Guide De Réalisation De Plans D’infrastructures De Transport
Guide deréalisationde plansd’infrastructuresde transportÉdition 2017
Cette publication a été préparée par le ministère des Transports,de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports :Direction de la gestion des projets routiers Direction générale de la gestion des projets routierset de l’encadrement en exploitation Ministère des Transports, de la Mobilité durable etde l’Électrification des transports 880, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1S 2L2 Gouvernement du Québec, mai 2017ISBN 978-2-550-78423-4 (PDF)Dépôt légal – 2017Bibliothèque et Archives nationales du QuébecTous droits réservés pour tous pays. La reproduction par quelque procédé que ce soit et latraduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec.
TABLE DES MATIÈRESIntroduction iii1234Numérotation des plans 11.1Numéro de plan 11.2Statut d’un plan 11.2.1 Document provisoire émis avant l’appel d’offres 21.3Famille de statut de plans 31.4Cartouche 31.4.1 Cartouche pour le feuillet frontispice 41.4.2 Cartouche pour un feuillet technique 51.5Renseignements sur l’ingénieur 51.6Signature 61.7Vérificateur 61.8Regroupement 71.9Estampille 8Pagination des plans 92.1Ajout de feuillets 92.2Retrait de feuillets 10Montage des plans 113.1Feuillet frontispice 113.2Mise à jour du feuillet frontispice 12Registre des modifications 134.1Registre et révision de plans 144.2Deltas et nuages 154.2.1 Deltas 154.2.2 Nuages 17Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 2017i
56Plans liés à la soumission 185.1Plan de statut SO ou SC 185.2Plan de statut « Soumission – Révision n » 185.3Plan de statut « Soumission – Addenda n » 18Plans liés à la construction 196.1Cartouche du plan CO 196.2Modification d’un plan de statut CO ou SC 206.2.1 Révision d’un feuillet de plan de statut CO ou SC 207Plan final de l’ouvrage tel que conçu 228Plan final de l’ouvrage tel que construit 239Travaux annulés ou non réalisés 2510 Plans et dessins d’atelier et autres plans fournis par l’entrepreneur 2610.1 Pagination des plans et dessins d’atelier 2610.2 Ajout des feuillets de plan ou de dessin d’atelier à un plan de statut« Tel que construit » 2710.3 Autres plans fournis par l’entrepreneur 2711 Fichiers dwg Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 201728ii
INTRODUCTIONLe Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport a pour objectif de rappeler lesrègles et directives applicables à la réalisation de plans d’infrastructures de transport pourle ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.Il vise à assurer la traçabilité et la lisibilité de même que l’uniformité des plans réalisés.Tous les plans produits pour le Ministère doivent être élaborés à partir d’un logiciel dedessin assisté par ordinateur (DAO) et respecter les normes Conception et dessin assistés par ordinateur (CDAO), que l’on peut consulter sur le portail de la CDAO et sur le siteWeb du Ministère, à la section Entreprises et partenaires/Entreprises liées à la conception,la surveillance, la construction et l’entretien des infrastructures de transport/Documentation :guides, formulaires et gabarits sur la page Arpentage et Conception.Tous les plans doivent être préparés sur des feuilles de format ISO A1 (594 mm 841 mm).Pour obtenir de plus amples renseignements, le lecteur peut consulter : le Manuel de conception des structures; le Manuel de dessins des structures; la procédure PR-16-036 Structure du numéro de plan et statut de plan disponible dansl’Espace administratif du Ministère; le Guide de surveillance – Chantiers d’infrastructures de transport; le portail de la CDAO; la section du site Web du Ministère destinée aux fournisseurs en CDAO; le site extranet de la Direction générale des structures ages-art/Pages/default.aspx.Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 2017iii
CHAPITRE 11NUMÉROTATION DES PLANSLa procédure PR-16-036 Structure du numéro de plan et statut de plan informe des règles àsuivre concernant la numérotation des plans.1.1 NUMÉRO DE PLANLe numéro de plan doit être attribué conformément à la procédure PR-16-036 Structure dunuméro de plan et statut de plan.1.2 STATUT D’UN PLANLe statut d’un plan indique la finalité pour laquelle ce dernier est créé. Tous les plansdoivent préciser le statut pour lequel ils sont publiés. La procédure PR-16-036 Structuredu numéro de plan et statut de plan, disponible dans l’Espace administratif du Ministère,présente chaque statut de plan.Les seuls statuts qui doivent être inscrits dans le cartouche d’un plan sont les suivants : Préliminaire (PP); Avant-projet / Étude (ET); Soumission (SO); Soumission – Construction (SC); Soumission – Révision n (dans le cas d’une révision de feuillets de plans aprèsleur publication officielle, mais avant l’appel d’offres, ce qui évite d’avoir à publierà nouveau tous les plans); Soumission – Addenda n (en cas de nouvelle publication de plans en cours desoumission); Construction (CO); Construction – Révision n (en cas de nouvelle publication d’un feuillet en coursde construction); Final de conception (FC); Tel que construit (TC).Tous les plans publiés avec l’un des statuts précédemment mentionnés doivent êtreauthentifiés (signés et scellés).L’historique des statuts doit être conservé dans le cartouche. Ainsi, lorsqu’un plan passed’un statut à un autre, le statut précédent n’est pas supprimé. Par contre, lorsqu’il y abeaucoup de révisions émises entre deux statuts officiels, ces statuts intermédiaires deGuide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 20171
CHAPITRE 1révision peuvent être supprimés, sauf dans le cas où l’auteur du plan change. Par ailleurs,dans le but d’éviter qu’un ingénieur ne s’attribue le mérite du travail d’un confrère ou delaisser croire au public, à l’entrepreneur, au fournisseur ou à une autre personne qu’il enest l’auteur, le registre des modifications doit également associer chaque modification àson auteur (article 4.02.03 du Code de déontologie).Exemple :George a émis le plan pour construction et, pour une raison donnée, il nepeut pas poursuivre son travail. Luc prend la relève pendant une partie dela construction de l’ouvrage.Luc apporte des modifications au plan de statut CO qui avait été produitpar George. Il autorise des modifications à plusieurs feuillets et il émetquelques feuillets avec le statut « Construction – Révision n 1 ». Quelquesmois plus tard, George reprend le mandat.Au moment où George produit le plan de statut FC, il devra conserver lestatut « Construction – Révision n 1 » au cartouche de tous les feuilletsqui avaient été émis par Luc. De cette façon, le nom de l’auteur desmodifications et l’historique des feuillets sont conservés dans le cartouche.Pour les autres modifications qui avaient été apportées par Luc maispour lesquelles aucun feuillet n’avait été réémis pendant la construction,George doit inscrire ces modifications dans le registre des modifications etindiquer que Luc est l’auteur de ces modifications.1.2.1 Document provisoire émis avant l’appel d’offresLorsqu’un plan est produit pendant la phase « conception » ou la phase « préparation desplans et devis » du processus de réalisation d’un projet et qu’il circule auprès de plusieurspersonnes, il doit porter la mention « Pour commentaires » ou « Pour information ». Leconcepteur doit également indiquer, par une note limitative1, que ce plan ne doit pas êtreutilisé aux fins de construction. Le plan ainsi soumis est un document provisoire qui ne doitpas être authentifié, mais qui doit seulement indiquer le nom de l’ingénieur qui l’a préparéainsi que sa date de publication. Cette mention doit être retirée lorsque le plan est publiéavec l’un des statuts précédemment mentionnés.1. Voir les sections 6.4, 6.5 et 6.6 des Lignes directrices concernant les documents d’ingénierie disponiblesau http://gpp.oiq.qc.ca/.Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 20172
CHAPITRE 1Par contre, pour les projets de structures, lorsqu’à l’avant-projet définitif des plans del’ouvrage sont produits sur la base d’estimations des quantités et des coûts, ces plansdoivent être authentifiés (signés et scellés). À ce moment, le statut du cartouche sera« Avant-projet définitif ».1.3 FAMILLE DE STATUT DE PLANSIl existe deux grandes familles de plans : la famille « Conception »; la famille « Tel que construit ».La famille « Conception » relève du concepteur de l’ouvrage et regroupe les plans destatut SO, SC, Soumission – Révision n , Soumission – Addenda n , CO, Construction –Révision n et FC.La famille « Tel que construit » relève de la responsabilité du surveillant et inclut les plansde statut TC.1.4 CARTOUCHELe cartouche permet de conserver l’historique d’un plan et d’y associer une finalité(statut). Tous les feuillets de plans doivent être pourvus d’un seul cartouche comportantles éléments indiqués aux sections 1.4.1 et 1.4.2.Le cartouche est disponible dans le portail de la CDAO et sur le site extranet de laDirection générale des structures. Les dessins types mis à jour de la Direction générale desstructures incluent le nouveau cartouche.Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 20173
CHAPITRE 11.4.1 Cartouche pour le feuillet frontispiceLe cartouche du feuillet frontispice (figure 1) contientles éléments suivants llet cartographique3MunicipalitéCodela description du feuillet cartographique, latitude etlongitude, si requis;4Municipalité régionale de comtéCode5Circonscription électoraleCodela municipalité et son code;6Centre de servicesCode7CadastreCode8Circonscription foncièreCode9Descriptionle numéro de la route, le numéro du tronçon et de lasection, si requis;4la municipalité régionale de comté et son code;5la circonscription électorale et son code;6le centre de services et son code;7le cadastre et son code;8la circonscription foncière et son code;9la description du plan;LatitudeLongitude10OIQ : XXXXXXXOIQ : XXXXXXXOIQ : XXXXXXXOIQ : XXXXXXX1011la date de publication et le statut du plan, ainsi quele nom de l’ingénieur ayant produit le plan et sonnuméro de membre de l’Ordre des ingénieurs duQuébec (OIQ);le sceau et la signature de l’ingénieur qui authentifiele plan du dernier statut émis;13le nom et le prénom des membres de l’équipetechnique, et leur titre professionnel;14le nom de l’unité administrative responsable du plan(direction générale, direction territoriale et service, etc.);15le titre du plan;16l’échelle du plan;17le numéro d’identification du dossier;192021OIQ : XXXXXXXOIQ : XXXXXXXAAAA-MM-JJle numéro d’identification de projet;le numéro du plan (selon la procédure PR 16-036Structure du numéro de plan et statut de plan);le numéro de feuillet avec identification deregroupement, le cas échéant (voir la section 1.8);la pagination (numéro de feuillet).Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 2017StatutParDate d’émission du plan11Mandataire12Sceaule nom de la direction du Ministère ou du mandatairequi a fait le plan (par exemple, la direction territorialeou la firme);1218OIQ : XXXXXXXVérificateur13Équipe technique14Unité on du dossier18Identification du projet19Numéro du plan20Identification de regroupement21Figure 1 Exemple de cartouche dufeuillet frontispice (V-2383)4
CHAPITRE 11.4.2 Cartouche pour un feuillet technique1OIQ : XXXXXXXLe cartouche d’un feuillet technique (figure 2) contientles éléments suivants :12345la date de publication et le statut du plan, ainsi quele nom de l’ingénieur ayant produit le plan et sonnuméro de membre de l’Ordre des ingénieurs duQuébec (OIQ);le nom de la direction du Ministère ou du mandatairequi a fait le plan (par exemple, la direction territorialeou la firme);le nom de l’unité administrative responsable du plan(direction générale, direction territoriale et service);7l’échelle du plan;10StatutParDate d’émission du plan3SceauVérificateur4Équipe techniquele nom et le prénom des membres de l’équipetechnique, et leur titre professionnel;le titre du plan;9AAAA-MM-JJMandatairele sceau et la signature de l’ingénieur qui authentifiele plan du dernier statut émis;68OIQ : XXXXXXX2le numéro du plan (selon la procédure PR 16-036Structure du numéro de plan et statut de plan);l’identification de regroupement, le cas échéant,selon la procédure décrite à la section 1.8;la pagination (numéro de feuillet).56789Unité administrativeTitreÉchelles0m0mNuméro du planIdentification de regroupement10Figure 2 Exemple de cartouche d’unfeuillet technique (V-2382)1.5 RENSEIGNEMENTS SUR L’INGÉNIEURPour chaque feuillet, il est requis d’indiquer le nom de l’ingénieur qui a réalisé la conception, les révisions ou les modifications. L’indication de la responsabilité du plan pour unstatut donné fonctionne par incrémentation, c’est-à-dire que lorsqu’un feuillet est émisavec un nouveau statut, l’ingénieur ajoute son nom et son numéro de membre de OIQau-dessus du précédent. C’est pourquoi tous les noms des ingénieurs qui ont contribué auplan depuis son origine (statut SO ou SC) doivent être conservés au cartouche. De cettefaçon, chaque ingénieur prend la responsabilité qui lui incombe.Aucune note limitative ne doit être inscrite sur les plans, à l’exception de celle qui indiqueque le plan ne doit pas être utilisé pour la construction. L’ingénieur signataire du planprend la responsabilité du plan pour le statut signé.Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 20175
CHAPITRE 11.6 SIGNATURELe feuillet frontispice du plan doit mentionner les noms des ingénieurs et des techniciensqui ont participé au projet, ainsi que la date d’émission du plan. Le feuillet doit être signéet scellé par un ingénieur, de préférence le concepteur principal du projet.Les autres feuillets doivent également mentionner le nom des techniciens et des ingénieursassociés à la production du feuillet, la date d’émission du plan et la signature de l’ingénieurresponsable.Pour les feuillets de statuts préalables au statut CO, la date de vérification et la signaturedu vérificateur doivent également être apposées (voir la section 1.7).1.7 VÉRIFICATEURLa vérification par un autre ingénieur est obligatoire pour les plans d’ouvrages d’art2 destatut SO ou CO. Il est aussi fortement recommandé, pour les plans de construction d’unenouvelle route et ceux de réfection majeure d’une chaussée, d’avoir recours à un vérifi cateur pour les statuts SO, SC ou CO. Ces plans doivent donc être vérifiés par un ingé nieur autre que le concepteur. Le cartouche prévoit un espace entre la case du sceau del’ingénieur et celle de l’équipe technique pour le vérificateur du plan. Aucun sceau ne doitêtre apposé à la section « Vérificateur »; seuls le nom et la signature de l’ingénieur qui onteffectué la vérification doivent y figurer.La vérification porte sur : les données du projet; le plan et le rapport de l’avant-projet définitif; les calculs de conception; les plans et devis définitifs.Elle permet donc de : s’assurer que les données du projet sont pertinentes et complètes pour latopographie, la nature du sol, l’étude hydraulique, la géométrie de l’ouvrage, lesgabarits, les surcharges et les contraintes de construction; s’assurer que les divers types d’ouvrages pouvant s’adapter au site ont étéenvisagés; vérifier si les solutions retenues satisfont aux critères imposés par les données duprojet;2. Voir la section 20.4 du Manuel de conception des structures.Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 20176
CHAPITRE 1 vérifier la note de calculs pour s’assurer que les dessins concordent avec lescalculs, les normes, les règles et les directives ou autres documents du Ministère; vérifier chaque feuillet du plan; s’assurer que les exigences de construction pour toutes les parties de l’ouvragesont couvertes par le devis spécial ou par le CCDG; vérifier les cotes des dessins et les quantités des bordereaux d’estimation et desoumission.1.8 REGROUPEMENTLa section « Regroupement » est utilisée pour la numérotation d’un regroupement de plansqui comprend des plans de plusieurs domaines. Elle sert à classer, à l’intérieur d’un carnetde plans, des plans concernant le même ouvrage. Le but est de faciliter la tâche de repéragedes plans pendant la période de planification, d’appels d’offres et des travaux.Habituellement, l’identification du projet est également l’identification du regroupement.Par exemple, l’identification de regroupement pourrait être : Réfection de la chaussée surla route 132 entre les kilomètres 34 et 89 ou Réaménagement de l’intersection de la routeprovinciale et de la route de la montée du vieux pont. Pour ce qui est des feuillets frontispices, voir la section 3.1.Exemple :Pour un projet contenant des chaussées et des structures, les feuillets 1 à 14du carnet de plans concernent la chaussée et les feuillets 15 à 36 concernentla structure.On inscrirait au cartouchedu plan de la chaussée :Au cartouche du plande la structure :Pour le deuxième feuillet duplan de structures, la paginationavec regroupement deviendrait :Numéro de plan(CH-DTCS-MMM-AA-NNNN)1Identification de regroupementProjet de la route de l’Est1Numéro de plan(PO-AAAA-N-DDDDDSS)1Identification de regroupementProjet de la route de l’Est15Numéro de plan(PO-AAAA-N-DDDDDSS)2Identification de regroupementProjet de la route de l’Est16Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 20177
CHAPITRE 11.9 ESTAMPILLELes feuillets de plan n’ont pas à porter d’estampille puisque le cartouche du plan indique : la finalité (statut du plan) et son historique; la date de parution; le nom et le numéro de membre de l’OIQ de l’auteur du plan.Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 20178
CHAPITRE 22PAGINATION DES PLANSRéférenceEspace administratif, procédure PR‑16‑036, Structure du numéro de plan et statut de planDans un plan (album ou cahier de feuillets, tous sur un même sujet), les feuillets sont numérotés en ordre séquentiel à partir de 1, sans autre préfixe ou suffixe.Les plans émis avec le statut SO ou SC sont un référentiel pour les plans de statut suivant.Chaque feuillet émis pour soumission ou pour soumission-construction doit donc con server le même numéro de feuillet pour tous les statuts de plan.En ce qui a trait au nombre total de feuillets, il doit être inscrit sur le feuillet frontispicede chaque plan. Le nombre total de feuillet inclut les feuillets originaux et ceux qui sontajoutés, et peut donc être différent d’un statut à l’autre.2.1 AJOUT DE FEUILLETSSi des feuillets additionnels doivent être intercalés entre les feuillets existants (dans le casd’un addenda ou d’un avenant, par exemple), une lettre est ajoutée à la suite du numérode feuillet pour désigner ces nouveaux feuillets dans le plan.Les feuillets ajoutés portent le même statut que les feuillets existant au moment de l’ajout.C’est-à-dire que, si on ajoute un feuillet en cours d’appel d’offres, son statut sera SO ou SC.Autre exemple : si on ajoute un feuillet à la fin des travaux, son statut sera FC ou TC selonque l’auteur qui ajoute le feuillet est le concepteur ou le surveillant. Pour l’ajout desfeuillets relatifs au plan ou au dessin d’atelier, voir la section 10.2.Exemple :Le plan original comporte sept feuillets.Trois nouveaux feuillets doivent être insérés entre les feuillets 1 et 2, puisdeux nouveaux feuillets, entre les feuillets 6 et 7.À la suite de ces ajouts, les feuillets seront numérotés de la façon suivante :1, 1A, 1B, 1C, 2, 3, 4, 5, 6, 6A, 6B et 7.Guide de réalisation de plans d’infrastructures de transport – Édition 20179
CHAPITRE 22.2 RETRAIT DE FEUILLETSLorsqu’un feuillet est retiré du carnet de plans :
numéro de plan et statut de plan. 1.2 STATUT D’UN PLAN Le statut d’un plan indique la finalité pour laquelle ce dernier est créé. Tous les plans doivent préciser le statut pour lequel ils sont publiés. La procédure PR-16-036 Structure du numéro de plan et statut de plan, disponible dans l’Espace administratif du Ministère,
de r alisation. SÌagissant de la d termination dÌventuelles dpr ciations, la direction de la caisse r gionale est conduite formuler des hqpoth ses pour estimer les flu futurs de recouvrement. Nous avons consid r la d termination de ces dpr ciations des cr dits portant sur les march s des
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