Rapport Statistique – Fonction Publique Hospitalièr E 2009

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Banque Nationale de DonnéesRapport statistique – Fonction publique hospitalière2009

PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BNDCaisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.112

SOMMAIREINTRODUCTION.4TYPES D'ETABLISSEMENTS ET CODIFICATION UTILISEE DANS LE RAPPORT ANNUEL DELA BND .5DEFINITIONS ET METHODES DE CALCUL DES INDICATEURS STATISTIQUES UTILISES .6CONTENU DE LA BND .71.PRESENTATION DES DONNEES GENERALES DES AGENTS DE LA CNRACL .91.1. LES1.1.1.1.1.2.1.1.3.2.DONNEES GENERALES PAR TYPE D’EVENEMENT.9Présentation globale . 9Présentation des indicateurs. 10Présentation des événements par axes d’analyse. 11L’INDEMNISATION DES AT/MP PAR L’ATIACL ET LA CNRACL . 172.1. L’INDEMNISATION DES AT/MP PAR L’ATIACL . 172.1.1. Données sur les flux des allocataires . 172.1.2. Données sur les flux des accidents . 172.2.L’INDEMNISATION DES AT/MP PAR LA CNRACL . 193.PRESENTATION DETAILLEE DES DECLARATIONS PAR TYPE D’EVENEMENT . 203.1. LES ACCIDENTS DE SERVICE . 203.1.1. Présentation globale des accidents de service . 203.1.2. Présentation des accidents de service par axes d’analyse. 203.2. LES ACCIDENTS DE TRAJET. 373.2.1. Présentation globale des accidents de trajet . 373.2.2. Présentation des accidents de trajet par axes d’analyse . 373.3. LES MALADIES PROFESSIONNELLES . 443.3.1. Présentation globale de l’ensemble des maladies professionnelles. 443.3.2. Présentation détaillée des maladies professionnelles . 444.4.1.4.2.4.3.4.4.4.5.FOCUS . 47LE PROGRAMME D’ACTIONS DU FNP ET LA BND . 47ZOOM SUR LES ACCIDENTS ROUTIERS . 47ZOOM SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS). 48ZOOM SUR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) . 48ZOOM SUR LES CANCEROGENES, MUTAGENES ET REPROTOXIQUES (CMR) . 495.: PRESENTATION DES DONNEES DES SALARIES DU REGIME GENERAL . 515.1.PRESENTATION GLOBALE DES EVENEMENTS DU REGIME GENERAL . 515.2.REPARTITION DETAILLEE PAR TYPE D’EVENEMENT . 51

PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BNDINTRODUCTIONLa collecte de données statistiques concernant les risques professionnels dans lesfonctions publiques territoriale et hospitalière apparaît aujourd’hui comme une nécessité,tant sur le plan national qu’au niveau européen.La commission des communautés européennes et son organisme statistique Eurostatsouhaitent parvenir à une harmonisation du recueil statistique des maladiesprofessionnelles et des accidents du travail pour mesurer l’impact des directives qui ont étéadoptées en matière d’hygiène et de sécurité.Le ministère des affaires sociales a demandé au Fonds National de Prévention (FNP) de laCNRACL de prêter son concours à l’opération de recueil de données dont la Caissenationale d’assurance maladie des travailleurs salariés est l’organisme coordonnateur pourla France.La loi du 17 juillet 2001 a par ailleurs créé un Fonds national de prévention des accidentsdu travail et des maladies professionnelles et en confie la gestion à la Direction desRetraites de la Caisse des Dépôts.Le décret d’application en date du 24 septembre 2003 en consacre la création officielle.Ce fonds est investi de trois missions essentielles :-participer au financement d’action de prévention, sous forme d’avances ou desubventions-élaborer des recommandations d’action en matière de prévention ;-établir, au plan national, des statistiques dans le domaine des accidents de travailet des maladies professionnelles.C’est pour répondre à cette dernière que la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (CNRACL) s’attache à recueillir les informations nécessaires sur lesaccidents de service et les maladies professionnelles.Ce rapport comporte des données recueillies auprès d’un échantillon représentatif decollectivités hospitalières.Contacts05 56 11 37 65bnd@caissedesdepots.frhttp://fnp.cnracl.frCaisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.114

PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BND5TYPES D'ETABLISSEMENTS ET CODIFICATION UTILISEE DANSLE RAPPORT ANNUEL DE LA BNDCollectivités hospitalièresCHRCHGHLCHSCHPAAutres::::::Centres hospitaliers régionaux,Centres hospitaliers départementaux,Hôpitaux locaux,Centres hospitaliers spécialisés,Centres d'hébergement pour personnes âgées,Centres de soins avec/sans hébergement, établissementspublics à caractère sanitaire et social, autres collectivitéshospitalières.Collectivités territorialesRég-Dép.Com.CU, .:::Offices:AutresCDGSDIS:::Régions, Départements,Communes,Communautés urbaines, districts, communautés de villes,communautés de communes, syndicats de communes,Offices Publics d'HLM, offices publics d’aménagement etde constructionAutres établissements territoriauxCentre de gestionService départemental d’incendie et de secoursAutresCNRACLATIACL::RISPBNDPRORISQ:::Caisse nationale de retraite des agents des collectivités localesAllocation temporaire d’invalidité des agents des collectivitéslocalesRégime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontairesBanque Nationale de DonnéesLogiciel de gestion du risque professionnelIPFPT::Incapacité permanenteFonction publique TerritorialeCaisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11

PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BND6DEFINITIONS ET METHODES DE CALCUL DES INDICATEURSSTATISTIQUES UTILISESTous les indicateurs n’ont pas été calculés faute de données suffisantes.Taux de fréquence (TF)Nombre d'événements avec arrêt x 1 000 000Nombre d'heures travaillées du régime concernéIndice de fréquence (IF)L’indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d’accidents avecarrêt rapporté à 1 000 salariés.Nombre d'événements avec arrêt x 1 000Effectif Temps PleinTaux de gravité (TG)Il permet de suivre la gravité des accidents au travers de la durée moyenne des arrêts detravail consécutifs. C’est le rapport entre le nombre total de journées calendrierréellement perdues pour incapacité temporaire consécutive à un accident de travail et lenombre d'heures travaillées par mille heures d'exposition.Nombre de jours arrêt x 1 000Heures travailléesTaux de sinistralitéLe taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d’événements d’une année aunombre des effectifs couverts par la BND (Banque Nationale de Données).Jours d’arrêtLe nombre de jours d’arrêt correspond au nombre de jours d’arrêt de l’année 2009uniquement et peuvent être reliés à des événements antérieurs à l’année 2009.Durée congés associéeLa durée de congé associée arrêtée au 30/09/2009 correspond au nombre de joursd’arrêt des événements de l’année 2009 uniquement.Evénement ayant entraîné une IPLe nombre d’événements ayant entraîné une IP correspond aux accidents ayant entraînéune Invalidité Permanente dans l’année quelle que soit leur date de survenance.Population couverte de la BNDLa population couverte de la BND étant différente chaque année, les évolutions sontcalculées sur une population ramenée à 100.Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11

PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BND7CONTENU DE LA BNDLes résultats présentés ci-après sont des données brutes. La mise en œuvre du Fonds dePrévention permettra d’une part, d’élargir la base du recueil de données, d’autre part, d’établirun référentiel caractérisant les effectifs totaux concernés (pyramide des âges, type d’activité,type de situation de travail, etc.).La montée en puissance de la BND vise ainsi par le nombre, la richesse des données et parleur exploitation à créer de la connaissance non seulement sur la nature des accidents ou desmaladies professionnelles mais aussi sur leurs circonstances et leur poids relatif sur le typed’effectifs impactés. Cette connaissance plus approfondie et précise constituera un desprincipaux points d’appui pour cibler et évaluer les démarches de prévention.Le rapport 2009 a été découpé en quatre parties pour une meilleure lisibilité :-une partie synthétique comportant les données générales,-une partie concernant la population hospitalière,-une partie concernant la population territoriale,-une partie concernant la population des Services Départementaux d’incendie et desecours (SDIS).Chaque sous rapport comporte les données issues d’un échantillon représentatif decollectivités.Celles-ci ont été choisies en fonction du contexte (Territorial, Hospitalier et SDIS), de leur typeet de leur taille.Le service statistique utilise deux notions pour déterminer la population couverte par la BND : Le système informatique de recouvrement des cotisations, qui permet de connaître lenombre annuel de cotisants, ce qui constitue la mesure la plus proche de la réalité financièredu régime. Cette information est fournie au niveau élémentaire d’une collectivité, ce qui nepermet pas de connaître par exemple, la répartition par âge et par sexe de la populationcotisante ; Le système informatique d’affiliation des agents, qui permet de connaître le nombre mensueld’actifs, à partir de la saisie de la déclaration individuelle d’affiliation, permet d'effectuer des triset répartitions complémentaires (ex : par sexe) qui ne sont pas réalisables à partir du systèmeprécédent.Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11

PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BND8Remarque concernant les données externesL’apport des données externes (assureur) constitue la seconde source d’alimentation de laBND. Le niveau de détail des données est plus limité que dans Prorisq. Il permet d’alimenterles tableaux généraux.Certains tableaux ne sont renseignés qu’au premier niveau (le niveau 2 étant le niveau le plusfin).Les données ne comportent pas d’indication pour les accidents de trajet ni pour les maladiesprofessionnelles.Globalement les données pour les maladies professionnelles étant peu nombreuses, seuls lestableaux généraux sont présentés.Caractéristiques des tableauxLa ventilation de ces données se fait selon les critères de choix suivants : Type d’événement :- Accident de service pour les agents de la CNRACL,- Accident de travail pour les salariés du Régime général,- Accident de trajet,- Maladie professionnelle. Type de collectivité, Sexe, Métiers, branches administratives (filières ou groupes de personnel), Elément matériel, Siège et nature de la lésion. Facteurs potentiels, cause, Tâche exercéeInformations sur les actifs de la CNRACL au 31 décembre 20092009HospitaliersHommes172 960Femmes721 909Total894 869Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11

9PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BND1. PRESENTATION DES DONNEES GENERALES DES AGENTS DE LA CNRACL1.1.LES DONNEES GENERALES PAR TYPE D’EVENEMENT1.1.1. Présentation globaleTableau 1 : Présentation par type d’événementEvénementsDurée congés associéeHOSPITALIER - Type d'événementAvec arrêtSans arrêtTOTALJours%Moy.Joursd'arrêtEvénementsavec IPEffectif BND : 205 392 agents7 2189 38416 60287,7%303 25942,0317 782218Accident de trajet8985101 4087,4%35 66939,739 05734Maladie professionnelle6772389154,8%101 822150,4130 580111440,02%1151120,01%4398 79410 13718 931100%Accident de serviceMaladie contractée en serviceMaladie à caractère professionnelTOTAL440 75050,1487 973Pour l’année 2009, 18 931 événements ont été recensés pour 205 392 agents soit 23 % de lapopulation des actifs de la CNRACL1.Le taux de sinistralité2 global s’élève à 9,2 % pour 2009 (8,5 % pour 2008).Parmi les 18 931 accidents et maladies comptabilisés, 8 794 (46,5 %) ont donné lieu à un arrêtde travail.La moyenne de durée congés associée des événements de l’année 2009 s’élève à 50,1 jours.363 événements ont entraîné une incapacité permanente avec un taux moyen d’invalidité de5,6 %.Il n’y a aucun événement mortel recensé pour 2009.Comme les trois dernières années, la répartition des événements montre une prépondérancedes accidents de service, soit 87,7 % (89,2 % en 2008, 88,7 % en 2007 et 88,8 % en 2006).Le pourcentage des accidents de trajet augmente et représente 7,4 % des événements (6,5 %en 2008, 6,4 % en 2007 et 6,6 % en 2006).Enfin, 4,8 % des événements correspondent à des maladies de nature professionnelle (4,3 %en 2008, 4,9 % en 2007 et 4,5 % en 2006).Les maladies présentent une moyenne de durée de congés associée de 150,4 jours et sontgénératrices du plus grand nombre moyen de jours d'arrêt.Graphique 1 : Répartition des événements avec ou sans arrêt en fonction du type del’événement100%Evénement sans arrêt49,6%Evénement avec arrêt80%60%40%20%38,1%2,7%1,3%3,6%4,7%0%Accident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelle1 A noter que la fiabilisation du fichier des actifs, opérée dans la cadre de la constitution de la liste électorale de ce collège pour le renouvellement du conseil d’administrationde la CNRACL, et la fiabilisation de la BND ont été pris en compte en 2008.2 Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d’événements d’une année au nombre des effectifs couverts par la BND.Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11363

10PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BNDTableau 2 : Evolution de la part des événements selon le typeType d'événements2009Accident de cident de trajet7,4%6,5%6,4%6,6%6,8%Maladie %100%TOTALLes accidents de service sont prépondérants, mais leur part a diminué de 1,2 point depuis2005. Durant cette même période, les accidents de trajet et les maladies professionnelles ontaugmenté respectivement de 0,6 point.1.1.2. Présentation des indicateursTableau 3 : Présentation par type d’événementTAUX DE SINISTRALITE20082009Accident de service7,6%8,1%Accident de trajet0,6%0,7%Maladie professionnelle0,4%0,4%19,621,9Accident de trajet2,32,7Maladie professionnelle1,62,131,535,1Accident de trajet3,74,4Maladie professionnelle2,53,3Accident de service0,81,0Accident de trajet0,10,1Maladie professionnelle0,30,4TAUX DE FREQUENCEAccident de serviceINDICE DE FREQUENCEAccident de serviceTAUX DE GRAVITELa quasi-totalité des indicateurs a augmenté.Le taux de sinistralité des accidents de service (8,1 %) a augmenté de 0,5 point (7,6 % en2008).Il en est de même pour le taux de fréquence des accidents de service qui a progressé de2,7 points. Il s’établit à 22 accidents de service par million d’heures travaillées.Il ressort que l’indice de fréquence atteint 35 accidents de service pour 1 000 agents en 2009,soit une hausse de près de 3 accidents par rapport à 2008.Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11

11PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BND1.1.3. Présentation des événements par axes d’analyseTableau 4 : Présentation des événements par type de collectivitéType de collectivitéEffectif desactifs BNDDurée congésassociéeEVENEMENTSAvec arrêt Sans arrêtTOTALJoursJours d'arrêtMoy.Jours%Centres hospitaliers généraux61 6502 3283 3755 703116 82450,2132 16427,1%Centres hospitaliers régionaux53 3802 0492 6174 666101 18149,4103 72821,3%Hôpitaux locaux32 4331 4191 6183 03778 11255,088 02118,0%Centres d'hébergements pour personnes âgées28 6821 5961 1892 78586 48454,297 27019,9%Centres hospitaliers spécialisés16 3747547411 49530 40840,332 1126,6%Etablissements publics à caractère sanitaire et social5 77730220951112 81742,416 4273,4%Centres de soins avec/sans hébergement4 8792342614959 53240,711 2842,3%Autres collectivtés hospitalières2 2171121272395 39248,16 9671,4%205 3928 79410 13718 931440 75050,1487 973100%TOTALLa grande majorité des événements se trouve dans les centres hospitaliers généraux avec30,1 % des événements (ils représentent 30 % de la population hospitalière de la BND).Viennent ensuite les centres hospitaliers régionaux avec 24,6 %, puis les hôpitaux locaux avec16 % et enfin les centres d’hébergement pour personnes âgées avec 14,7 %.Les hôpitaux locaux ont la durée de congés associée moyenne la plus élevée (55 jours), soitprès de 5 jours de plus que la moyenne globale (50,1 jours).Tableau 5 : Présentation du taux de sinistralité par type de collectivitéType de collectivtéTaux desinistralitéTaux defréquenceIndice defréquenceTaux degravitéCentres hospitaliers généraux9,3%23,537,81,3Centres hospitaliers régionaux8,7%23,938,41,2Hôpitaux locaux9,4%27,243,81,7Centres d'hébergement pour personnes âgées9,7%34,655,62,1Centres hospitaliers spécialisés9,1%28,746,01,2Etablissements publics à caractère sanitaire et social8,8%32,552,31,8Centres de soins avec/sans hébergement10,1%29,848,01,4Autres collectivtés Les centres de soins avec/sans hébergement ont un taux de sinistralité prépondérant avec10,1 %. Suivent les centres d’hébergement pour personnes âgées avec 9,7 % et les hôpitauxlocaux avec 9,4 %.Le taux de fréquence des centres d’hébergement pour personnes âgées est de34,6 événements par million d’heures travaillées. Leur indice de fréquence est égal à55,6 événements pour 1 000 agents. Quant au taux de gravité, il est de 2,1.C’est dans les centres hospitaliers régionaux que l’accidentologie est la plus faible.Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11

12PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BNDTableau 6 : Présentation des événements par type de collectivité et typed’événementType de collectivité ettype événementCentres hospitaliers généraux : 61 650 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal Centres hospitaliers générauxCentres hospitaliers régionaux : 53 380 actifsAccident de serviceDurée congésassociéeEVENEMENTSavec arrêtsans arrêtTOTALJoursJours d'arrêtMoy.Joursd'arrêt%1 8522672092 3283 145144863 3754 9974112955 70372 72210 79733 305116 82439,340,4159,450,283 13810 92438 102132 16462,9%8,3%28,8%100%1 6022 4074 00968 86943,066 30763,9%2781364149 95035,810 2339,9%Maladie professionnelle169Total Centres hospitaliers régionaux2 049Hôpitaux locaux : 32 433 actifsAccident de service1 186Accident de trajet110Maladie professionnelle123Total Hôpitaux locaux1 419Centres d'hébergements pour personnes âgées : 28 682 actifsAccident de service1 376Accident de trajet104Maladie professionnelle116Total Centres d'hébergements pour personnes âgées1 596Centres hospitaliers spécialisés : 16 374 actifsAccident de service643Accident de trajet87Maladie professionnelle24Total Centres hospitaliers spécialisés754Etablissements publics à caractère sanitaire et social : 5 777 actifsAccident de service268Accident de trajet21Maladie professionnelle13Total Etablissements publics à caractère sanitaire et social 302Centres de soins avec/sans hébergement : 4 879 actifsAccident de service194Accident de trajet23Maladie professionnelle17Total Centres de soins avec/sans hébergement234Autres collectivtés hospitalières : 2 217 actifsAccident de service97Accid

Rapport statistique – Fonction publique hospitalièr e 2009 . PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BND 2 Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11 . PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11 % trajet % %. % CNRACL % % i % % % %. .

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