VILLE DE TERREBONNE

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VILLE DE TERREBONNEGUIDE DE CONCEPTION, RÉALISATION ET SUIVI DES PROJETSDIRECTION DU GÉNIE ET PROJETS SPÉCIAUXAvril 2018

VILLE DE TERREBONNEGUIDE DE CONCEPTION, RÉALISATIONET SUIVI DE PROJETSPage i2018-01TABLE DES MATIÈRESPage1.GÉNÉRALITÉS . 11.11.21.32.BUT DE CE GUIDE . 1DOMAINES D’APPLICATION . 1PROJET URBANOVA – FORMULAIRE DU MDDELCC . 1MANDAT DE L’INGÉNIEUR CONSEIL . 12.1PRÉPARATION DES PLANS & DEVIS. 12.1.1Estimation préliminaire . 12.1.2Garantie des honoraires professionnels . 22.1.3Répartition des coûts . 22.1.4Calculs et conception . 22.1.5Modification à la conception . 22.1.6Diamètre des ponceaux . 22.1.7Topographie et relevé du terrain . 22.1.8Demande de certificat d’autorisation au ministère du Développement durable, del'environnement, et de la lutte aux changements climatiques. . 32.1.9Appel d’offres public . 32.1.10Structure du devis . 42.1.11Analyse des soumissions . 42.2SURVEILLANCE DES TRAVAUX . 42.2.1Nature de la surveillance . 42.2.2Substitution et absence . 52.2.3Attestations fiscales . 52.2.4Rapports journaliers et d’avancement . 52.2.5Avis de changement . 52.2.6Distribution des avis. 62.2.7Décompte progressif . 62.2.8Réception provisoire . 62.2.9Inspection 1 an après le provisoire . 72.2.10Réception définitive . 72.2.11Coordination des travaux . 72.2.12Identification du projet sur les documents . 82.2.13Retenue pour plans « finaux ou relevés » et document synthèse . 82.3BIENS LIVRABLES. 82.3.1Documents d’appel d’offres . 82.3.2Plans de l’état des lieux après construction. 92.3.3Document synthèse . 112.3.4Signature électronique. 122.4FACTURATION . 122.5UTILITÉS PUBLIQUES. 122.6AJUSTEMENT DU PRIX DU BITUME . 123.EXIGENCES TECHNIQUES . 123.1GÉNÉRALITÉS. 123.2AQUEDUC. 133.2.1Conduites d’aqueduc . 133.2.2Protection contre le gel . 133.2.3Vannes . 133.2.4Boîtes de vannes et chambres de vannes . 133.2.5Poteaux d’incendie . 143.3CONDUITE D’ÉGOUT DOMESTIQUE ET D’ÉGOUT PLUVIAL . 143.3.1Conduites . 14

VILLE DE TERREBONNEGUIDE DE CONCEPTION, RÉALISATIONET SUIVI DES PROJETSPage ii2018-01TABLE DES MATIÈRES(SUITE)Page3.3.2Branchements de services . 153.3.3Tête d’extrémité de conduite d’égout pluvial . 153.3.4Cadre de regard . 153.4ESSAIS ET CRITÈRES D’ACCEPTATION (ÉGOUTS ET AQUEDUC) . 153.4.1Aqueduc . 163.5CHAUSSÉE . 163.5.1Structure de la chaussée . 163.5.2Drainage par fossés et tranchées drainantes . 163.5.3Murets . 163.5.4Coupes transversales des rues et boulevards . 163.5.5Accotement en enrobé bitumineux recyclé. 163.5.6Trottoirs et bordures en béton . 173.6ÉCLAIRAGE ROUTIER ET FEUX DE CIRCULATION . 173.6.1Généralité. 173.6.2Luminaires. 173.6.3Lampadaires . 173.6.4Mécanisme antivol pour lampadaires . 173.6.5Système de détection de véhicule / feux de circulation . 183.6.6Contrôleur . 183.6.7Programmation et mise en opération . 183.6.8Mise en opération des feux de circulation . 193.7POSTE DE POMPAGE D’ÉGOUT DOMESTIQUE . 19ANNEXE A (RÈGLEMENTS)(Règlement numéro 480 et ses amendements)Règlement sur les ententes relatives à l’exécution, au financement et aux garantiesconcernant les travaux municipaux(Règlement numéro 225 et ses amendements)Règlement relatif aux branchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique etpluvial de la Ville de Terrebonne(Règlement numéro 68 et ses amendements)Règlements sur les fermetures des fossés et l’installation des ponceauxANNEXE B (DOCUMENTS ADMINISTRATIFS)-Estimation préliminaireVérification de conformité des plans et devisAnalyse des soumissionsRépartition des travauxAvenant à l’ingénierieSurveillant de chantier "modification "Rapport d’avancement des travauxAvis de changementTableau de suivi des avis de changementListe des dessins d’atelierCertificat de réception provisoire des ouvragesCertificat d’inspection 1 an après le provisoire

VILLE DE TERREBONNEGUIDE DE CONCEPTION, RÉALISATIONET SUIVI DES PROJETSPage iii2018-01TABLE DES MATIÈRES(SUITE)Page-Certificat de réception définitive des ouvragesTableau de suivi des déficiences - garantiesTableau – nombre de copiesExemple de certificat de paiementANNEXE C (DESSINS TYPES)- Tranchées drainantes- Coupes transversales de rues et de boulevards- Secteur Aqueduc – Conductivité électriqueANNEXE D- Formulaire du MDDELCC (Urbanova)

GUIDE DE CONCEPTION, RÉALISATIONET SUIVI DES PROJETSVILLE DE TERREBONNE-Page 1 / 202018-01-1. GÉNÉRALITÉS1.1But de ce guideLa Ville de Terrebonne, dans le cadre de travaux de génie civil exécutés sur son territoire par elle oupar un promoteur, requiert fréquemment les services de firmes de génie-conseil et de laboratoires. Ceguide établit les exigences générales de la ville relativement à la prestation de service qui lui estrendue par ces firmes et aux pratiques de construction mises en application par celles-ci. Le guide seveut un outil d’uniformisation visant principalement à aider le professionnel dans la préparation de sesprojets.1.2Domaines d’applicationLes directives de ce guide concernent principalement les projets d’infrastructures de rues. Ilss’appliquent aux projets de promoteurs réalisés dans le cadre des règlements sur les ententesrelatives à l’exécution, aux financements et aux garanties concernant les travaux municipaux etégalement aux projets dont la municipalité est maître d’œuvre, ci-après appelés projets municipaux.La liste des règlements numéros 68, 68-1 (règlement sur les fossés et installation des ponceaux), 480,480-1, 480-2, 480-3 et 480-4, (règlement sur les ententes relatives à l’exécution au financement et auxgaranties concernant les travaux municipaux) 225. 225-1, 225-2 et 225-3 (règlement relatif auxbranchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial et l’obligation de munir toutes leshabitations neuves d’une pompe pluviale) est jointe en annexe « A » pour la gouverne desprofessionnels responsables des projets.1.3Projet Urbanova – Formulaire du MDDELCCDans le cas où la conception des travaux est prévue à l’intérieur du projet de développementUrbanova, tous les représentants de la firme qui auront à travailler à la réalisation de ces travauxdevront signer le formulaire du MDDELCC qui confirme la compréhension des intervenants aucaractère distinctif du projet Urbanova et ce afin de s’assurer du respect des clauses prévues. Ceformulaire est joint à l’annexe D.2. MANDAT DE L’INGÉNIEUR CONSEILDe façon générale, le mandat de l’ingénieur-conseil doit couvrir tous les éléments prévus au barèmedes honoraires de l’Association des Ingénieurs-conseils du Québec. Les éléments présentés à laprésente section doivent cependant être prévus à l’offre de service de l’ingénieur-conseil et être inclusdans ses honoraires.2.1Préparation des plans & devis2.1.1Estimation préliminaireDans le cadre des projets de la ville et de promoteur, l’ingénieur-conseil, doit dans une première étape,définir avec le chargé de projet municipal, les besoins et l'échéancier. Dans une deuxième étape,valider l’avancement des plans complétés à 50% ainsi que présenter l'estimation préliminaire.L'estimation doit être présentée sous la forme d’un bordereau détaillé précédé par une page résuméqui doit prendre la forme montrée au document retrouvé à l’annexe B. Dans une troisième étape,valider l’avancement des plans complétés à 90% ainsi que présenter l'estimation préliminaire.L'estimation doit être présentée sous la forme d’un bordereau détaillé précédé par une page résuméqui doit prendre la forme montrée au document retrouvé à l’annexe B. Dans la quatrième étape,présenter au chargé de projet municipal les plans complétés à 100% afin d'obtenir l'autorisation deprocéder à l'appel d'offres en utilisant le formulaire "Vérification de conformité des plans et devis" jointen annexe " B ". Tous les estimés doivent être accompagnés d’un croquis identifiant la localisation destravaux.

VILLE DE TERREBONNE2.1.2GUIDE DE CONCEPTION, RÉALISATIONET SUIVI DES PROJETS-Page 2 / 202018-01-Garantie des honoraires professionnelsDans le cas d’un projet Promoteur, les honoraires professionnels de l’ingénieur-conseil pourl’élaboration de l’estimation préliminaire sont garantis par un dépôt fait par le promoteur lors de sademande d’exécution de travaux municipaux. Avant de préparer les plans et devis, il est donc de laresponsabilité de l’ingénieur-conseil de s’assurer qu’un montant suffisant a été déposé en garantie à laville. Celui-ci doit demander une copie de ladite lettre de même qu’une copie signée par le promoteurde l’annexe A des règlements sur les ententes relatives à l’exécution, au financement et aux garantiesconcernant les travaux municipaux.2.1.3Répartition des coûtsCertains projets de promoteur comportent une participation financière de la ville aux travaux, la villepeut rembourser des coûts par règlement d'emprunt sujet à une approbation de la ville. Un partage descoûts peut être nécessaire en raison de cas de surdimensionnement, d'ouvrages collecteurs ou enraison de la présence d'une propriété municipale le long des travaux. Dans tous les cas, l’ingénieurconseil doit établir, en collaboration avec le chargé de projet de la ville, le partage exact des coûts. Cepartage doit être présenté à même le détail de l’estimation préliminaire et doit être approuvé par laVille. Le partage des coûts doit également être présenté lors de l’avancement des travaux.2.1.4Calculs et conceptionLors du dépôt des plans préliminaires pour approbation par la Ville, l’ingénieur-conseil doit remettre àla Ville, s’il y a lieu une copie de l’étude géotechnique produite par un laboratoire spécialisée et doitdéposer un document présentant en résumé ses principaux critères de conception de même que sescalculs de dimensionnement. Une emphase particulière doit être mise sur la présentation des calculsde conception des ouvrages de drainage pluviaux proposés en fonction de la capacité de l’exutoire dubassin versant (illustration des bassins de drainage étudiés, pentes, coefficients d’imperméabilité,méthode d’évaluation des débits, etc.) et des conditions des ouvrages existants, à l’intérieur comme àl’extérieur du bassin versant. Le tout en conformité avec les nouvelles normes du MDDELCC.2.1.5Modification à la conceptionÀ la demande de la Ville ou suite à une recommandation du consultant, il se peut qu’une modificationde la conception ait lieu pendant le mandat. Afin de bien circonscrire la modification et ses impacts surle projet, la firme doit compléter le formulaire « Avenant à l’ingénierie » situé à l’annexe B. L’avenantdoit être approuvé par la Ville avant que la firme puisse débuter sa nouvelle conception.2.1.6Diamètre des ponceauxEn plus des éléments habituellement montrés aux plans, les diamètres requis pour les futurs ponceauxd’entrées privées dans les projets avec drainage par fossés doivent être déterminés et indiqués parsection le long de l’emprise municipale. L’emplacement des entrées privées futures étant inconnu, lesdiamètres requis doivent être inscrits au plan.2.1.7Topographie et relevé du terrainUne emphase particulière doit être mise sur la topographie du projet et le relevé du terrain afin deprévenir les problématiques de drainage et de terrassement sur les terrains riverains. Pour ce faire,suffisamment de points doivent être relevés sur les propriétés riveraines, particulièrement lorsque despentes prononcées sont rencontrées, ces relevés doivent être réalisés par l’ingénieur-conseil et nepeuvent être transférés à l’entrepreneur. Les plans doivent montrer les points relevés et les courbes deniveau locales disponible à la ville. Tous les éléments susceptibles d’avoir un impact avec les travauxdoivent être clairement identifiés sur les plans. Tel que clôtures, haies, arbres, aménagementspaysagers, murets, etc.

VILLE DE TERREBONNEGUIDE DE CONCEPTION, RÉALISATIONET SUIVI DES PROJETS-Page 3 / 202018-01-Tous les branchements de service doivent être montrés aux plans et leurs diamètres doivent êtreindiqués pour chaque service prévu au projet. Tous les branchements doivent être triangulés, cotés etinscrits sur les plans « finaux ou relevés ».Lorsque les travaux prévoient la fermeture du réseau d’aqueduc, l’ingénieur-conseil, lors de laconception doit identifier les vannes qui seront manipulées afin que la Ville puisse faire vérifier leursétats de fonctionnement.Lorsque les travaux ont lieu sur des rues existantes, l’ingénieur-conseil doit fournir des croquis pourtoutes les entrées charretières, montrant une vue en coupe du profil existant ainsi que le profil projeté.Dans le cas d’un nouveau lotissement, des élévations du terrassement projeté avant lot et arrière lotdoivent être indiquées pour c

VILLE DE TERREBONNE GUIDE DE CONCEPTION, RÉALISATION ET SUIVI DES PROJETS -Page 1 / 20 2018-01- 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 But de ce guide La Ville de Terrebonne, dans le cadre de travaux de génie civil exécutés sur son territoire par elle ou par un promoteur, requiert fréquemment les services de firmes de génieconseil et de laboratoires. Ce -

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