Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De Normandie

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hKPMG S.A.ERNST & YOUNG et AutresCaisse régionale de Crédit Agricole Mutuelde NormandieE ercice clos le 31 d cembre 2019Rade c mmi ai e ac m ele c m e ann el

KPMG S.A.Tour Eqho2, avenue GambettaCS 6005592066 Paris-La D fense CedeS.A. au capital de 5 497 100775 726 417 R.C.S. NanterreERNST & YOUNG e A eTour FirstTSA 1444492037 Paris-La D fense cedeS.A.S. capital variable438 476 913 R.C.S. NanterreCommissaire au ComptesMembre de la compagnier gionale de VersaillesCommissaire au ComptesMembre de la compagnier gionale de VersaillesCaisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de NormandieExercice clos le 31 décembre 2019Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsA l'Assembl e G n rale de la Caisse r gionale de Cr dit Agricole Mutuel de Normandie,OpinionEn e cution de la mission qui nous a t confi e par votre assembl e g n rale, nous avons effectul audit des comptes annuels de la Caisse r gionale de Cr dit Agricole Mutuel de Normandie relatifsl e ercice clos le 31 d cembre 2019, tels qu ils sont joints au pr sent rapport.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des r gles et principes comptables fran ais,r guliers et sinc res et donnent une image fid le du r sultat des op rations de l e ercice coul ainsique de la situation financi re et du patrimoine de la caisse r gionale la fin de cet e ercice.L opinion formul e ci-dessus est coh rente avec le contenu de notre rapport au conseild administration remplissant les fonctions de comit d'audit.Fondement de l’opinionR f en iel d a diNous avons effectu notre audit selon les normes d e ercice professionnel applicables en France. Nousestimons que les l ments que nous avons collect s sont suffisants et appropri s pour fonder notreopinion.Les responsabilit s qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiqu es dans la partieResponsabilit s des commissaires au comptes relatives l audit des comptes annuels du pr sentrapport.IndendanceNous avons r alis notre mission d audit dans le respect des r gles d ind pendance qui nous sontapplicables, sur la p riode du 1er janvier 2019 la date d mission de notre rapport, et notammentnous n avons pas fourni de services interdits par l article 5, paragraphe 1, du r glement (UE)n 537/2014 ou par le Code de d ontologie de la profession de commissaire au comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l’auditEn application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives lajustification de nos appr ciations, nous portons votre connaissance les points cl s de l audit relatifsau risques d anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont t les plusimportants pour l audit des comptes annuels de l e ercice, ainsi que les r ponses que nous avonsapport es face ces risques.Les appr ciations ainsi port es s inscrivent dans le conte te de l audit des comptes annuels pris dansleur ensemble et de la formation de notre opinion e prim e ci-avant. Nous n e primons pas d opinionsur des l ments de ces comptes annuels pris isol ment.DRicia i n de c dine ba e indi id ellee iden ifiNen eDu fait de son activit , la caisse r gionale est e pos eun risque significatif de cr dit sur les march s desentreprises, des professionnels et de l agriculture.Nos travau ont consiste aminer le dispositif mis enplace par la direction pour valuer le montant desd pr ciations comptabiliser.Comme indiqu dans l anne e au comptes annuels(note 2.1), les cr ances pr sentant un risque de cr ditav r donnent lieu la comptabilisation d uned pr ciation correspondant la diff rence entre lavaleur comptable de la cr ance et les flu futursestim s actualis s au tau d int r t effectif, en prenanten consid ration la situation financi re de lacontrepartie, ses perspectives conomiques ainsi queles garanties ventuelles sous d duction de leurs co tsde r alisation.Nous avons en particulier : men des entretiens au cours de l e erciceavec les personnes en charge du suivi desrisques au sein de la caisse r gionale afin deprendre connaissance de la gouvernance et desproc dures mises en place pour valuer cesd pr ciations et assurer leur correctecomptabilisation ;S agissant de la d termination d ventuellesd pr ciations, la direction de la caisse r gionale estconduite formuler des h poth ses pour estimer lesflu futurs de recouvrement.Nous avons consid r la d termination de cesd pr ciations des cr dits portant sur les march s desentreprises, des professionnels et de l agriculturecomme un point cl de l audit des comptes annuels enraison de leur importance dans le bilan et de leursensibilit au h poth ses retenues par la directionpour d terminer les flu futurs estim s actualis s. Cesd pr ciations sont int gr es dans le montant total desd pr ciations individuelles pr sent es dans la note 4.1de l anne e au comptes annuels qui s l veM 189,6.Caisse r gionale de Cr dit Agricole Mutuel de NormandieE ercice clos le 31 d cembre 2019 test l efficacit des contr les cl s mis enuvre par la caisse r gionale relatifs cesproc dures ; anal s les h poth ses utilis es par la directionpour la d termination des flu futurs estim ssur un chantillon de dossiers de cr dit ; mis en uvre des proc dures anal tiques surla couverture des encours douteu par marchet par strate d encours.2

PRii i nencain e d g ade iden ifiComme indiqu dans l anne e au comptes annuels(note 2.1), la caisse r gionale constate au titre dese positions de cr dits au passif de son bilan desprovisions pour couvrir les risques de cr dit attendussur les dou e mois venir (e positions qualifi es desaines) et/ou sur la dur e de vie de l encours d s lorsque la qualit de cr dit de l e position s estsignificativement d grad e (e positions qualifi es ded grad es). Ces provisions reposent sur desestimations qui int grent des param tres de probabilitde d faut, de perte en cas de d faut et d e position aumoment du d faut selon des mod les internes derisques de cr dit tenant compte de donn es macroconomiques prospectives (Fa d L king)appr ci es au niveau du groupe Cr dit Agricole et auregard de param tres propres au portefeuille de cr ditde la caisse r gionale sur la base d l mentsconjoncturels et/ou structurels locau . Le cumul de cesprovisions sur les pr ts et cr ances repr sente M 63,2au 31 d cembre 2019 comme d taill dans la note 15de l anne e au comptes annuels.Nous avons consid r qu il s agissait d un point cl del audit des comptes annuels en raison de : l importance des ones de jugement entrantdans la d termination des mod les, desrisques li s la qualit des donn es qui lesalimentent et des risques li s leur insertionop rationnelle ;l importance de ces provisions dans le bilan dela caisse r gionale et du recours denombreu param tres et h poth ses appliqu spour d cliner la m thode sur plusieurs t pesde portefeuilles (entreprises, particuliers,cr dit la consommation, etc.), dont pare emple des informations prospectives(Fa d L king central et local).Caisse r gionale de Cr dit Agricole Mutuel de NormandieE ercice clos le 31 d cembre 2019Nen eNos travau ont consist :prendre connaissance, lors d un e amen critique,des conclusions des travau r alis s notredemande par les auditeurs de la consolidation dugroupe Cr dit Agricole, avec l aide de leurs e pertssur les mod les de d pr ciations. Ces travaucouvrent en particulier les aspects suivants : les principes m thodologiques suivis pour laconstruction des mod les, la qualit des donn es utilis es pour calibrerles param tres utilis s dans les mod les(probabilit de d faut PD , perte en cas ded faut LGi en Defa l ou LGD ), la gouvernance des mod les au regard desmodalit s de d termination et de changementdes param tres, du processus de validationind pendante et des modalit s de back e ing, la r alisation de tests applicatifs cibl s sur lesprincipales fonctionnalit s de l outil utilispour d terminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualit des donn es dese positions entrant dans le mod le deprovisionnement sur la base d un chantillon dedossiers ; contr ler le d versement des e positions servantde base au calcul des d pr ciations et provisionsdans l outil de provisionnement ; tudier les h poth ses et la documentation fourniepar la caisse r gionale sur l identification ded gradations significatives pour des portefeuillesd encours et la justification des param tresconjoncturels et/ou structurels locau retenus pourl application du For ard Looking ; anal ser l volution des e positions et descorrections de valeur par cat gorie homog ne derisque sur l e ercice 2019.3

Vérifications spécifiquesNous avons galement proc d , conform ment au normes d e ercice professionnel applicables enFrance, au v rifications sp cifiques pr vues par les te tes l gau et r glementaires.Nous n'avons pas d'observation formuler sur la sinc rit et la concordance avec les comptes annuelsdes informations donn es dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autresdocuments sur la situation financi re et les comptes annuels adress s au soci taires l e ception dupoint ci-dessous.La sinc rit et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives au d lais depaiement mentionn es l article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l observationsuivante : comme indiqu dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les op rationsbancaires et les op rations conne es, votre caisse r gionale consid rant qu'elles n'entrent pas dans lep rim tre des informations produire.Informations résultant d’autres obligations légales et réglementairesDigna i n de c mmi ai e ac m eNous avons t nomm s commissaires au comptes de la Caisse r gionale de Cr dit Agricole Mutuel deNormandie par votre assembl e g n rale du 4 juillet 2005 pour le cabinet KPMG S.A. et du 24 mars2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.Au 31 d cembre 2019, le cabinet KPMG S.A. tait dans la quin i me ann e de sa mission sansinterruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la neuvi me ann e.Ant rieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit tait commissaire au comptes depuis 2005.Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernementd’entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient la direction d tablir des comptes annuels pr sentant une image fid le conform mentau r gles et principes comptables fran ais ainsi que de mettre en place le contr le interne qu elleestime n cessaire l tablissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives,que celles-ci proviennent de fraudes ou r sultent d erreurs.Lors de l tablissement des comptes annuels, il incombe la direction d valuer la capacit de la caisser gionale poursuivre son e ploitation, de pr senter dans ces comptes, le cas ch ant, lesinformations n cessaires relatives la continuit d e ploitation et d appliquer la convention comptablede continuit d e ploitation, sauf s il est pr vu de liquider la caisse r gionale ou de cesser son activit .Il incombe au conseil d administration remplissant les fonctions de comit d'audit de suivre leprocessus d laboration de l information financi re et de suivre l efficacit des s st mes de contr leinterne et de gestion des risques, ainsi que le cas ch ant de l audit interne, en ce qui concerne lesproc dures relatives l laboration et au traitement de l information comptable et financi re.Les comptes annuels ont t arr t s par le conseil d'administration.Caisse r gionale de Cr dit Agricole Mutuel de NormandieE ercice clos le 31 d cembre 20194

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuelsObjec if e d ma che d a diIl nous appartient d tablir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d obtenir l assuranceraisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomaliessignificatives. L assurance raisonnable correspond un niveau lev d assurance, sans toutefoisgarantir qu un audit r alis conform ment au normes d e ercice professionnel permet des st matiquement d tecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes our sulter d erreurs et sont consid r es comme significatives lorsque l on peut raisonnablements attendre ce qu elles puissent, prises individuellement ou en cumul , influencer les d cisionsconomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceu -ci.Comme pr cis par l article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification descomptes ne consiste pas garantir la viabilit ou la qualit de la gestion de votre caisse r gionale.Dans le cadre d un audit r alis conform ment au normes d e ercice professionnel applicables enFrance, le commissaire au comptes e erce son jugement professionnel tout au long de cet audit.En outre : il identifie et value les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,que celles-ci proviennent de fraudes ou r sultent d erreurs, d finit et met en uvre des proc duresd audit face ces risques, et recueille des l ments qu il estime suffisants et appropri s pourfonder son opinion. Le risque de non-d tection d une anomalie significative provenant d une fraudeest plus lev que celui d une anomalie significative r sultant d une erreur, car la fraude peutimpliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses d clarations ou lecontournement du contr le interne ; il prend connaissance du contr le interne pertinent pour l audit afin de d finir des proc duresd audit appropri es en la circonstance, et non dans le but d e primer une opinion sur l efficacit ducontr le interne ; il appr cie le caract re appropri des m thodes comptables retenues et le caract re raisonnabledes estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernantfournies dans les comptes annuels ; il appr cie le caract re appropri de l application par la direction de la convention comptable decontinuit d e ploitation et, selon les l ments collect s, l e istence ou non d une incertitudesignificative li e des v nements ou des circonstances susceptibles de mettre en cause lacapacit de la caisse r gionale poursuivre son e ploitation. Cette appr ciation s appuie sur lesl ments collect s jusqu la date de son rapport, tant toutefois rappel que des circonstances ouv nements ult rieurs pourraient mettre en cause la continuit d e ploitation. S il conclutl e istence d une incertitude significative, il attire l attention des lecteurs de son rapport sur lesinformations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si cesinformations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avecr serve ou un refus de certifier ; il appr cie la pr sentation d ensemble des comptes annuels et value si les comptes annuelsrefl tent les op rations et v nements sous-jacents de mani reCaisse r gionale de Cr dit Agricole Mutuel de NormandieE ercice clos le 31 d cembre 2019en donner une image fid le.5

Raa c n eil d adminia i n em li an le f nc i n de c mid'a diNous remettons au conseil d administration remplissant les fonctions de comit d'audit un rapport quipr sente notamment l tendue des travau d audit et le programme de travail mis en uvre, ainsi queles conclusions d coulant de nos travau . Nous portons galement sa connaissance, le cas ch ant,les faiblesses significatives du contr le interne que nous avons identifi es pour ce qui concerne lesproc dures relatives l laboration et au traitement de l information comptable et financi re.Parmi les l ments communiqu s dans le rapport au conseil d administration remplissant les fonctionsde comit d'audit figurent les risques d anomalies significatives, que nous jugeons avoir t les plusimportants pour l audit des comptes annuels de l e ercice et qui constituent de ce fait les points cl s del audit, qu il nous appartient de d crire dans le pr sent rapport.Nous fournissons galement au conseil d administration remplissant les fonctions de comit d'audit lad claration pr vue par l article 6 du r glement (UE) n 537-2014 confirmant notre ind pendance, ausens des r gles applicables en France telles qu elles sont fi es notamment par les articles L. 822-10L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de d ontologie de la profession de commissaire aucomptes. Le cas ch ant, nous nous entretenons avec le conseil d administration remplissant lesfonctions de comit d'audit des risques pesant sur notre ind pendance et des mesures de sauvegardeappliqu es.Paris-La D fense, le 2 mars 2020Les Commissaires au ComptesKPMG S.A.ERNST & YOUNG et Autres4Pascal BrouardCaisse r gionale de Cr dit Agricole Mutuel de NormandieE ercice clos le 31 d cembre 2019Bernard Heller6

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELDE NORMANDIESociété coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaireet financier au capital de 130 992 540,00 eurosSiège social : 15, esplanade Brillaud de Laujardière 14000 CAEN478 834 930 R.C.S CAENCOMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2019Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de Normandieen date du 24 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du26 mars 20201/64

SOMMAIREBILAN AU 31 DECEMBRE 2019 .4HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2019 .6COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2019 .7Note 1CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE .8Note 2PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES .14Note 3CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE .32Note 4OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE .33Note 5TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DEPORTEFEUILLE.35Note 6TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES .38Note 7VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE .40Note 8ACTIONS PROPRES .41Note 9COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS .41Note 10DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF .42Note 11DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE .42Note 12COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE.42Note 13DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE .44Note 14COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS .44Note 15PROVISIONS .45Note 16EPARGNE LOGEMENT .45Note 17ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONSDEFINIES47Note 18FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX.48Note 19DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE .49Note 20VARIA

de r alisation. SÌagissant de la d termination dÌventuelles dpr ciations, la direction de la caisse r gionale est conduite formuler des hqpoth ses pour estimer les flu futurs de recouvrement. Nous avons consid r la d termination de ces dpr ciations des cr dits portant sur les march s des

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futurs de recouvrement. Nous avons consid!r! la d!termination de ces d!pr!ciations portant sur les march!s des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point cl! de l'audit des comptes annuels en raison de l'importance relative de ces d!pr!ciations dans le bilan et de leur sensibilit! aux hypoth%ses retenues par la direction .

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