1603273 - Complementaire CB - Les Maisons Du Voyage
Complémentaire Carte Bancaire - La Maison de la Chine et de l’Extrême-Orient - 1.500 ex. -Contrat n 3594 - 04/2016 - Création et impression PRINT FORUM 03 20 65 65 20NOTICE D’INFORMATIONComplémentaire Carte BancaireGarantie Annulation n 3594Edition avril 20161
CONTRAT N 3594LA MAISON DE LA CHINEET DE L’EXTRÊME-ORIENTATTENTIONavant tout appel, contacter en prioritél’Assurance de votre carte bancaire.COMMENT CONTACTER NOTRE SERVICE ASSURANCE8-14, avenue des Frères Lumière 94368 BRY-SUR-MARNE CEDEXDu lundi au vendredide 8h30 à 17h30 par téléphone de France : par téléphone de l’étranger :01 41 77 45 8933 1 41 77 45 89précédé de l’indicatif local d’accès au réseau internationalgestion-assurance@sdgac.fr par e-mail :Pour souscrire à cette garantie il vous faut impérativement bénéficier d’une carte bancaire multiservices proposant les garanties Annulation : Gold Mastercard, Visa Premier, Infinite Platinium, American Express à l’exclusion des autres types de cartes bancaires.Seules les cartes bancaires délivrées par une banque Françaisesont acceptées.Pensez à rassembler les informations suivantes qui vous serontdemandées lors de votre appel : Le numéro du contrat 3594, Vos nom et prénom, L’adresse de votre domicile, Le numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre, Le motif de l’annulationLors du premier appel, un numéro de dossier d’assurance voussera communiqué. Le rappeler systématiquement, lors de toutesrelations ultérieures avec notre Service Assurance.TABLEAU DE GARANTIESGARANTIES D’ASSURANCEAVANT LE VOYAGE- ANNULATIONPOUR MOTIF MÉDICAL (A) Maladie grave, accident ou décès(y compris maladie préexistante) Complications dues à l’étatde grossesse2PLAFOND EN TTC(A) 15 000 par personne45 000 par événementANNULATION TOUTES CAUSES (B)(B) 1 5 000 par personne45 000 par événementFranchise pour les AnnulationsToutes Causes (C)(C) 1 0 % du prix du voyageavec un minimum de 50
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION DURÉE DE LA GARANTIELa garantie « Annulation » prend effet le jour de la souscription ducontrat et expire le jour du départ en voyage. ACCIDENT GRAVEToute lésion corporelle provenant de l’action violente, soudaine, etimprévisible d’une cause extérieure et mettant en jeu le pronosticvital. ANNULATIONLa suppression pure et simple du séjour réservé, consécutive auxmotifs et circonstances garantis. ASSURÉSont considérés comme Assurés, ci-après désignés par le terme« Vous », les personnes physiques voyageant par l’intermédiaire duSouscripteur ayant souscrit le présent contrat pour leur compte ;les personnes physiques ayant souscrit conjointement un contrat devoyage auprès du Souscripteur ; les salariés du Souscripteur.Ces personnes doivent avoir leur domicile en France, dans lesPrincipautés d’Andorre et de Monaco, en Suisse, dans un paysmembre de l’Union Européenne ou dans les DOM–ROM Guadeloupe,Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Nouvelle Calédonie ainsi quela Polynésie française. NOUSMUTUAIDE ASSISTANCE8/14, avenue des Frères Lumière – 94368 BRY-SUR-MARNE CEDEXS.A. au capital de 9.590.040 entièrement verséEntreprise régie par le Code des AssurancesRCS 383 974 086 Créteil – TVA FR 31 3 974 086 000 19. ATTEINTE CORPORELLE GRAVEAccident ou maladie à caractère imprévisible dont la nature risqued’engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de l’étatde santé de la victime si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement. Par Accident on entend : Altération brutale de la santé ayantpour cause un événement extérieur, soudain, imprévisible,violent et indépendant de la volonté de la victime. Par Maladie on entend : Altération soudaine et imprévisible dela santé constatée par une autorité médicale compétente.LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 35943
ATTENTATOn entend par attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale intervenu contre des personnes et/oudes biens dans le pays dans lequel vous séjournez, ayant pour butde troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreuret faisant l’objet d’une médiatisation. Cet « attentat » devra être recensé par le Ministère des affaires étrangères français. BÉNÉFICIAIREAssuré ayant subi un événement garanti. BLESSUREToute atteinte corporelle médicalement constatée, consécutive à unévénement soudain et fortuit, atteignant le bénéficiaire. CODE DES ASSURANCESRecueil des textes législatifs qui régissent le contrat d’assurance. DOMICILEOn entend par domicile le lieu de résidence principale et habituelleet figurant sur la déclaration d’impôts sur le revenu situé : en France, dans les Principautés d’Andorre et de Monaco, enSuisse, dans un pays membre de l’Union Européenne, o u dans les DOM-ROM Guadeloupe, Martinique, Réunion,Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie ainsi que la Polynésiefrançaise. DOMMAGES CORPORELSToute atteinte à l’intégrité physique du bénéficiaire. DOMMAGES IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFSTout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissanced’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne oupar un bien, ou de la perte d’un bénéfice et consécutif à un dommage corporel ou matériel garantis. DOMMAGES MATÉRIELSToute atteinte, détérioration, altération, perte ou destruction causéeà des biens meubles ou à des animaux. ÉVÉNEMENT ALÉATOIREEvénement futur, incertain et indépendant de la volonté de l’Assuré.4
ÉVÉNEMENTS GARANTISLa maladie grave, l’accident, le décès, l’événement aléatoire. FRANCEFrance métropolitaine, Principautés d’Andorre et de Monaco FRANCHISEPartie de l’indemnité restant à votre charge. MALADIE GRAVEMaladie mettant en jeu le pronostic vital. MEMBRE DE LA FAMILLELe conjoint de droit ou de fait ou toute personne liée au bénéficiairepar un Pacs vivant sous le même toit, les enfants (légitimes, naturels ou adoptés), les petits-enfants, un frère ou une sœur, le père,la mère, les beaux-parents, les grands-parents, le tuteur légal,les beaux-frères et belles-sœurs, les gendres et belles-filles, lesoncles et tantes, les neveux et nièces de l’Assuré. NULLITÉToutes fraudes, falsifications ou fausses déclarations et faux témoignages susceptibles de mettre en œuvre les garanties prévues àla convention, entraînent la nullité de nos engagements et la déchéance des droits prévus à ladite convention. PROCHE DU BÉNÉFICIAIRE Ascendants et descendants (maximum 2ème degré), Frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs, gendres, bellesfilles, du Bénéficiaire ou de son Conjoint. SINISTREEvénement à caractère aléatoire de nature à déclencher la garantiedu présent contrat. SOUSCRIPTEURL’organisateur du voyage ayant son siège social en France, quisouscrit le présent contrat pour le compte d’autres bénéficiaires,ci-après dénommés les Assurés. TIERSToute personne autre que l’Assuré.LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 35945
UNION EUROPÉENNEAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce ; Hongrie, Irlande,Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,Slovénie, Suède.ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA GARANTIED’ASSURANCE ANNULATION1/ ANNULATION VOYAGE POUR MOTIF MÉDICALNous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées parl’organisateur de voyages et selon les conditions particulières devente de celui-ci (barème des frais d’annulation de l’organisateur),déduction faite du montant de la cotisation d’assurance du présentcontrat, des frais de visa et des frais de dossier, dans la limite desconditions générales de vente de l’organisateur de voyage lorsquevous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ.Nous intervenons pour les motifs et circonstances suivants, àl’exclusion de tous les autres motifs :Maladie grave, accident ou décès y compris les maladiespréexistantes ainsi que les complications dues à l’état de grossesseentraînant la cessation absolue de toute activité professionnelleet sous réserve qu’au moment du départ, la personne ne soit pasenceinte de plus de 6 (six) mois, atteignant : Vous-même, votre conjoint de droit ou de fait ou une personnevous accompagnant sous réserve qu’elle soit nommémentdésignée sur la même facture ; Vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ouceux de la personne vous accompagnant sous réserve qu’ellesoit nommément désignée sur la même facture ; Vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres,belles-filles ; Votre remplaçant professionnel sous réserve que son nom soitmentionné lors de l’inscription au voyage ; La personne chargée pendant votre voyage, et sous réserve queson nom soit mentionné à la réservation du voyage : de la gardede vos enfants mineurs, de la garde d’une personne handicapéesous réserve qu’elle vive sous le même toit que vous et que vousen soyez le tuteur légal.En cas d’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurspersonnes inscrites en même temps que vous (Maximum 9) et6
assurées au titre du présent contrat, si du fait de ce désistement,vous devez partir seul. Si vous désirez effectuer le voyage seul,il est tenu compte des frais supplémentaires, sans que notreremboursement puisse excéder le montant dû en cas d’annulation àla date de l’événement.Le montant du remboursement est fixé à 15 000 TTC maximumpar personne et à 45 000 TTC maximum par événement.Il vous appartient d’établir la réalité de la situation ouvrant droità nos prestations, aussi nous réservons-nous le droit de refuservotre demande, sur avis de nos médecins, si les informationsfournies ne prouvent pas la matérialité des faits.2/ ANNULATION TOUTES CAUSESLa garantie est acquise dans tous les autres cas d’annulationhors événements mentionnés dans l’article 2-1 et consécutifs àtout événement aléatoire empêchant le départ de l’Assuré et/oul’exercice des activités prévues pendant son séjour pouvant êtrejustifiés.Par événement aléatoire, nous entendons toute cause non intentionnelle de votre part ou d’un membre de votre famille et non exclue autitre du présent contrat et imprévisible au jour de la souscription.En cas d’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurspersonnes inscrites en même temps que vous (Maximum 9) etassurées au titre du présent contrat, si du fait de ce désistement,vous devez partir seul. Si vous désirez effectuer le voyage seul,il est tenu compte des frais supplémentaires, sans que notreremboursement puisse excéder le montant dû en cas d’annulation àla date de l’événement.En cas d’attentat, la garantie est acquise si dans les 15 joursprécédant la date de départ, un attentat se produit dans un rayon de100 kilomètres de votre lieu de villégiature.Le montant du remboursement est fixé à 15 000 TTC maximumpar personne et à 45 000 TTC maximum par événement. Unefranchise fixée à 10 % du montant du prix du voyage avec unminimum de 50 TTC par personne est appliquée. DANS QUEL DELAI VOUS DEVEZ DÉCLARER LE SINISTRE ?Deux étapes1/ D ès la première manifestation de la maladie ou dès laconnaissance de l’événement entraînant la garantie, vous devezaviser IMMÉDIATEMENT votre agence de voyages.LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 35947
Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de votreagence de voyages, nous ne vous rembourserons les fraisd’annulation qu’à compter de la date contre-indiquée du voyageconstatée par une autorité compétente, conformément aubarème d’annulation figurant dans les conditions particulièresde vente de l’agence de voyages.2/ D ’autre part, vous devez déclarer le sinistre auprès de MUTUAIDE,dans les cinq jours ouvrés suivant l’événement entraînant lagarantie. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?Votre déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée : En cas de maladie ou d’accident, d’un certificat médical et/ouun bulletin administratif d’hospitalisation précisant l’origine, lanature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladieou de l’accident, En cas de décès, d’un certificat et de la fiche d’état civil, Dans les autres cas, de tout accusé justifiant le motif de votreannulation.Vous devrez communiquer à MUTUAIDE ASSISTANCE - ServiceAssurance - TSA 20 296 - 94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX,les documents et renseignements médicaux nécessaires àl’instruction de votre dossier, au moyen de l’enveloppe « ServiceMédical » préimprimé, que nous vous adresserons dès réceptionde la déclaration de sinistre, ainsi que le questionnaire médical àfaire remplir par votre médecin.Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vousdevrez vous les faire communiquer par votre médecin traitantet les adresser au moyen de l’enveloppe préimprimée viséeci-dessus, à MUTUAIDE.Vous devrez également transmettre tous renseignements oudocuments qui vous seront demandés afin de justifier le motif devotre annulation, et notamment : Toutes les photocopies des ordonnances prescrivant desmédicaments, des analyses ou examens ainsi que tousdocuments justifiant de leur délivrance ou exécution, etnotamment les feuilles de maladie comportant, pour lesmédicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes ; Les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organismesimilaire, relatifs au remboursement des frais de traitement etau paiement des indemnités journalières ;8
L’original de la facture acquittée du débit que vous devezêtre tenu de verser à l’agence de voyages ou que ce dernierconserve ; L e numéro de votre contrat d’assurance ; L e bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyages ; En cas d’accident, vous devrez en préciser les causes etcirconstances et nous fournir les noms et l’adresse desresponsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins ; Et tout autre document nécessaire.En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avancele principe d’un contrôle de la part de notre médecin-conseil. Dèslors, si vous vous y opposez sans motif légitime, vous perdrez vosdroits à garantie. LES EXCLUSIONS DE GARANTIELa garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liéeà l’organisation matérielle aux conditions d’hébergement ou desécurité de la destination.Outre les exclusions communes à toutes les garanties, nous nepouvons intervenir si l’annulation résulte : D ’un événement, d’une maladie ou d’un accident ayant fait l’objetd’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravationou d’une hospitalisation entre la date d’achat du séjour et la datede souscription du contrat d’assurance, T oute circonstance nuisant qu’au simple agrément, L’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, lesfécondations in vitro et leurs conséquences, D e l’absence d’aléa, D ’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, lesconséquences des états alcooliques et la consommation dedrogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code dela Santé Publique, de médicaments et traitements non prescritspar un médecin, D ’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’uneémeute ou d’une grève, Du simple fait que la destination géographique du voyage estdéconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères français, De tout événement dont la responsabilité pourrait incomberà l’agence de voyage en application du Code du tourisme envigueur,LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 35949
L a défaillance de toute nature, y compris financière, dutransporteur rendant impossible l’exécution de ses obligationscontractuelles, D ’un acte de négligence de votre part, L’annulation provoquée par une personne hospitalisée aumoment de la réservation de votre séjour ou de la souscriptiondu contrat, La maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses n’ayant pasnécessité une hospitalisation de 5 jours minimum au moment dela date d’annulation de votre séjour, L ’oubli de vaccination, L a non-présentation, pour quelque cause que ce soit, dedocuments indispensables au séjour, tels que passeport, carted’identité, visa, titres de transport, carnet de vaccination saufen cas de vol, le jour du départ, du passeport ou carte d’identité, L es interdictions officielles, L es saisies ou les contraintes par la force publique, L es frais non justifiés par des documents originaux, Les conséquences de l’exposition à des agents biologiquesinfectants, à des agents chimiques type gaz de combat, à desagents incapacitant, neurotoxiques ou à effets neurotoxiquesrémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou demesures préventives ou de surveillances spécifiques de lapart des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaireslocales du pays où vous séjournez et/ou nationale de votre paysd’origine.ARTICLE 3 : LES EXCLUSIONS GÉNÉRALESNe donnent pas lieu à notre intervention : L es dommages provoqués intentionnellement par le Bénéficiaire/Assuré et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délitou à une rixe, sauf en cas de légitime défense, L ’usage de stupéfiants ou drogues non prescrits médicalement,l’état d’imprégnation alcoolique, L a participation en tant que concurrent à un sport de compétitionou à un rallye donnant droit à un classement national ouinternational qui est organisé par une fédération sportive pour10
laquelle une licence est délivrée ainsi que l’entraînement en vuede ces compétitions, L a pratique, à titre professionnel, de tout sport, L a participation à des compétitions ou à des épreuves d’enduranceou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout enginde locomotion terrestre, nautique ou aérien, L es conséquences du non-respect des règles de sécuritéreconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs, L es frais engagés après le retour du voyage ou l’expiration de lagarantie, Les accidents résultants de votre participation, même à titred’amateur aux sports suivants : sports mécaniques (quel que soitle véhicule à moteur utilisé), sports aériens, alpinisme de hautemontagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, hockeysur glace, skeleton, sports de combat, spéléologie, sports deneige comportant un classement international, national ourégional, L ’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité oude la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales, Les interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par laforce publique, L ’utilisation par le Bénéficiaire/Assuré d’appareils de navigationaérienne, L ’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu, Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosivedu Bénéficiaire/Assuré conformément à l’article L.113-1 du Codedes Assurances, le suicide ou la tentative de suicide, L es épidémies, pollutions, catastrophes naturelles, La guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, mouvementspopulaires, actes de terrorisme, prise d’otage, L a désintégration du noyau atomique ou toute irradiationprovenant d’une source d’énergie présentant un caractère deradioactivité.La responsabilité de MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun casêtre engagée pour des manquements ou contretemps à l’exécutionde ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, oud’événements tels que la guerre civile ou étrangère, les émeutesou mouvements populaires, le lock-out, les grèves, les attentats,les actes de terrorisme, les pirateries, les tempêtes et ouragans,LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTRÊME-ORIENT - CONTRAT N 359411
les tremblements de terre, les cyclones, les éruptions volcaniquesou autres cataclysmes, la désintégration du noyau atomique,l’explosion d’engins et les effets nucléaires radioactifs, lesépidémies, les effets de la pollution et catastrophes naturelles,les effets de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure,ainsi que leurs conséquences.ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONSEn cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise enœuvre de votre Contrat, nous vous i
par un Pacs vivant sous le même toit, les enfants (légitimes, natu-rels ou adoptés), les petits-enfants, un frère ou une sœur, le père, la mère, les beaux-parents, les grands-parents, le tuteur légal, les beaux-frères et belles-sœurs, les gendres et belles-filles, les oncles et tantes, les neveux et nièces de l’Assuré.
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CP Programmation Français P1 (7 sem.) P2 (7 sem.) P3 (5 sem.) P4 (7 sem.) P5 (10 sem.) Copier de manière experte CP Positionnement et lignage Les boucles e l Les étrécies i u t Les ronds c o Les ronds a d Le s / Les ponts m n Les lettres p j La lettre r Les lettres q g Les lettres v w Les lettres y z Les lettres b h Les lettres k f La .
288 Maisons Sport-Santé sont désormais reconnues sur l’ensemble du territoire, et ça n’est qu’un début : notre Stratégie nationale sport santé prévoit de porter à 500 le nombre de ces structures d’ici 2022. Partout, et près de chez vous, les
territoriales (« ART »), les traités (les traités numérotés, les traités modernes et les traités sur les droits fonciers (« TDF »), les accords sur les établissements des Métis, les ententes d’autonomie gouvenementale (« EAG ») et les revendications spécifiques. Animateur : Jeff Harris, Myers Weinberg LLP (Winnipeg, Manitoba)
4 Palash Hindi Pathya Pustak 8 Rohan 5 Amrit Sanchey (H)(Premchand Stories) Saraswati 6 Gulmohar Hindi Vyakaran 8 Full Circle 7 Maths 8 NCERT 8 Maths (RS Aggarwal) 8 Bharti Bhawan 9 Science 8 NCERT 10 Activity Plus In Prac Science 7 Full Marks 11 History 8 NCERT 12 Geography 8 NCERT 13 Civics 8 NCERT 14 Maps (I Pol/10, W Pol/10)(20) 15 Oxford School Atlas (B/F) OUP 16 Cyber Beans 8 Kips 17 .
