Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Provence-Alpes-Côte-d’AzurAvec 90% de la population mais seulement moins de 84% des communesintercommunalisées, la région PACA est en retard d’intercommunalité. Alors que lamajeure partie des départements des Bouches-du Rhône et du Vaucluse concentrentles communautés à TPU, les départements des Alpes-de-Haute-Provence et desHautes-Alpes sont essentiellement à fiscalité additionnelle. Avec plus de 52% descommunautés à TPU contre 47% au niveau national, la région est cependantrelativement bien intégrée au regard de la fiscalité. La région PACA compte la Communauté Urbaine deMarseille et un nombre important de Communautés d’Agglomération : Nice, Menton, Antibes, Arles, Aixen-Provence, Martigues, Aubagne, Draguignan, Fréjus, Toulon, Carpentras et Avignon. Ces Communautéssont essentiellement situées sur le pourtour méditerranéen.Les intercommunalités de la région composées en moyenne de 9 communes sont nettement plus petites quela moyenne française (13). A l’inverse, elles sont beaucoup plus peuplées et le nombre d’habitants moyenobservé de 43 000 est deux fois plus important que la moyenne nationale (20 000). Ces fortes densitéssoulignent que le littoral méditerranéen est très urbanisé. Alors que la superficie intercommunale moyenneest de 222km² en France, celle enregistrée pour les communautés de la région est supérieure : 281km² enmoyenne.L’intercommunalisation de la région PACA est relativement récente mais on peut distinguer néanmoins deuxpériodes. En effet, 45% d’entre elles se sont créées après la loi Chevènement contre 33% au niveau nationalmais plus de 34% se sont constituées au début des années 1990.Les communautés de PACA regroupent en moyenne 8 groupes de compétences, contre 9 à l’échellenationale et concernent l’aménagement du territoire, la gestion des déchets, la création ou gestion de ZA.Bilan régional - 2008Nombred'EPCIAlsacedtTPUCUSANCACCNbre hab. descommunautésSoit en%/ régionNbre com.descommunautésSoit en%/ e-Calais936931179392460598,9%153399,1%Normandie ,4%143499,2%26124316588698,8%147398,3%Normandie -de-la-LoirePACARhône-AlpesTotal9349123011112583 58389,9%171 23935206866086,5%3363491,6%Sources : ADCF 2008

Chiffres clés "Région"Provence - Alpes - Côte-d'azurFranceDont SANDont CADont CCNombre decommunautés93111477DemographieNombre d'habitant en intercommunalitéCommunauté la moins peupléeCommunauté la plus peupléeTaille moyenneProvence - Alpes - Côte-d'azur90,2%4 065 533168981 76943 715France86,7%1681 193 84220 158CommunesNombre de communes en intercommunalitéCommunauté comptant le moins de communesCommunauté comptant le plus de communesTaille moyenneProvence - Alpes - ficie Km²TotalCommunauté la plus petiteCommunauté la plus grandeTaille moyenneProvence - Alpes - Côte-d'azur82,6%26 143421 274281France90,7%340 845222HistoriqueAvant 1982Entre 1982 et 1990Entre 1990 et 1995Entre 1995 et 2000Après 2000Provence - Alpes - Côte-d'azur2 2,2%5 5,4%32 34,4%12 12,9%42 45,2%CommunautésTous statuts confondusDont CUSource : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité - 2008Nbre d'habitants4 092 669981 76988 4822 236 114786 304Nbre decommunes815186191600Nombre decommunautés2 5831451712 393Nbre d'habitants52 068 6606 082 019283 94120 501 07225 201 628Nbre decommunes33 634360293 00130 244France141 5,5%34 1,3%829 32,1%718 27,8%861 33,3%

FiscalitéAdditionnelleTaxe Professionnelle UniqueProvence - Alpes - Côte-d'azur44 47,3%49 52,7%Provence - Alpes - Côte-d'azurCompétenceAménagement, Urbanisme, PLU, SCOTFoncier, opérations d'aménagementAménagement ruralAménagement de sentiers et entretien de bergesCréation ou gestion de ZASoutien aux activités économiquesLogement HabitatAction socialeTourismeEquipement (création ou gestion)VoirieTransport et déplacementEau, assainissementDéchetsEnvironnement (polution, air, )Culture (hors équipement)Sport (hors équipement)Nbre total d'EPCINbre Nbre moyen de groupe de compétences / epciSource : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité - 2008en % de l'ens. France1 359 52,6%1 224 47,4%FranceNbre decommunautés1 7871 1696037501 8551 3401 9329141 6631 6761 5676811 0981 9111 1059187632 5738Nbre moyen degroupe decompétences / epcien % de l'ens. 99,6%9

L’intercommunalité en PACA - 2008

383838383838383CommunautéCC Rive Gauche de Serre PonçonCC Vallée de l'UbayeCC du SisteronaisCC de Haute BléoneCC du Haut Verdon - Val d'AllosCC de la Vallée du JabronCC Lure Vançon DuranceCC de la Moyenne DuranceCC de Duyes et BléoneCC des Trois ValléesCC du Pays de BanonCC Pays Forcalquier et Montagne de LureCC du Val de RancureCC de l'Asse et de ses Affluents (C.C.2.A.)CC du Moyen VerdonCC Terres de LumièreCC de TeillonCC de Haute ProvenceCC Intercommunalité du Lubéron OrientalCC Luberon Durance VerdonCC Sud 04CC du BriançonnaisCC du ValgaudemarCC du Pays des EcrinsCC du Queyras - l’Escarton du QueyrasCC du DévoluyCC du ChampsaurCC du Haut ChampsaurCC du GuillestroisCC du Haut BuëchCC des Deux BuëchCC de l’AvanceCC Savinois - Serre PonçonCC de l'EmbrunaisCC de la Vallée de l'OuleCC du SerroisCC de Tallard BarcillonnetteCC du Pays de Serre PonçonCC Interdépartementale des BaronniesCC du LaragnaisCC du Canton de Ribiers Val de MéougeCC des Stations du MercantourCC de Cians VarCC de la TinéeCC Vésubie-MercantourCC des Vallées d’AzurCC des Monts d'AzurCC de la Vallée de l’EstéronCC les Coteaux d’AzurCA de Nice - Côte d’AzurCC du Pays des PaillonsCA de la Riviera FrançaiseCA de Sophia AntipolisCA du Moyen Pays Provençal - Pôle Azur ProvenceCC Rhône Alpilles DuranceCC de la Vallée des Baux et des AlpillesCA Arles - Crau - Camargue - MontagnetteSAN Ouest ProvenceCA Salon-Etang de Berre-DuranceCA du Pays d'Aix-en-ProvenceCA de l’Ouest de l’Étang de BerreCU Marseille Provence MétropoleCA du Pays d'Aubagne et de l'EtoileCC Verdon Mont MajorCC Provence d’Argens en VerdonCC Sainte Baume - Mont AurélienCC Comté de ProvenceCA DracénoiseCC du Pays de FayenceCA de Fréjus - Saint RaphaëlCC du Val d’IssoleCC Cœur du VarCC du Sud Sainte BaumeCC de la Vallée du 91234567891011

nautéCA Toulon Provence MéditerranéeCC de l'Enclave des PapesCC Rhône-Lez-ProvenceCC Aygues Ouvèze en ProvenceCC du Pays VoconcesCC des Pays de Rhône et OuvèzeCA Ventoux Comtat VenaissinCC de la Vallée du ToulourencCC des Terrasses du VentouxCC du Pays de SaultCC les Sorgues du ComtatCA du Grand AvignonCC du Pays des Sorgues et des Monts de VaucluseCC de Pied Rousset en LubéronCC du Pays d'AptCC du CoustelletCC Provence Lubéron DuranceCC des Portes du LuberonCC Lubéron - DuranceIndex12123456789101112131415161718

Provence-Alpes-Côte-d’Azur Avec 90% de la population mais seulement moins de 84% des communes intercommunalisées, la région PACA est en retard d’intercommunalité. Alors que la majeure partie des départements des Bouches-du Rhône et du Vaucluse concentrent les communautés à TPU, les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des