L'ISO 26000 En 10 Questions - Demactive Conseil

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6000ISO 2 KOEZAC’ESTQCHECOSA È?¿ HABLASISO 26 000?DO YOUSPEAKISO 26000 ?WAS ISTDAS?KDON UOIC?¿QUÉES?L’ISO26000en 10 questions

7questionscentralesContribution atiquesdes affaires1/ Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?2/ Pourquoi avoir fait le choix d’une norme ?Gouvernancedel’organisation3/ Comment s’articule une démarcheISO 26000 ?Relationset conditionsde travail4/ Comment les aspects économiquessont-ils traités dans la norme ISO 26000 ?5/ Quel lien entre développementdurable et responsabilité sociétale ?6/ ISO 26000 va-t-elle remplacer certainesnormes ou autres outils méthodologiques ?Protection duconsommateurContrioppemeions au Déveltaisnagres obution dGROUPE AFNOR RUE &RANCIS DE 0RESSENSÏ s ,A 0LAINE 3AINT ENIS CEDEXTél. : s Fax : s www.afnor.orgDroits del’Homment Durable?ISO260007/ Pourquoi engager son organisationdans une démarche de responsabilitésociétale ?8/ Comment initier une démarche ISO 26000 ?9/ Quelle solution propose le GroupeAFNOR pour valoriser la démarcheISO 26000 ?10/ Combien coûte la mise en œuvre del’ISO 26000 ?Communication Groupe AFNOR - 600 060 - K1003134 - Conception, maquette, mise en page : ICOM - Papier certifié PEFC/10-31-1581 - BV/CdC/1996039.

?ISO 26000 est l’unique norme internationale quivise à fournir aux organisations les lignes directricesde la responsabilité sociétale. Ce document établipar consensus, décrit les principes et thèmes querecouvre la responsabilité sociétale et propose uneméthode d’appropriation et de mise en œuvre dansune organisation. Elle donne un cadre international de comportement à tout type d’organisation(entreprises, collectivités, ONG, syndicats ) quelleque soit sa taille, ses domaines d’actions. La normeISO 26000 respecte les grands textes fondateursINTERNATIONAUX COMME LA ÏCLARATION 5NIVERSELLE DES ROITS DE L (OMME LES CONVENTIONS DE L /RGANISATIONInternationale du Travail 2Pourquoi avoir faitle choix d’une norme ?La norme est par définition volontaire donc noncontraignante. Elle éclaire, explique, donne descompléments d’information, évite les incompréhensions ou l’arbitraire. Elle est élaborée par consensus,c’est-à-dire qu’elle ne peut privilégier les intérêts d’ungroupe d’acteurs restreint mais bien au contraire duplus grand nombre. Plus de 90 pays ont ainsi pris partà l’élaboration de cette norme. En France, AFNOR aassocié plus de 100 organisations à sa rédaction. Lanorme ISO 26000 est ainsi un outil commun international pour tout acteur voulant construire sa légitimité« responsable ».ISO 26000Groupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questionsGroupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questions1Qu’est-ce que la normeISO 26000 ?

?Pour définir le périmètre de leur responsabilitésociétale, la norme ISO 26000 invite les organisationsà articuler leur démarche autour de sept questionscentrales : la gouvernance de l’organisation, les droitsDE L (OMME LES RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAILl’environnement, les bonnes pratiques des affaires,les questions relatives aux consommateurs et l’engagement sociétal. Ces questions centrales visentà identifier les domaines d’actions pertinents surlesquels l’organisation va pouvoir se baser pour fixerses priorités et mettre en place ses propres actions.3Comment s’articuleune démarche ISO 26000 ?4Comment les aspectséconomiques sont-ils traitésdans la norme ISO 26000 ?La dimension économique n’apparaît pas commeune question centrale car elle est considérée commetransversale et devant être intégrée dans chacune des QUESTIONS DE RESPONSABILITÏ Ì ABORDER .ÏANMOINSlors de la mise en œuvre de la démarche ISO 26000,les moyens financiers propres à chaque organisationdétermineront la priorité des actions à mettre enœuvre.?Groupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questionsGroupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questionsISO 26000

Quel lien entreDéveloppement Durable etResponsabilité Sociétale ?Le développement durable répond aux besoinsdu présent sans compromettre la capacité desgénérations futures à répondre aux leurs. Il couvretrois dimensions : économique, sociale et environnementale. La responsabilité sociétale est la contributiondes organisations au développement durable. Elle setraduit par la volonté de l’organisation d’assumer laresponsabilité des impacts de ses décisions et activitéssur la société et sur l’environnement et d’en rendrecompte.6?ISO 26000 va-t-elle remplacercertaines normes ou autresoutils méthodologiques ?Les normes de système de management – ISO 140011,ISO 90012 – sont complémentaires et compatiblesavec la norme ISO 26000. Norme de recommandation,l’ISO 26000 permet d’alimenter la réflexion stratégiquedes organisations. Elle se situe donc plus en amont et peutconduire par exemple à engager une démarche ISO 9001pour optimiser la relation client ou une démarcheISO 14001 pour organiser et crédibiliser la prise encompte de l’environnement dans le fonctionnement del’organisation. Il en va de même pour les outils tels que/(3!3 3, le GRI, les écolabels, le bilan carbone qui apportent des réponses méthodologiques, opérationnelles ou de reconnaissance sur certains aspects de la miseen œuvre de la norme ISO 26000.123Système de Management EnvironnementalSystème de Management de la QualitéSystème de Management de la Santé et de la Sécurité au TravailISO 26000Groupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questionsGroupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questions5

ISO 26000Pourquoi engager sonorganisation dans une démarchede responsabilité sociétale ?La responsabilité sociétale est une démarchede progrès qui s’inscrit dans une recherche deperformance globale de l’organisation. Elle pousse àremettre en question les pratiques des organisationsqui s’y engagent (réduction des risques, qualité dudialogue social, rapport de l’organisation avec sonterritoire, attractivité pour de futurs embauchés,amélioration des relations avec les entreprises, lesfournisseurs, les pairs, la communauté au sein delaquelle elle intervient, productivité ) et incite àtravailler différemment. L’organisation est fondamentalement incluse dans notre société. Elle ne peutvivre en autarcie et rester indifférente aux problèmeséconomiques, sociaux ou environnementaux quise posent. Une démarche ISO 26000 peut ainsi constituer un formidable levier de croissance pour l’organisation : nouveaux clients, nouveaux marchés Le diagnostic est le point de départ pour passerà l’action en étant pragmatique avec des objectifsde progrès pertinents et réalistes. Il permet de prendre conscience des impacts de l’organisation sur lasociété, de reconnaître toutes ses parties prenantes,de mesurer ses forces et ses faiblesses et de hiérarchiser ses priorités La formation des décideurs ainsique la sensibilité des collaborateurs sont des élémentsclés dans la réussite de la démarche.?8Comment initierune démarche ISO 26000 ?Groupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questionsGroupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questions7

ISO 26000Quelle solution propose leGroupe AFNOR pour valoriserla démarche ISO 26000 ?L’évaluation est une démarche qui mesure lesprogrès et les performances par une tierce partie. Ellepermet de rendre compte et d’engager de nouvellespistes d’amélioration. C’est cette solution qu’AFNORCertification a privilégiée en développant un modèleD ÏVALUATION !&!1 2ESPONSABILITÏ 3OCIÏTALE (sur la base d’AFAQ 1000 NR) compatible avec lesgrands référentiels internationaux existants et reprenanttous les critères de la norme ISO 26000. Cette évaluation, véritable traduction opérationnelle de l’ISO 26000,mesure le degré d’intégration des principes de responsabilité sociétale au sein de l’organisation. Son approchepragmatique et pédagogique permet d’évaluer les effetset les synergies entre les actions et les résultats obtenus.Le bilan responsable élaboré à l’issue de l’évaluationconstitue un véritable outil de pilotage avec des pistes deprogrès potentielles pour l’organisation.?10La question du coût se situe au niveau de lastratégie de l’organisation. Mettre en œuvreune démarche ISO 26000 est un investissement auservice de la performance. La vraie question est lecoût de la non prise en compte des principes de laresponsabilité sociétale dans les décisions et activitésfutures. La norme ISO 26000 n’impose pas d’exigences,mais un changement dans le comportement. Le coûtest donc lié à la conduite du changement à travers lamise en œuvre du projet et sa reconnaissance externelors d’une évaluation de type AFAQ 26000.Combien coûte la mise enœuvre de l’ISO 26000 ?Groupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questionsGroupe AFNOR - L’ISO 26000 en 10 questions9?

Parlernormescouramment.L’ESSENTIEL

Groupe AFNOR - Parler normes courammentQu’est-ce qu’une norme ?Une norme est un document de référence approuvépar un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR.Elle définit des caractéristiques et des règles volontairesapplicables aux activités.Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantesd’un marché ou d’un secteur d’activité.2À quoi sert une norme ?Une norme permet de définir un langage communentre les acteurs économiques-producteurs, utilisateurs etconsommateurs, de clarifier, d’harmoniser les pratiques etde définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits,services et pratiques.Elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationauxqu’internationaux, et contribuent à mieux structurer l’économie et à faciliter la vie quotidienne de chacun.Groupe AFNOR - Parler normes couramment1

Groupe AFNOR - Parler normes courammentQue peut-on normaliser ?Les champs couverts par les normes sont aussi variés queles activités économiques et répondent aux questions desociété. Ayant pour objectif de définir un langage commun, la normalisation se concentre sur les performancesessentielles. Elle laisse à chacun la possibilité de se différencier au-delà de ce que recommande la norme.C’est ainsi que les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnespratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmesd’organisation 4Quelle est la différence entrenormes et réglementation ?La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle estl’expression d’une loi, d’un règlement. Son applicationest imposée. Les normes ont un caractère volontaire.S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisentl’engagement des entreprises de satisfaire un niveau dequalité et sécurité reconnu et approuvé.Les normes peuvent soutenir la réglementation en étantcitées comme documents de référence. Seules 1 % desnormes sont d’application obligatoire.Groupe AFNOR - Parler normes couramment3

Pourquoi intégrerla normalisation à la stratégiede l’organisation ?La normalisation concerne tous les types d’organisation, quel que soient leur taille ou leur secteur d’activité.Une organisation peut s’investir dans le champ de lanormalisation pour : anticiper les futures exigences de sonmarché, valoriser et protéger ses pratiques, produits ouservices.Quand une organisation participe directement au développement des normes, elle se dote en effet d’un puissant levier pour orienter le marché en faveur des pratiquesqu’elle juge préférables. Quand elle applique les normes,elle améliore sa performance, accroît la confiance de sesclients et augmente ainsi ses parts de marché.6Les normes favorisent-ellesl’innovation ?La normalisation est un accélérateur d’innovations. Enamont, elle fournit des méthodes et des résultats deréférence, constituant des bases solides et un gain detemps dans le process d’innovation. En aval, elle facilitela diffusion des idées d’avant-garde et des techniques depointe.Elle crée un climat de confiance en faveur des innovationschez l’utilisateur final.Groupe AFNOR - Parler normes courammentGroupe AFNOR - Parler normes couramment5

Comment prouverla conformité aux normes ?La conformité aux normes peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’engagepar là sur la qualité de sa production, de ses prestationsou de son organisation. Le fournisseur ou le client peutaussi demander que cette conformité soit attestée par untiers (laboratoire, organisme d’inspection, organisme decertification ), qui se charge de vérifier que le produit, leservice ou le système concerné répond aux exigences dela norme.Comment est organiséela normalisation enFrance et dans le monde ?Le système français de normalisation s’appuie sur unréseau d’experts issus de tous les secteurs d’activité etrépartis dans les commissions de normalisation. Leurrôle est d’apporter leur expertise et leur connaissancede chaque sujet afin de garantir la qualité de la norme.Les commissions de normalisation sont animées par25 bureaux de normalisation sectoriels ou par AFNOR, quiassure également la coordination d’ensemble. À l’échelleinternationale, AFNOR défend les intérêts français en tantqu’institut membre des associations de normalisationeuropéenne (CEN) et internationale (ISO). Son influencey est à la fois technique et stratégique, essentielle pourles entreprises françaises car 90 % des normes françaisessont mondiales.Groupe AFNOR - Parler normes courammentGroupe AFNOR - Parler normes couramment78

Groupe AFNOR - Parler normes courammentComment est élaboréeune norme ?Tout acteur économique peut proposer un projet denorme. Cette proposition est soumise à une commissionde normalisation, existante ou à créer, où se réunissenttous les partenaires intéressés par la future norme. Leprojet est, selon les besoins, traité au niveau national,européen ou mondial. Une fois mis au point, le projet passe en phase de validation. C’est la consultationpublique (ouverte à tous) appelée Enquête publique.Le texte de la norme est ainsi enrichi par une séried’observations avant de prendre un caractère définitifpour être soumis à la validation de l’institut de normalisation : c’est l’homologation. L’ensemble de ce processusdure de un à trois ans. Les normes sont ensuite réviséespériodiquement.10Comment participerà la normalisation ?Tout acteur intéressé peut demander à participer auxtravaux d’une commission de normalisation. Il en faitla demande auprès de l’organisme de normalisation.L’activité des commissions est gérée sous forme de projetsqui nécessitent l’apport technique des participants et leurcontribution financière à la couverture des frais d’animation et de logistique. Un acteur économique qui intègreune commission de normalisation participe directement àla production des normes, qui demain, feront le marché.Groupe AFNOR - Parler normes couramment9

ISO 26000 Groupe AFNOR - LÕISO 26000 en 10 questions Groupe AFNOR - LÕISO 26000 en 10 questions. Parler normes couramment. L’ESSENTIEL. 1 QuÕest-ce quÕune norme ? Une norme est un document de r f rence approuv par un institut de normalisation reconnu tel quÕAFNOR. Elle d Þnit des caract ristiques et des r gles volontaires applicables aux activit s. Elle est le consensus entre .

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