Garantie Annulation N 3593 - Les Maisons Du Voyage
Garantie Annulation - La Maison de la Chine et de l’Extrême-Orient - 2.000 ex. -Contrat n 3593 - 07/2018 - Création et impression PRINT FORUM 03 20 65 65 20NOTICE D’INFORMATIONGarantie Annulation n 3593Edition juillet 2018
CONTRAT N 3593LA MAISON DE LA CHINEET DE L’EXTRÊME-ORIENTCOMMENT CONTACTER NOTRE SERVICE ASSURANCE8-14, avenue des Frères Lumière 94368 BRY-SUR-MARNE CEDEXDu lundi au vendredide 8h30 à 17h3001 41 77 45 8933 1 41 77 45 89 par téléphone de France : par téléphone de l’étranger :précédé de l’indicatif local d’accès au réseau internationalgestion-assurance@sdgac.fr par e-mail :Pensez à rassembler les informations suivantes qui vous serontdemandées lors de votre appel : Le numéro du contrat 3593, Vos nom et prénom, L’adresse de votre domicile, Le numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre, Le motif de l’annulation.Lors du premier appel, un numéro de dossier d’assurance voussera communiqué. Le rappeler systématiquement, lors de toutesrelations ultérieures avec notre Service Assurance.TABLEAU DE GARANTIESGARANTIES D’ASSURANCEPLAFOND EN TTCAVANT LE VOYAGE ANNULATION POUR MOTIF MÉDICAL (A) Maladie grave, accident ou décès(y compris maladie préexistante) Complications dues à l’état degrossesse2(A) 15 000 par personne45 000 par événementANNULATION TOUTES CAUSES (B)(B) 15 000 par personne45 000 par événementFranchise pour les AnnulationsToutes Causes (C)(C) 10 % du prix du voyageavec un minimum de 50
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION DURÉE DE LA GARANTIELa garantie « Annulation » prend effet le jour de la souscription ducontrat et expire le jour du départ en voyage. ACCIDENT GRAVEToute lésion corporelle provenant de l’action violente, soudaine, etimprévisible d’une cause extérieure et mettant en jeu le pronosticvital. ANNULATIONLa suppression pure et simple du séjour réservé, consécutive auxmotifs et circonstances garantis. ASSURÉSont considérés comme Assurés, ci-après désignés par le terme« Vous », les personnes physiques voyageant par l’intermédiaire duSouscripteur ayant souscrit le présent contrat pour leur compte ;les personnes physiques ayant souscrit conjointement un contrat devoyage auprès du Souscripteur ; les salariés du Souscripteur.Ces personnes doivent avoir leur domicile en France, dansles Principautés d’Andorre et de Monaco, en Suisse, dans unpays membre de l’Union Européenne ou dans les DOM –ROMGuadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, NouvelleCalédonie ainsi que la Polynésie française. NOUSMUTUAIDE ASSISTANCE8/14, avenue des Frères Lumière – 94368 BRY-SUR-MARNECEDEX S.A. au capital de 12.558.240 entièrement verséEntreprise régie par le Code des AssurancesRCS 383 974 086 Créteil – TVA FR 31 3 974 086 000 19 ATTEINTE CORPORELLE GRAVEAccident ou maladie à caractère imprévisible dont la nature risqued’engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de l’étatde santé de la victime si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement. Par Accident on entend : Altération brutale de la santé ayantpour cause un événement extérieur, soudain, imprévisible,violent et indépendant de la volonté de la victime.LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 35933
Par Maladie on entend : Altération soudaine et imprévisiblede la santé constatée par une autorité médicale compétente. ATTENTATOn entend par attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale intervenu contre des personnes et/oudes biens dans le pays dans lequel vous séjournez, ayant pour butde troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreuret faisant l’objet d’une médiatisation. Cet « attentat » devra être recensé par le Ministère des affaires étrangères français. BÉNÉFICIAIREAssuré ayant subi un événement garanti. BLESSUREToute atteinte corporelle médicalement constatée, consécutive à unévénement soudain et fortuit, atteignant le bénéficiaire. CODE DES ASSURANCESRecueil des textes législatifs qui régissent le contrat d’assurance. DOMICILEOn entend par domicile le lieu de résidence principale et habituelleet figurant sur la déclaration d’impôts sur le revenu situé : en France, dans les Principautés d’Andorre et de Monaco,en Suisse, d ans un pays membre de l’Union Européenne, ou dans les DOM-ROM Guadeloupe, Martinique, Réunion,Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie ainsi que la Polynésiefrançaise. DOMMAGES CORPORELSToute atteinte à l’intégrité physique du bénéficiaire. DOMMAGES IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFSTout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissanced’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne oupar un bien, ou de la perte d’un bénéfice et consécutif à un dommage corporel ou matériel garantis. DOMMAGES MATÉRIELSToute atteinte, détérioration, altération, perte ou destruction causée4
à des biens meubles ou à des animaux. ÉVÉNEMENT ALÉATOIREEvénement futur, incertain et indépendant de la volonté de l’Assuré. ÉVÉNEMENTS GARANTISLa maladie grave, l’accident, le décès, l’événement aléatoire. FRANCEFrance métropolitaine, Principautés d’Andorre et de Monaco FRANCHISEPartie de l’indemnité restant à votre charge. MALADIE GRAVEMaladie mettant en jeu le pronostic vital. MEMBRE DE LA FAMILLELe conjoint de droit ou de fait ou toute personne liée au bénéficiairepar un Pacs vivant sous le même toit, les enfants (légitimes, naturels ou adoptés), les petits-enfants, un frère ou une sœur, le père,la mère, les beaux-parents, les grands-parents, le tuteur légal,les beaux-frères et belles-sœurs, les gendres et belles-filles, lesoncles et tantes, les neveux et nièces de l’Assuré. NULLITÉToutes fraudes, falsifications ou fausses déclarations et faux témoignages susceptibles de mettre en œuvre les garanties prévues àla convention, entraînent la nullité de nos engagements et la déchéance des droits prévus à ladite convention. PROCHE DU BÉNÉFICIAIRE Ascendants et descendants (maximum 2ème degré), Frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs, gendres, belles-filles,du Bénéficiaire ou de son Conjoint. SINISTREEvénement à caractère aléatoire de nature à déclencher la garantiedu présent contrat.LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 35935
SOUSCRIPTEURL’organisateur du voyage ayant son siège social en France, quisouscrit le présent contrat pour le compte d’autres bénéficiaires,ci-après dénommés les Assurés. TIERSToute personne autre que l’Assuré. UNION EUROPÉENNEAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,Slovénie, Suède.ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA GARANTIED’ASSURANCE ANNULATION1/ ANNULATION VOYAGE POUR MOTIF MÉDICALNous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservéespar l’organisateur de voyages et selon les conditionsparticulières de vente de celui-ci (barème des frais d’annulationde l’organisateur), déduction faite du montant de la cotisationd’assurance du présent contrat, des frais de visa et des fraisde dossier, dans la limite des conditions générales de ventede l’organisateur de voyage lorsque vous êtes dans l’obligationd’annuler votre voyage avant le départ.Nous intervenons pour les motifs et circonstances suivants, àl’exclusion de tous les autres motifs :Maladie grave, accident ou décès y compris les maladiespréexistantes ainsi que les complications dues à l’état degrossesse entraînant la cessation absolue de toute activitéprofessionnelle et sous réserve qu’au moment du départ, lapersonne ne soit pas enceinte de plus de 6 (six) mois, atteignant: Vous-même, votre conjoint de droit ou de fait ou unepersonne vous accompagnant sous réserve qu’elle soitnommément désignée sur la même facture ; Vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjointou ceux de la personne vous accompagnant sous réserve6
qu’elle soit nommément désignée sur la même facture ; Vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres,belles-filles ; Votre remplaçant professionnel sous réserve que son nomsoit mentionné lors de l’inscription au voyage ; La personne chargée pendant votre voyage, et sous réserveque son nom soit mentionné à la réservation du voyage : dela garde de vos enfants mineurs, de la garde d’une personnehandicapée sous réserve qu’elle vive sous le même toit quevous et que vous en soyez le tuteur légal.En cas d’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurspersonnes inscrites en même temps que vous (Maximum9) et assurées au titre du présent contrat, si du fait de cedésistement, vous devez partir seul. Si vous désirez effectuer levoyage seul, il est tenu compte des frais supplémentaires, sansque notre remboursement puisse excéder le montant dû en casd’annulation à la date de l’événement.Le montant du remboursement est fixé à 15 000 TTC maximumpar personne et à 45 000 TTC maximum par événement.Il vous appartient d’établir la réalité de la situation ouvrantdroit à nos prestations, aussi nous réservons-nous le droitde refuser votre demande, sur avis de nos médecins, si lesinformations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.2/ ANNULATION TOUTES CAUSESLa garantie est acquise dans tous les autres cas d’annulationhors événements mentionnés dans l’article 2-1 et consécutifsà tout événement aléatoire empêchant le départ de l’Assuré et/ou l’exercice des activités prévues pendant son séjour pouvantêtre justifiés.Par événement aléatoire, nous entendons toute cause nonintentionnelle de votre part ou d’un membre de votre famille etnon exclue au titre du présent contrat et imprévisible au jour dela souscription.En cas d’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurspersonnes inscrites en même temps que vous (Maximum9) et assurées au titre du présent contrat, si du fait de cedésistement, vous devez partir seul. Si vous désirez effectuer levoyage seul, il est tenu compte des frais supplémentaires, sansque notre remboursement puisse excéder le montant dû en casd’annulation à la date de l’événement.LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 35937
En cas d’attentat, la garantie est acquise si dans les 15 joursprécédant la date de départ, un attentat se produit dans unrayon de 100 kilomètres de votre lieu de villégiature.Le montant du remboursement est fixé à 15 000 TTC maximumpar personne et à 45 000 TTC maximum par événement. Unefranchise fixée à 10 % du montant du prix du voyage avec unminimum de 50 TTC par personne est appliquée. DANS QUEL DÉLAI VOUS DEVEZ DÉCLARER LE SINISTRE ?Deux étapes1/ D ès la première manifestation de la maladie ou dès laconnaissance de l’événement entraînant la garantie, vousdevez aviser IMMÉDIATEMENT votre agence de voyages.Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès devotre agence de voyages, nous ne vous rembourseronsles frais d’annulation qu’à compter de la date contreindiquée du voyage constatée par une autorité compétente,conformément au barème d’annulation figurant dans lesconditions particulières de vente de l’agence de voyages.2/ D ’autre part, vous devez déclarer le sinistre auprès deMUTUAIDE, dans les cinq jours ouvrés suivant l’événemententraînant la garantie. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?Votre déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée : En cas de maladie ou d’accident, d’un certificat médical et/ouun bulletin administratif d’hospitalisation précisant l’origine,la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de lamaladie ou de l’accident, En cas de décès, d’un certificat et de la fiche d’état civil, Dans les autres cas, de tout accusé justifiant le motif de votreannulation.Vous devrez communiquer à MUTUAIDE ASSISTANCE - ServiceAssurance - TSA 20 296 - 94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX,les documents et renseignements médicaux nécessaires àl’instruction de votre dossier, au moyen de l’enveloppe « ServiceMédical » préimprimé, que nous vous adresserons dès réceptionde la déclaration de sinistre, ainsi que le questionnaire médical àfaire remplir par votre médecin.8
Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements,vous devrez vous les faire communiquer par votre médecintraitant et les adresser au moyen de l’enveloppe préimpriméevisée ci-dessus, à MUTUAIDE.Vous devrez également transmettre tous renseignements oudocuments qui vous seront demandés afin de justifier le motifde votre annulation, et notamment : Toutes les photocopies des ordonnances prescrivant desmédicaments, des analyses ou examens ainsi que tousdocuments justifiant de leur délivrance ou exécution,et notamment les feuilles de maladie comportant,pour les médicaments prescrits, la copie des vignettescorrespondantes ; Les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autreorganisme similaire, relatifs au remboursement des fraisde traitement et au paiement des indemnités journalières ; L’original de la facture acquittée du débit que vous devezêtre tenu de verser à l’agence de voyages ou que ce dernierconserve ; L e numéro de votre contrat d’assurance ; L e bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyages ; En cas d’accident, vous devrez en préciser les causes etcirconstances et nous fournir les noms et l’adresse desresponsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins ; E t tout autre document nécessaire.En outre, il est expressément convenu que vous acceptez paravance le principe d’un contrôle de la part de notre médecinconseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitime,vous perdrez vos droits à garantie. LES EXCLUSIONS DE GARANTIELa garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partirliée à l’organisation matérielle aux conditions d’hébergementou de sécurité de la destination.Outre les exclusions communes à toutes les garanties, nous nepouvons intervenir si l’annulation résulte : D’un événement, d’une maladie ou d’un accident ayant faitl’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’uneaggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat duséjour et la date de souscription du contrat d’assurance, Toute circonstance nuisant qu’au simple agrément,LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 35939
L’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, lesfécondations in vitro et leurs conséquences, De l’absence d’aléa, D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, lesconséquences des états alcooliques et la consommation dedrogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Codede la Santé Publique, de médicaments et traitements nonprescrits par un médecin, D’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère,d’une émeute ou d’une grève, Du simple fait que la destination géographique du voyageest déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangèresfrançais, De tout événement dont la responsabilité pourrait incomberà l’agence de voyage en application du Code du tourisme envigueur, La défaillance de toute nature, y compris financière,du transporteur rendant impossible l’exécution de sesobligations contractuelles, D’un acte de négligence de votre part, L’annulation provoquée par une personne hospitaliséeau moment de la réservation de votre séjour ou de lasouscription du contrat, La maladie nécessitant des traitements psychiques oupsychothérapeutiques y compris les dépressions nerveusesn’ayant pas nécessité une hospitalisation de 5 jours minimumau moment de la date d’annulation de votre séjour, L’oubli de vaccination, La non-présentation, pour quelque cause que ce soit, dedocuments indispensables au séjour, tels que passeport,carte d’identité, visa, titres de transport, carnet devaccination sauf en cas de vol, le jour du départ, du passeportou carte d’identité, Les interdictions officielles, Les saisies ou les contraintes par la force publique, Les frais non justifiés par des documents originaux, Les conséquences de l’exposition à des agents biologiques10
infectants, à des agents chimiques type gaz de combat, à desagents incapacitant, neurotoxiques ou à effets neurotoxiquesrémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou demesures préventives ou de surveillances spécifiques de lapart des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaireslocales du pays où vous séjournez et/ou nationale de votrepays d’origine.ARTICLE 3 : LES EXCLUSIONS GÉNÉRALESNe donnent pas lieu à notre intervention : Les dommages provoqués intentionnellement par leBénéficiaire/Assuré et ceux résultant de sa participation àun crime, à un délit ou à une rixe, sauf en cas de légitimedéfense, L’usage de stupéfiants ou drogues nonmédicalement, l’état d’imprégnation alcoolique,prescrits La participation en tant que concurrent à un sport decompétition ou à un rallye donnant droit à un classementnational ou international qui est organisé par une fédérationsportive pour laquelle une licence est délivrée ainsi quel’entraînement en vue de ces compétitions, La pratique, à titre professionnel, de tout sport, La participation à des compétitions ou à des épreuvesd’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires,à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ouaérien, Les conséquences du non-respect des règles de sécuritéreconnues liées à la pratique de toute activité sportive deloisirs, Les frais engagés après le retour du voyage ou l’expirationde la garantie, Les accidents résultants de votre participation, même à titred’amateur aux sports suivants : sports mécaniques (quel quesoit le véhicule à moteur utilisé), sports aériens, alpinisme dehaute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux,hockey sur glace, skeleton, sports de combat, spéléologie,sports de neige comportant un classement international,national ou régional,LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 359311
L’inobservation volontaire de la réglementation du paysvisité ou de la pratique d’activités non autorisées par lesautorités locales, Les interdictions officielles, de saisies ou de contraintes parla force publique, L’utilisation par le Bénéficiaire/Assuré d’appareils denavigation aérienne, L’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu, Les dommages résultant d’une faute intentionnelle oudolosive du Bénéficiaire/Assuré conformément à l’articleL.113-1 du Code des Assurances, le suicide ou la tentativede suicide Les épidémies, pollutions, catastrophes naturelles. La guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, mouvementspopulaires, actes de terrorisme, prise d’otage, La désintégration du noyau atomique ou toute irradiationprovenant d’une source d’énergie présentant un caractèrede radioactivité.La responsabilité de MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucuncas être engagée pour des manquements ou contretempsà l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas deforce majeure, ou d’événements tels que la guerre civileou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, lelock-out, les grèves, les attentats, les actes de terrorisme,les pirateries, les tempêtes et ouragans, les tremblementsde terre, les cyclones, les éruptions volcaniques ou autrescataclysmes, la désintégration du noyau atomique, l’explosiond’engins et les effets nucléaires radioactifs, les épidémies, leseffets de la pollution et catastrophes naturelles, les effets deradiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure, ainsique leurs conséquences.ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONSEn cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise enœuvre de votre Contrat, nous vous invitons à le faire connaître àMUTUAIDE en appelant le 01 41 77 45 89 ou en écrivant àgestion-assurance@sdgac.frSi la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction,12
vous pouvez adresser un courrier à :MUTUAIDE ASSISTANCEService Qualité Clients8/14, avenue des Frères Lumière94368 BRY-SUR-MARNE CEDEXMUTUAIDE s’engage à accuser réception de votre courrier dansun délai de 10 jours ouvrés. Il sera traité dans les 2 mois au plus.Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la Médiat
par un Pacs vivant sous le même toit, les enfants (légitimes, natu-rels ou adoptés), les petits-enfants, un frère ou une sœur, le père, la mère, les beaux-parents, les grands-parents, le tuteur légal, les beaux-frères et belles-sœurs, les gendres et belles-filles, les oncles et tantes, les neveux et nièces de l’Assuré. NULLITÉ
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Anatomi Antebrachii a. Tulang ulna Menurut Hartanto (2013) ulna adalah tulang stabilisator pada lengan bawah, terletak medial dan merupakan tulang yang lebih panjang dari dua tulang lengan bawah. Ulna adalah tulang medial antebrachium. Ujung proksimal ulna besar dan disebut olecranon, struktur ini membentuk tonjolan siku. Corpus ulna mengecil dari atas ke bawah. 8 Gambar 2.1 Anatomi os Ulna .
