RDL LËGARË Mc NICOLL

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RDL LËGARË Mc NICOLL inc.1305, boul. Lebourgneuf, bureau 401Québec (Québec) G2K 2E4Tél. : 418622-6666 Téléc.: 418627-4193SOCIÉTÉ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉSPART/NULÉTATS FINANCIERS31 DÉCEMBRE 2014Votre réseau québécois,,,.1. r i"'''. '"' lo 1Victoriaville Thetford MinesQuébec Drummondville PlessisvilleRDL Légaré Mc Nicoll inc. est une entitéjuridique distincte et indépendante quin'est pas associée ni mandataire desautres entités membres du Groupe RDL.GROUPE RDLMCnrnl Inorr11 r.Rinfo.quebec@grouperdl.ca

RDL LËGARË Mc NICOLLinc.1305, boul. Lebourgneuf, bureau 401Québec (Québec) G2K 2E4Tél. : 418622-6666 Téléc.: 418627-4193SOCI TÉ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉ SRapport de l'auditeur indépendantAux membresPARTI NULNous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du PARTI NUL, qui comprennent le bilan au 31 décembre2014 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date,.ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément auxnormes comptables canadiennes, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettrela préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.Responsabilité de IlauditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit. Nous avonseffectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nousnous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenirl'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant lesmontants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix de procédures relève du jugement del'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend enconsidération le contrOle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afinde concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion surl'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié desméthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, demême que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notreopinion d'audit.Votre réseau québécoisd'''''rti ,. "'''"'V'V''\ r,", lo!fVictoriaville Thetford MinesQuébec Drummondville PlessisvilleRDL Légaré Mc Nicoll inc. est une entitéjuridique distincte et indépendante quin'est pas associée ni mandataire desautres entités membres du Groupe RDl.1GROUPE RDL1t'O rrllHCr.t linfo.quebec@grouperdl.ca

Rapport de l'auditeur indépendantOpinionA notreavis, ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situationfinancière de l'entité au 31 décembre 2014 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésoreriepour l'exercice clos à cette date conformément aux normes comptables canadiennes.Québec,le 30 avril 20151Rtt. , ' J.-RDL Légaré rvt6 NicolllnC. 1Société de comptables professionnels agréésPaule Mc Nicell, CPA auditrice, CARDL Légaré Mc Nicol! inc. SENCRL est une entité juridique distincte et indépendantequi nlest pas associée ni mandataire des autres entités membres du Groupe RDL.l' .2GROUPE RDLMC

PART/NULRésultatspour l'exercice clos le 31 décembre2014PRODUITSContributions, 6 donateurs (Annexe 1)Allocation du DGECHARGESCommunicationsServices professionnelsTransfert aux agents officiels1ntérêts et frais bancaires,Intérêts sur la dette à long terme2013223 176535588178765588 392862966130EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES(Voir les notes complémentaires)19012417235033115526 5257 IJ.3GROUPE RDL'"

PART/NULÉvolution de l'actif netpour l'exercice clos le 31 décembre20145061 SOLDE AU DÉBUT (DÉFICITAIRE)2013(196) Excédent des produits sur les charges155265257SOLDE À LA FIN20587 5061 (Voir les notes complémentaires)4

PART/NULBilanau 31 décembre20142013ACTIFACTIF À COURT TERMETrésorerieDébiteurs20337 2504619 44220587 5061 20587 5061 ACTIF NETACTIF NET NON AFFECTÉApprouvé par:. . . "'." . . .--. ." . . . , représentant officiel(Voir les notes complémentaires)IJ.5GROUPE RDLMC

· .PART/NULFlux de trésoreriepour l'exercice clos le 31 décembre2014ACTIVITÉS OIEXPLOITATIONExcédent des produits sur les chargesVariation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement201315526 1925257 (557)157184700ACTIVITÉS DE FINANCEMENTRemboursement de la dette à long terme(600)AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIETRÉSORERIE AU DÉBUT157184100461951920337 TRÉSORERIE À LA FIN4619 ,(Voir les notes complémentaires)6GROUPE ROLf«

1 PART/NULNotes complémentairespour l'exercice clos le 31 décembre 20141.IDENTIFICATION ET SECTEUR D'ACTIVITÉLe Parti Nul est un parti politique autorisé le 9 avril 2009 par le Directeur général des élections du Québec envertu du titre III de la Loi électorale du Québec.2.PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLESRéférentiel comptableL'entité applique les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la partie III duManuel de CPA Canada en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada.Instruments financiers valuation des instruments financiersL'entité évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur.Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers au coat après amortissement.Les actifs financiers évalués au coat après amortissement se composent de la trésorerie et des débiteurs.Utilisation d'estimationsLa préparation d'états financiers selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans butlucratif requiert l'utilisation de certaines estimations faites par la direction ayant une incidence sur les actifs etles passifs inscrits aux états financiers, sur la divulgation des éventualités en date du bilan ainsi que sur lespostes de produits et de charges. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.Constatation des produitsLes produits découlant des campagnes de financement, d'adhésions et d'allocation sont comptabilisés surune base d'exercice.3.DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE99 % du chiffre d'affaires de l'entité est conclu avec le Directeur Général des Élections.A7GROUPE RDLMC

.t. ,PART/NULAnnexe 1 - Contributionsavec tteFisetLe BlancLefebvreÉdouardCharlesMarcGilbertMarie LouiseAdresseVilleCode PostalMontant23,0010,000,01100,0040,0050,006 donateurs 223,01 Annexe 2 - Établissementfinancier où sont déposéesles sommes recueilliesCaisse d'Économie Solidaire Desjardins155, boulevard Charest Est, bureau 500Québec (Québec) G1 K 3G6Numéro de compte: GROUPE RDLM

DGE 209 (15-01)LE DIRECTEUR GÉNÉRALDES ÉLECTIONS DU QUÉBECANNEXE3(numéro)PARTI NULCADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTILISATION DU FINANCEMENTLoi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3), article 113, Bulletin B-lExercice du 1er Janvier au 31 décembre 2014SOURCES DE FINANCEMENTParti(Audlté)Entités autoriséesRéférence à laLoi électoraleFinancement du DGEcSAllocationsArt. 82,82.1Instances(Non es 13360,253735,40j11Revenus d'appariement'X;557,53M . 822UlRemboursement des frais de vérification(auditl.-,,-"1"I Total du financement du DGE17095,6595,6%557,533,1% . :;0,0%0,0%117 653,1898,8%223,011,2%.I . :Tableau 1 o!.1'1 . !3735,40223,01Revenus autonomes " i, : . ttTableau 113917,78Transferts des entités autorisées:.'i.1"';{Section IV, Chap. 11Art. 112Remboursement des dépenses électorales.f.Pourcentageexcluant lestransfertsentre entitésautoriséesTotal entitésautorisées"-,1",t1Total du financement du parti et des Instances14140,793735,4017876,19Financement total, ', .\ .:100%17876,19UTILISATION DU FINANCEMENTParti(Audlté)DépensesInstances(Non aUdltées)Pourcentageexcluant lestransfertsentre entitésautoriséesTotal ctorale . Administration courante1384,091384,09Communication et diffusion d'un programme politique.7,7%0,00/ Coordination de l'action politiqueTableau Il0,0%.\Transferts aux entités autorisées.'Dépenses ayant trait aux élections966,33-,5,40/.966,33Autres dépenses0,0%1T0t 1 des dépenses du parti et des Instances1384,09966,3313,1%235M22350,42Dépenses totalesExcédent (insuffisance) du financement sur les dépensesAnnuelles:12756,70 Électorales:15525,7715525,7715717,7115717,71 87,9%(191,94)(191,94) ,1,1% 0,00/.2769,07 Variation des flux de trésorerieAugmentation (diminution) de la trésorerieTableau IIIAugmentation (diminution) des éléments du fonds de roulement autre que latrésorerieAcquisition (disposition) des actifs à long termeDiminution (augmentation) des emprunts à long termeFinancement total utilisé17876,19Déclaration du représentant officielJe d clare que tous les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais, exacts et complets,Signature du représentant officiel 0,0%17 876,19 100%

LE DIRECTEUR C ËNËRALDES ËLECTIONS DU QUËBECPARTI NULExercice du 1er Janvier au 31 décembre 2014TABLEAU 1: REVENUS- .,'.,"- REMBOURSEMENT DES DEPENSES ELECTORALESAvances et remboursements du DGERapports financierscumulés des Instances(exercice courant)NonaudltéParti(exercice précédent)NonaudltéParti(exercice courant)Audlté-:. -1IIIfRéférence:État desrésultats d'uneInstanceautorisée Il;. ·",,"-. e;; -.:LigneSLigne 21Moins : remboursement d'avances excédentairesTotal du remboursement des dépenses électoralesREVENUS AUTONOMESI . ,"" .I!.ContributionsAdhésions (cartes de membres)Revenus d'activités politiquesRevenus accessoiresRemboursement TPSfTVQIntérêts gagnésAutres revenus (préciser)"' Il-. "-, . -223,01. ,IIILigne 1 (Annexe 3)Ligne 2Ligne 3Ligne 4 ",,,,. :'" ;/Total des revenus autonomesLigne 9Ligne 10 à 18223,01ITRANSFERTS DES ENTITÉS AUTORISÉES:"" :."hCession du remboursement des dépenses électoralesAutres revenus de transfertsTotal des transferts des instances au parti-,.-'Du parti aux instancesEntre instances.g 'Total des transferts-.-' .:;11 .II!!"'-, --. .Des instances au partiLigne 6Ligne 7TABLEAU Il: DÉPENSES DMINISTRATION COURANTE. ,,!,:'IilJia. ''1Il' 1:1Salaires et charges socialesDirection générale et personnel d'encadrementRecrutement de membres et financementPersonnel admInistratif et InformatiqueCharges sociales'"--''15."',q--Total partielHonoraires et autres rémunérationsAdministration",Vérification (audit)JuridiquesAutres (préciser)862,31,",:-, ' "189,85.", o-!-'"Total partiel862,31.'- ,189,85. cLocaux et frais afférentsLoyerTaxes foncières et assurancesEntretien et réparationsChauffage et électricitéAmortissement bâtiments et améliorations locativesLigne 30 8.,.'. "Total iat et frais de bureauLocation et entretien des équipementsFrais de déplacement et de représentationAmortissement mobilier et équipementsLigne 31380,2211 ,96- o, Total partiel392,18Frais financiersIntér{jts sur emp.runtsFrais de service et 40141561384,09331,41Ligne 28."-", -F- " .Ligne 20Ligne 33Ligne 34 à 41Autres (préciser)Total administration courantePage 1 de 2III

L E DI RECTEUR GËNËRALDES ËLEcnONS DU QUËIJECPARTI NULExercice du 1er Janvier au 31 décembre 2014TABLEAU Il : DÉPENSES (suite)Parti(exercice courant)AudltéParti(exercice précédent)NonaudltéRapports financierscumulés des Instances(exercice courant)Nonaudlté COMMUNICATIONS ET DIFFUSION D'UN PROGRAMME POLITIQUERémunération: salaires, honoraires et charges socialesPublicitéRéseaux sociaux et sites WebRelations publiquesFrais de déplacement et de représentationAmortissement logiciels et sites WebAutres (préciser)"-"".-."'Référence:État desrésultats d'uneInstanceautoriséeligne 29::.' ;: ' x:r .,. "'.,;,: . . .' Total communications et diffusion d'un programme politiqueCOORDINATION DE L'ACTION POLITIQUERémunération: salaires honoraires et charges socialesActivités de financementActivités. politiquesFrais de participation: réunions statutaires, congrès, comités (repas,transport, etc.)Autres (préciser).",.'.:k '!'".,', -: -- ,ligne 25Ugne27.·l:' " ,'",Total partielDép,!!nses de camp agne à la direction, .j .Total coordination de l'action politiqueTRANSFERTS AUX ENTITÉS AUTORISÉESDes instances au partiDu parti aux instancesCession de la réclamatlon du remboursement des dépenses électoralesAutres dépenses de transfertTotal des transferts du parti aux instancesEntre instancesTotal des transferts aux entités autorisées .:,.-1:Moins: Remboursement des dépenses de campagne (article 88, 9 ")Total partiel.1:;: ';c",.!-.,.' .--- '.--.' ,1. :;-'':- ligne 22.",'.DÉPENSES AYANT TRAIT AUX ÉLECTIONSTransferts aux agents officielsDépenses préélectorales et postélectorales-,"'". Ugne23 !PI--.966,33Dépenses électorales attribuables aux agents officielsligne 24ligne 26M2ir!L D enses rembourséses par les entreprises médiatiquesDépenses électorales rembourseés par les agents officielsFermeture du fonds électoralAutres : (préciser)ligne 8Total des dépenses ayant trait aux élections966,33--- UTRES DÉPENSESContributions non conformes d'un exercice précédentAmendes et pénalitésDons, cadeaux, soirées hommages, etc.Autres (préciser)-,.,"ligne 32,Total autres dépensesTotal des dépenses du parti et des Instances235Q,42-.,. c,331,41TABLEAU III: nAT DE LA TRÉSORERIEParti(exercice courant)AudltéParti(exercice précédent)AudltéVariation cumulée desInstancesNon audlté Encaisse (découvert d'encaisse)Petite ents encaissables sur demandeMarge(s) de crédit bancaireTotal de la trésorerieVariation de la trésoreriePage 2 de 2. .-

RDL LËGARË Mc NICOLL inc. SOCI TÉ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉ S 1305, boul. Lebourgneuf, bureau 401 Québec (Québec) G2K 2E4 Tél. : 418622-6666 Téléc.:

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