Bulletin D’information Hebdomadaire Du Bureau Du Procureur .
Le Bureau du ProcureurThe Office of the ProsecutorBulletin d’information hebdomadaire du Bureau du ProcureurBulletin n 11627 mars ‐3 avril 2012 Le Bureau publie sadécision au sujet del’examen préliminaire dela situation en PalestineACTUALITÉSLe Bureau publie sa décision au sujet de l’examenpréliminaire de la situation en Palestine3 avril ‐ Le Bureau du Procureur a publié sa décision au sujet de l’examenpréliminaire qu’elle mène sur la situation en Palestine.Le 22 janvier 2009, Ali Khashan, en sa qualité de Ministre de la justice du Gouvernement palestinien, a déposé autitre de l’article 12‐3 du Statut de Rome une déclaration par laquelle son gouvernement consent à ce que la Courpénale internationale exerce sa compétence à l’égard d’« actes commis sur le territoire de la Palestine à partir du1er juillet 2002 ».Conformément à l’article 15 du Statut de Rome, le Bureau du Procureur a amorcé un examen préliminaire afin dedéterminer s’il est raisonnablement fondé à ouvrir une enquête. Dans un souci d’équité, le Bureau a donné à toutesles parties concernées la possibilité de se faire entendre. La Commission indépendante d’établissement des faits surGaza de la Ligue des États arabes a présenté son rapport lorsqu’elle s’est rendue au siège de la Cour. Le Bureau apermis à la Palestine d’exposer sa position en détail à l’oral et à l’écrit et a également examiné plusieurs rapportsprésentant des thèses contradictoires. En juillet 2011, la Palestine a confirmé au Bureau qu’elle avait fait valoir sesprincipaux arguments, sous réserve du dépôt de pièces justificatives complémentaires.Dans le cadre d’un examen préliminaire, il convient d’abord de déterminer si les conditions préalables à l’exercicede la compétence de la Cour au regard de l’article 12 du Statut de Rome sont réunies. Une fois ces critères remplis,le Bureau peut procéder à l’analyse des informations recueillies sur les crimes allégués et des autres conditionsrégissant l’exercice de la compétence énoncées aux articles 13 et 53‐1.La compétence de la Cour n’est pas fondée sur le principe de la compétence universelle : il revient au Conseil desécurité de l’Organisation des Nations Unies (article 13‐b) ou à un « État » (article 12) de lui attribuer cettecompétence. L’article 12 prévoit qu’un « État » peut le faire en devenant partie au Statut de Rome (article 12‐1) ouen acceptant expressément ladite compétence par voie de déclaration (article 12‐3).La question qui se pose alors est de savoir à qui il revient de définir ce qu’est un « État » aux fins de l’article 12 duStatut. Conformément à l’article 125, le Statut de Rome est ouvert à l’adhésion de « tous les États », et tout Étatsouhaitant devenir partie au Statut doit déposer un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général del’Organisation des Nations Unies. Dans les cas où la question de savoir si le requérant peut être considéré ou noncomme un « État » est sujette à controverse ou fait débat, le Secrétaire général suit habituellement lesrecommandations de l’Assemblée générale, dont les résolutions fournissent à ce titre des indications permettantd’y répondre. La responsabilité de définir le terme « État » au sens de l’article 12 incombe donc en premier lieu auSecrétaire général de l’ONU, lequel s’en remettra aux recommandations de l’Assemblée générale en cas de doute.
En vertu de l’article 112‐2‐g, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome peut également décider d’examinercette question en temps utile.Dans son interprétation et application de l’article 12 du Statut de Rome, le Bureau a estimé que c’était aux organescompétents de l’Organisation des Nations Unies ou à l’Assemblée des États parties qu’il revenait de décider, endroit, si la Palestine constitue ou non un État aux fins d’adhésion au Statut de Rome et, par conséquent, d’exercicede la compétence de la Cour visée à l’article 12‐1. Aucune disposition du Statut n’autorise le Bureau du Procureur àadopter une méthode visant à définir le terme « État » au regard de l’article 12‐3 qui s’écarterait de celle établie auxfins de l’article 12‐1.Le Bureau prend acte du fait que la Palestine a été reconnue comme un État dans le cadre de relations bilatéralespar plus de 130 gouvernements et par certaines organisations internationales dont des organes onusiens. Il n’enreste pas moins que le statut qui lui est actuellement conféré par l’Assemblée générale des Nations Unies est celuid’« observateur » et non pas d’« État non membre ». Le Bureau croit comprendre que, le 23 septembre 2011, laPalestine a demandé à devenir membre des Nations Unies en qualité d’État en vertu de l’article 4 2) de la Chartedes Nations Unies, mais que le Conseil de sécurité ne s’est pas encore prononcé sur ce point. Cette procédure ne serapporte pas directement à la déclaration déposée par la Palestine, mais elle nous éclaire sur le statut juridiqueactuel de cette dernière aux fins d’interprétation et d’application de l’article 12.Le Bureau n’exclut pas la possibilité d’examiner à l’avenir les allégations de crimes commis en Palestine si lesorganes compétents de l’ONU, voire l’Assemblée des États parties, élucident le point de droit en cause dans lecadre d’une évaluation au regard de l’article 12 ou si le Conseil de sécurité lui attribue compétence en déférantcette situation conformément aux dispositions de l’article 13‐b.Activités du Bureau du ProcureurAPERÇU7 situations faisant l’objet d’une enquête15 affaires concernant 24 personnes11 mandats d’arrêt en suspens8 examens préliminaires sur 4 continents différentsPhases2 affaires portées devant les chambres préliminaires6 affaires portées devant les chambres de première instance1 verdictI. Examens préliminairesLes examens préliminaires se rapportent au processus d’analyse en vertu duquel le Bureau du Procureur détermine s’il existe une baseraisonnable pour ouvrir une enquête dans une situation donnée.Conformément à l’article 15 du Statut, le Bureau du Procureur recueille et évalue de sa propre initiative des informations émanant desources multiples ; y compris les « communications » fournies par des personnes ou des parties concernées (phase 1 – examen initial). Enrespectant un processus séquentiel, et quel que soit le mécanisme par lequel la compétence de la Cour a été déclenchée, le Bureau appliqueles mêmes critères juridiques que ceux exposés à l’article 53 du Statut, à savoir la compétence ratione temporis/ratione loci/ratione personae(phase 2a), la compétence ratione materiae (phase 2b), la recevabilité, notamment le critère de complémentarité et de gravité (phase 3) etl’intérêt de la justice (phase 4).Actuellement, huit situations font l’objet d’un examen préliminaire du Bureau du Procureur : la Palestine (phase 2a), l’Afghanistan, leHonduras, la Corée et le Nigéria (phase 2b), la Colombie, la Géorgie et la Guinée (Phase 3).II. Enquêtes et poursuites1. Situation en République démocratique du Congo (RDC) – Renvoi : avril 2004Ouverture de l’enquête : juin 2004ProcèsLe Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo – accusé des crimes de guerre consistant à la conscription et à l’enrôlement d’enfants et à leur utilisationpour les faire participer activement à des hostilités dans la région de l’Ituri en 2002 et en 2003
État d’avancement : Jugement prononcé le 14 mars 2012 ; présentation des observations des parties relatives à la procédure et aux principesapplicables à la peine et aux réparations le 18 avril 2012 au plus tardLe Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui – accusés de crimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis lorsde l’attaque du village de Bogoro en Ituri le 24 février 2003État d’avancement : présentation des moyens à décharge achevée, début du réquisitoire et des plaidoiries le 15 mai 2012Audience de confirmation des chargesLe Procureur c. Callixte Mbarushimana – accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont des violences sexuelles à grandeéchelle, commis dans le Nord‐Kivu et le Sud‐Kivu en 2009 et 2010État d’avancement : rejet des charges par la Chambre préliminaire I le 16 décembre 2011, autorisation d’interjeter appel accordée le 1er marsMandat d’arrêt en coursLe Procureur c. Bosco Ntaganda – accusé des crimes de guerre consistant à la conscription et à l’enrôlement d’enfants et à leur utilisation pourles faire participer activement à des hostilités dans la région de l’Ituri en 2002 et en 2003Date de délivrance : 22 août 20062. Situation en Ouganda – Renvoi : janvier 2004Ouverture de l’enquête : juillet 2004Mandats d’arrêt en coursLe Procureur c. Joseph Kony et consorts – accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis lors de l’insurrection de l’ARSdans le nord de l’Ouganda de 2002 à 2004Date de délivrance : 8 juillet 2005. Le 11 juillet 2007, la Chambre préliminaire I a ordonné qu’il soit mis fin à la procédure engagée contreRaska Lukwiya. Le 8 novembre 2007, l’Accusation a présenté à la Chambre préliminaire des renseignements concernant le décès présumé deVincent Otti.3. Situation au Darfour, Soudan – Renvoi : mars 2005 Ouverture de l’enquête : juin 2005ProcèsLe Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus – accusés de crimes de guerre commis lors d’une attaque contrela base des soldats de l’Union africaine chargés du maintien de la paix à Haskanita, au Darfour‐Nord, le 29 septembre 2007État d’avancement : confirmation des charges, date de l’ouverture du procès à fixerPrésentation à venir de nouveaux éléments de preuve à chargeLe Procureur c. Bahar Idriss Abu Garda – accusé de crimes de guerre commis lors de l’attaque contre la base des soldats de l’Union africainechargés du maintien de la paix à Haskanita, au Darfour‐Nord, le 29 septembre 2007Mandats d’arrêt en coursLe Procureur c. Omar Al Bashir – accusé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide dans le cadre de la campagne anti‐insurrectionnelle menée au Darfour de 2003 à 2008 (au moins)Dates de délivrance : 4 mars 2009 et 12 juillet 2010Le Procureur c. Ali Kushayb et Ahmad Harun – accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis lors des attaques menéescontre la population civile au Darfour d’août 2003 à mars 2004Date de délivrance : 27 février 2007Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein – accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis lors des attaquesmenées contre la population civile au Darfour d’août 2003 à mars 2004Date de délivrance : 1er mars 20124. Situation en République centrafricaine (RCA) – Renvoi : janvier 2005Ouverture de l’enquête : mai 2007ProcèsLe Procureur c. Jean‐Pierre Bemba Gombo – accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris des viols à grande échelle,commis en RCA entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003État d’avancement : L’Accusation a terminé la présentation des moyens à charge le 21 mars 2012.5. Situation au Kenya – Demande d’ouverture d’enquête par le Bureau : novembre 2009mars 2010Ouverture de l’enquête :ProcèsLe Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang – accusés de crimes contre l’humanité commis lors des violences postélectoralessurvenues au Kenya entre le 30 décembre 2007 et fin janvier 2008 ou aux alentours de ces datesÉtat d’avancement : tenue du procès décidée le 23 janvier 2012 (date d’ouverture à déterminer) — aucune charge n’a été retenue contreHenry Kosgey mais le Bureau présentera des éléments de preuve supplémentaires.
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta – accusés de crimes contre l’humanité commis lors des violencespostélectorales survenues au Kenya entre le 24 et le 28 janvier 2008État d’avancement : tenue du procès décidée le 23 janvier 2012 (date d’ouverture à déterminer) — aucune charge n’a été confirmée àl’encontre de Mohammed Ali mais le Bureau présentera des éléments de preuve supplémentaires.29 mars ‐ La Présidence de la CPI a rendu une décision à propos de la constitution de la Chambre de première instance V et luia déféré les affaires en cours dans la situation au Kenya : Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang et Le Procureurc. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta. La Chambre de première instance V est composée des juges Christine Vanden Wyngaert, Kuniko Ozaki et Chile Eboe‐Osuji.6. Situation en Libye – Renvoi : février 2011Ouverture de l’enquête : mars 2011Mandats d’arrêt en coursLe Procureur c. Saïf al‐Islam Qadhafi et Abdullah Al‐Senussi – accusés de crimes contre l’humanité commis lors des attaques menées contre lapopulation civile par les forces de sécurité libyennes du 15 au 28 février 2011 au moinsDate de délivrance : 27 juin 2011 ; la Chambre préliminaire I a ordonné la clôture de l’affaire Le Procureur c. Muammar Qadhafi suite à lademande présentée par l’Accusation le 22 novembre 2011.7. Situation en Côte d’Ivoire – Demande d’ouverture d’enquête par le Bureau : juin 2011octobre 2011Ouverture de l’enquête :Mandat d’arrêt exécutéLe Procureur c. Laurent Gbagbo – accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis après les élections présidentiellesivoiriennes de novembre 2010Date de délivrance : 23 novembre 2011 (sous scellés)État d’avancement : comparution initiale le 5 décembre 2011 ; audience de confirmation des charges fixée au 18 juin 2012III. Arrestations – Coopération10 PERSONNES RECHERCHÉES PAR LA COURLe Procureur c. Bosco Ntaganda (cliquez ici pour plus d’informations)Situation géographique : RDC, à Goma et dans les environsLe Procureur c. Joseph Kony et consorts (cliquez ici pour plus d’informations)Situation géographique : à différents moments, dans la zone frontalière entre la RDC, la République centrafricaine et leSud‐SoudanLe Procureur c. Saïf al‐Islam Qadhafi et Abdullah Al‐Senussi (cliquez ici pour plus d’informations)
Situation géographique : LibyeLe Procureur c. Ahmed Harun et Ali Kushayb (cliquez ici pour plus d’informations)Situation géographique : Sud‐Kordofan (Soudan) (A. Harun)Soudan (A. Kushayb)Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir (cliquez ici pour plus d’informations)Situation géographique : Khartoum (Soudan)Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein (cliquez ici pour plus d’informations)Situation géographique : Khartoum (Soudan)IV. Autres activités en matière de coopération30 mars ‐ La procureure adjointe, Mme Bensouda, a prononcé un discours intitulé « Dix ans de la CPI : analyses etperspectives » à l’occasion des journées d’étude portant sur le thème « Rassembler la Défense », organisées à Genève par leBarreau pénal international. Elle a déclaré : « Avec son premier procès, la CPI a pu démontrer qu’elle remplirait son rôle en rendantjustice aux victimes des crimes les plus graves tout en garantissant un procès équitable aux accusés. La notion de procès équitable constitueune des pierres angulaires de la CPI. Le Statut de Rome prévoit de nombreuses garanties tant pour les droits de la Défense que pour ceuxdes victimes, en tant qu’élément essentiel du procès équitable. [ ] Le Bureau a dû faire face à de nombreux défis d’ordre juridique et dansle cadre de ses opérations au cours des phases d’enquête et de poursuites lors de cette première affaire. Cependant la jurisprudence établie àcette occasion a permis de clarifier certaines dispositions du Statut et du Règlement de procédure et de preuve et de leur donner un sensconcret. Cela fut l’occasion pour notre Bureau de tirer de nombreuses leçons pour mener à bien ses enquêtes et ses poursuites tout ens’assurant que les droits de la Défense et le droit à un procès équitable étaient respectés. » La procureure adjointe a conclu en cestermes : « Nous sommes arrivés à un tournant décisif dans l’histoire de cette jeune institution internationale : la clôture des premiersprocès. Ces derniers contribuent de manière fondamentale à renforcer le système juridique instauré par le Statut de Rome et lui donnentplus de légitimité à mesure que nous poursuivons notre travail. Cela nous permettra en outre de mener des poursuites judicaires encoreplus efficaces dans la mesure où, d’une part, la jurisprudence établie par les juges et, d’autre part, les stratégies et les meilleures pratiquesqui découlent de notre expérience en matière d’enquêtes et de poursuites nous auront permis de travailler mieux et plus rapidement. »V. À venirAvril12Le Procureurtient desréunionsbilatérales à NewYork9367813Discours de laprocureureadjointe auCentre desfinances, du droitet de la politiquede l’Université deBoston1415Le Procureurtient desréunionsbilatérales àNew York10Discours de laprocureureadjointe lors dela conférenceMuller portantsur la CPI, lapaix et lasécurité,organisée par laSociéténéerlandaisepour les affairesinternationales,1112Discoursliminaire de laprocureureadjointe enl’honneur duJuge Robert H.Jackson dans lecadre duséminaire intitulé« L’Afrique et ledroitinternational :bilan et
à La Hayeperspectives » àla Faculté dedroit d’Albany,NY1617La procureureadjointe tient desréunionsbilatérales àBerne18192021222324252627282930VI. Autres informations3 avril ‐ Le Bureau du Procureur a décidé de repousser de deux semaines et de fixer au 15 avril 2012 la date limite de dépôtdes candidatures au poste de procureur adjoint.* Le présent document expose le point de vue du Bureau du Procureur de la CPI. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Olivia Swaak‐Goldman,conseillère en coopération internationale au Bureau du Procureur : Olivia.Swaak‐Goldman@icc‐cpi.int
Bulletin d’information hebdomadaire du Bureau du Procureur 27 Le Bureau publie sa décision au sujet de l’examen préliminaire de la situation en Palestine 3 avril ‐ Le Bureau du Procureur a publié sa décision au sujet de l’examen préliminaire qu’elle mène sur la situation en Palestine.
BULLETIN HEBDOMADAIRE D'INFORMATIONS PAGE 5 Bulletin Hebdomadaire d’Informations à destination des associations adhérentes du Snaséa 47 rue Eugène Oudiné 75013 Paris – T 01 43 14 89 00 – Fax 01 43 14 08 16 - www.snasea.org – www.partenariatsopsnasea.fr
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières Internet On peut consulter le Bulletin hebdomadaire de statistiques financières (y compris le calendrier de publication des données) dans le site Web de la Banque du Canada. 3 V36639 V36625 2015 J 20,612 73,188 - - 933 94,733 70,087 22,046 150 2,450
Bulletin Hebdomadaire de retro-information sur la méningite cérébrospinale Weekly feedback bulletin on cerebrospinal meningitis . épidémique et 7 autres le seuil d’alerte de la semaine1-6 en 2014. Les données laboratoires des cas suspects sont encore attendues.
Direction generale Information, Communication, Culture bulletin d'information pour Ia presse Hebdomadaire no 4/89 u S 0 M M A I R E 30 Janv1er y - 6 fevrier 1989. p. 2 PERSPECTIVES : bientot des "classes 1992" dans les ecoles ? Une des idees lancees par Jacques Delors pour "sa" seconde Commission. p.
bulletin hebdomadaire d’information de la MINUSMA octobre 2017 O : tion de la tional ants de al ’école Conseil de séCurité : une priorité nommée sahel ro 100. MINUSMA)&#%0pdu 1110 u 2410 3. MINUSMAHEBDO 2017 100 24 octobre Une délégation des 15 membres du Conseil de Sécurité
présentés dans ce rapport journalier mis en ligne sur le site de Sciensano. Ce bulletin hebdomadaire contient un supplément d'information destiné à compléter la compréhension de l'épidémie. Des graphiques supplémentaires par région et par province sont disponibles via ce lien.
BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE (12 MARS 2021) L’institut belge de santé Sciensano, dans le cadre de ses missions de surveillance, analyse les données de COVID-19 collectées par son réseau de partenaires. Les données journalières . Nombre de lits d'hôpital occupés 1 905 1 910 0%
A Pre-Revolution Time Line Directions: Using the list in the box, fill in the events and laws that led up to the American Revolution. Write the event or law below each year. You may need to do some online research to complete this exercise. Boston Tea Party, Stamp Act Congress, Intolerable Acts, The French and Indian
