Règlement Déposé Chez Maître Gaillard, Huissier De Justice .

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Règlement déposé chez Maître Gaillard, huissier de justice à AnnecyLOTO GOURMANDJeu gratuit et avec obligation d’achatARTICLE 1 - ORGANISATIONL’IMPÉRIAL PALACE, Allée de l’Impérial, 74000 ANNECY, organise un loto traditionnel gratuit et avec obligationd'achat, 1 jeudi sur 2 du 12 septembre au 19 décembre 2019, intitulé "LOTO GOURMAND", dans la salle du restaurantLe Riva situé à l'intérieur du Casino Impérial.ARTICLE 2 – PRINCIPE DE JEU Principe de jeu : loto traditionnel gratuit et avec obligation d'achatLieu : salle du restaurant Le Riva dans l'enceinte du Casino Impérial*Nombre de partie du jour : 8 parties 1 partie surpriseHoraires : de 14h30 jusqu'à la fin des parties*Conformément à la réglementation en vigueur, l'accès au casino est réservé aux personnes majeures non interdites de jeu et soumis à laprésentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.ARTICLE 3 - PARTICIPATIONLa participation à ce loto est exclusivement réservée aux personnes majeures munies d'une pièce d'identité en cours devalidité, à l‘exception des personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées parArrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l’accès des casinos.Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel de l’IMPERIAL PALACE (Hôtel – Casino –Centre de Congrès), ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de cette société.Chaque jeudi de loto, à partir de 14h30, 4 cartons de participation seront attribués gratuitement à chaque personneayant déjeuné au restaurant Le Riva situé dans le Casino Impérial, dans la limite des places disponibles (90 places).1

Des pions seront remis gracieusement aux participants afin de compléter leur grille.Toutes les cartes et tous les pions de marquage sont la PROPRIÉTÉ du Casino Impérial et devront rester sur les tablesà la fin du jeu.Tout carton de participation ne correspondant pas à la série éditée par le Casino Impérial, toute grille raturée, illisible,photocopiée, incomplète, déchirée, prêtant à confusion, sera considérée comme nulle et sans appel possible.Le présent règlement sera annoncé au micro au début du loto traditionnel par l'animateur à 14h30.Une fois le règlement lu aux joueurs, le jeu débutera. Aucune personne ne pourra participer au loto sans avoir déjeunéau restaurant au préalable.La participation à ce jeu, implique l'acceptation pleine et entière du règlement et l'autorisation pour la sociétéorganisatrice d'utiliser et de publier les noms et images des gagnants, sans contrepartie.Toute participation postale est exclue.ARTICLE 4 – DÉROULEMENT DU JEU ET DÉSIGNATION DES GAGNANTSChaque partie se compose de la manière suivante : L'animateur annonce avant le début de chaque partie le lot et la combinaison nécessaire pour gagner. 1 seul gagnant par partie. En cas d'ex aequo, soit le gagnant est désigné par tirage au sort, soit si toutes lespersonnes ex aequo sont d’accord le gain est partagé, uniquement si la nature de celui-ci le permet. Pour letirage au sort, chacun des joueurs à égalité tire un numéro. Le numéro gagnant est le plus élevé. Le ou lesnuméros perdants repartiront avec un lot de consolationLes combinaisons par partie : 1 lot pour la 1ère ligne (5 numéros) 1 lot pour la 1ère double ligne sur un même carton (10 numéros) 1 lot pour le carton plein (15 numéros)Pour gagner le lot d'une partie, le participant doit impérativement se signaler, dans les secondes qui suivent la sortie dudernier numéro, la main levée et en criant très fort en direction de l'animateur : "QUINE" pour une ligne sur le carton "DOUBLE QUINE" pour deux lignes sur le carton "CARTON" pour un carton pleinLe dernier numéro tiré doit impérativement figurer sur la ou les lignes gagnantes du carton, du ou des gagnants, souspeine de nullité. Il est nécessaire de ne pas démarquer avant d'y avoir été invité par l'animateur; les réclamationséventuelles ne seront pas recevables.Le carton d'un joueur, qui a fait une fausse annonce, est annulé pour la partie en cours et ne participe pas à la fin dutirage. Ce carton reste au contrôle et le joueur peut le reprendre pour la partie suivante qu'une fois la partie en coursterminée.ARTICLE 5 – DOTATION EN LOTSCe loto traditionnel est doté d'un total de 24 lots, répartis comme suit (pour celui du 7 novembre 2019) :2

1ère partie : 1ère ligne 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 20,00 TTC 1ère double ligne dans un carton 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 40,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 40,00 TTCCarton plein 1 enveloppe de couleur tirée au hasard parmi les enveloppes « Cartons pleins »2ème partie : 1ère ligne 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 20,00 TTC 1ère double ligne dans un carton 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 40,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 40,00 TTCCarton plein 1 enveloppe de couleur tirée au hasard parmi les enveloppes « Cartons pleins »3ème partie : 1ère ligne 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 20,00 TTC 1ère double ligne dans un carton 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 40,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 40,00 TTCCarton plein 1 enveloppe de couleur tirée au hasard parmi les enveloppes « Cartons pleins »4ème partie : 1ère ligne 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 20,00 TTC 1ère double ligne dans un carton 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 40,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 40,00 TTCCarton plein 1 enveloppe de couleur tirée au hasard parmi les enveloppes « Cartons pleins »5ème partie : 1ère ligne 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 20,00 TTC 1ère double ligne dans un carton 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 40,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 40,00 TTC3

Carton plein 1 enveloppe de couleur tirée au hasard parmi les enveloppes « Cartons pleins »6ème partie : 1ère ligne 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 20,00 TTC 1ère double ligne dans un carton 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 40,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 40,00 TTCCarton plein 1 enveloppe de couleur tirée au hasard parmi les enveloppes « Cartons pleins »7ème partie : 1ère ligne 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 20,00 TTC 1ère double ligne dans un carton 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 40,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 40,00 TTCCarton plein 1 enveloppe de couleur tirée au hasard parmi les enveloppes « Cartons pleins »8ème partie : 1ère ligne 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 20,00 TTC 1ère double ligne dans un carton 1 ticket machines à sousValeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 40,00 TTCValeur commerciale totale pour la 1ère ligne : 40,00 TTCCarton plein 1 enveloppe de couleur tirée au hasard parmi les enveloppes « Cartons pleins »Chaque gagnant de carton plein, devra tirer au hasard une enveloppe pour déterminer son lot.Il y aura donc 8 enveloppes de couleurs différentes, avec les lots suivants répartis à l’intérieur :- 1 ticket de machines à sous d’une valeur de 60 - 1 bouteille de vin 1 coffret gourmandises d’une valeur totale de 80 - 1 ticket de machines à sous d’une valeur de 100 - 2 bouteilles de vin 1 ticket machines à sous d’une valeur totale de 164 - 1 ticket de machines à sous d’une valeur de 180 - 1 magnum de vin 1 coffret gourmandises d’une valeur totale de 186 - 1 ticket de machines à sous d’une valeur de 200 - 1 magnum de vin 1 ticket machines à sous d’une valeur totale de 224 La valeur totale de la dotation des 24 lots mis en jeu est de : 1474 TTC.4

ARTICLE 6 – REMISE DES LOTSLes lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants par l'animateur. Aucun lot ne sera remisultérieurement, ni expédié aux gagnants.En aucun cas, la responsabilité de L’IMPÉRIAL PALACE ne saurait être engagée en lieu et place des différentsfournisseurs des lots, dans le cadre d’un mauvais fonctionnement de ceux-ci.Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestationd’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelquecause que ce soit.En cas de revente de la part d'un gagnant de son ou ses lots auprès d'une autre personne, L'IMPERIAL PALACEdécline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliqué dans cette transaction.En cas de rupture de stock ou de livraison, L’IMPÉRIAL PALACE se réserve le droit de remplacer les lots indisponiblespar des lots de même valeur et de caractéristiques proches et ce avec annonce verbale ou affichage interne.ARTICLE 7 – MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉL’IMPÉRIAL PALACE, société organisatrice, se réserve le droit, sur simple décision de la Direction, d'écourter, demodifier, d'interrompre, de proroger ce jeu ou de reporter voire d'annuler toute date annoncée, notamment dans le casd'une participation insuffisante. Elle ne saurait en aucun cas, être tenue pour responsable si, par cas fortuit ou de forcemajeure, ce jeu ou règlement ferait l'objet d'un avenant. La responsabilité de L'IMPÉRIAL PALACE ne saurait êtreengagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation durèglement ou à la liste des gagnants. Aucune contestation, pour quelque raison que ce soit, ne sera admise.Toute question d'interprétation du règlement ainsi que tous les cas non expressément prévus à l'occasion du présentjeu, seront tranchés, sans recours possible, par L'IMPÉRIAL PALACE, en fonction de la nature de la question, dans lerespect de la loi française.ARTICLE 8 – COMMUNICATION DU RÉGLEMENTLe présent règlement est consultable auprès du contrôle aux entrées du Casino Impérial et disponible sur le site internetwww.casino-annecy.comSelon la législation en vigueur et en application de l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le règlement du jeusera adressé, à titre gratuit (frais de timbres remboursés au tarif lent en vigueur), à toute personne qui en fera lademande par écrit à l'IMPÉRIAL PALACE – Allée de L'Impérial – 74000 ANNECY.Fait à Annecy,Le 6 novembre 2019.5

- 1 bouteille de vin 1 coffret gourmandises d’une valeur totale de 80 - 1 ticket de machines à sous d’une valeur de 100 - 2 bouteilles de vin 1 ticket machines à sous d’une valeur totale de 164 - 1 ticket de machines à sous d’une valeur de 180 - 1 magnum de vin 1 coffret gourmandises d’une valeur totale de 186 - 1 ticket de machines à sous d’une valeur de .

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