REGLEMENTATION FONCIERE

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BURKINA FASOREGLEMENTATIONFONCIEREEtAMENAGEMENTS URBAINSTEXTES APPLICABLESetINFORMATIONS PRATIQUESprésentée parPierre ABADIEExpert-comptableConseil juridiquewww.pierreabadie.com

REGLEMENTATION FONCIERE ETAMENAGEMENTS URBAINS AU BURKINA FASOTEXTES APPLICABLES&INFORMATIONS PRATIQUESPour bien des opérateurs, réaliser un projet dans le domaine de la construction représenteun enjeu financier essentiel et un parcours du combattant.Il nous faut connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident oudéconvenue.C’est ainsi que Pierre ABADIE, convaincu que l’information est un des élémentsfondamentaux du développement, publie pour le Burkina Faso :- la Règlementation fiscale qui regroupe l’ensemble des textes officiels,- le mémento fiscal qui est une présentation des impôts en français simplifié et avecdes commentaires,- la Règlementation du travail,- la Règlementation du secteur minier,- le classeur des imprimés des administrations fiscale et sociale.Le présent ouvrage s’inscrit dans la même logique de la mise de l’information à ladisposition de tous.Il présente une information exhaustive et actuelle sur la règlementation applicable enmatière d’urbanisme et de construction au Burkina Faso.Cet ouvrage est un guide pour faciliter la construction et l’annuaire des intervenants estprésenté.Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis.Le présent ouvrage est disponible en version PDF sur www.pierreabadie.com.Pierre ABADIEExpert-comptableConseil juridiquepierre@abadie.bfwww.pierreabadie.comISBN : 979-1-0913501-9-8EAN : 9791091350198

Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/20191

Les Ouvrages du Cabinet Pierre Abadie :Pour le Burkina Faso :Le présent Mémento social profession transports routiers du BurkinaFasoLe mémento social profession systèmes financiers décentralisés duBurkina FasoLe mémento social profession enseignement privé non conventionnédu Burkina FasoLe mémento social profession pharmacie du Burkina FasoLe mémento social profession entreprises pétrolières du Burkina FasoLe mémento social profession auxiliaires de transport du BurkinaFasoLe mémento social profession journalisme du Burkina FasoLe mémento social profession commerce du Burkina FasoLe mémento social toutes professions du Burkina FasoLa Règlementation du travailFiscalité internationale et Burkina FasoMémento fiscalBusiness taxationLa Règlementation fiscaleL’Essentiel de la FiscalitéLa Règlementation douanière Tome 1 : Tous les textes applicablesLa Règlementation douanière Tome 2 : Nomenclature tarifaire etstatistiqueLa Règlementation du secteur minierCode de l’environnementGuide de la constructionRèglementation foncière et aménagements urbainsClasseur des imprimés de l’administration fiscaleLa Règlementation des marchés publicsLa Règlementation de la consommation et de la concurrenceLa Règlementation de la communication et de la propriété littéraire etartistiquePour le Niger, il a réalisé un Mémento fiscal.Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/20193

NA FASOTEXTES APPLICABLESetINFORMATIONS PRATIQUESprésenté parPierre ABADIEConseil juridique4Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/2019

Version 2019/01Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/20195

Avertissement :Le présent ouvrage est protégé par la loi 32-99 AN du 22 décembre1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique. Cabinet Pierre AbadieISBN : 979-1-0913501-9-8EAN : 97910913501986Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/2019

Présentation:Cet ouvrage est l’aboutissement d’un travail d’équipe qui se présente à vous, ici.Pierre ABADIE (courriel : pierre@abadie.bf), expert-comptable et conseil juridiquedepuis 1985 est l’auteur principal de cet ouvrage.Il est inscrit à l’Ordre des Experts Comptables en France et au Burkina Faso où il résidedepuis 1998.De nationalité française et burkinabè, c’est un élu du Conseil National de l’Ordre desExperts-Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (www.onecca.bf), et le 3èmevice président du Club des Hommes d’Affaires Franco Burkinabè (www.chafb.com).Il publie chaque année le code des impôts, le code social et le mémento fiscal du BurkinaFaso.Ses activités principales sont l’expertise comptable et le conseil juridique ou fiscal.Il est le correspondant au Burkina Faso des plus grands consultants internationaux(Deloitte, Price Waterhouse Coopers, FIDAL, CMS Francis Lefebvre, DroitAfrique, IBFD,.).Sylvie ZONGO (sylvie@pierreabadie.com), collaboratrice du Cabinet Pierre Abadie,titulaire d’une maitrise en droit des affaires et d’un DEA en droit privé a participé avecson indispensable rigueur et sa grande implication, à l’élaboration de ce document.Landry BADO, titulaire d’une maitrise en droit des affaires, juriste stagiaire du CabinetPierre Abadie, a su apporter sa contribution à la réalisation de ce document.Willermine Laurence Edwige KABORE (edwige@pierreabadie.com), Master II endroit des affaires et fiscalité de l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest – UnitéUniversitaire de Bobo (UCAO-UUB) et Certificat de qualification professionnelleOHADA (Cameroun), a su mettre en œuvre la méthodologie du Cabinet et notammentgérer la base de données des textes en la matière avec la rigueur et la volonté nécessaire.Abdoul Aziz SON (aziz@pierreabadie.com), titulaire d’une licence en droit privé et enMaster de recherche en droit des affaires et fiscalité a mis son expérience et ses multiplescapacités au service de l’équipe rédactionnelle.Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/20197

Robert HIEN (robert@pierreabadie.com), titulaire d’une maitrise en droit des affairesa apporté tout son soin et son professionnalisme à la mise à jour de l’ouvrage à la date du15/01/2019.Cet ouvrage n’a pu sortir que grâce au travail attentif de mes fidèles et dévouéscollaborateurs que sont Oumar YANOGO et Dieudonné KINDA.8Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/2019

Motifs de la réalisation de ce travail :Une large diffusion et une bonne compréhension des textes permettent d’éviter lesconflits, de développer l’économie et nos entreprises.-Eviter les conflits entre l’Administration et les entreprises :Car, bien des conflits naissent de l’ignorance des textes, alors que laconnaissance mutuelle des règles applicables amène la compréhension et laconfiance entre les parties.-Développer le tissu économique :Des procédures bien connues permettent une meilleure productivité pour lesentreprises comme pour l’Administration. C’est la possibilité de faire en plusgrand ce qui autrement, du fait de démarches hésitantes, ne pourrait qu’êtreréalisé à petite échelle.Le respect de la règle commune c’est la possibilité d’un jeu collectif, d’undéveloppement économique de nos entreprises et de notre nation.-Disposer d’un outil de renseignement des entreprises :Notre cabinet, pour l’exécution de ses consultations, devait disposer d’unedocumentation complète et explicite.Une documentation capable de présenter une information exhaustive et actuelleet ainsi de répondre aux questions posées avec sécurité et productivité aux chefsd’entreprises, mais également à l’ensemble des acteurs du secteur de laconstruction.C’est cet outil qu’il fallait mettre à la disposition du plus grand nombre en lepubliant.Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/20199

Suggestions et critiques :Cet ouvrage a été réalisé avec nos moyens, c'est-à-dire ceux d’un consultantindividuel.Aucune subvention n’a été sollicitée.Car, participer à la vie commune ne consiste pas seulement à payer ses impôtsmais également à donner selon ses possibilités, un peu de son temps à l’intérêtgénéral.Malgré tout le soin et l’expertise apporté à la rédaction de ce document, noussommes conscients qu’il s’agit là d’une première édition.Nous comptons sincèrement sur vos critiques et demandes d’améliorations.N’hésitez pas à signaler toute erreur matérielle même mineure.Toute remarque faite par courriel à pierre@abadie.bf fera l’objet d’uneréponse de notre part et permettra d’améliorer la prochaine édition.10Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/2019

AbréviationsABREVIATIONSCEFAC : Centre de Facilitation des Actes de ConstruireLNBTP : Laboratoire national du bâtiment et des travaux publicsOABF : Ordre des architectes du Burkina FasoONEA : Office national de l’eau et de l’assainissementPOS : Plan d’occupation des solsPUH : Permis urbain d’habiterRAF : Réorganisation agraire et foncièreSDAU : Schéma directeur d’aménagement et d’urbanismeSONABEL : Société nationale d’électricité du BurkinaSONATUR : Société Nationale d'Aménagement des Terrains UrbainsZACA : Zone d’aménagement commercial et administratifRèglementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/201911

TABLE DES MATIERES1ère PARTIE: REGLEMENTATION FONCIERE . 15TITRE I- CADRE INSTITUTIONNEL . 161. Structures Consultatives d’Urbanisme . 162. Création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Facilitation desActes de Construire (CEFAC) . 223. Guichets uniques du foncier . 264. Ministère de l'habitat et de l'urbanisme . 295. Direction Générale de l'Urbanisme et des Travaux Fonciers . 39TITRE II- REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE . 47A. REGLEMENTATION GENERALE .471. Loi portant Réorganisation Agraire et Foncière . 472. Décret d’application de la RAF . 98B. PROCEDURES ET MODALITES PRATIQUES . 1681. Pièces constitutives du dossier de demande de titres . 1682. Procédure d'exécution des bornages . 1763. Composition du dossier technique et modalités pratiques d’exécution des bornages. . 1794. Changement de destination de terrain . 1825. Changement de destination des réserves administratives . 186C. REFERENTIEL ET NORMES APPLICABLES . 1891- Référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso . 1892- Normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux . 191D. TAXES ET REDEVANCES . 1971. Coûts forfaitaires pour l'aliénation définitive des terres du domaine foncier national . 1972. Barème travaux de bornage . 1993. Répartition des coûts de cession des terres . 2014. Révision tarif évaluation et mise en valeur . 2035. Taxe de publicité foncière . 2046. Valeurs vénales administratives des terrains lotis . 210TITRE III- FONCIER RURAL . 238A. REGLEMENTATION GENERALE . 238B. CONDITIONS D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DES TERRES . 2581. Occupation et exploitation de type entrepreneuriat agricole . 2582. Occupation et exploitation de type familial . 2663. Occupation et exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales . 2744. Mise en valeur temporaire des terres rurales . 281Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/201912

C. TAXES ET REDEVANCES SUR OPERATIONS DU FONCIER RURAL . 2841. Taxe de la délivrance de l’attestation de possession foncière rurale . 2842. Constatation et taxation de la non mise en valeur des terres . 2873. Droits et redevances relatifs aux prestations des services fonciers communaux . 288D. POSSESSION FONCIERE RURALE DES PARTICULIERS . 2891. Procédure de constatation de possession foncière rurale des particuliers . 2892. Procédure de constatation de possession foncière rurale initiée par les communes . 2943. Cessions de possessions foncières rurales . 298E. ORGANES ET OPERATIONS DE SECURISATION FONCIERE . 3011. Structures locales de gestion foncière. 3012. Registres de gestion des possessions foncières rurales . 3043. Aménagement des terres et équipement rural . 3074. Chartes foncières locales . 3092ème PARTIE : REGLEMENTATION DES AMENAGEMENTS URBAINS . 314TITRE I- LOI PORTANT CODE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION . 315TITRE II- AMENAGEMENT URBAIN . 342A. DOCUMENTS D’URBANISME. 3421. Procédure d’élaboration d’approbation et de révision du Schéma Directeurd’Aménagement et d’Urbanisme . 3422. Procédure d’élaboration, d’approbation et d’implantation des plans de lotissement et derestructuration au Burkina Faso. . 3463. Procédures d’élaborations, d’approbation et des révisions des plans d’occupation dessols. . 3504. Définition et modalité d'identification des entités du plan cadastral. . 3525. Composition du dossier technique et modalités pratiques d’exécution des bornages. . 3556. Perception de recettes sur l'exploitation des engins de travaux de viabilisation de laDirection Générale de l'Urbanisme et des Travaux Fonciers . 358B- LOTISSEMENT AMENAGEMENT ET RESTRUCTURATION . 3591. Procédures d’autorisation et d’exécution de l’opération de lotissement ou derestructuration. . 3592. Reprise des opérations lotissement ou de restructuration . 3643. Réglementation des servitudes des canaux primaires d'évacuation des eaux pluviales, deszones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou. 3654. Déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona àOuagadougou. 368Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/201913

Table des matières5. Opérations de remembrement urbain . 3696. Opérations de rénovation urbaine . 3747. Modalités et conditions d’installation et d’exploitation d’édifices sur le domaine publicde la ville de Ouagadougou . 3818. Gestion des parkings dans la commune de Ouagadougou . 388C- PROFESSION D’URBANISTE . 390Réglementation de l’exercice de la profession d’Urbaniste au Burkina Faso . 390D- SONATUR . 3931. Décret portant création de la Société National d’Aménagement des Terrains Urbains(SONATUR) . 3932. Statuts de la Société Nationale des Terrains Urbains (SONATUR). . 3943. Création d’une zone d'aménagement spécial. . 4124. Zones d'aménagement à OUAGA 2000 . 4135. Délimitation des Zones d'Aménagement A, B et C à OUAGA 2000 . 4146. Conditions générales d'acquisition de terrain . 4157. Prix des terrains . 4168. Formulaires de demande de parcelle . 418E. PROJET ZACA. 4221. Extension de la Zone d'Activités Commerciales et Administratives (ZACA) deOuagadougou et création d'un projet d'aménagement de la ZACA. . 4222. Approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales etadministratives de Ouagadougou (ZACA). 4233. Affectation Cités an IV A, SOCOGIB-aéroport et SONAR dans la Zone limitrophe de laZACA . 4254. Cahier des charges applicables à la Zone d'Activités Commerciales et Administratives(ZACA) . 4265. Cahier des charges applicables aux zones limitrophes de la Zone d’ActivitésCommerciales et Administratives (ZACA) . 4376. Conditions générales applicables à la souscription des parcelles de la ZACA . 4447. Fiche de souscription à une parcelle . 447GLOSSAIRE. 450INDEX ALPHABETIQUE . 45414Règlementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/2019

1ère PARTIE : REGLEMENTATIONFONCIERERèglementation foncière et aménagements urbainswww.pierreabadie.comMise à jour du 15/01/201915

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