Mieux Utiliser Les Services De Ma Caf

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Ma Caf2013N’oubliez pas Plus d’informations sur vos prestations Mieux utiliser les servicesde ma Caf Connaissez-vous la Caf ? www.caf.fr

23Quel est le rôle de ma caissed’Allocations familiales ? 3 4 5 Un peu d’histoire 8 Le rôle de votre caisse d’Allocations familiales (Caf)est de vous accompagner dans toutes les étapesimportantes de votre vie familiale. Comme les autresCaf implantées dans les différents départements deFrance, votre Caf intervient dans des domaines aussivariés que le logement, l’éducation, la garde desenfants, les loisirs, l’insertion et la lutte contre laprécarité.1012Créée en 1945, la Sécurité sociale est un systèmede protection destiné à l’ensemble de la populationcontre les “risques” sanitaires et sociaux : la maladie,la vieillesse et les charges de familles. Les caissesd’Allocations familiales constituent la branche Famillede la Sécurité sociale. Comment ça marche ?Le système de protection sociale est basé sur lasolidarité. Les Urssaf recouvrent les différentescotisations sociales auprès des entreprises. Les sommescollectées sont ensuite reversées aux trois branches dela Sécurité sociale : A leur tour, chacun de ces organismes va redistribuercet argent sous forme d’indemnités, de pensions oude prestations. La Caf prend en charge la gestiondes prestations familiales. La mission de la Caf estégalement de lutter contre la précarité, elle intervientpar exemple dans la mise en œuvre du Rsa dont lefinancement est assuré par l’Etat ou le Département.

45Quels services et prestations la Cafmet-elle à ma disposition ? Les prestationsFamilièrement on les appelle “les allocs”. C’estl’ensemble des prestations qui peuvent vous êtreversées par la Caf en fonction de votre situation. L’action socialeIl s’agit des services et des équipements adaptés auxspécificités locales de chaque département, mis àvotre disposition. comme les crèches, les centres sociaux assistantes sociales et des conseillers spécialiséspour répondre à vos besoins dans de nombreuxdomaines : soutien à la fonction parentale, prêts etaides personnalisés, loisirs des enfants, vacances des aides à domicile assurent des services aux familles.Comment mieux bénéficierdes services de ma Caf ?Chaque démarche auprès de votre Caf doit être la plusutile possible à une meilleure compréhension de votresituation. Pour permettre à votre Caf d’être efficace etde vous proposer des services adaptés, votre Caisse abesoin de votre contribution. N’attendez pas pour répondre à votre CafLes renseignements que vous fournissez à votre Cafvont lui permettre de calculer les allocations qui peuventvous être attribuées et de vous proposer les services adaptés à votre situation. Pour éviter toute erreur, retard ourupture dans le paiement de vos prestations, il est important de signaler tout changement et de retourner rapidement les différents formulaires que la Caf vous envoie : vous concerne si vous touchez le revenu de solidarité active (Rsa) ou l’allocation aux adultes handicapés (Aah). de 16 à 18 ans, ils peuvent avoir droit à l’allocation vous demander : attestation de loyer, attestation deconservation du logement pendant l’été pour lesétudiants, etc. Informez votre Caf de vos changements de situationTout changement de situation peut modifier lemontant de vos prestations. Risque de trop-perçu ou,au contraire, de prestations sous-évaluées : faites la

76démarche d’informer votre Caf, même si elle ne vous a de vos droits ou éviter d’avoir à rembourser desallocations que vous auriez perçues à tort. de modifier le montant de vos prestations : études. 61,3 % du Smic (soit au1er changement de situation professionnelle, chômage,décès, maladie de longue durée, loyer ne change pas). Pour bien communiquer avec vous, nous avonsbesoin de pouvoir vous joindre changements de coordonnées téléphoniques, postalesou votre adresse mél. Avec ces simples informations,votre Caf peut mieux traiter votre dossier et accélérervos démarches. Fournissez des informations justes et précisesPour garantir un bon usage des fonds publics qui luisont confiés, votre Caf doit exercer des contrôles. Cescontrôles lui permettent de comparer votre situationréelle à celle que vous avez fait connaître. situation de famille (photocopie de votre livret defamille, de votre carte d’invalidité, etc.). organismes publics (Pôle Emploi, les Impôts, ) ouprivés (banque, fournisseur d’énergie, opérateur detéléphonie, etc.). Les contrôleurs ont prêté serment. Ils savent vousécouter, vous conseiller et respecter votre vie privée. Il y a 3 possibilités : conforme à celle que vous avez déclarée. La Caf nerevoit pas votre dossier. Caf n’est pas votre situation réelle. La Caf revoitalors votre dossier :- elle vous doit de l’argent ; dans ce cas, l’argentvous est versé sur votre compte habituel ;- votre Caf vous a versé trop d’argent : le contrôlemontre que vous n’avez pas signalé un changementde situation.C’est ce qu’on appelle un indû ou un trop-perçu.Dans ce cas, la Caf vous demande de rembourser.Que ce soit de votre responsabilité ou celle de votreCaf, dès lors que vous avez touché un trop-perçu (unindû), vous devez rembourser les sommes qui vousont été attribuées par erreur. informant que vous êtes redevable d’un trop-perçu etprécise le montant et la période concernée par cettecréance. Elle étudie vos capacités de remboursement.Elle vous indique aussi les recours possibles contrecette décision et les modalités de remboursement. Vous voulez des explications complémentaires réclame de l’argent. quelles sont les toutes les coordonnées pour la contacter par courrier,par mél, par téléphone ou encore pour vous rendre

89dans l’un de ses points d’accueil pour lui demanderdes précisions.Le plus souvent l’incompréhension résulte en effet,d’une situation qui ne correspond pas (ou plus) àvotre situation réelle actuelle. Beaucoup d’événements(familiaux ou professionnels) peuvent avoir des effetssur vos droits.Que faire en cas de litigesavec ma Caf ? Comment rembourser une somme ?La Caf va prendre en compte vos revenus etvotre situation pour calculer vos mensualités deremboursement sur la base d’un barème. Elle vousproposera un plan de remboursement adapté. Par lasuite, dès que vous lui signalerez un changement devotre situation, la Caf recalculera automatiquement lemontant de vos remboursements. Si le plan de remboursement que vous a proposé la Cafne vous convient plus, il sera nécessaire de bien préciser de revenus, problème de santé Si c’est le cas, écrivezà votre Caf par mél ou par courrier ou téléphonez-luipour proposer un montant plus adapté à votre situation. inutile de la recontacter avant d’avoir reçu ce courrier. vous ne pouvez absolument pas rembourser.Si c’est le cas, écrivez à votre Caf par mél ou par devant la commission de recours amiable de la Cafqui vous informera par courrier de sa décision. Vous souhaitez contester une décision de la Caf ? administrative. La médiation administrative est tenueà un devoir de neutralité. Elle s’efforce de résoudreles litiges ou les éventuels blocages, afin de faciliter ledialogue entre vous et les services de la Caf.Demandez ses coordonnées à votre Caf ou consultezle site Si vous n’êtes pas d’accord avec la Caf, vous avez2 mois après la date de réception de son courrier pourcontester, par lettre, la décision qui a été prise.Si votre demande concerne les prestations familiales,écrivez à la Commission de recours amiable de votre Il est inutile de la recontacter avant d’avoir reçuce courrier. Si votre demande concerne le revenude solidarité active, écrivez au Conseil général(ou territorial) (adresse disponible à votre mairie ouà votre préfecture).Attention

10Comment contacter ma Caf ?Quel que soit le moyen que vous choisissez, pour vous munir de votre numéro d’allocataire à 7 chiffresmentionné sur tous les courriers de votre Caf (ou survotre carte allocataire) et de votre code confidentielà 4 chiffres adressé par courrier par votre Caf, suite àvotre première demande d’allocation. Le site www.caf.frC’est le moyen le plus rapide et le plus complet pourtrouver toutes les informations sur les prestations : lesconditions, les démarches, les montants, les services etles équipements de votre département. certaines prestations en intégrant les données qui vous les formulaires de demandes d’allocations.Dans la rubrique numéro allocataire et votre code confidentiel, vouspouvez consulter votre dossier en direct, télédéclarervos ressources et déclarer certains changementsde situation. Enfin, vous pouvez vous adresser parcourriel à votre Caf. Le téléphoneLe numéro de votre Caf figure sur chacun desdocuments qu’elle vous envoie. Il est disponible surle siteSi vous voulez connaître la date deversement de vos prestations ou leur montant, si voussouhaitez communiquer un changement de situationou encore être mis en contact avec un technicienconseil de la Caf, vous n’avez qu’à vous laisser guiderpar le serveur vocal. * Prix d’un appel local depuis un poste fixe11Ce numéro vous informe sur les démarches à faireauprès de votre Caf. Il vous guide et vous permetd’accéder 24h/24 et 7J/7 aux différentes informationsà l’aide du clavier de votre téléphone. Rendre visite à la CafPour savoir à quelle Caf vous êtes rattaché et avoirtoutes ses coordonnées, consultez le siteEn vous rendant sur place, au siège de votre Caf oudans l’un de ses points d’accueil, pensez à vous munirde votre carte d’allocataire. Le courrier déposer directement dans la boîte aux lettres de votreCaf.

1213Le vocabulaire de ma CafPour bien se comprendre, il est préférable d’utiliser pour vous permettre de bien communiquer avec votreCaf. la plupart des prestations sont verséeschaque mois à terme échu. Cela veut dire qu’uneallocation due au titre d’un mois est payée le moissuivant. les prestations d’avril sont versées débutmai. ce document précise les l’imprimer à partir du siteou des bornesinstallées dans les lieux d’accueil de votre Caf etparfois dans d’autres lieux publics (mairies, centres deSécurité sociale, etc). c’est la date à partir de laquelle vousavez droit ou n’avez plus droit à une allocation. un enfant est à charge si vousassumez financièrement sa nourriture, son logement,son habillement et si vous êtes responsable de sonéducation de façon effective et permanente. S’il a plusde 16 ans et travaille, il ne doit pas gagner plusde 61,3 % du Smic soit nets mensuelser au 1 pour les aides au logement (22 ans sous certainesconditions) et à 18 ans pour l’allocation de rentréescolaire. le quotient familial est le résultatd’un calcul qu’effectue la Caf pour vous proposer desaides et des prêts d’action sociale. Il tient compte devos ressources et de votre situation familiale.

alors votre dossier : - elle vous doit de l’argent ; dans ce cas, l’argent vous est versé sur votre compte habituel ; - votre Caf vous a versé trop d’argent : le contrôle montre que vous n’avez pas signalé un changement de situation. C’est ce qu’on appelle un indû ou un trop-perçu. Dans ce cas, la Caf vous demande de rembourser.

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