Annuaires De La Commission Du Droit International 1994 .
A/CN.4/SER.A/1994/Add.l (Part 2)ANNUAIREDELACOMMISSIONDU DROITINTERNATIONAL1994Volume IIDeuxième partieRapport de la Commissionà l'Assemblée généralesur les travauxde sa quarante-sixième sessionN A T I O N S UNIES
A/CN.4/SER.A/1994/Add.l (Part 2)ANNUAIREDELACOMMISSIONDU DROITINTERNATIONAL1994Volume IIDeuxième partieRapport de la Commissionà VAssemblée généralesur les travauxde sa quarante-sixième sessionNATIONS UNIESNew York et Genève, 1997
NOTELes cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent delettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifiequ'il s'agit d'un document de l'Organisation.Le titre Annuaire de la Commission du droit international s'abrège enAnnuaire., suivi de la mention de l'année (par exemple Annuaire. 1991).Pour chaque session de la Commission du droit international, VAnnuaire comprend deux volumes :Volume I : comptes rendus analytiques des séances de la session;Volume II (l r e partie) : rapports des rapporteurs spéciaux et autres documentsexaminés au cours de la session;Volume II (2 e partie) : rapport de la Commission à l'Assemblée générale.Les références à ces ouvrages et les extraits qui en sont donnés se rapportent autexte définitif des volumes de VAnnuaire paraissant sous forme de publications desNations Unies.Copyright Nations Unies, 1996Tous droits réservésImprimé aux Nations Unies, Genève (Suisse)Le Secrétaire du Comité des publications (United Nations Headquarters, New York,NY 10017, États-Unis d'Amérique) accueillera favorablement les demandes d'autorisationde reproduction totale ou partielle du présent ouvrage. Les États Membres de l'Organisationdes Nations Unies et leurs institutions publiques peuvent le reproduire librement, mais sontpriés d'en informer l'Organisation des Nations Unies.A/CN.4/SER.Ayi994/Add.l (Part 2)PUBLICATION DES NATIONS UNIESNuméro de vente : F.96.V.2 (Part 2)ISBN 92-1-233292-7Édition complète de deux volumes :ISBN 92-1-233293-5ISSN 0497-9877
TABLE DES MATIÈRESPagesDocument A/49/10. — Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième session (2 mai-22 juillet 1994)Répertoire des documents de la quarante-sixième sessioniii1193
DOCUMENT A/49/10*Rapport de la Commission du droit international sur les travauxde sa quarante-sixième session (2 mai-22 juillet 1994)TABLE DES MATIÈRESPagesAbréviations et siglesNote concernant les citationsInstruments multilatéraux cités dans le présent volume778ChapitresI.ParagraphesORGANISATION DES TRAVAUX DE LA SESSIONA. Composition de la 617PROJET DE CODE DES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE L'HUMANITÉ23-20919A. IntroductionB. Examen du sujet à la présente session1. Projet de statut d'une cour criminelle internationalea) Examen du rapport du Groupe de travail établi à la quarante-cinquième sessioni) Observations généralesii) Nature de la couriii) Mode de création de la couriv) Lien avec l'Organisation des Nations Uniesv) Droit applicablevi) Compétencea. Compétence personnelleb. Compétence matériellevii) Acceptation par les États de la juridiction de la cour.viii) Élection des jugesix) Structure de la courx) Saisine de la courxi) Acceptation par les États de la compétence de la courxii) Organe chargé des poursuitesxiii) Transfert d'un accusé à la courxiv) Procédure de jugementxv) Peinesxvi) Règlementxvii) Financement de la courb) Reconstitution du Groupe de travail sur un projet de statut pour une cour criminelleinternationalec) Résultats des travaux du Groupe de travail sur un projet de statut pour une cour criminelle internationaled) Hommage aux présidents des groupes de travail successifse) Recommandation de la CommissionJ) Projet de statut d'une cour criminelle internationaleCommentaire du té de rédactionGroupe de travail sur un projet de statut pour une cour criminelle internationaleSecrétariatOrdre du jourDescription générale des travaux de la Commission à sa quarante-sixième session* Paru initialement comme Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément n 10.1
Rapport de la Commission du droit lutenrational sur les travaux de sa quarante-sixième sessionChapitresPagesPREMIÈRE PARTIE. — INSTITUTION DE LA COURArticle premier. — La CourCommentaire.„Article 2. — Lien de la Cour avec l'Organisation des Nations UniesCommentaireArticle 3. — Siège de la CourCommentaire :. Article 4. — Statut et capacité juridique de la CourCommentaire2828292930303030DEUXIÈME PARTIE. — COMPOSITION ET ADMINISTRATION DE LA COURArticle 5. — Organes de la CourCommentaireArticle 6. — Qualités et élection des jugesCommentaireArticle 7. — Sièges vacantsCommentaireArticle 8. — La présidenceCommentaireArticle 9. — ChambresCommentaireArticle 10. — Indépendance des jugesCommentaireArticle 11. — Décharge et récusation des jugesCommentaireArticle 12. — Le parquetCommentaireArticle 13. — Le GreffeCommentaireArticle 14. — Engagement solennelCommentaireArticle 15. — Perte de fonctionsCommentaireArticle 16. — Privilèges et immunitésCommentaireArticle 17. — Allocations et fraisCommentaireArticle 18. — Langues de travailCommentaireArticle 19. — Règlement de la 5363636363636373737373737TROISIÈME PARTIE.—COMPÉTENCE DE LA COURCommentaireArticle 20. — Crimes relevant de la compétence de la CourCommentaireArticle 21. — Conditions préalables de l'exercice de la compétence de la CourCommentaireArticle 22. — Acceptation de la juridiction de la Cour aux fins de l'article 21CommentaireArticle 23. — Action du Conseil de sécuritéCommentaireArticle 24. — Obligation de la Cour de s'assurer de sa ÈME PARTIE.—ENQUÊTE ET POURSUITESArticle 25. — PlainteCommentaireArticle 26. — Enquête sur les crimes présumésCommentaireArticle 27. — Engagement des poursuitesCommentaireArticle 28. — ArrestationCommentaireArticle 29. — Détention ou mise en liberté provisoiresCommentaire Article 30. — Signification de l'acte d'accusationCommentaire.Article 31. — Mise à la disposition du Procureur de personnes chargées de INQUIÈME PARTIE.—LE PROCÈSArticle 32. — Lieu du procèsCommentaire5454
Table des matièresChapitresPagesArticle 33. — Droit applicableCommentaireArticle 34. — Contestation de la compétenceCommentaireArticle 35. — Questions de recevabilitéCommentaireArticle 36. — Procédure en vertu des articles 34 et 35CommentaireArticle 37. — Présence de l'accusé au procèsCommentaireArticle 38. — Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instanceCommentaireArticle 39. — Principe de légalité (nullum crimen sine lege)CommentaireArticle 40. — Présomption d'innocenceCommentaireArticle 41. — Droits de l'accuséCommentaireArticle 42. —Non bis in idemCommentaireArticle 43. — Protection de l'accusé, des victimes et des témoinsCommentaireArticle 44. — DépositionsCommentaireArticle 45. — Quorum et décision sur la culpabilitéCommentaireArticle 46. — Prononcé de la peineCommentaireArticle 47. —Peines 59595959606061616162626263636363SIXIÈME PARTIE. — RECOURS ET RÉVISIONArticle 48. — Recours contre la décision sur la culpabilité ou la peineCommentaireArticle 49. — Procédure de recoursCommentaireArticle 50. —RévisionCommentaire646464646565SEPTIÈME PARTIE. — COOPÉRATION INTERNATIONALE ET ASSISTANCE JUDICIAIREArticle 51. — Coopération et assistance judiciaireCommentaireArticle 52. —Mesures conservatoiresCommentaireArticle 53. —Transfert d'un accusé à la CourCommentaireArticle 54. — Obligation d'extrader ou de poursuivreCommentaireArticle 55. — Règle de la spécialitéCommentaireArticle 56. — Coopération avec les États non parties au StatutCommentaireArticle 57. — Communications et 70HUITIÈME PARTIE. — EXÉCUTIONArticle 58. — Reconnaissance des arrêtsCommentaireArticle 59. —Exécution des peinesCommentaireArticle 60. — Grâce, libération conditionnelle et commutation de peineCommentaireANNEXE. — Crimes définis ou visés par des traitésCommentaireAppendice I. — Propositions éventuelles à inclure dans le traité destiné à accompagnerle projet de statutAppendice II. — Dispositions conventionnelles pertinentes mentionnées dans l'annexeAppendice III. — Aperçu des moyens par lesquels une cour criminelle internationalepermanente pourrait être reliée à 1 ' Organisation des Nations Unies7070707071717172737477
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième sessionChapitresParagraphes Pages2. Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanitéIII.92-20979DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX À DES FINS AUTRES QUE 9422294IntroductionRecommandation de la CommissionHommage au Rapporteur spécial, M. Robert RosenstockProjet d'articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des finsautres que la navigation et résolution sur les eaux souterraines captives transfrontièresPREMIÈRE PARTIE. — INTRODUCTIONArticle premier. — Champ d'application des présents articlesCommentaireArticle 2. — Expressions employéesCommentaireArticle 3. — Accords de cours d'eauCommentaireArticle 4. — Parties aux accords de cours d'eauCommentaire949495959797100101DEUXIÈME PARTIE. — PRINCIPES GÉNÉRAUXArticle 5. — Utilisation et participation équitables et raisonnablesCommentaireArticle 6. — Facteurs pertinents pour une utilisation équitable et raisonnableCommentaireArticle 7. — Obligation de ne pas causer de dommages significatifsCommentaireArticle 8. — Obligation générale de coopérerCommentaireArticle 9. — Échange régulier de données et d'informationsCommentaireArticle 10. — Rapport entre les 113116116TROISIÈME PARTIE. — MESURES PROJETÉESArticle 11. — Renseignements sur les mesures projetéesCommentaireArticle 12. — Notification des mesures projetées pouvant avoir des effets négatifsCommentaireArticle 13. — Délai de réponse à la notificationCommentaireArticle 14. —* Obligations de l'État auteur de la notification pendant le délai de réponseCommentaireArticle 15. — Réponse à la notificationCommentaireArticle 16. — Absence de réponse à la notificationCommentaireArticle 17. — Consultations et négociations concernant les mesures projetéesCommentaireArticle 18. — Procédures en cas d'absence de notificationCommentaireArticle 19. — Mise en oeuvre d'urgence des mesures 1121122122122123123124124QUATRIÈME PARTIE. — PROTECTION, PRÉSERVATION ET GESTIONArticle 20. — Protection et préservation des écosystèmesCommentaireArticle 21. — Prévention, réduction et maîtrise de la pollutionCommentaireArticle 22. — Introduction d'espèces étrangères ou nouvellesCommentaireArticle 23. — Protection et préservation du milieu marinCommentaireArticle 24. — GestionCommentaireArticle 25. — RégularisationCommentaireArticle 26. 2132132134134135135CINQUIÈME PARTIE. — CONDITIONS DOMMAGEABLES ET CAS D'URGENCEArticle 27. — Prévention et atténuation des conditions dommageablesCommentaire136136
Table des matièresChapitresPagesArticle 28. — Cas d'urgenceCommentaire137137SIXIÈME PARTIE. — DISPOSITIONS DIVERSESArticle 29. — Cours d'eau internationaux et installations en période de conflit arméCommentaireArticle 30. — Procédures indirectesCommentaireArticle 31. — Données et informations vitales pour la défense ou la sécurité nationaleCommentaireArticle 32. —Non-discriminationCommentaireArticle 33. — Règlement des 41Résolution sur les eaux souterraines transfrontières143ParagraphesIV.V.RESPONSABILITÉ DES ÉTATS223-353144A. Introduction B. Examen du sujet à la présente session1. La question des conséquences des faits qualifiés de crimes aux termes de l'article 19 de lapremière partie du projet d'articlesa) La distinction entre crimes et délits consacrée par l'article 19 de la première partie duprojet d'articlesi) La notion de crimeii) La question du fondement juridique et politique de la notion de crimeiii) Le type de responsabilité engagée par les infractions qualifiées de crimes à l'article 19 de la première partie du projetiv) Le crime, une notion indispensable. — Différentes approches possiblesv) Définition contenue à l'article 19 de la première partie du projetb) Problèmes soulevés et questions posées par le Rapporteur spécial dans ses cinquièmeet sixième rapports comme étant pertinents pour l'élaboration d'un régime de laresponsabilité des États pour crimesi) Qui détermine qu'un crime a été commis ?ii) Les conséquences possibles d'un constat de crimea. Conséquences substantiellesb. Conséquences instrumentalesiii) Les implications punitives de la notion de crimeiv) Rôle de l'Organisation des Nations Unies dans la détermination de l'existenceet des conséquences d'un crimev) Exclusion possible des crimes du champ d'application des dispositions sur lescirconstances excluant l'illicéitévi) Obligation générale de ne pas reconnaître les conséquences d'un crimevii) Obligation générale de ne pas aider l'État « criminel »c) Possibilités ouvertes à la Commissiond) Conclusions du Rapporteur spécial sur le débaté) Opinions exprimées après que le Rapporteur spécial a formulé ses conclusions surle débat2. Procédures de règlement des différends applicables préalablement au recours aux contremesures, envisagées jusqu'à présent pour le projet d'articles sur la responsabilité des États 165165165166166166167RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE POUR LES CONSÉQUENCES PRÉJUDICIABLESD'ACTIVITÉS QUI NE SONT PAS INTERDITES PAR LE DROIT INTERNATIONALDÉCOULANTA. IntroductionB. Examen du sujet à la présente session1. Projets d'articles adoptés par le Comité de rédaction aux quarante-cinquième et quarantesixième sessions de la Commission2. Dixième rapport du Rapporteur spécialà) La prévention ex post factob) La responsabilité des Etatsi) Relation entre la responsabilité de l'État et la responsabilité civileii) La responsabilité civilea. Responsabilité de l'exploitantb. Obligation de souscrire une assurancec. Tribunal compétentd. Non-discriminatione. Causalitéf. Exécution des jugementsg. Exonération de responsabilitéh. Prescriptionc) Voies de procédure
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quaramte-sisièime sessionChapitresParagraphes PagesC. Projets d'articles sur la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciablesdécoulant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international3801. Texte des projets d'articles provisoirement adoptés jusqu'ici par la Commission2. Texte et commentaires des projets d'articles 1, 2 (al. a, b et c), 11 à 14 bis [20 bis], 15 à 16 bis et 17à 20 provisoirement adoptés par la Commission à sa quarante-sixième sessionCommentaire général[Chapitre premier. — Dispositions générales]Article premier. — Champ d'application des présents articlesCommentaireArticle 2. — Expressions employéesCommentaire[Chapitre II. — Prévention]Article 11. — Autorisation préalableCommentaireArticle 12. — Évaluation du risqueCommentaireArticle 13. — Activités non autoriséesCommentaireArticle 14. — Mesures visant à prévenir le risque ou à le réduire au minimumCommentaireArticle 14 bis [20 bis]. — Non-déplacement du risqueCommentaireArticle 15. — Notification et informationCommentaireArticle 16. — Échange d'informationsCommentaireArticle 16 bis. — Information du publicCommentaireArticle 17. — Sécurité nationale et secrets industrielsCommentaireArticle 18. — Consultations sur les mesures préventivesCommentaireArticle 19. — Droits de l'État susceptible d'être affectéCommentaireArticle 20. — Facteurs d'un juste équilibre des 83184185185186186ParagraphesVI.AUTRES DÉCISIONS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION381-417188A. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traitésB. Succession d'États et nationalité des personnes physiques et moralesC. Programme, procédures, méthodes de travail et documentation de la Commission1. Planification des activités pour le reste du quinquennat2. Contribution de la Commission à la Décennie des Nations unies pour le droit international.3. Documentation de la Commission4. Méthodes de travail5. Durée de la prochaine sessionD. Coopération avec d'autres organismesE. Date et lieu de la quarante-septième sessionF. Représentation à la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale et au Congrès dedroit international public (New York, 13-17 mars 1995)G. Séminaire de droit 407-417190190
Table des matièresABREVIATIONS ET MMONUPNUDPNUESDNUICNUITAgence internationale de l'énergie atomiqueAssociation des nations de l'Asie du Sud-EstCommission économique pour l'EuropeComité international de la Croix-RougeCour internationale de JusticeCour permanente de justice internationaleOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement onTariffs and Trade)Association de droit international (International Law Association)Organisation de coopération et de développement économiquesOrganisation des États américainsOrganisation maritime internationaleOrganisation météorologique mondialeOrganisation des Nations UniesProgramme des Nations Unies pour le développementProgramme des Nations Unies pour l'environnement,Société des NationsUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressourcesUnion internationale des télécommunications« Problèmes juridiques posés par l'exploitation et l'utilisation des fleuvesinternationaux », rapport du Secrétaire général, reproduit dans Annuaire.1974, vol. II (2e partie), p. 37Document A/CN.4/274 « Problèmes juridiques posés par l'utilisation des voies d'eau internationales àdes fins autres que la navigation », rapport supplémentaire du Secrétaire général, reproduit dans Annuaire. 1974, vol. II (2e partie), p. 291AJILAmerican Journal of International LawILMInternational Légal Materials, Washington (D.C.)CIJ. RecueilCIJ, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnancesNations Unies, Recueil. Nations Unies, Recueil des sentences arbitralesNations Unies, Textes législatifs et dispositions de traités concernantNations Unies, Textesl'utilisation des fleuves internationaux à des fins autres que la navigation (nulégislatifs.méro de vente : 63.V.4), l re partie.Revue générale de droit international publicRGDIPDocument A/5409NOTE CONCERNANT LES CITATIONSDans les citations, les mots ou passages en italique suivis d'un astérisque nefigurentpas en italiquedans le texte original.Sauf indication contraire, les citations extraites d'ouvrages en langues étrangères sont des traductions du Secrétariat.
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième sessionINSTRUMENTS MULTILATÉRAUX CITÉS DANS LE PRÉSENT VOLUMESourcesDroits de l'hommeConvention pour la prévention et la répression du crime de génocide(New York, 9 décembre 1948)Nations Unies, Recueil desTraités, vol. 78, p. 277.Convention de sauvegarde d
b) Reconstitution du Groupe de travail sur un projet de statut pour une cour criminelle internationale 77-78 26 c) Résultats des travaux du Groupe de travail sur un projet de statut pour une cour crimi-nelle internationale 79-88 27 d) Hommage aux présidents des groupes de travail successifs 89 28 e) Recommandation de la Commission 90 28
Les annuaires LDAP et leurs applications Introduction Nous allons décrire les applications pouvant émerger de l’existence d’un standard comme LDAP. En effet, au-delà de la maîtrise des coûts et de la complexité d’administration d’une multitude d’annuaires dans l’entreprise, de nouveaux enjeux se présentent, qui peuvent à
Depuis quelques années, les annuaires LDAP ou Lightweight Directory Access Protocol se sont imposés comme étant l'outil d'échange universel des paramètres utilisateurs. Pour définir ce qu'est le service LDAP, on peut retenir les caractéristiques suivantes.
Annuaires LDAP protocole réseau annuaires X.500 modèle de données fonctionnel nommage
d’annuaires LDAP, notamment: v IBM Tivoli Directory Server V5.2 v IBM Directory Server V4.1, V5.1 v IBM SecureWay Directory Server V3.2.2 v eNetwork LDAP Directory Server V2.1 v eNetwork X.500 Directory Server for AIX v Sun ONE Directory Server L’API LDAP offre des fonctions de serveur d’annuaires classiques, telles que l’écriture, la .
112. Establishment of Commission for Conciliation, Mediation and Arbitration 113. Independence of Commission 114. Area of jurisdiction and offices of Commission 115. Functions of Commission 116. Governing body of Commission 117. Commissioners of Commission 118. Director of Commission 119. Acting director of Commission 120. Staff of Commission 121.
112. Establishment of Commission for Conciliation, Mediation and Arbitration 113. Independence of Commission 114. Area of jurisdiction and offices of Commission 115. Functions of Commission 116. Governing body of Commission 117. Commissioners of Commission 118. Director of Commission 119. Acting director of Commission 120. Staff of Commission 121.
rir les connaissances de base dans l’administration des annuaires LDAP en général, et OpenLDAP en particulier (en version 2.4 au moment de l’écriture). Le livre traite en premier lieu de l’étude préliminaire à effectuer en vue de la mise en œuvre d’un annuaire LDAP au sein d’un envi-ronnement informatique.
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