Projet De Loi D’accélération Et De Simplification De L’action

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Projet de loid’accélération et desimplification de l’actionpublique (ASAP)Bercy, le 5 février 2020Présenté par Agnès Pannier-Runacher,secrétaire d’État auprès du ministrede l’Économie et des Finances,et Olivier Dussopt,secrétaire d’État auprès du ministrede l’Action et des Comptes publics

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueÉditorialUne administration accessible, dont l’organisation est plusclaire et avec des démarches plus rapides, c’est ce à quoiprétendent les Français. Il en va non seulement de leursdroits d’accès aux services publics mais aussi de lacompétitivité de notre économie.Agnès PannierRunacher,Cette exigence, nos concitoyens nous l’ont rappelée lorsdu Grand débat national voulu par le président de laRépublique, et nous les avons entendus.secrétaire d’Étatauprès duministrede l’Économieet des FinancesAvec la loi d’accélération et de simplification de l’actionpublique, ou loi ASAP, nous allons initier une nouvelleétape dans la transformation de l’action publique. Nousprenons trois engagements forts.Olivier Dussopt,secrétaire d’Étatauprès duministrede l’Action etdes ComptespublicsTout d’abord, l’engagement d’une administration plussimple. Nous voulons dégager du temps administratif pourconcentrer les énergies sur des actions concrètes et àforte valeur ajoutée pour nos concitoyens. Simplifierl’administration c’est la rendre plus compréhensible pourtous, tout en améliorant l’efficacité de son action. C’estaussi développer des modes de consultation plusmodernes et d’association plus ouverts qui permettent laparticipation réelle des citoyens à la décision publique.Le second engagement c’est celui d’avoir uneadministration plus proche des Françaises et des Français.L’administration doit être un partenaire de terrain qui soitincarné concrètement chez les administrés. Nous voulonsque les décisions administratives individuelles soient prisesau niveau déconcentré, au plus près de ceux pour quielles sont rendues.3

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueLe dernier engagement que nous allons porter est lapromesse de démarches administratives plus efficaces etplus rapides pour les Françaises et les Français. Cetteefficacité nous la voulons pour chaque citoyen :l’administration doit faciliter la prise en compte de leursdemandes et les accompagner dans leur vie. C’estpourquoi, de nombreuses démarches courantes serontmodernisées et simplifiées.Cette efficacité nous la voulons aussi pour chaqueentreprise. Une entreprise qui veut s’implanter en Francedoit avoir toutes les autorisations et le soutien nécessairesde la part de l’administration. Il en va non seulement del’attractivité de notre pays mais aussi de l’emploi desFrançais et de la redistribution des richesses à l’échelle desterritoires. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre destravaux menés sur le Pacte productif qui vise à atteindrele plein emploi en 2025. L’entreprise est un acteur essentielet une courroie de transmission pour le citoyen : faciliter lavente en ligne de médicament pour des officines tout ments, c’est faciliter la vie des Français parricochet en leur offrant un accès plus rapide et moinscoûteux à ces produits de première nécessité.L’administration française est au service de tous lescitoyens et de toutes les entreprises. Avec ASAP nousallons faire en sorte que cet outil soit le plus moderne, leplus proche et le plus efficace possible.4

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueSommaireUne administration plus simple etplus proche des citoyens . 6Plus de simplicité pour lesFrançais . 10Plus de simplicité pour lesentreprises. 17Calendrier . 275

1Une administrationplus simple et plus prochedes citoyens

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueSimplifier l’administrationUn problèmeL’organisation administrative française est complexe. En 2019, nousrecensions 394 commissions et instances consultatives. Ces commissionsavaient atteint le nombre de 680 en 2012.La multiplicité des structures aux formes et aux statuts juridiques variés(comité, observatoire ou encore conseil ) nuit à la cohérence de l’actiondes administrations centrales et à la compréhension de l’action publiquepar les usagers/citoyens.Des sollicitations inégales. Un nombre important de ces commissionsconsultatives ont une faible activité et des missions parfois concurrentesavec d’autres services ministériels.Une solution86 commissions seront supprimées d’ici juin 2020. Le projet de loi estnécessaire pour la suppression de 18 d’entre-elles. Le Gouvernemententend ainsi rationaliser le nombre de commissions consultatives.Soutenir l’agent public. Avec la suppression de ces commissions, ce sontdes consultations à la portée limitée qui disparaissent ; de fait, du tempsutile va être dégagé pour les agents publics qui pourront se concentrer surdes missions à plus forte valeur ajoutée au service des Français.7

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueRendre la décision publiqueplus performanteUn problèmeLes consultations sont aujourd’hui trop formelles.Les délais de consultation en recourant au format de la commissionretardent et freinent la prise de décision publique. Cet allongement affaiblitla performance de la mesure engagée.Une solutionRenforcer le rôle des commissions regroupées. Le rapprochement decertaines commissions va permettre de renforcer les expertises tout enassurant un contrôle plus large sur les politiques publiques menées par leGouvernement.Améliorer la qualité des textes et optimiser les délais de préparation(notamment des décrets d’application des lois) en évitant desconsultations sans apport effectif et parfois trop nombreuses.8

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueRapprocher les administrationsdes citoyensUn problèmeUne mobilisation et une sollicitation excessives des équipes administrativesau détriment des usagers.Ces modes de consultations sont trop rigides, peu compréhensibles maisaussi peu accessibles pour le citoyen. Les décisions sont centralisées sansvéritablement laisser place à l’expertise des territoires, au plus près duquotidien des citoyens.Les participations à ces nombreuses commissions consultatives affaiblissentl’efficacité et la contribution des agents publics dans leurs missions d’intérêtgénéral.Une solution99% des décisions administratives individuelles sont prises au niveaudéconcentré. Le Gouvernement souhaite mener une politique trèsambitieuse pour rapprocher encore davantage les administrations desterritoires et des usagers.Conforter le lien entre les administrations et les usagers du service public.Le Gouvernement met en place les conditions pour que les usagers, qu’ilssoient particuliers ou entreprises, puissent traiter leur demande dans uneplus grande relation de proximité avec les administrations concernées.9

2Plus de simplicitépour les Français

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueFaciliter les démarches administrativespour les papiers d’identité, permis deconduire ou certificat d’immatriculationLa demande de carte nationale d’identité, de passeport, de permis deconduire ou de certificat d’immatriculation sera simplifiée en dispensant lesusagers de produire une pièce justificative relative à leur domicile.Un problèmeAujourd’hui, pour la délivrance d’un passeport, d’une carte nationaled'identité, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation, ledemandeur doit justifier de son domicile par la production d’une quittancede loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone, par une attestationd'assurance du logement, ou un certificat d'imposition / de non-imposition.L’obligation de production de ces pièces peut être ressentie par l’usagercomme une perte de temps, une contrainte et un coût. Pour l’Etat, lesdocuments produits sont hétérogènes et peuvent être source d'erreurs oude falsifications.Une solutionUne vérification d'adresse plus rapide et plus simple, intégrée aux téléprocédures actuelles : les usagers qui le souhaitent sélectionnent dans latélé-procédure un fournisseur de bien ou de service lié à leur domicile.L’adresse qu’ils ont déclarée est alors vérifiée automatiquement parcomparaison avec les données trouvées par le fournisseur dans sa base.Le respect des données personnelles : les usagers restent totalement libresde choisir d’utiliser ou non la procédure de vérification d'adressedématérialisée. Il n’y a pas de mise en relation directe entre les téléprocédures (saisie de son adresse par l’usager) et les fournisseurs de bienou de service : la comparaison est réalisée sur une plateforme dédiéesécurisée.11

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueSimplifier l’inscription au permisde conduireUn problèmeLes modalités de l'inscription à l'examen pratique sont aujourd'hui unesource de complexités et d'incompréhensions pour les candidats.Les services de l'Etat attribuent chaque mois un quota de places à chaqueécole de conduite non pas en fonction du nombre d’élèves inscrits mais enfonction du nombre de ceux qu’elle a présentés à l’examen au cours desdouze mois qui précèdent. Cette méthode suscite des critiques tant de lapart des candidats que des écoles de conduite elles-mêmes.Une solutionAttribution des places d’examen pratique du permis de conduire par lacréation d’un outil de réservation par Internet.Un nouveau service permettra aux candidats, soit par le biais de leur écolede conduite, soit par eux-mêmes, de réserver une place d’examen viainternet. L’attribution de place sera désormais nominative, sans quota niclassement autre que l’ordre d’inscription. En parallèle, la réforme dupermis de conduire présentée le 2 mai 2019 vise à mieux réguler le nombred’inscriptions.Possibilité de choisir son centre d’examen, une date et un créneau horaireparmi les disponibilités proposées.Ces modalités nouvelles sont expérimentées au cours de l'année 2020 dans5 départements d'Occitanie. En cas de succès, elles seront étendues àl'ensemble du territoire national dès 2021.12

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueDévelopper le Livret d’épargnepopulaire (LEP)Près de la moitié des ménages sont éligibles à un LEP. Pourtant ce produitd’épargne défiscalisé, plus rémunérateur que le livret A (1% à partir du 1erfévrier 2020), est sous utilisé.Un problèmeAujourd’hui, ouvrir un LEP est contraignant : il faut apporter son avisd’imposition à la banque et renouveler l’exercice tous les ans pour savoir sion y est toujours éligible.Une solutionDésormais, il n’y a plus besoin d’apporter sa déclaration d’impôts à sabanque, ni lors de l’ouverture d’un compte, ni les années suivantes. Labanque se chargera directement de vérifier votre éligibilité auprès del’administration fiscale.L’administration fiscale transmettra uniquement l’information sur l’éligibilitédu contribuable afin de respecter le secret fiscal et les donnéespersonnelles des personnes.13

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueClarification et simplification deslégislations pour développer les modesd’accueil pour la petite enfanceUn problèmeLe cadre juridique applicable aux modes d’accueil du jeune enfant,notamment en ce qui concerne l’accueil collectif dans les établissementset services d’accueil des enfants de moins de 6 ans est fourni et complexe,ce qui peut freiner la création de nouvelles places d’accueil.La conduite d’un projet de création d’un établissement ou d’un serviced’accueil est également rendue très complexe parce que les interlocuteurssont multiples et susceptibles de rajouter chacun des délais et desexigences propres : commune (avis préalable à l’autorisation), conseildépartemental (autorisation), caisse d’allocations familiales (soutien aufinancement en investissement et en fonctionnement).Une solutionSoutenir le maintien, l’implantation et le développement des modesd’accueil de qualité : simplification et mise en cohérence des législationsdes différents modes d’accueil, expérimentation selon les besoins etspécificités des territoires des dérogations aux règles de composition deséquipes accueillantes dès lors que des garanties étaient données pourpréserver la qualité d’accueil et l’intérêt supérieur de l’enfant, améliorationdes conditions de travail des professionnels et enfin expérimentation desguichets uniques administratifs.Favoriser l’accès d’un nombre plus important de familles à des places decrèches, facilitant le maintien et le retour à l’emploi des femmes, celles-ciétant souvent obligées de réduire voire d’interrompre leur activitéprofessionnelle faute de solution d’accueil disponible ou accessible.14

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueDéployer le service national universelLe Service national universel sera la pierre angulaire de la société del’engagement que le Président de la République appelle de ses vœux, ainsiqu’une réponse aux fractures qui traversent notre société. Le servicenational universel (SNU) favorisera la participation de chaque jeune dans lavie de la Nation.Un problèmeEn 2019, 2 000 jeunes se sont portés volontaires pour effectuer leur servicenational universel. Cette année, la cohorte sera constituée de près de30000 volontaires. Le SNU permet aux jeunes de 15-16 ans de partager,autour des valeurs de la République, une expérience de mixité sociale etterritoriale durant laquelle ils se construisent, trouvent une place et sesentent utiles pour la société.Afin de garantir la montée en puissance du SNU et l’accueil des volontairesdans des conditions optimales, il est nécessaire de recruter un grandnombre d’encadrants qualifiés. Or, pour les agents publics comme pour lesmilitaires, le cadre juridique doit être adapté afin de permettre leurimplication croissante, sur la base du volontariat, dans la mise en œuvre duSNU.Une solutionL’article 41 vise donc à habiliter le Gouvernement à prendre parordonnance les mesures nécessaires afin de définir les conditions derecrutement des personnes chargées d’encadrer les volontaires du servicenational universel ainsi que de déterminer leurs conditions d’emploi. Ellesviendront compléter des dispositions réglementaires préparéesparallèlement pour assurer une montée en charge du dispositif dès 2019.15

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueSimplifier les démarches préalablesà la pratique d’un sportLe Gouvernement souhaite simplifier la vie des parents, l’accès des jeunesau sport et libérer du temps médical. Le projet de loi remplacera, pour lesmineurs, le certificat médical obligatoire de non contre-indication par unedéclaration parentale.Un problèmeAujourd’hui, toute personne souhaitant se licencier auprès d’unefédération sportive a l’obligation de fournir un certificat médical établissantl’absence de contre-indication à la pratique du sport.Cette obligation alourdit les démarches pour l’accès au sport et apparaîtsuperflue pour les mineurs. En effet, ces derniers bénéficient déjà, depuis2019, d’un parcours de santé comprenant vingt consultations médicalesobligatoires de leur naissance à leurs 18 ans, assurant un suivi régulier del’aptitude physique de l’enfant.Une solutionLe gouvernement propose, pour les mineurs, de supprimer l’obligation deprésenter systématiquement un certificat médical pour l’obtention ou lerenouvellement d’une licence sportive. Pour cela, un questionnaire relatif àl’état de santé du mineur devra être rempli par le mineur et sesreprésentants légaux. Un certificat médical ne sera demandé que si laréponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical.Cette mesure de simplification pour les familles concernera plus de sixmillions de mineurs licenciés et permettra également de libérer du tempsmédical.16

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique3Plus de simplicitépour les entreprises17

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueFavoriser la mise en place d’un dispositifd’intéressement dans les entreprisesde moins de 11 salariésLa mise en place d’un accord d’intéressement sera facilitée par décisionunilatérale de l’employeur (DUE) dans les entreprises de moins de 11 salariésdépourvues de délégué syndical, et lorsqu'il s’agit d'un premier accord.Un problèmeLa mise en place d’un accord d’intéressement nécessite un accordcollectif ou l’organisation d’un référendum. Ces démarches peuventdécourager les chefs de très petites entreprises qui découvrent le dispositif.Une solutionDans une entreprise de moins de 11 salariés dépourvue de déléguésyndical, l’employeur pourra décider seul de mettre en place un dispositifd’intéressement dans son entreprise lorsqu’il s’agit d’un premier accord.18

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueFaciliter la vente en lignede médicamentsLes démarches des pharmaciens souhaitant vendre en ligne desmédicaments seront facilitées par le passage d’un régime d’autorisation àun régime de déclaration, par la possibilité de se regrouper sur un siteinternet commun à plusieurs officines, et par l’allègement de certainescontraintes, notamment pour la vente d’autres produits que desmédicaments.Un problèmeAujourd’hui, les pharmaciens établis en France peuvent vendre desmédicaments non soumis à prescription obligatoire (c’est-à-dire pouvantêtre obtenus sans ordonnance) sur Internet. Pour cela, ils doivent obtenirl’autorisation de l’agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent. Parailleurs, chaque officine doit disposer de son propre site de vente enligne et ne peut donc pas mutualiser ses moyens avec d’autres officines.Enfin, les règles actuelles fixant le nombre de pharmaciens nécessaires pourseconder le titulaire d’une officine sont assises sur l’ensemble du chiffred’affaires généré par l’officine, ce qui peut se justifier par des raisons desanté publique pour la vente en officine « physique » mais moins pour lavente en ligne pour laquelle le chiffre d’affaire est majoritairement générépar des produits autres que des médicaments (hygiène, cosmétique, etc.),ce qui peut faire peser un coût salarial élevé et disproportionné sur lesofficines concernées.Cette procédure ralentit le développement de la vente en ligne desmédicaments, alors même que cette dernière, dans un cadre régulé, peutpermettre un accès plus rapide et plus simple aux médicaments depremière nécessité pour les Français ainsi qu’un gain de pouvoir d’achat.19

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueUne solutionLe gouvernement souhaite permettre le développement de l’activité devente en ligne de médicament, tout en garantissant la sécurité dedispensation des médicaments. Pour cela, le projet de loi simplifie lerégime actuel de la vente en ligne de médicaments. Désormais,l’autorisation préalable n’est plus nécessaire et une déclaration d’ouverturede site suffit (ce qui n’exclut pas le contrôle a posteriori). Le périmètre deslieux possibles pour la réalisation de l’activité de vente de médicaments surinternet sera par ailleurs élargi par voie règlementaire. Ensuite le projet deloi autorise les pharmacies d’officine à mutualiser leurs moyens techniquespour construire un site internet de vente en ligne mutualisé afin d’en fairebénéficier les officines de taille petite et moyenne qui n’auraient pas étéen mesure d’assumer seules les coûts d’un site en propre. Enfin leprojet assouplit les règles liant le chiffre d’affaires des pharmacies et lenombre de pharmaciens devant être obligatoirement employés, afind’adapter ce nombre à l’activité réelle de l’officine.20

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueAccélérer les implantations et extensionsindustriellesUne politique industrielle ambitieuse sour

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique 8 Rendre la décision publique plus performante Un problème Les consultations sont aujourd’hui trop formelles. Les délais de consultation en recourant au format de la commission retardent et freinent la prise de décision publique.

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