BOITE À OUTILS POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA FAUNE DANS .

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BOITE À OUTILS POUR LAPRISE EN COMPTE DE LAFAUNE DANS LES FORÊTSDE PRODUCTION DUBASSIN DU CONGO

Programme de Promotion de l’Exploitation Certifiée des Forêts Le « Programme de Promotion de l’Exploitation Certifiée des Forêts » mis enœuvre par la Commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), à traversun financement de la KFW, a pour objectif d’accroître la superficie des Forêtsexploitées de façon responsable, dans le bassin du Congo. Ce programmecouvre principalement le Cameroun, le Congo, le Gabon, la RCA et la RDC. La certification est un processus annuel de vérification par une structureagréée (Bureau Veritas, Rainforest alliance, autre) qui permet de s’assurerque l’entreprise forestière respecte les principes et critères d’un standardinternational qui prend en compte de nombreux indicateurs industriels, sociauxet de biodiversité. A noter que cette démarche se voit aujourd’hui renforcée parun processus de reconnaissance de légalité FLEGT, pour les pays qui ont signé unaccord de partenariat avec l’Union Européenne. Zoological Society of London Association caritative fondée en 1826, la Zoological Society of London (ZSL) estun centre d’excellence de renommée mondiale en science de la conservationet en conservation appliquée. Sa mission est d’assurer et de promouvoirla conservation des animaux sauvages et de leurs habitats au niveau mondial.Ceci est réalisé en conduisant des activités de recherche et de conservation surle terrain dans plus de 50 pays à travers le monde, mais également à traversl’éducation et la sensibilisation du grand public au sein de deux zoos, ZSLLondon Zoo et ZSL Whipsnade Zoo, engageant les personnes dans des actionsde conservation. ZSL met tout en œuvre pour réussir sa mission en : Conduisant une science de la conservation d’importance mondiale Implémentant au niveau mondial des projets de conservation efficacessur le terrain Fournissant aux décideurs les meilleurs conseils possibles en termesde conservation Développant des compétences en termes de conservation et en motivantles gens à se rapprocher de la naturePublié par :Zoological Society of London, Regents Park, London, NW1 4RYContributeurs : Asanga Christian, De Ornellas Paul, Dethier Marc, Fankem Oliver, Grange Sophie,Ngo Bata Madeleine, Ransom Chris, Redmore Lauren, Smith VinceCitation: ZSL (2016). Boîte à outils pour la prise en compte de la faune dans les forêts de productiondu bassin du Congo. Zoological Society of London, Royaume UniMise en page :Kevin Hawkes (kevinhawkes@22creative.co.uk)Photos [Première de couverture]. Panneau sur l’interdiction du braconnage Noelle Kumpel (ZSL)de couverture : Gorille des plaines de l’ouest (Gorilla gorilla gorilla) shutterstock / Camion de transportde bois Paul De Ornellas (ZSL) / Suivi de la faune (société Pallisco) Chris Ransom (ZSL) [Quatrième de couverture]. Pièges photographiques Julian Easton (ZSL) / Transport de bois Chris Ransom (ZSL) / Atelier de formation organisé par ZSL Oliver Fankem (ZSL) / Mesured’un nid de gorille Eric Arnhem (ZSL)

Résumé exécutifL’exploitation forestière représente un secteur socioéconomique important pour les pays du bassin du Congo.Dans un contexte international obligeant à intégrer la préservationde la biodiversité et une gestion environnementale durable,l’évolution de la législation forestière, la mise en place d’accordsinternationaux et le développement de la certification forestièrese sont accompagnés de changements majeurs au niveaudes pratiques d’exploitation forestière. Les acteurs du secteurforestier doivent donc s’adapter à ces nouvelles normes etintégrer les aspects sociaux et environnementaux dans leurgestion forestière. L’un des défis majeurs qu’ils doivent releverconcerne la mise en place d’outils efficaces leur permettantde respecter la législation, les normes internationales et lesprescriptions de certification forestière. Un aspect encoreparticulièrement difficile à implémenter est la prise en comptede la faune au sein des activités de gestion des forêts deproduction. Forte de son expérience auprès des gestionnairesforestiers du Cameroun, la Société Zoologique de Londres (ZSL)a mis en place une boÎte à outils fondée sur les troisengagements suivants : l’entreprise a des politiques et desprocédures pour la protection de la faune (Engagement 1),l’entreprise a des connaissances solides sur la faune et lesmenaces affectant sa préservation (Engagement 2), enfinl’entreprise prend des mesures pour réduire les impacts directset indirects sur la faune (Engagement 3).A travers un Plan de Protection de la Faune, l’entreprisepeut alors mettre en place des activités intégrées à la gestionforestière et peu coûteuses. Ceci repose sur une protectionstratégique et adaptative de la faune, intégrant un suivi et uneévaluation des opérations effectuées au sein de la concession.Dans ce contexte, un logiciel informatique comme SMARTs’avère très utile puisqu’il facilite la collecte et l’archivage dedonnées et permet à l’entreprise de mieux suivre, évaluer etgérer les activités liées à la protection de la faune. Cette boÎteà outils inclut donc une présentation des méthodes à utiliseret des mesures à mettre en place au sein des forêtsde production du bassin du Congo.BOÎTE À OUTILS POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA FAUNE DANS LES FORÊTS DE PRODUCTION DU BASSIN DU CONGO1

Table des matièresListes des tableaux et figures.3Sigles et abréviations.31.Présentation.41.1. Contexte.41.2. Objectif et stratégie. 61.3. L’exemple des forêts de production du Cameroun. 6Contexte légal et certification forestière. 102.1. Contexte légal. 112.1.1. Au niveau international et régional.112.1.2. Au niveau national.112.2. Certification forestière. 132.3.Mise en place de politiques et de procédures pour la protection de la faune. 143.1. Exigences et bonnes pratiques. 143.1.1. Respect de la loi et des décrets relatifs à la faune. 143.1.2. Respect des normes de certification forestière (principes FSC). 153.2. Structure et organisation. 153.2.1. Gestion de la concession forestière.153.2.2. Mise en place d’une équipe « faune ».174.Acquisition des connaissances et des menaces sur la faune et mise en place du Plan de Protection de la Faune. 204.1. Acquisition des connaissances sur la faune et les menaces affectant sa préservation. 204.1.1. Etat des lieux : informations connues et disponibles. 204.1.1.1. La faune.204.1.1.2. Les activités humaines.214.1.2. Inventaires.214.1.2.1. Matériel.224.1.2.2. Méthodologie.224.1.3. Collecte des données et cartographie.254.2. Mise en place du Plan de Protection de la Faune. 254.2.1. Objectifs.254.2.2. Indicateurs et analyse des tendances.264.2.2.1. Indices écologiques et indicateurs témoins. 264.2.2.2. Analyse des tendances.284.2.3. Mesures de protection de la faune.284.2.3.1. Exploitation forestière responsable. 294.2.3.2. Mise en place de patrouilles : Lutte anti-braconnage et contrôle de la chasse. 294.2.3.3. Suivi et évaluation.315.Conclusions et recommandations. 34Références.35Annexes.37Annexe 1. Instruments de loi camerounaise relative à la faune dans les forêts de production. 38Annexe 2. Liste du matériel requis lors des inventaires et des patrouilles. 39Annexe 3. Liste et statut de conservation des espèces de mammifères présentes dans les forêts du bassin du Congo.40Annexe 4. Liste des sites internet utiles. 632BOÎTE À OUTILS POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA FAUNE DANS LES FORÊTS DE PRODUCTION DU BASSIN DU CONGO

Listes des tableaux et figuresSigles et abréviationsListe des tableauxAPV Accord de Partenariat VolontaireATIBT Association Technique Internationale des BoisTropicauxCBD Convention on Biological DiversityCITES Convention on International Trade in EndangeredSpecies of Wild Fauna and FloraCOMIFAC Commission des Forêts d’Afrique CentraleEFIR Exploitation Forestière à Impact RéduitFAO Food and Agriculture Organization of the UnitedNationsFFEM Fonds Français pour l’Environnement MondialFLEGT Forest Law Enforcement, Governance and TradeFSC Forest Stewardship CouncilGPS Global Positioning SystemHVC Haute Valeur de ConservationIKA Indice Kilométrique d’AbondanceITTA International Tropical Timber AgreementLAB Lutte Anti-BraconnageMINEF Ministère de l’Environnement et des Forêts(Cameroun)MINFOF Ministère des Forêts et de la Faune (Cameroun)OAB Organisation Africaine du BoisOFAC Observatoire des Forêts d’Afrique CentraleOIBT Organisation Internationale des Bois TropicauxOIT Organisation Internationale du TravailONG Organisation Non GouvernementalePCI Principles, Criteria and IndicatorsPEFC Programme for the Endorsement of ForestCertificationPIB Produit Intérieur BrutPPECF Programme de Promotion de l’ExploitationCertifiée des ForêtsRAMSAR Convention on Wetlands of InternationalImportanceRCA République CentrafricaineRDC République Démocratique du CongoSFID Société Forestière et Industrielle de la DouméSMART Spatial Monitoring and Reporting ToolUFA Unité Forestière d’AménagementUICN Union Internationale pour la Conservation de laNatureUNESCO United Nations Educational, Scientific and CulturalOrganizationZSL Zoological Society of London (Société Zoologiquede Londres)Tableau 1 Points relatifs à la faune dans la législationforestière du bassin du CongoTableau 2 Principes et Critères FSC relatifs à la faune et auxforêts HVC dans le bassin du CongoTableau 3 Nombre indicatif d’employés pour l’équipe « faune » etcoût annuel en fonction de la surface de la concessionTableau 4 Indicateurs et résultats attendus pour la protectionde la fauneListe des figuresFigure 1 Forêts du bassin du Congo (forêts denses humidesen vert)Figure 2 Les trois grands engagements de l’entreprise pourla prise en compte de la fauneFigure 3 Elaboration d’un Plan de Protection de la Faune enforêt de productionFigure 4 Etapes principales pour la prise en compte de lafaune en forêt de productionFigure 5 Composantes principales régies par les lois et lacertification forestièreFigure 6 Empreinte de gorilleFigure 7 Collecte de données à l’aide d’outils numériques et GPSFigure 8 Mise en place d’un piège photographique (Réservede Biosphère de Dja ; novembre 2015)Figure 9 Carte de distribution des pièges photographiquesayant détecté des léopards (Camera Trap AnalysisPackage, ZSL)Figure 10 Base de données photographique sur les léopards(Camera Trap Analysis Package, ZSL)Figure 11 Exemple d’une zone d’étude superposée dequadrats de 5kmx5kmFigure 12 Exemple de grille avec les localisations de piègesphotographiques installés par l’équipe fauneFigure 13 Nid de chimpanzéFigure 14 Actions visant à réduire les impacts sur la faune enforêt de productionFigure 15 Poste de contrôle à l’entrée d’une concessionforestièreFigure 16 Poster sur les espèces animales protégées(société Pallisco)Figure 17 Protection stratégique et adaptative de la fauneFigure 18 Capture d’écran montrant les patrouilles annuellesavec des informations sur la faune, les activitésillégales et l’effort de patrouilleFigure 19 Capture d’écran montrant des données decarcasses récoltées au cours des patrouillesFigure 20 L’approche SMART dans les concessions forestièresFigure 21 Grands axes pour la prise en compte de la faunedans les forêts de productionBOÎTE À OUTILS POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA FAUNE DANS LES FORÊTS DE PRODUCTION DU BASSIN DU CONGO3

ZSL BOÎTE À OUTILS CHAPITRE 1CHAPITRE 1Présentation1.1 ContexteLes forêts du bassin du Congo constituent le second plusgrand massif de forêts tropicales après l’Amazonie (Figure 1).Elles présentent une superficie totale d’environ 2.68 millionsde kilomètres carrés et s’étendent sur six pays: Cameroun,République Centrafricaine (RCA), République Démocratique duCongo (RDC), République du Congo (Congo), Gabon et GuinéeEquatoriale1. Le bassin du Congo couvre donc la majorité desressources forestières d’Afrique, incluant plus de 90% desforêts denses humides du continent2.Ces forêts abritent une biodiversité extrêmement riche3,renferment plus de 46 millions de tonnes de carbone1 etfournissent des moyens de subsistance indispensables à plus de60 millions d’habitants4. Les forêts sont non seulement sourcesde nourriture, de plantes médicinales, de bois de chauffage,mais aussi d’emplois pour les populations locales (exploitationdes ressources naturelles, conservation de la faune sauvage,etc.)5. On y dénombre environ 10 000 espèces de plantesvasculaires (dont 30% sont endémiques) et près de 600 essencesde bois d’œuvre2. Pour les vertébrés, on a recensé environ 1 000espèces d’oiseaux et 400 espèces de mammifères. Parmi cesdernières, on trouve des espèces endémiques, emblématiquesou en voie d’extinction comme l’okapi, le bongo, la genetteaquatique, le bonobo, le gorille de plaine et le chimpanzé3.De par leur importante biodiversité, les forêts du bassindu Congo contribuent donc largement au développementde la région en fournissant d’importants services sociaux,économiques et environnementaux2. En 2007, le secteurforestier était le deuxième pourvoyeur d’emplois salariés aprèsl’Etat en RCA et au Gabon et il représentait plus de 5% du PIB auCameroun, en RCA et au Congo6. Pour le bassin du Congo,ce secteur représente près de 60 000 emplois directsC.Figure 1 Forêts du bassin du Congo (forêts denses humides en vert) Union Européennea, Bjørn netBOÎTE À OUTILS POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA FAUNE DANS LES FORÊTS DE PRODUCTION DU BASSIN DU CONGO

PRÉSENTATIONA l’échelle du bassin du Congo, les concessions forestièrescouvrent une surface similaire à celle des aires protégées7.Cependant au niveau national, les forêts de productioncouvrent une proportion plus importante du territoire que lesaires protégées au Cameroun (16 vs. 11%), en République duCongo (57 vs. 35%), en Guinée Equatoriale (55 vs. 25%) et auGabon (38 vs. 20% ; sources : OFAC, WRI, Protected Planetd).De ce fait, les forêts de production du bassin du Congoconstituent un acteur économique essentiel pour la région.Mais, en termes de préservation de l’écosystème forestier etde sa biodiversité, il est également important qu’elles soientgérées de façon durable8.Au milieu des années 1990, les gouvernements du bassindu Congo ont mis en place un certain nombre de réformesrelatives à la production forestière. La montée en puissancedu Plan d’Aménagement, dans le cadre de l’applicationdes nouvelles politiques et législations forestières dans lespays d’Afrique centrale, a conduit à une meilleure priseen compte des facteurs sociaux et environnementaux ausein des concessions forestières, incluant notam

concerne la mise en place d’outils efficaces leur permettant de respecter la législation, les normes internationales et les prescriptions de certification forestière. Un aspect encore particulièrement difficile à implémenter est la prise en compte de la faune au sein des activités de gestion des forêts de production.

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