Le Rôle Des élus Au Sein Des Communes Du Maroc: Vers Une .
Le rôle des élus au sein des communes duMaroc: vers une gouvernance locale plusproche des citoyens
AVANT-P ROP OS –Avant-proposLe processus de décentralisation au Maroc a franchi ces dernièresannées une nouvelle étape grâce aux différentes réformes engagées visant àfaire du territoire l’acteur majeur de conception et de mise en œuvre despolitiques de développement socio-économique du pays.La Constitution de juillet 2011 marque un tournant majeur dans lesmodes de gouvernance locale. En effet, la consécration de la politique derégionalisation avancée, la confirmation du rôle grandissant des collectivitésterritoriales dans l’architecture institutionnelle du pays et la gestion dudéveloppement, et le renforcement de la participation de la population localeau processus de prise de décision ont enclenché un ambitieux projet deréforme de la gouvernance locale.Dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance,l'OCDE soutient depuis 2004 le partenariat stratégique entre la régionMENA et les pays de l'OCDE dans le but de partager les connaissances etles compétences et diffuser les normes et les principes de bonnegouvernance. Dans ce contexte, l'OCDE s'est engagée depuis de nombreusesannées auprès du gouvernement marocain pour l’accompagner dans sesréformes visant à renforcer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité despolitiques publiques.Le présent rapport permettra d’analyser les améliorations apportées parle Maroc relativement à la participation des élus locaux dans l’élaborationdes politiques publiques et leur interrelation avec l’administrationcommunale, ainsi que de mettre en valeur des bonnes pratiques de réformede l’administration locale dans les pays de l’OCDE.À cet effet, le ministère marocain de l’Intérieur et la Direction généraledes collectivités locales (DGCL) ont souhaité travailler de concert avecl’OCDE afin d’identifier les besoins en renforcement de capacités descollectivités territoriales, procéder à des échanges de bonnes pratiques avecles pays de la région MENA et de l’OCDE, et soutenir le développementd’une bonne gouvernance locale. L’élaboration de ce document de références’inscrit dans le cadre du projet Renforcer les institutions de gouvernancepour promouvoir le développement socio-économique du Maroc financé parLE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 20173
4 – AVANT-P ROP OSle ministère fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne et mis en œuvrepar l’équipe du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance et laDirection générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur duMaroc. Il contribue à la réalisation du programme-pays signé en juin 2015par le Maroc et l’OCDE pour soutenir les réformes entreprises par leRoyaume du Maroc en matière de compétitivité économique, inclusionsociale et gouvernance publique.LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 2017
REMERCIEMENTS –RemerciementsLe Secrétariat de l’OCDE souhaite exprimer sa gratitude à l’ensembledes personnes ayant contribué à la réalisation du présent rapport, enparticulier ses partenaires du Royaume du Maroc : la Direction générale descollectivités locales du ministère de l’Intérieur et les services du Chef dugouvernement.L’OCDE souhaite remercier les responsables publics ayant participé auxdifférentes missions d’échange d’expertise au Maroc ainsi qu’au partage debonnes pratiques : Enrique Orduña, ancien conseiller à la Direction générale de laCoordination des compétences avec les communautés autonomes et lesentités locales au ministère espagnol des Finances et de l'Administrationpublique ; Elizabeth Arciniegas, conseillère pour l’adhésion de la Colombie àl’OCDE et la mise en œuvre des objectifs de développement durable auprèsdu Département national de planification ; Renata Calak, directrice adjointe, ministère du Développement,Pologne ; Bastien Sayen, directeur des Finances, Conseil départemental du Gard,France ; Alaitz Etxeandia Arteaga, directrice générale de la FondationBiscayeTIK, Province de Biscaye (Espagne) ; Janeyri BOYER, de l’Autorité nationale de la fonction publique(SERVIR) du Pérou ; Francesco GIUSTINO, de la présidence du Conseil des ministres,Italie ; Dominique Ollivier, de l’Office de consultation publique de Montréal(Canada) ; Peter Debeljak, directeur du Bureau de la jeunesse, ministère del’Éducation, des Sciences et du Sport, Slovénie.LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 20175
6 – REMERCIEMENTSL’OCDE souhaite également remercier la Ville de Paris et leDépartement du Nord en France.Cette publication a été préparée par la Direction de la Gouvernancepublique de l’OCDE, dirigée par Rolf Alter. Elle s’inscrit dans la série despublications réalisées par la Division des examens de la gouvernance et despartenariats sous la responsabilité de Martin Forst et sous la directionstratégique de Miriam Allam, responsable du Programme MENA-OCDEpour la gouvernance. Le processus de rédaction a été dirigé par PaquiSantonja et Charlotte Denise-Adam, analystes en politiques publiques àl’OCDE, avec l’aide de Jean-Jacques Hible, Moritz Ader et LamiaBenhoummane. Cette publication a été largement alimentée par le travailréalisé par les équipes de la Division des examens de la gouvernance et despartenariats travaillant sur le gouvernement ouvert et sur le genre, ainsi quepar les équipes d’autres divisions de l’OCDE (notamment la Division despolitiques de développement régional, la Division de l’intégrité dans lesecteur public et la Division de la politique de la réglementation). Le soutienadministratif a été assuré par Delphine Mergier. Ciara Muller a apporté unappui éditorial et préparé le manuscrit en vue de sa publication.Cette publication s’est appuyée sur un travail de recherche réalisé parAbdellatif El Atrouz, consultant en administration et finances locales.L’OCDE adresse enfin ses remerciements au ministère fédéral allemanddes Affaires étrangères pour le soutien financier qu’il a apporté à ce projet.LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 2017
TABLE DES MATIÈRES –Table des matièresRésumé . 9Introduction. 11Chapitre 1. Les élus locaux au cœur de la prise de décision dans la viecommunale. 25La position de la commune dans le contexte de la réforme derégionalisation . 25Des règles internes de fonctionnement des communes du Maroc pourune gestion et une transparence renforcées . 28Le rôle central des élus communaux dans la promotion de ladémocratie locale . 31Conclusions préliminaires . 39Notes . 40Chapitre 2. Les élus locaux en tant que décideurs dans l'élaborationdes politiques publiques locales . 43Les relations des élus avec l’administration communale et lesorganisations de la société civile . 44Les relations entre le conseil élu et l'administration communale . 44Les relations de la commune avec la société civile . 48Conclusions . 78Notes . 79Références. 83LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 20177
RÉSUMÉ –RésuméAvec la réforme constitutionnelle de 2011, le Maroc a fait dudéveloppement territorial un choix stratégique pour la consécration de ladémocratie et la participation citoyenne, ce qui implique le renforcement durôle des collectivités territoriales afin qu’elles puissent assumer pleinementleur mission en tant qu’acteurs et partenaires essentiels du développement etde la mise en œuvre des politiques publiques.Les nouveaux modes de gouvernance locale exigent une mise à niveaudes systèmes de gestion des communes basée, notamment, sur laplanification stratégique participative, la gestion axée sur les résultats,l’évaluation et la reddition des comptes. Dans ce contexte, l’investissementdans le capital humain, à travers le renforcement des capacités, devient uneexigence incontournable.Les élus communaux, plus proches des citoyens, doivent pouvoirbénéficier des formations nécessaires, susceptibles de les mettre en situationde relever les défis de la représentation et de s’acquitter au mieux de leursmissions.La présente publication s’attachera à préciser les responsabilitésconfiées aux élus des communes dans le cadre de la réforme de larégionalisation avancée (contexte) afin de (i) mieux définir leur rôle dans leprocessus de décision communal en tant que gage de bonne gestion et detransparence et leur fonction de défenseurs des intérêts des citoyens et (ii)identifier les actions nécessaires à la mise en place de politiques publiquesinclusives et efficaces et de services publics de qualité (mise à profit descompétences et optimisation de l’organisation de l’administrationcommunale, organisation de la participation des citoyens, développementd’une culture de la concertation entre élus et renforcement des capacités desélus et des femmes élues en particulier).LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 20179
INTRODUCTION –IntroductionLa décentralisation au Maroc, un processus en plusieurs actesAu lendemain de son indépendance, et parallèlement à la consolidationdu pouvoir central, le Maroc a initié, dès 1960, un processus dedécentralisation1 qui a fait l’objet, au fil des années, de plusieursaménagements partiels ou ponctuels.La promulgation de la Charte communale de 1976, qui succédera à cellede 1960, marquera, en ce sens, un véritable tournant à traversl’élargissement des compétences de la commune et le renforcement du rôlede son président, ainsi que par l’engouement qu’elle a suscité chez les éliteslocales pour la gestion des communes.Avec la Constitution révisée de 1992, le Maroc franchira une nouvelleétape dans le processus de décentralisation par la promotion de la région aurang de collectivité locale2 . La loi fixant le régime juridique de la région,promulguée le 2 avril 1997, traduit une approche prudente et graduée despouvoirs publics dans la mise en place du système de décentralisation 3 .Avec le règne inauguré par le roi Mohammed VI, l’opportunité d’uneréforme globale des institutions locales se présente. Ainsi, la refonte de lacharte communale et de la loi sur les préfectures et provinces en octobre2002 a constitué un nouveau pas dans le processus de décentralisation àtravers, notamment, une meilleure définition des compétences desassemblées locales, la clarification des règles de fonctionnement de cesdernières et des rapports entre leurs organes internes, l’amélioration dustatut de l’élu local, l’assouplissement des contrôles de tutelle et le retour àl’unité de la ville4 .L’année 2009 marquera une nouvelle étape dans le processus dedécentralisation, à travers la modification de la Charte communale5préconisant une démarche participative et sensible au genre pourl’élaboration du plan de développement communal ainsi que le renforcementdes structures de l’administration communale et de la gestion des servicespublics locaux.LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 201711
12 – INTRODUCTIONLa Constitution de 2011 et les lois organiques de 2015, un tournantmajeurÀ la faveur du nouveau contexte politique marqué par l’annonce de lapolitique de régionalisation avancée et l’adoption d’une nouvelleconstitution en juillet 2011 visant à renforcer la transition démocratique et ledéveloppement socio-économique du pays et améliorer la qualité despolitiques et des services publics dans leur ensemble, le processus deconsolidation de la décentralisation franchira de nouveaux paliers. Enprécisant que l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée etqu’elle est fondée sur une régionalisation avancée, la nouvelle constitutionconsacre une configuration spatiale basée sur la gestion partagée duterritoire par l’État et les assemblées locales élues ; de même, en troquantl’appellation « collectivités locales » pour celle de « collectivitésterritoriales », elle traduit bien la volonté de souligner une nouvelle visionqui fait de la dimension territoriale un aspect majeur de la gestion despolitiques publiques.Le nouveau texte constitutionnel affirme ainsi que l’organisationrégionale et territoriale repose sur les principes de libre administration, decoopération et de solidarité (art. 136), et qu’elle assure la participation despopulations concernées à la gestion tout en favorisant leur contribution audéveloppement humain intégré et durable.Même si des différences persistent entre les pays aux territoires degrande taille (Égypte et Algérie) et les autres, les pays du Moyen-Orient etde l'Afrique du Nord (MENA) sont unitaires et ont des structures similairescomprenant des unités régionales et locales. Chaque pays a mis en œuvre sapropre organisation en fonction des réalités de son territoire, de manière àassurer au mieux sa mission de service public.LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 2017
INTRODUCTION –13Tableau 0.1. Organisation territoriale dans la région MENATerritoires/Pay sPopulation, 2014,en millionsNiv eau régionalNiv eau prov incialNiv eau localAlgérie39.948prov inces/w ilayas,160 districts/sous-préfectures(da’iras)1 541communesÉgy pte83.426 gouv ernoratsdiv isés en districts217 v illes Lux or(qui a un statutspécial)Jordanie7.512 gouv ernorats100 municipalités6 gouv ernorats(muhafazat) div isésen districts(aqdaya), àl’ex ception deBey routh930 municipalités etv illagesLiban5Liby e6.3Autoritépalestinienne4.414 gouv ernorats, 2prov incesautonomes74 municipalités,368 conseils dev illageSy rie2214 départements107 v illes,248 petites v illes,207 v illages24 gouv ernorats(wilayat) div isés endistricts264 municipalitésTunisie11.1Sources : OCDE (2017, à paraître) ; Compilation de l’auteur basée sur Bergh, S. (2011) ; United Citiesand Local Governments (2010), « Local Government Finance: The Challenges of the 21 st Century –Second Global Report on Decentralization and Local Democracy », Cheltenham/Northampton, M A ;United Cities and Local Governments/OCDE (2017), Subnational Governments around the World,Part III : Country profiles, Éditions OCDE, Paris ; Données sur les populations extraites de :Programme des Nations Unies pour le développement (2015), Rapport sur le développement humain2015, New York, NY.Dans la nouvelle configuration spatiale, la région assure donc un rôleprééminent par rapport aux autres collectivités territoriales dansl’élaboration et le suivi des programmes de développement régionaux et desschémas régionaux d’aménagement des territoires, sans que cela n’impliqueune quelconque hiérarchie entre les différentes catégories de collectivitésterritoriales. De même, la répartition des compétences des collectivitésLE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 2017
14 – INTRODUCTIONterritoriales est basée sur le principe de subsidiarité, avec des compétencespropres, des compétences partagées avec l'État et des compétencestransférables tel que décrit dans le tableau 0.2.Tableau 0.2. Le principe de subsidiarité dans le cadre des lois organiquesmarocaines de 2015Compétences transférées de l'État- Ne figurant pas de façon limitativ e- Possibilité d'étendre le champ desattributions des collectiv itésterritoriales en application du principede subsidiaritéCompétences partagées av ec l’État,spécifiées de façon limitativ e- Elles sont ex ercées de façoncontractuelle- Elles peuv ent être mises en œuv reselon les principes de la progressionet de la différenciation- Elles sont initiées soit par l'État soità la demande des collectiv itésterritorialesAttributions autonomes- Communes : mandats desserv ices de prox imité- Préfectures et régions :attributions dans le domainesocial et rural- Régions : attributions dans ledomaine économiqueSource : M inistère marocain de l’Intérieur.Plusieurs pays de l’OCDE, tels que la France, l’Allemagne et laPologne, ont organisé la répartition des responsabilités aux niveauxinférieurs de gouvernement de manière à rapprocher les citoyens desservices qui leur sont dédiés (encadré 0.1).Encadré 0.1. Attribution des responsabilités aux niveaux inférieurs degouvernement en France, Allemagne et PologneFranceDans le système administratif français, à chaque niveau de gouvernement infranationalincombent des responsabilités spécifiques définies par la loi.Les responsabilités des régions comprennent : la planification et la politique économique régionales, le développement industriel ; l’enseignement professionnel et les lycées (à l’exception des enseignants et desprogrammes scolaires), l'enseignement professionnel pour les demandeurs d’emploi ; les transports en dehors des villes (autobus interurbains, trains régionaux, transportsscolaires au niveau des lycées) ; certaines régions ont également la charge des ports etaéroports locaux ; la protection de l'environnement par l’organisation de plans spéciaux.LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 2017
INTRODUCTION –15Encadré 0.1. Attribution des responsabilités aux niveaux inférieurs degouvernement en France, Allemagne et Pologne (suite)Les responsabilités des départements comprennent : les routes départementales ; certaines politiques et allocations sociales ; les collèges (à l'exception des enseignants et des programmes scolaires).Les régions et les départements partagent certaines responsabilités : la culture ; le sport ; le tourisme ; les langues régionales.Les communes (administrations municipales) sont responsables de presque toutes lesquestions concernant les affaires municipales, y compris : les écoles primaires et maternelles ; les routes locales ; la police locale et l’ordre public ; l’urbanisme ; les ports et canaux locaux ; le logement ; les cimetières ; les politiques culturelles, sportives et d'incitation à la participation citoyenne ; les services sociaux locaux ; les transports locaux ; les réseaux de gaz et d'électricité.LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUNES DU MAROC : VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE PLUS PROCHE DES CITOYENS OCDE 2017
16 – INTRODUCTIONEncadré 0.1. Attribution des responsabilités aux niveaux inférieurs degouvernement en France, Allemagne et Pologne (suite)PologneDans le système administratif de la Pologne, chaque niveau de gouvernement infranationalbénéficie de responsabilités spécifiques définies par la loi.Les responsabilités des districts incluent : l’enseignement secondaire ; les soins de santé (les districts ne gèrent que les bâtiments hospitaliers et lespolycliniques, tandis que les dépenses courantes sont couvertes par des autoritéssanitaires distinctes) ; les routes principales au niveau du district
des systèmes de gestion des communes basée, notamment, sur la planification stratégique participative, la gestion axée sur les résultats, l’évaluation et la reddition des comptes. Dans ce contexte, l’investissement dans le capital humain, à travers le renforcement des capacités, devient une exigence incontournable.
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5 LUS FIBER HOSTED VOICE ADMINISTRATOR'S GUIDE Custoer Serice 99-FIBER (993-4237) 1 INTRODUCTION 1.1 PURPOSE OF THIS GUIDE Welcome to Hosted Voice from LUS Fiber! This guide is intended to help Administrators perform the various tasks needed to manage their phone system, such as: Adding new lines to the system Setting up your call groups
type de livres lus, et la télévision, avec la mention des programmes et des chaînes regardées, permettent, dans l'ordre des pratiques culturelles, d'aller un peu au-delà du seul enregistrement de l'occurrence et de la fréquence des pratiques. La liste des activités spor-tives est assez détaillée, mais la faible occurrence de
peuvent provoquer des blessures au niveau des nerfs, des tendons oudes muscles dans les mains, les poignets, les bras, les épaules, lecouou le dos. Si vous ressentez des douleurs, des engourdissements, des faiblesses, des gonflements, des sensations de brûlure, des crampes ou des raideurs, consultez un méde
Fast Ethernet Unmanaged Switches Model DES-1005D DES-105 DES-1005P DES-1008D DES-108 DES-1008PA DES-1016D DES-1018MP DES-1024D Number of Fast Ethernet ports 5 5 5 8 8 8 16 16 24 Number of Gigabit ports 2 Switching capacity 1 Gbps 1 Gbps 1 Gbps 1.6 Gbps 1.6 Gbps 1.6 Gbps 3.2 Gbps 1.6 Gbps 4.8 Gbps PoE standards 802.3af 802.3af 802.3af PoE
des traces de ces situations socio-historiques particulières. Sorraya dans le coma est un de ses romans, l’un des plus connus sinon des plus lus ; enrichi du talent de son auteur dans la création des personnages et la mise en scène des événements, ce roman peut être lu comme une remarqua
group and the Italian Academy of Thoracic Ultrasound proposed that the lung ultrasound (LUS) be considered a precise and adequate tool to identify lung involvement, in patients with COVID -19 and in pregnant women. The advantages of LUS as a non-ionizing and safe diagnostic . outbreak by discussing different imaging modalities ben-
