Communication Reçue Du Royaume-Uni De Grande-Bretagne Et D .

Agence internationale de l’énergie atomiqueCirculaire d’informationINFCIRC/549/Add.8/8Date : 16 janvier 2006Distribution généraleFrançaisOriginal : AnglaisCommunication reçue du Royaume-Unide Grande-Bretagne et d’Irlande du Nordconcernant les dispositions qu’il a décidéd’adopter pour la gestion du plutoniumDéclarations sur la gestion du plutonium et de l’uranium hautementenrichi1. Le Directeur général a reçu de la mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne etd’Irlande du Nord une note verbale en date du 3 août 2005, accompagnée de pièces jointes danslesquelles le gouvernement du Royaume-Uni, conformément à l’engagement qu’il a pris en vertu desDirectives relatives à la gestion du plutonium (figurant dans le document INFCIRC/549 du16 avril 1998 et dénommées ci-après les ‘Directives’) et aux annexes B et C des Directives,communique les statistiques annuelles des quantités de plutonium civil non irradié et les quantitésestimées de plutonium contenu dans du combustible irradié dans des réacteurs civils qu’il détenait au31 décembre 2004.2. Le gouvernement du Royaume-Uni communique également les statistiques annuelles desquantités d’uranium civil hautement enrichi et d’uranium civil appauvri, naturel et faiblement enrichiprésentes dans le cycle du combustible nucléaire civil, qu’il détenait au 31 décembre 2004.3. Eu égard aux demandes formulées par le gouvernement du Royaume-Uni dans sa note verbale du1er décembre 1997 concernant les dispositions qu’il a décidé d’adopter pour la gestion du plutonium(document INFCIRC/549 du 16 avril 1998) et dans sa note verbale du 3 août 2005, le texte de cettedernière et de ses pièces jointes est reproduit ci-après pour l’information de tous les États Membres.

INFCIRC/549/Add.8/8AppendiceNote n : 27/05La mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès del’Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne présente sescompliments au Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique et a l’honneurde se référer à sa note verbale n 001/97 du 1 décembre 1997 à laquelle étaient jointes lesDirectives exposant les mesures que le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne etd’Irlande du Nord a décidé d’appliquer à la gestion du plutonium.oerDans cette note verbale, le gouvernement du Royaume-Uni reconnaissait en outre le caractèresensible de l’uranium hautement enrichi et la nécessité d’en gérer les stocks avec le même sensdes responsabilités que pour le plutonium auquel les Directives s’appliquent.Conformément à l’engagement qu’a pris le Royaume-Uni en vertu des Directives relatives à lagestion du plutonium de communiquer chaque année des informations sur les quantités deplutonium civil non irradié et de plutonium contenu dans du combustible usé de réacteurs civilsqu’il détient, le gouvernement du Royaume-Uni joint à la présente note des statistiques sur lesquantités détenues au 31 décembre 2004, qui sont établies en conformité avec les annexes B et Cdes Directives. Il y joint par ailleurs un état des quantités d’uranium civil hautement enrichi etd’uranium civil appauvri, naturel et faiblement enrichi dans le cycle du combustible nucléairecivil, que le Royaume-Uni détenait au 31 décembre 2004.Le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord prie le Directeurgénéral de l’Agence internationale de l’énergie atomique de faire distribuer la présente note etson appendice à tous les États Membres pour leur information.La mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord saisit cetteoccasion pour renouveler au Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique lesassurances de sa très haute considération.MISSION DU ROYAUME-UNIVIENNE3 août 2005

ROYAUME-UNISTATISTIQUES ANNUELLES DES QUANTITÉS DÉTENUESDE PLUTONIUM CIVIL NON IRRADIÉau 31 décembre 2004(Chiffres de l’année antérieure entreparenthèses) Arrondi au chiffre descentaines de kg de plutonium, lesquantités inférieures à 50 kg étantsignalées comme tellesTotal nationalTONNES1.Plutonium séparé non irradié dans des installationsd’entreposage dans des usines de retraitementPlutonium séparé non irradié en cours de fabricationet plutonium contenu dans des produits semi-finis ounon finis non irradiés dans des usines de fabricationde combustible ou autres, ou dans d’autres installationsPlutonium contenu dans du combustible MOX non irradiéou dans d’autres produits fabriqués sur les sites de réacteursou dans d’autres installationsPlutonium séparé non irradié détenu ailleurs dansd’autres ,9102,7i)Plutonium indiqué aux lignes 1 à 4 ci-dessuset appartenant à des organismes étrangers25,9(22,5)ii)Plutonium dans l’une quelconque des formesvisées aux lignes 1 à 4 ci-dessus détenu dans desinstallations dans d’autres pays et par conséquentnon inclus dans les quantités susmentionnées0,9(0,9)Plutonium indiqué aux lignes 1 à 4 ci-dessus en coursde transport international préalablement à son arrivéedans l’État destinataire0(0)2.3.4.(96,3)Note :iii)

QUANTITÉS ESTIMÉES DE PLUTONIUM CONTENU DANS DU COMBUSTIBLEIRRADIÉ DANS DES RÉACTEURS CIVILSTotal nationalau 31 décembre 2004(Chiffres de l’année antérieure entreparenthèses) Arrondi au chiffre desmilliers de kg de plutonium, lesquantités inférieures à 500 kg étantsignalées comme telles1. Plutonium contenu dans du combustible irradié dans lesinstallations de réacteurs civils7(7)2. Plutonium contenu dans du combustible irradié détenudans des usines de retraitement27(30)3. Plutonium contenu dans du combustible irradié détenudans d’autres installationsMoins de500 kg(Moins de500 kg)Note :i)Le traitement des matières envoyées pour stockage définitif direct devra faire l’objetd’un examen plus approfondi lorsque les projets de stockage définitif direct auront prisune forme concrète.Définitions : Ligne 1 : les quantités estimées de plutonium contenu dans du combustible provenant deréacteurs civils. Ligne 2 : les quantités estimées de plutonium contenu dans du combustible reçu dans lesusines de retraitement mais non encore retraité.

ROYAUME-UNISTATISTIQUES ANNUELLES DES QUANTITÉS DÉTENUES D’URANIUM CIVILHAUTEMENT ENRICHI (UHE)Total nationalau 31 décembre 2004(Chiffres de l’année antérieureentre parenthèses)0 kg(0 kg)446 kg(518 kg)3. UHE sur des sites de réacteurs civils0 kg(0 kg)4. UHE détenu ailleurs que sur des sites de réacteurscivils et dans des usines d’enrichissement, de fabricationde combustible ou de retraitement (laboratoires, centresde recherche, par exemple)954 kg(830 kg)5. UHE irradié sur des sites de réacteurs civils11 kg(11 kg)6. UHE irradié détenu ailleurs que sur des sites de réacteurs civils133 kg(188 kg)Total1 544 kg1. UHE entreposé dans des usines d’enrichissement2. UHE dans des usines de fabrication ou dansd’autres installations de retraitement(1 546 kg)On entend par uranium hautement enrichi (UHE) de l’uranium enrichi à 20 % ou plus enuranium 235.Statistique annuelle des quantités détenues d’uranium civil appauvri, naturel etfaiblement enrichi dans le cycle du combustible nucléaire civil :84 000 tonnes(85 000 tonnes)## Arrondi au chiffre de la centaine detonnes la plus proche

1. Le Directeur général a reçu de la mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord une note verbale en date du 3 août 2005, accompagnée de pièces jointes dans lesquelles le gouvernement du Royaume-Uni, conformément à l engagement qu il a pris en vertu des