DOCUMENT DE BASE - Actusnews Wire

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SA au capital de 269 565 Siège social : Parc Horizon62117 BrebièresRCS 379 365 208 ArrasDOCUMENT DE BASEEn application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») aenregistré le présent document de base le 27 novembre 2015 sous le numéro I 15-083. Ce document ne peut être utilisé àl’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi parl’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L621-8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué aprèsque l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes. Iln’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés.Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu’en version électronique sur le site de l’AMF(www.amf-France.org ) et sur celui de la Société (www. Dbt.fr).1

REMARQUES GENERALESDéfinitionsDans le présent document de base, et sauf indication contraire : Le terme « DBT » ou la « Société » désignent la société DBT (Douaisienne de Basse Tension ; Le terme « le Groupe » renvoie à l’ensemble constitué de la société DBT et de ses filiales(hors participations minoritaires) DBT Ingénierie, DBT CEV et DBT USA détenuesrespectivement à 99,99%, 100 % et 100 %.AVERTISSEMENTLe présent Document de base contient des déclarations prospectives et des informations sur lesobjectifs du groupe DBT, notamment aux chapitres 6.1.2 « Une stratégie de croissance ambitieuse »et 12 « Informations sur les tendances » du présent document de base, qui sont parfois identifiées parl’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », «considérer », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et «pourrait ». Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considéréescomme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans leprésent document de base peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudesliées notamment à l’environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d’autresfacteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations duGroupe soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuventnotamment inclure les facteurs exposés au chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document debase.Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décritsau chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document de base avant de prendre leur décisiond’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatifsur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs,d’autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par laSociété, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie deleur investissement.Le présent document de base contient également des informations relatives aux marchés et aux partsde marché de la Société et de ses concurrents, ainsi qu’à son positionnement concurrentiel,notamment au chapitre 6.2 « Les marchés et la concurrence » et aux paragraphes 6.2.2 «L’environnement concurrentiel de DBT dans le domaine de la recharge électrique ». Ces informationsproviennent notamment d’études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informationspubliquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n’ont pas été vérifiées par unexpert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentespour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. LaSociété, les actionnaires directs ou indirects de la Société et les prestataires de servicesd’investissement ne prennent aucun engagement ni ne donnent aucune garantie quant à l’exactitudede ces informations.2

12PERSONNES RESPONSABLES 81.1RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE 81.2ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 81.3RESPONSABLES DE L’INFORMATION FINANCIERE 8CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 92.1COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE 92.2COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT 93INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 104FACTEURS DE RISQUES 124.1RISQUES LIES A L’ACTIVITE DU GROUPE 124.1.1Risques industriels 124.1.2Risques commerciaux 134.2RISQUES RELATIFS AUX MARCHES SUR LESQUELS INTERVIENT LE GROUPE 164.2.1Risques liés aux évolutions règlementaires 164.2.2Risques liés à l’évolution des marchés et à la concurrence 164.3RISQUES LIES A L’ORGANISATION DU GROUPE 174.3.1Risques liés à la dépendance vis-à-vis d’hommes clés ainsi qu’au besoin d’attirer et fidéliser dupersonnel clé 174.3.2Risques liés à la gestion de la croissance interne du Groupe 174.4RISQUES JURIDIQUES4.4.1Risques liés à la responsabilité vis-à-vis des équipements commercialisés4.4.2Risques de dépendance à des technologies tierces4.4.3Risques liés à la protection intellectuelle4.4.4Risques environnementaux18181819214.5RISQUES FINANCIERS 214.5.1Risque de liquidité et besoin de financement complémentaire 214.5.2Risques liés aux clients 224.5.3Risques liés au crédit d’impôt recherche 234.5.4Risque de change 234.5.5Risque de taux 244.5.6Risques liés à la garantie des produits 244.5.7Risques de dilution 255.6.4.6ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES 254.7RISQUES LIES AUX CONTENTIEUX AUXQUELS LA SOCIETE EST PARTIE 26INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE 275.1HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE5.1.1Dénomination sociale de la Société5.1.2Lieu et numéro d’enregistrement de la Société5.1.3Date de constitution et durée5.1.4Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités5.1.5Évènements marquants dans le développement de la paux investissements réalisés depuis le 1er juillet 20135.2.2Principaux investissements en cours de réalisation5.2.3Principaux investissements envisagés29293030APERCU DES ACTIVITES 316.1PRESENTATION GENERALE 316.1.1Un pionnier de la borne de recharge pour véhicules électrique devenu leader européen de lacharge rapide 316.1.2Une stratégie de croissance ambitieuse 336.2LES MARCHES ET LA CONCURRENCE 363

6.2.1Un marché cible de la borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables de4,8 Mds dont 0,9 Md pour la recharge rapide 366.2.2L’environnement concurrentiel de DBT dans le domaine de la recharge électrique 456.2.3Le marché des transformateurs de courant basse tension, bornes rétractables de contrôle d’accès etbornes de distribution d’énergie 476.3L’OFFRE DU GROUPE DBT 486.3.1Les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables 486.3.2Les produits historiques 556.4UNE ORGANISATION SOUPLE ET REACTIVE6.4.1Organigramme opérationnel6.4.2Du bureau d’études à l’industrialisation6.4.3Le département Service après-vente et maintenance6.4.4Un réseau de commercialisation en pleine expansion57575762646.5Une politique commerciale offensive pour devenir l’acteur incontournable du QC 676.6Synthèse des évolutions des relations avec le partenaire Nissan 697.ORGANIGRAMME 717.1ORGANIGRAMME JURIDIQUE 717.2SOCIETES DU GROUPE 717.3PRINCIPAUX FLUX INTRA-GROUPE 728.FACTEURS ENVIRONMENTAUX SUSCEPTIBLES D’INFLUENCER L’UTILISATION DESIMMOBILISATIONS DU GROUPE 738.1USINES ET EQUIPEMENTS 738.2QUESTION ENVIRONEMENTALE 739.EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE 749.1INTRODUCTION9.1.1Principaux facteurs ayant une incidence sur les résultats du Groupe9.1.2Informations sectorielles9.1.3Variation des taux de change9.1.4Saisonnalité9.1.5Modifications du périmètre de consolidation9.1.6Présentation des données comptables et financières747474757575759.2COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE DES EXERCICESCLOS LES 30 JUIN 2015 ET 20149.2.1Evolution du chiffre d’affaires9.2.2Résultat d’exploitation et Ebitda consolidé9.2.3Résultat courant des sociétés intégrées9.2.4Résultat net part du Groupe76768084849.3FACTEURS IMPORTANTS, Y COMPRIS LES EVENEMENTS INHABITUELS OU PEUFREQUENTS OU LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS, INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LEREVENU D’EXPLOITATION DE L’EMETTEUR, EN INDIQUANT LA MESURE DANSLAQUELLE CELUI-CI EST AFFECTE. 859.4MESURE OU TOUT FACTEUR DE NATURE ADMINISTRATIVE, ECONOMIQUE,BUDGETAIRE, MONETAIRE OU POLITIQUE AYANT INFLUE SENSIBLEMENT OU POUVANTINFLUER SENSIBLEMENT, DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE, SUR LES OPERATIONSDE L’EMETTEUR. 8510.TRESORERIE ET CAPITAUX 8610.1INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITES ET SOURCES DE FINANCEMENTDU GROUPE 8610.1.1Informations sur les liquidités 8610.1.2Informations sur les sources de financement du Groupe 8610.1.3Engagements hors-bilan 8910.2FLUX DE TRESORERIE 894

10.2.110.2.210.2.3Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 90Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement 90Flux de trésorerie liés aux activités de financement 9110.3RESTRICTION A L’UTILISATION DES CAPITAUX 9110.4SOURCES DE FINANCEMENT NÉCESSAIRES A L’AVENIR 9111.RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET NOMS DEDOMAINE 9211.1RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 9211.2CONTRATS DE LICENCE 9211.3AUTRES TITRES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 9211.3.1Noms de domaines déposés 9211.3.2Marques et dessins déposés 9312.12.1TENDANCES 94PRINCIPALES TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE 9412.2TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE, DEMANDE D’ENGAGEMENT OU EVENEMENTRAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D’INFLUER SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIETE9413.PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 9414.ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTIONGENERALE 9514.1DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS14.1.1Composition du Conseil d’administration14.1.2Autres mandats sociaux14.1.3Biographies des administrateurs9595969714.2CONFLITS D’INTERET AU NIVEAU DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DEDIRECTION ET DE LA DIRECTION GENERALE 9815.15.1REMUNERATIONS ET AVANTAGES 100REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 10015.2SOMMES PROVISIONNEES PAR LA SOCIETE AUX FINS DE VERSEMENT DEPENSIONS, RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ETDIRIGEANTS 10215.3BSA OU BCE OU AUTRES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL ATTRIBUES AUXADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 10216.FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 10316.1DIRECTION DE LA SOCIETE 10316.2INFORMATIONS SUR LES CONTRATS LIANT LES DIRIGEANTS ET LA SOCIETE 10316.3COMITES SPECIALISES – GOUVERNEMENT D‘ENTREPRISE 10316.4DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 10316.5RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE 10417.SALARIES 10617.1RESSOURCES HUMAINES 10617.2PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS10617.3PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE 10617.4CONTRATS D’INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION 10618.PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 1075

18.1REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 10718.2ACTIONNAIRES SIGNIFICATIFS NON REPRESENTES AU CONSEILD’ADMINISTRATION 10718.3DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 10718.4CONTROLE DE LA SOCIETE 10718.5ACCORD POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE 10818.6ETAT DES NANTISSEMENTS 10818.6.1Nantissements portants sur des actions de la Société 10818.6.2Nantissements d’actifs de la Société 10819.OPERATIONS AVEC LES APPARENTES 10919.1OPERATIONS INTRA-GROUPE 10919.2OPERATIONS AVEC LES APPARENTES 10919.3RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONSREGLEMENTEES ETABLIS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2015 11020.INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATIONFINANCIERE ET LES RESULTATS DE L’EMETTEUR 11420.1COMPTES CONSOLIDES RELATIFS AUX EXERCICES CLOS LES 30 JUIN 2015 et 30JUIN 2014 11420.2INFORMATIONS FINANCIERES PROFORMA 14520.3ETATS FINANCIERS HISTORIQUES DE DBT 14620.4VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ANNUELLES 14620.4.1Rapport d’audit du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés établis selon lesprincipes comptables généralement admis en France pour les exercices clos les 30 juin 2015 et 30 juin201414620.4.2Autres informations vérifiées par le contrôleur légal 14720.5DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES 14720.6INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES 14820.7POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES 14820.7.1Dividendes versés au cours des trois derniers exercices 14820.7.2Politique de distribution de dividendes 14820.8PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE 14820.9CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE14821.INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 14921.1CAPITAL SOCIAL21.1.1Montant du capital social21.1.2Titres non représentatifs du capital21.1.3Acquisition par la Société de ses propres actions.21.1.4Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital21.1.5Capital autorisé21.1.6Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'unaccord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option21.1.7Historique du capital social14914914914915015115115221.2ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 15321.2.1Objet social 15321.2.2Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d’administration et dedirection. 15321.2.3Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société 15721.2.4Modalités de modification des droits des actionnaires 15821.2.5Assemblées générales d’actionnaires 1586

21.2.621.2.721.2.822.Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 158Franchissements de seuils statutaires 158Stipulations particulières régissant les modifications du capital 158CONTRATS IMPORTANTS 15922.1APPROVISIONNEMENTS DESTINES AUX OPERATIONS DE S.A.V DANS LE CADREDU « SUPPLY AGREEMENT » 15922.2« SETTLEMENT AGREEMENT » EN DATE DU 30 JUIN 2015 16022.3« TECHNICAL LICENCE AGREEMENT » 16022.4PROMOTION AGREEMENT 16222.5AMENDMENT TO THE PROMOTION AGREEMENT 16222.6THE SECOND AMENDMENT TO THE PROMOTION AGREEMENT 16323.INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ETDÉCLARATIONS D’INTERETS 16424.DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 16525.INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 16626.GLOSSAIRE 1667

1PERSONNES RESPONSABLES1.1RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASEMonsieur Hervé BORGOLTZ, Président-Directeur Général de DBT SA.1.2ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet e

Le terme « DBT » ou la « Société » désignent la société DBT (Douaisienne de Basse Tension ; Le terme « le Groupe » renvoie à l¶ensemble constitué de la société DBT et de ses filiales (hors participations minoritaires) DBT Ingénierie, DBT CEV et DBT USA détenues respectivement à 99,99%, 100 % et 100 %.

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