Le Manuel Pour La Production De Statistiques Sur L .

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CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENTManuelpour la production de statistiquessur l’économie de l’information2010

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENTManuelpour la production de statistiquessur l’économie de l’information2010New York et Genève, 2010

NOTELa cote des documents de l’Organisation des Nations Unies se compose de lettres majusculeset de chiffres. La mention d’une telle cote signifie qu’il est fait référence à un document del’Organisation. Les appellations employées dans cette publication et la présentation desdonnées qui y figurent n’impliquent, de la part du secrétariat de l’Organisation des NationsUnies, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ouzones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.Le contenu de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sousréserve qu’il soit fait mention de ladite publication et de sa cote et qu’un justificatif soitadressé au secrétariat de la CNUCED : Palais des Nations, CH-1211, Genève 10, Suisse.La version anglaise de ce Manuel est d’ores et déjà disponible en ligne, à l’adresse cidessous. Les versions dans les autres langues pourront être consultées dès leur parution àla même 07/2/REV.1PUBLICATION DES NATIONS UNIESCopyright Nations Unies, 20 Tous droits réservés

PRÉFACELa production de statistiques sur la société de l’information fait désormais partie intégrante duprogramme de travail des Instituts Nationaux de Statistique (INS). La demande de statistiques surles technologies de l’information et de la communication (TIC) augmente à mesure que les payscherchent à concevoir, piloter et évaluer des politiques et stratégies nationales visant à tirer partides progrès rapides des technologies de l’information. En outre, les entreprises veulent connaîtrel’accès aux TIC des différents groupes de consommateurs – et l’utilisation qu’ils en font – ainsi quel’impact de ces TIC. C’est là une difficulté particulière pour les pays en développement dontbeaucoup viennent à peine de commencer leurs recherches statistiques pour mesurer la société del’information. Sur un plan international, des indicateurs relatifs aux TIC normalisés sontindispensables pour comparer le développement des TIC dans les différents pays, surveiller lafracture numérique au niveau mondial et établir des points de repère utiles aux politiques.La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) est l’un desmembres fondateurs du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement(http://measuring-ict.unctad.org) qui entend mesurer la société de l’information à l’échelleinternationale. Ce Partenariat compte déjà à son actif la mise au point d’une liste d’indicateursfondamentaux relatifs aux TIC pour la production de statistiques comparables au niveau mondial.Cette liste a été approuvée en mars 2007 par la Commission de Statistique des Nations Unies(CSNU) lors de sa 38e session. La CSNU ayant prôné l’utilisation de cette liste lors des programmesde collecte de données dans les différents pays, la première édition du Manuel pour la production destatistiques sur l’économie de l’information a été publiée fin 2007. La CNUCED a conçu ce Manuelpour aider les statisticiens des pays en développement tout au long du processus de production etde diffusion de statistiques sur les TIC et les entreprises.Pour refléter la nature évolutive de la plupart des TIC, la liste des indicateurs fondamentaux relatifsaux TIC a été révisée fin 2008. La CNUCED et la Division de Statistique des Nations Unies (DSNU)ont œuvré ensemble pour soumettre le Manuel pour la production de statistiques sur l’économie del’information à un processus approfondi de consultation. Tout au long de ce processus, des expertsnationaux et internationaux ont apporté commentaires et suggestions circonstanciés afin de faire dece Manuel un outil aussi pratique que possible pour le personnel des INS chargé de mesurerl’économie de l’information. Ce processus a bénéficié du soutien des membres du Partenariat sur lamesure des TIC au service du développement. Un groupe d’experts s’est par ailleurs réuni à Genèveen mai 2008. Les discussions autour du Manuel se sont poursuivies lors d’un forum sur Internethébergé par la DSNU et animé par la CNUCED.La deuxième édition du Manuel pour la production de statistiques sur l’économie de l’information aété présentée à la Commission de statistique des Nations Unies en février 2009, lors de sa40e session. Elle constitue un précieux instrument pour nos efforts concertés visant à améliorer ladisponibilité d’indicateurs internationaux comparables sur l’économie de l’information.Anne MirouxChefDivision de la technologie et de la logistiqueCNUCEDiiPaul CheungDirecteurDivision de la Statistique des Nations Unies

REMERCIEMENTSLa première édition de ce Manuel a été élaborée par une équipe de la CNUCED placée sousla direction de Geneviève Feraud et composée de Susan Teltscher (responsable del'équipe), Scarlett Fondeur Gil, Muriel Guigue et Sonia Boffa. José Luis Cervera Ferri arédigé le Manuel, avec l’appui de Sheridan Roberts. Tous deux en tant que consultantspour la CNUCED.Un processus de consultation a été engagé pour assurer la révision indispensableManuel afin d’en améliorer le contenu et l’utilité pratique pour les pays bénéficiaires.révision a été organisée par Susan Teltscher et Torbjörn Fredriksson (responsablesl’équipe), Scarlett Fondeur Gil, Sonia Boffa et Rémi Lang, sous la supervision généraleMongi Hamdi. José Luis Cervera Ferri est l’auteur de la plupart des modifications.duLadedeMonica Morrica a assuré un soutien administratif et participé à la mise en forme. La miseen page globale, ainsi que la composition des graphiques et du texte ont été réalisées parMédiaCime. Sophie Combette a conçu la couverture et Graham Grayston a révisé le texte.Un certain nombre de personnes ont apporté des commentaires précieux sur différentsaspects du Manuel, dont Aarno Airaksinen (Statistiques Finlande), Henri Laurencin, chef duService central de statistique et de recherche documentaire de la CNUCED et Ralf Becker,chef de la section Statistiques économiques et classifications de la DSNU. L’équipe de laCNUCED tient également à remercier le Partenariat sur la mesure des TIC au service dudéveloppement, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)et Eurostat dont les travaux ont servi de point de départ à plusieurs chapitres du Manuel.Différents INS ont apporté des informations utiles pour ce Manuel, en particulier lesinstituts du Kazakhstan, du Maroc et de Thaïlande. De même, des experts nationaux ontcontribué à la révision du Manuel, et en particulier Tapas Kunar Sanyal, Candido Astrologo,Mohamed Jallouli, Sihar Lumbantobing et Yusif Yusifov, tout comme la plupart desparticipants à la réunion du groupe d’experts chargé de réviser le Manuel pour la productionde statistiques sur l’économie de l’information, qui s’est tenue le 26 mai 2008 à Genève.La DSNU a largement soutenu l’élaboration de cette publication, en mettant à disposition leforum de discussion sur Internet pour travailler sur la nouvelle édition.Enfin, la traduction en français de ce Manuel a été financée par la Commission Economiquepour l'Afrique des Nations Unies et a été réalisée par Mme Catherine Nallet-Lugaz, encoordination avec José Luis Cervera Ferri et l'équipe de la CNUCED.L’équipe remercie chaleureusement toutes ces personnes et ces institutions pour leurcontribution.iii

TABLE DES MATIÈRESNOTE. iPRÉFACE.iiREMERCIEMENTS.iiiTABLE DES MATIÈRES.ivABRÉVIATIONS ET ACRONYMES.viiiPREMIÈRE PARTIE. INTRODUCTION. 1CHAPITRE 1 – OBJECTIFS ET PRÉSENTATION DU MANUEL. 2CHAPITRE 2 – LE CONTEXTE. 52.1 Des indicateurs relatifs aux TIC au service des décisions politiques. 52.2 La CNUCED et la mesure des TIC. 72.3 Le Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement . 8DEUXIÈME PARTIE. CONSIDÉRATIONS MÉTHODOLOGIQUES . 11CHAPITRE 3 – CADRES CONCEPTUELS POUR MESURER LES TIC. 123.1 Un cadre conceptuel pour mesurer l’économie de l’information . 123.2 Activité économique en ligne : concepts . 15L’activité économique en ligne . 15Commerce électronique. 17CHAPITRE 4 – NORMES POUR LES INDICATEURS SUR L’UTILISATION DES TIC PAR LESENTREPRISES, LE SECTEUR DES TIC ET LE COMMERCE DE BIENS TIC. 204.1 Mesurer la demande de TIC (utilisation). 20Indicateurs fondamentaux sur l’utilisation des TIC par les entreprises . 20Autres indicateurs de la demande de TIC (utilisation) . 284.2 Mesurer le secteur des TIC (fourniture de biens et de services TIC). 31Définition du secteur des TIC . 32Indicateurs fondamentaux relatifs au secteur des TIC . 344.3 Mesurer le commerce des biens TIC . 365.1 Sources pour les données relatives à l’utilisation des TIC par les entreprises. 39Sources administratives. 41Répertoires statistiques des entreprises. 41Recensements économiques . 43iv

5.2 Modules et enquêtes autonomes sur l’utilisation des TIC par les entreprises . 43Modules sur l’utilisation des TIC. 45Enquêtes autonomes . 50Enquêtes sur le secteur des TIC et données sur le commerce des TIC . 525.3 Méthodes de collecte des données et contrôle de la qualité. 54Méthodes de collecte des données . 54Contrôle qualité de la collecte des données. 56CHAPITRE TILISATION DES TIC PAR LES ENTREPRISES. 586.1 Questions types pour un module . 586.2 Questionnaires types pour une enquête autonome sur l’utilisation des TIC . 65CHAPITRE 7 – CONCEPTION D'ENQUÊTES SUR L’UTILISATION DES TIC PAR LESENTREPRISES ET TRAITEMENT DES DONNÉES. 697.1 Enquêtes auprès des entreprises sur l’utilisation des TIC. 69Population cible et champ . 69Bases de sondage et couverture . 75Unités statistiques. 76Plan d’échantillonnage. 78Stratification de la population. 79Taille de l’échantillon. 80Méthodes d’échantillonnage . 817.2 Les enquêtes sur le secteur des TIC . 837.3 Traitement des données . 84La vérification de données . 84Traitement des erreurs et des incohérences internes . 85Traitement des données manquantes. 86Non-réponse totale . 86Non-réponse partielle. 87Traitement des unités mal classées . 88Procédures de pondération. 89Calcul des indicateurs relatifs aux TIC . 92CHAPITRE 8 – DIFFUSION . 93v

Plan de tabulation . 958.1 Diffusion de métadonnées au niveau des indicateurs. 101Exactitude et précision. 101Erreur d’échantillonnage. 101Biais . 102Date et période de référence . 102Champ des indicateurs . 1038.2 Diffusion des métadonnées pour les enquêtes . 104Justification . 105Description des sources des données . 105Actualité et ponctualité. 105Accessibilité des données . 105Unités statistiques, champ et couverture . 105Taux de réponse . 107Normes statistiques : concepts, nomenclatures et définitions. 107Méthode de collecte des données et questionnaire. 1078.3 Rapports de métadonnées . 108TROISIÈME PARTIE. PROBLÉMATIQUES INSTITUTIONNELLES . 110CHAPITRE 9 – COOPÉRATION ET COORDINATION. 1119.1 Coopération entre les acteurs du système statistique national . 111Collaboration avec les fournisseurs de données . 112Coopération et coordination entre producteurs de données. 113Coordination technique. 115Coordination juridique . 116Coordination dans l’allocation des ressources. 116Coopération avec les utilisateurs des données . 1179.2 Programmes de travail statistique . 1199.3 Collecte de données internationales et travail méthodologique . 1209.4 Le renforcement des capacités. 121ANNEXES. 124Annexe 1. Liste révisée des indicateurs fondamentaux relatifs aux TIC (2008). 125Annexe 2. Questionnaire type de la CNUCED . 128vi

Annexe 3. Questionnaire type de l’OCDE sur l’utilisation des tic par les entreprises (2005). 131Annexe 4. Questionnaire type d'Eurostat sur l'utilisation des TIC et du commerceélectronique dans les entreprises (2008) - version 3.3 . 145Annexe 5. Estimation d'une proportion selon différents plans de sondage . 158Annexe 6. Im

internationale. Ce Partenariat compte déjà à son actif la mise au point d’une liste d’indicateurs fondamentaux relatifs aux TIC pour la production de statistiques comparables au niveau mondial. Cette liste a été approuvée en mars 2007 par la Commission de Statistique des Natio

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