GUIDE DE PRÉPARATION DU PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE .
GUIDE DE PRÉPARATION DU PLANDE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RESTAURATIONDES SITES MINIERS AU QUÉBEC
Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministère du Développement durable, del’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ont préparé conjointement le présentdocument.Tout commentaire ou toute suggestion sur le contenu de ce document peut être transmis à l’un des bureauxsuivants :Ministère de l’Énergie et des Ressources naturellesDirection de la restauration des sites miniers5700, 4e Avenue Ouest, bureau C-318Québec (Québec) G1H 6R1Téléphone : 418 627-62921 800 363-7233Télécopieur : 418 643-9297Ministère de l’Énergie et des Ressources naturellesDirection de la restauration des sites miniers400, boulevard Lamaque, bureau 1.02Val d’Or (Québec) J9P 3L4Téléphone : 819 354-4338Télécopieur : 819 354-4442RéalisationMinistère de l’Énergie et des Ressources naturellesDirection de la restauration des sites miniers5700, 4e Avenue Ouest, bureau C-318Québec (Québec) G1H 6R1Téléphone : 418 627-62921 800 363-7233Télécopieur : 418 643-9297Cette publication est accessible en ligne uniquement à l’adresse graphies de la page couvertureMinistère de l’Énergie et des Ressources naturelles Gouvernement du QuébecMinistère de l’Énergie et des Ressources naturellesN0 de publication : M08-03-1710ISBN : 978-2-550-77162-3 (PDF)Novembre 2017
TABLE DES MATIÈRESAVANT‑PROPOS.7LISTE DES ABRÉVIATIONS.8INTRODUCTION.9CHAPITRE I – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. 101.Dispositions de la Loi sur les mines et de la Loi sur la qualité de l’environnement. 101.11.21.31.41.5Personnes visées. 10Travaux assujettis. 11Substances visées. 111.3.1 Travaux d’exploration. 111.3.2 Travaux d’exploitation. 12Dispositions particulières de la Loi sur les mines. 121.4.1 Obtention d’un bail minier. 121.4.2 Emplacement des infrastructures minières. 121.4.3 Mesures applicables en cas de défaut. 121.4.4 Renseignements de nature publique. 13Dispositions particulières de la Loi sur la qualité de l’environnement. 131.5.1 Projets assujettis à une procédure d’évaluation et d’examen des impactssur l’environnement et le milieu social. 131.5.2 Caractérisation et réhabilitation des terrains contaminés. 141.5.3 Autorisations pour la réalisation des travaux de restauration. 152. Mesures applicables en cas de cessation temporaire. 152.1 Projet d’exploration. 152.2 Projet d’exploitation. 163. Processus administratif. 163.1 Dépôt du plan de restauration et correspondance. 163.2 Évaluation et approbation du plan de restauration. 173.2.1 Organismes et ministères consultés. 173.2.2 Étapes du processus d’approbation du plan de restauration. 173.3 Garantie financière. 173.3.1 Formes de garanties financières. 183.3.2 Modalités de versement de la garantie. 183.3.3 Durée de la garantie financière. 193.4 Révision du plan de restauration. 193.5 Révision de la garantie financière. 203.6 Bilan de réalisation des travaux de restauration postfermeture. 203.7 Délai de réalisation des travaux de réaménagement et de restauration. 213.8 Certificat de libération. 21CHAPITRE II – EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE RESTAURATION.224. Exigences générales en matière de restauration. 224.1 Définition de l’état satisfaisant. 224.2 Mise en végétation. 224.3 Terrains contaminés. 23
1 Caractérisation et réhabilitation des terrains contaminés. 234.3.2 Gestion de sols contaminés excavés. 23Bâtiments, infrastructures et équipements. 244.4.1 Bâtiments et infrastructures de surface. 244.4.2 Infrastructures souterraines. 244.4.3 Infrastructures de transport. 254.4.4 Équipement et machinerie lourde à la surface. 254.4.5 Équipement et machinerie lourde sous terre. 25Sécurisation des zones excavées. 254.5.1 Zones de décapage et excavations (échantillonnage en vrac). 254.5.2 Excavations à ciel ouvert (fosses). 264.5.3 Sécurité des ouvertures minières. 264.5.4 Stabilité des piliers de surface. 27Aires d’accumulation. 274.6.1 Stabilité physique. 274.6.1.1 Généralités. 274.6.1.2 Caractérisation géotechnique. 284.6.1.3 Aires d’accumulation de stériles miniers. 294.6.1.4 Aires d’accumulation de résidus miniers. 294.6.2 Stabilité chimique. 304.6.2.1 Généralités. 304.6.2.2 Caractérisation géochimique. 304.6.2.3 Aires d’accumulation de stériles miniers. 314.6.2.4 Aires d’accumulation de résidus miniers. 314.6.3 Techniques de restauration. 324.6.4 Consultations externes. 334.6.5 Bassins d’eaux d’exhaure, de sédimentation et de polissage. 334.6.6 Aires d’entreposage de mort‑terrain de minerais et de concentrés. 33Ouvrages de captage des eaux. 34Effluents miniers. 34Eaux souterraines. 34Installations sanitaires. 35Produits pétroliers. 35Matières résiduelles. 35Carrières et sablières. 36Suivi et entretien postrestauration. 36Considérations relatives aux changements climatiques. 37Considérations relatives à la restauration des sites miniers en milieu nordique. 37CHAPITRE III – CONTENU DU PLAN DE RESTAURATION.385. Contenu du plan de restauration. 385.1 Projet d’exploration minière. 385.2 Projet d’exploitation minière. 385.3 Contenu d’une révision d’un plan de restauration. 396. Renseignements généraux. 396.16.26.36.4Résumé du plan de restauration. 39Identification du requérant. 39Emplacement du terrain. 40Géologie et minéralogie. 40
6.5 Historique du site visé par le plan de restauration. 416.6 Autorisations diverses. 41Projet d’exploration minière. 417.17.2Description du site. 417.1.1 Description générale. 417.1.2 Description du site et emplacement des installations, des bâtimentset des infrastructures. 417.1.2.1 Bâtiments et infrastructures de surface. 427.1.2.2 Infrastructures électriques, de transport et de soutien. 427.1.3 Gestion des eaux sur le site. 427.1.4 Aires d’accumulation. 427.1.5 Autres aires utilisées. 427.1.6 Lieux d’entreposage et d’élimination.437.1.6.1 Produits chimiques, pétroliers et explosifs.437.1.6.2 Matières résiduelles non dangereuses.437.1.6.3 Matières résiduelles dangereuses.43Mesures de protection, de réaménagement et de restauration.437.2.1 Sécurité des aires de travail, des ouvertures au jour et des piliers de surface.437.2.2 Démantèlement des bâtiments et des infrastructures.447.2.3 Gestion des équipements et de la machinerie lourde.447.2.4 Aires d’accumulation.447.2.5 Infrastructures de gestion des eaux.447.2.6 Réhabilitation des terrains. 457.2.7 Produits pétroliers et chimiques, et matières résiduelles dangereuseset non dangereuses. 458. Projet d’exploitation minière. 458.1Description des activités minières. 458.1.1 Description des activités actuelles et futures. 458.1.2 Nature des activités minières d’exploitation. 468.1.3 Description et emplacement des installations, des infrastructures et des bâtiments . 468.1.3.1 Bâtiments et infrastructures d’extraction. 468.1.3.2 Usine de traitement du minerai et bâtiments connexes. 468.1.3.3 Infrastructures électriques, de transport et de soutien. 468.1.3.4 Autres bâtiments (bâtiments administratifs et d’hébergement, cafétéria, etc.). 468.1.4 Aires d’accumulation. 478.1.4.1 Généralités. 478.1.4.2 Aires d’accumulation de stériles miniers. 478.1.4.3 Aires d’accumulation de résidus miniers et bassin de sédimentation. 478.1.4.4 Aires d’accumulation de mort‑terrain de minerais et de concentrés. 488.1.5 Gestion des eaux sur le site. 488.1.6 Site de traitement des eaux usées. 498.1.7 Lieux d’entreposage et d’élimination. 498.1.7.1 Produits chimiques, pétroliers et explosifs. 498.1.7.2 Matières résiduelles non dangereuses. 498.1.7.3 Matières résiduelles dangereuses. 498.2 Mesures de protection, de réaménagement et de restauration.
Guide de préparation du plan de réaménagement et de restauration des sites miniers au Québec AVANT‑PROPOS Le Guide de préparation du plan de réaménagement et de restauration des sites miniers au Québec (ci-après appelé le Guide) est un outil de travail mis à la disposition de l’industrie minière afinde faciliter la préparation
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