Chapitre 4 - Ville De Terrebonne

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Table des matièresPageIntroduction . 1Chapitre 1Observations de la vérificatrice générale . 7Suivi des recommandations antérieures . 7Interventions de l’année . 8Éthique et gouvernance . 9Activités et ressources du bureau . 10Chapitre 2Vérification de la gestion de projets . 15Mise en contexte . 15Projet de vérification . 17Résultats de la vérification . 19Chapitre 3Vérification des remboursements de dépenses aux employés et aux élus . 49Mise en contexte . 49Objectifs et portée de la vérification . 50Résultats de la vérification . 51Chapitre 4Vérification du traitement des élus municipaux . 65Mise en contexte . 65Objectif et portée de la vérification . 65Opinion . 66Chapitre 5Vérification financière . 71Introduction . 71Audit des états financiers de la Ville de Terrebonne. 71Audit du taux global de taxation réel de la Ville de Terrebonne . 72Audit des états financiers des autres organismes . 73Surveillance des organismes subventionnés . 75Chapitre 6Suivi des recommandations formulées dans le rapport annuel 2010 duvérificateur général . 81Portrait d’ensemble . 81Suivi des recommandations émises au chapitre 4 intitulé « Vérificationfinancière » . 82Suivi des recommandations émises au chapitre 5 intitulé « Vérification de laconformité » . 83Suivi des recommandations émises au chapitre 3 intitulé « Champ decompétence » . 84Chapitre 7Rapport d’activités du Bureau du vérificateur général . 91Rôle, responsabilités et portée du mandat d’un vérificateur général . 91Travaux exécutés dans l’année . 92Encadrement des activités . 93Ressources . 93Relevé des dépenses . 94Annexe 1Extraits de la Loi sur les cités et villes .101

IntroductionIntroductionLa mission du vérificateur général de la Ville de Terrebonne est d’informer objectivement le conseilmunicipal et les contribuables sur la qualité et la rigueur de la gestion des biens qui sont confiésaux gestionnaires municipaux et sur la pertinence de leur reddition de comptes.Son mandat et ses responsabilités comportent trois volets, soit la vérification financière, lavérification de la conformité des opérations aux lois, aux règlements, aux politiques et auxdirectives, et la vérification de l’optimisation des ressources.Les différents volets du mandat portent sur les comptes et affaires de la Ville de Terrebonne(la « Ville »), des personnes morales qui font partie du périmètre comptable défini dans ses étatsfinanciers et des personnes morales dont la municipalité ou un mandataire de celle-ci nomme plusde 50 % des membres de son conseil d’administration.La liste des organismes faisant partie du champ de compétence du vérificateur général doit êtreétablie chaque année. Pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2013, trois organismes ontété vérifiés, en plus de la Ville, et une surveillance a été exercée sur les quatre organismes ayantbénéficié d’une subvention de 100 000 et plus.Le présent rapport expose le résultat des interventions de vérification portant sur l’exercice financierterminé le 31 décembre 2013 et informe le conseil municipal de tout fait qu’il serait opportun desouligner. Il présente, au chapitre 1, les faits marquants des activités de l’année de même que desobservations sur différents sujets touchant l’administration municipale. Les deux chapitres suivantstraitent des résultats des travaux de vérification réalisés concernant la gestion de projets et leremboursement de dépenses aux employés et aux élus.Le chapitre 4 porte sur la vérification du traitement des élus municipaux et le chapitre 5 sur lavérification financière. Ce dernier chapitre comprend les résultats découlant des travaux d’audit desétats financiers de la Ville et des organismes qu’elle contrôle, de ceux portant sur l’état établissantle taux global de taxation réel de la Ville, ainsi que de la surveillance des organismessubventionnés.Cette année, nous avons effectué un premier suivi des recommandations que nous avonsformulées dans notre rapport annuel pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2010.Ce suivi a été réalisé conformément à la politique de notre bureau dont les objectifs sont d’évaluerle degré d’application des recommandations et d’en informer les élus. Le résultat de ces travaux estprésenté dans le chapitre 6.Finalement, un rapport d’activités du Bureau du vérificateur général est présenté au chapitre 7, ycompris un relevé des dépenses de même que le rapport émis par l’auditeur indépendant mandatépar la Ville.Nous tenons à remercier la direction pour son soutien ainsi que les employés de la Ville pour leurpleine et entière collaboration lors de la réalisation de nos travaux.Vérificateur général de la Ville de Terrebonne – Rapport annuel 2013Page 1

CHAPITRE 1OBSERVATIONS DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

SommairePageChapitre 1Observations de la vérificatrice générale7Suivi des recommandations antérieures .7Interventions de l’année .8Vérification de la gestion de projets .8Vérification des remboursements de dépenses aux employés et aux élus .8Vérification du traitement des élus municipaux .9Éthique et gouvernance .9Activités et ressources du bureau .10

Chapitre 1Chapitre 11.1Observations de la vérificatrice généraleObservations de la vérificatrice généraleCette section de mon rapport me permet d’exprimer mon point de vue sur différents sujetstouchant l’administration municipale. D’abord, voyons les faits saillants découlant du suivides recommandations émises antérieurement et des vérifications effectuées au cours de ladernière année. Par la suite, je traiterai d’éthique et de gouvernance ainsi que des activités etdes ressources de mon bureau.Suivi des recommandations antérieures1.2J’aimerais tout d’abord souligner les efforts déployés par l’administration municipale pourmettre en œuvre les recommandations que j’ai formulées depuis que la fonction devérificateur général a été créée. Comme en fait foi le résultat du suivi réalisé cette année desrecommandations présentées dans mon rapport annuel de l’année 2010, la majorité d’entreelles ont été appliquées entièrement ou ont fait l’objet de progrès satisfaisants. Celatémoigne de la volonté de la Ville d’améliorer ses processus et ses pratiques afin d’assurerune saine gestion des fonds qui lui sont confiés.1.3Aussi, je désire mettre en évidence les moyens mis en place afin que les états financiers dela Ville soient préparés, audités et approuvés plus tôt. Ainsi, l’audit a pu être terminé le 4 juin,et le dépôt au conseil municipal effectué le 9 juin, de sorte que les élus ont pu disposer d’uneinformation fiable et complète sur la situation financière de la Ville dans un temps plusopportun.1.4Par ailleurs, comme je l’ai recommandé dans mon dernier rapport annuel, le conseilmunicipal a autorisé la création d’un comité de vérification en mai 2013, dont le mandat et lefonctionnement ont été précisés en février 2014. Ce comité est composé des quatre élusmembres de la Commission de l’administration, des finances et des ressources humaines,l’une des huit commissions permanentes du conseil municipal. Il est notamment mandatépour agir à titre d’intermédiaire entre le conseil et le vérificateur général, prendreconnaissance du plan annuel d’audit des états financiers de l’auditeur externe et duvérificateur général, ainsi que de leurs rapports d’audit respectifs. Il assure aussi le suivi desplans d’action pour mettre en place les recommandations du vérificateur général et del’auditeur externe. Le Bureau du vérificateur général apporte un soutien administratif aucomité.1.5Le comité de vérification s’est réuni à deux reprises depuis sa création. Le vérificateurgénéral a été invité, de même que l’auditeur externe, pour y présenter le plan de l’audit desétats financiers de la Ville pour l’exercice terminé le 31 décembre 2013 et leurs rapportsd’audit avant que les états financiers soient déposés au conseil.Vérificateur général de la Ville de Terrebonne – Rapport annuel 2013Page 7

Chapitre 1Observations de la vérificatrice généraleInterventions de l’annéeVérification de la gestion de projets1.6Dans un premier temps, j’ai effectué la vérification de la gestion des projets pour m’assurerque le processus menant à leur sélection est rigoureux, que la Ville s’est dotée d’un cadre degestion approprié et qu’elle gère les projets de façon économique et efficace.1.7Ma vérification a révélé que le portefeuille de projets actifs, représenté par le Programmetriennal d’immobilisations (PTI) de la Ville, n’est pas appuyé par des documents expliquant lechoix des projets. J’ai également constaté que les critères de sélection des projets quiconstituent ce portefeuille ne sont pas définis et connus.1.8Aussi, le cadre de gestion des projets est incomplet. Il est concentré sur la phase deréalisation des travaux et n’est pas défini pour les phases d’avant-projet. Les directives et lesprocédures actuelles sont dirigées vers la gestion des coûts et ne s’étendent pas à tous lesdomaines de la gestion de projets.1.9Par ailleurs, les changements entraînant des coûts supplémentaires sont rigoureusementencadrés. Cependant, la gestion des projets comme telle doit être améliorée en ce qui a traità l’approbation des modifications aux échéanciers et à la portée des projets, aux rapportsd’avancement et à la gestion des risques.1.10 Finalement, dans le cas des projets réalisés conjointement avec des promoteurs, lesprotocoles d’entente conclus entre la Ville et ceux-ci n’incluent pas tous les aspectspertinents, notamment en ce qui concerne les mesures pour éviter les conflits d’intérêts.Vérification des remboursements de dépenses aux employés et aux élus1.11 J’ai aussi vérifié les remboursements de dépenses aux employés et aux élus. Cettevérification avait pour objectifs de s’assurer qu’ils sont encadrés adéquatement, que cetencadrement favorise les comportements éthiques et qu’il permet de prévenir les abus, etque ces remboursements sont conformes aux lois et aux directives en vigueur.1.12 Mes travaux m’ont amenée à conclure que la gestion des remboursements de dépensess’est améliorée depuis que la Ville a adopté des directives pour les encadrer. Cependant,celles-ci sont imprécises de sorte qu’elles peuvent laisser place à l’interprétation et ne pasfavoriser les comportements éthiques. En ce qui a trait à l’application des directives, noussommes d’avis que les employés et les gestionnaires doivent faire preuve d’une plus granderigueur puisque les motifs justifiant les dépenses sont souvent vagues et qu’il est difficiled’évaluer si leur remboursement est justifié et leur montant, raisonnable.Page 8Vérificateur général de la Ville de Terrebonne – Rapport annuel 2013

Chapitre 1Observations de la vérificatrice généraleVérification du traitement des élus municipaux1.13 Au chapitre de la conformité des opérations de la Ville à la réglementation, j’ai égalementvérifié le traitement des élus municipaux afin de m’assurer que les sommes versées aux élusde la Ville, de même que leur reddition de comptes, respectent les dispositions de la loi et durèglement adopté par le conseil. Ces travaux me permettent de conclure que la rémunérationdes élus ainsi que les allocations de dépenses, de départ et de transition qui leur ont étéversées respectent ces dispositions.Éthique et gouvernance1.14 À la suite de mes interventions de l’année et des constats qui s’en dégagent, il m’apparaîtimportant de faire quelques commentaires concernant l’éthique et la gouvernance.1.15 L’éthique est l’une des dimensions de la gestion et de la gouvernance des organisationspubliques. Je place cette dimension au même palier que le souci devant être porté àl’économie, à l’efficience et à l’efficacité dans l’utilisation des ressources, au contrôle desrevenus, des dépenses et des biens administrés ou détenus par l’organisation, sans oublier,il va s’en dire, la conformité aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives.1.16 Certains faits observés lors de nos vérifications soulèvent des questions d’ordre éthique.Notre vérification relative à la gestion de projets a démontré certaines vulnérabilités de laVille à l’égard des conflits d’intérêts dans le cas des projets réalisés conjointement avec despromoteurs. Notre intervention concernant les remboursements de dépenses aux employéset aux élus a identifié des zones grises laissées par les directives en vigueur notammentquant à la fréquence des réunions de travail tenues au restaurant et quant au fait qu’aucunmaximum n’est déterminé pour les frais de repas remboursés.1.17 Comme il est mentionné dans le Guide des bonnes pratiques publié en 2012 par laCommission municipale du Québec et intitulé L’éthique, pilier de la gouvernance municipaleet de la confiance du citoyen, il ne faut pas négliger le fait que les membres de la direction etles élus sont des leaders éthiques dont les actions personnelles donnent le ton. D’aucunspourraient être tentés de se retrancher derrière une interprétation restrictive de la loi. C’est làune erreur puisque l’éthique se situe bien au-delà de ce qui est légal ou illégal. Il ne suffitdonc pas que la loi n’interdise pas une action pour qu’elle soit acceptable, ni que les sommesen cause soient élevées pour s’en préoccuper. L’éthique est complémentaire au droit et à ladéontologie et elle peut certainement prévenir les situations qui pourraient ternir l’image ou laréputation de la Ville dans l’ère médiatique où nous vivons actuellement.1.18 À ce chapitre, j’encourage la Ville à évaluer les risques et à mettre en place des mécanismesafin que l’éthique soit un rempart sur lequel pourront s’appuyer les gestionnaires dans lessituations où l’encadrement légal ou administratif est imprécis ou inexistant et où les repèreshabituels ne sont pas utiles. La poursuite de l’intérêt public et la recherche de l’équité enversles différentes parties prenantes pourront ainsi être mises au premier plan concrètement, etnon seulement mentionnées dans un code d’éthique, ce qui permettrait de maintenir uneVérificateur général de la Ville de Terrebonne – Rapport annuel 2013Page 9

Chapitre 1Observations de la vérificatrice généraleculture de l’éthique et de renforcer le lien de confiance avec les citoyens dont l’intégrité estau cœur de leurs préoccupations.1.19 Enfin, je tiens à faire référence au mémoire transmis en juillet 2014 à la Commissiond’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction parl’Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (AVGMQ) et qui aborde lesujet de l’éthique. On y rappelle que « l’un des principes de base de l’approche del’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière degestion des risques éthiques est de considérer les risques éthiques non pas isolément, maisde façon globale. Ainsi, les risques éthiques ne sont pas réduits à quelques mauvaisesactions ou à la négligence de quelques personnes, mais résultent de processussystémiques, organisationnels et récurrents que seul un exercice rigoureux d’identification etd’évaluation peut cerner de manière efficace. Les villes devraient entreprendre une telledémarche d’identification et d’analyse des risques ».Activités et ressources du bureau1.20 Depuis la publication de mon rapport annuel précédent, le bureau que je dirige a poursuivi lacroissance de ses activités. Le suivi des recommandations formulées au cours des annéesantérieures est venu s’ajouter aux autres types d’interventions réalisées. Aussi, le budget aété augmenté et un poste de conseiller en vérification a été créé. Ce poste a été doté enaoût 2014.1.21 Je tiens également à souligner que nous avons procédé au rafraîchissement de notre image;nous avons revu la présentation de notre rapport annuel et nous nous sommes dotés denotre propre logo. Ceci permettra de distinguer davantage nos activités de celles de la Villede Terrebonne. L’indépendance de mon bureau demeure pour moi une question primordiale.C’est d’ailleurs l’une des valeurs de notre bureau puisque nous considérons que levérificateur général doit demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relationqui pourrait porter atteinte à son jugement professionnel ou en donner l’apparence.1.22 Concernant les ressources et les moyens dont nous disposons, je réitère l’importance quedes modifications soient apportées à la loi afin que les vérificateurs généraux municipauxpuissent bénéficier de ressources suffisantes pour garantir la qualité de leurs travaux et leurindépendance. Le mémoire de l’AVGMQ cité précédemment mentionne d’ailleurs que lescrédits minimums dont bénéficient ses membres actuellement doivent être revus à la hausse.On y met éga

Suivi des recommandations émises au chapitre 5 intitulé « Vérification de la . Le Bureau du vérificateur général apporte un soutien administratif au comité. 1.5 Le comité de vérification s’est réuni à deux reprises depuis sa création. Le vérificateur général a été invité, de même que l’auditeur externe, pour y présenter le plan de l’audit des états financiers de .

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VILLE DE TERREBONNE GUIDE DE CONCEPTION, RÉALISATION ET SUIVI DES PROJETS -Page 1 / 20 2018-01- 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 But de ce guide La Ville de Terrebonne, dans le cadre de travaux de génie civil exécutés sur son territoire par elle ou par un promoteur, requiert fréquemment les services de firmes de génieconseil et de laboratoires. Ce -

III CHAPITRE 1 Définition et principes de la comptabilité 1 CHAPITRE 2 L’écriture comptable 8 CHAPITRE 3 Actif et passif 22 CHAPITRE 4 Charges et produits 31 CHAPITRE 5 La taxe sur la valeur ajoutée 37 CHAPITRE 6 Les achats 48 CHAPITRE 7 Les ventes 56 CHAPITRE 8 Les réductions sur achats et ventes 65 CHAPITRE

sommaire avant-propos v chapitre 1 premier contact 1 chapitre 2 gÉomÉtrie i 13 chapitre 3 couleur i : le noir et blanc 25 chapitre 4 variables i 29 chapitre 5 setup() et draw() 35 chapitre 6 opÉrateurs 39 chapitre 7 structures conditionnelles et itÉratives 45 chapitre 8 interactivitÉ avec la souris 55 chapitre 9 gÉomÉtrie ii : transformations 67

Des livres Chapitre XI De la cruauté Chapitre XII Apologie de Raimond de Sebonde Chapitre XIII De juger de la mort d'autruy Chapitre XIV Comme nostre esprit s'empesche soy mesme Chapitre XV Que nostre desir s'accroit par la malaisance Chapitre XVI De la gloire Les Essais Livre II 2. Chapitre XVII De la presumption Chapitre XVIII Du desmentir Chapitre XIX De la liberté de conscience .

7 Dedication Contents Introduction Chapitre 1: Infested with Parasites! Chapitre 2: In the Classroom Chapitre 3: Magnifying your Microbes Chapitre 4: Bonner's Private Investigation Chapitre 5: A beautiful Case Chapitre 6: Giving Hope to the World Chapitre 7: Getting Through It Chapitre 8: To Each his own Burden Chapitre 9: A Small Hisory of Amoebiasis .

Table des matières Avant de commencer : les cinq grandes dimensions de la personnalité 5 Avant-propos 9 Chapitre 1 Le visage 11 Chapitre 2 Les mimiques 57 Chapitre 3 La voix et le regard 87 Chapitre 4 Les mains 107 Chapitre 5 Les mouvements et les postures 143 Chapitre 6 Les goûts et préférences 179 Chapitre 7 Les

Chapitre 5 Le langage QBE . Chapitre 8 Programmation avec VBA Chapitre 9 Les objets dans Access Chapitre 10 L’interface DAO Chapitre 11 Le mode client serveur et ODBC Chapitre 12 Automation et le modèle DCOM. IUT de Nice - Cours SGBD1 3 . LES AVANTAGES DU MODÈLE RELATIONNEL.