03- Rapport Territorial 2009 - Cdc.retraites.fr

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Banque Nationale de DonnéesRapport statistique – Fonction publique territoriale2009

PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 2009Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 20092

PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 20093SOM M AIREINTRODUCTION4TYPES D'ETABLISSEMENTS ET CODIFICATION UTILISEE DANS LE RAPPORT ANNUELDE LA BND5DEFINITIONS ET METHODES DE CALCUL DES INDICATEURS STATISTIQUES UTILISES6CONTENU DE LA BND71.9PRESENTATION DES DONNEES GENERALES DES AGENTS DE LA CNRACL1.1. LES DONNEES GENERALES PAR TYPE D’EVENEMENT91.1.1. Présentation globale91.1.2. Présentation des indicateurs101.1.3. Présentation des événements par axes d’analyse112.L’INDEMNISATION DES AT/MP PAR L’ATIACL ET LA CNRACL172.1. L’INDEMNISATION DES AT/MP PAR L’ATIACL172.1.1. Données sur les flux des allocataires172.1.2. Données sur les flux des accidents182.2. L’INDEMNISATION DES AT/MP PAR LA CNRACL203.PRESENTATION DETAILLEE DES DECLARATIONS PAR TYPE D’EVENEMENT213.1. LES ACCIDENTS DE SERVICE213.1.1. Présentation globale des accidents de service213.1.2. Présentation des accidents de service par axes d’analyse213.2. LES ACCIDENTS DE TRAJET393.2.1. Présentation globale des accidents de trajet393.2.2. Présentation des accidents de trajet par axes d’analyse393.3. LES MALADIES PROFESSIONNELLES463.3.1. Présentation globale de l’ensemble des maladies professionnelles463.3.2. Présentation détaillée des maladies professionnelles463.3.3. Répartition des maladies professionnelles par numéro de tableau474.FOCUS4.1.4.2.4.3.4.4.4.5.LE PROGRAMME D’ACTIONS DU FNP ET LA BNDZOOM SUR LES ACCIDENTS ROUTIERSZOOM SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)ZOOM SUR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)ZOOM SUR LES CANCEROGENES, MUTAGENES ET REPROTOXIQUES (CMR)494949505051: PRESENTATION DES DONNEES DES SALARIES DU REGIME GENERAL535.1. PRESENTATION GLOBALE DES EVENEMENTS DU REGIME GENERAL5.2. REPARTITION DETAILLEE PAR TYPE D’EVENEMENT53535.

PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 20094INTRODUCTIONLa collecte de données statistiques concernant les risques professionnels dans les fonctionspubliques territoriale et hospitalière apparaît aujourd’hui comme une nécessité, tant sur le plannational qu’au niveau européen.La commission des communautés européennes et son organisme statistique Eurostatsouhaitent parvenir à une harmonisation du recueil statistique des maladies professionnelles etdes accidents du travail pour mesurer l’impact des directives qui ont été adoptées en matièred’hygiène et de sécurité.Le ministère des affaires sociales a demandé au Fonds National de Prévention (FNP) de laCNRACL de prêter son concours à l’opération de recueil de données dont la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés est l’organisme coordonnateur pour la France.La loi du 17 juillet 2001 a par ailleurs créé un Fonds national de prévention des accidents dutravail et des maladies professionnelles et en confie la gestion à la Direction des Retraites de laCaisse des Dépôts.Le décret d’application en date du 24 septembre 2003 en consacre la création officielle.Ce fonds est investi de trois missions essentielles :-participer au financement d’action de prévention, sous forme d’avances ou desubventions-élaborer des recommandations d’action en matière de prévention ;-établir, au plan national, des statistiques dans le domaine des accidents de travail etdes maladies professionnelles.C’est pour répondre à cette dernière que la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (CNRACL) s’attache à recueillir les informations nécessaires sur lesaccidents de service et les maladies professionnelles.Ce rapport comporte des données recueillies auprès d’un échantillon représentatif decollectivités territoriales (hors SDIS).Contacts05 56 11 37 65bnd@caissedesdepots.frhttp://fnp.cnracl.frCaisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009

PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 20095TYPES D'ETABLISSEMENTS ET CODIFICATION UTILISEE DANS LERAPPORT ANNUEL DE LA BNDCollectivités hospitalièresCHRCHGHLCHSCHPAAutres::::::Centres hospitaliers régionaux,Centres hospitaliers départementaux,Hôpitaux locaux,Centres hospitaliers spécialisés,Centres d'hébergement pour personnes âgées,Centres de soins avec/sans hébergement, établissementspublics à caractère sanitaire et social, autres collectivitéshospitalières.Collectivités territorialesRég-Dép.Com.CU, .:::Offices:AutresCDGSDIS:::Régions, Départements,Communes,Communautés urbaines, districts, communautés de villes,communautés de communes, syndicats de communes,Offices Publics d'HLM, offices publics d’aménagement et deconstructionAutres établissements territoriauxCentre de gestionService départemental d’incendie et de secoursAutresCNRACLATIACL::RISPBNDPRORISQ:::Caisse nationale de retraite des agents des collectivités localesAllocation temporaire d’invalidité des agents des collectivitéslocalesRégime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontairesBanque Nationale de DonnéesLogiciel de gestion du risque professionnelIPFPT::Incapacité permanenteFonction publique Territoriale

PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 20096DEFINITIONS ET METHODES DE CALCUL DES INDICATEURSSTATISTIQUES UTILISESTous les indicateurs n’ont pas été calculés faute de données suffisantes.Taux de fréquence (TF)Nombre d'événements avec arrêt x 1 000 000Nombre d'heures travaillées du régime concernéIndice de fréquence (IF)L’indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d’accidents avecarrêt rapporté à 1 000 salariés.Nombre d'événements avec arrêt x 1 000Effectif Temps PleinTaux de gravité (TG)Il permet de suivre la gravité des accidents au travers de la durée moyenne des arrêts detravail consécutifs. C’est le rapport entre le nombre total de journées calendrierréellement perdues pour incapacité temporaire consécutive à un accident de travail et lenombre d'heures travaillées par mille heures d'exposition.Nombre de jours arrêt x 1 000Heures travailléesTaux de sinistralitéLe taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d’événements d’une année aunombre des effectifs couverts par la BND (Banque Nationale de Données).Jours d’arrêtLe nombre de jours d’arrêt correspond au nombre de jours d’arrêt de l’année 2009uniquement et peuvent être reliés à des événements antérieurs à l’année 2009.Durée congés associéeLa durée de congé associée arrêtée au 30/09/2009 correspond au nombre de joursd’arrêt des événements de l’année 2008 uniquement.Evénement ayant entraîné une IPLe nombre d’événements ayant entraîné une IP correspond aux accidents ayant entraînéune Invalidité Permanente dans l’année quelle que soit leur date de survenance.Population couverte de la BNDLa population couverte de la BND étant différente chaque année, les évolutions sontcalculées sur une population ramenée à 100.Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009

PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 20097CONTENU DE LA BNDLes résultats présentés ci-après sont des données brutes. La mise en œuvre du Fonds dePrévention permettra d’une part, d’élargir la base du recueil de données, d’autre part, d’établirun référentiel caractérisant les effectifs totaux concernés (pyramide des âges, type d’activité,type de situation de travail, etc.).La montée en puissance de la BND vise ainsi par le nombre, la richesse des données et parleur exploitation à créer de la connaissance non seulement sur la nature des accidents ou desmaladies professionnelles mais aussi sur leurs circonstances et leur poids relatif sur le typed’effectifs impactés. Cette connaissance plus approfondie et précise constituera un desprincipaux points d’appui pour cibler et évaluer les démarches de prévention.Le rapport est découpé en quatre parties pour une meilleure lisibilité :-une partie synthétique comportant les données générales-une partie concernant la population hospitalière-une partie concernant la population territoriale-une partie concernant la population des Services Départementaux d’incendie et desecours (SDIS)Chaque sous rapport comporte les données issues d’un échantillon représentatif decollectivités.Celles-ci ont été choisies en fonction du contexte (Territorial, Hospitalier et SDIS), de leur typeet de leur taille.Le service statistique utilise deux notions pour déterminer la population couverte par la BND : Le système informatique de recouvrement des cotisations, qui permet de connaître lenombre annuel de cotisants, ce qui constitue la mesure la plus proche de la réalité financièredu régime. Cette information est fournie au niveau élémentaire d’une collectivité, ce qui nepermet pas de connaître par exemple, la répartition par âge et par sexe de la populationcotisante ; Le système informatique d’affiliation des agents, qui permet de connaître le nombre mensueld’actifs, à partir de la saisie de la déclaration individuelle d’affiliation, permet d'effectuer des triset répartitions complémentaires (ex : par sexe) qui ne sont pas réalisables à partir du systèmeprécédent.

PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 20098Remarque concernant les données externesL’apport des données externes (assureur) constitue la seconde source d’alimentation de laBND. Le niveau de détail des données est plus limité que dans Prorisq. Il permet d’alimenterles tableaux généraux.Certains tableaux ne sont renseignés qu’au premier niveau (le niveau 2 étant le niveau le plusfin).Les données ne comportent pas d’indications pour les accidents de trajet ni pour les maladiesprofessionnelles.Globalement les données pour les maladies professionnelles étant peu nombreuses, seuls lestableaux généraux sont présentés.Caractéristiques des tableauxLa ventilation de ces données se fait selon les critères de choix suivants : Type d’événement :- Accident de service pour les agents de la CNRACL,- Accident de travail pour les salariés du Régime général,- Accident de trajet,- Maladie professionnelle. Type de collectivité, Sexe, Métiers, branches administratives (filières ou groupes de personnel), Elément matériel, Siège et nature de la lésion, Facteurs potentiels, cause, Tâche exercéeInformations sur les actifs de la CNRACL au 31 décembre 20092009Territoriaux (hors SDIS)Hommes561 984Femmes765 493Total1 327 477Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009

9PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 20091. PRESENTATION DES DONNEES GENERALES DES AGENTS DE LA CNRACL1.1. LES DONNEES GENERALES PAR TYPE D’EVENEMENT1.1.1.Présentation globalePrésentation par type d’événementDurée congésassociéeEvénementsTERRITORIAL - Type ursd'arrêtEvénementsavec IPPopulation couverte BND : 485 663 agentsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelle18 47610 3072 8821 35528 78384,3%643 12434,8719 5226194 237 12,4%121 53442,2127 9951471628043191 1233,3%108 089134,4166 317Maladie contractée en service5490,03%35270,4594Maladie à caractère professionnel1230,01%33,0322 16811 98734 155100%873 10239,41 014 431TOTAL9281Pour 2009, 34 155 événements ont été recensés pour 485 663 agents soit 36,6 % de lapopulation des actifs territoriaux de la CNRACL (hors SDIS).Le taux de sinistralité global est égal à 7 %.Sur les 34 155 accidents ou maladies recensés, 22 168 (64,9 %) ont été à l’origine d’un arrêtde travail.La moyenne de durée congés associée des événements de l’année 2009 s’élève à 39,4 jours.Trois événements mortels ont été dénombrés en 2009.Les accidents de service sont prépondérant et représentent 84,3 % de l’ensemble desévénements recensés.Le taux de sinistralité2 pour les accidents de service est égal à 5,9 %, celle des accidents detrajet à 0,9 % ( 0,1 point de plus par rapport à 2008).L’ensemble des maladies professionnelles présentent une moyenne de durée de congésassociée de 133,9 jours et sont génératrices du plus grand nombre moyen de jours d'arrêt.Répartition des événements avec ou sans arrêt en fonction du type de l’événement90%Evénements sans arrêt80%Evénements avec ,4%0%Accident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelle1A noter que la fiabilisation du fichier des actifs, opérée dans la cadre de la constitution de la liste électorale de ce collège pour le renouvellement duconseil d’administration de la CNRACL, et la fiabilisation de la BND ont été pris en compte depuis 2008.2Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d’événements d’une année au nombre des effectifs couverts par la BND.

10PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 2009Evolution de la part des événements selon le typeType d'événementEvénements2005Accident de 08Evénements200988,1%87,6%87,4%85,7%84,3%Accident de trajet9,7%10,5%10,4%11,1%12,4%Maladie 0%100%100%Les accidents de service sont prépondérants, mais depuis 2005 leur part diminueprogressivement (-3,8 points sur la période). Les accidents de trajet et les maladiesprofessionnelles ont augmenté respectivement de 2,7 points et 1,1 point sur la même période.1.1.2.Présentation des indicateursPrésentation par type d’événementTAUX DE SINISTRALITE20082009Accident de service5,9%5,9%Accident de trajet0,8%0,9%Maladie professionnelle0,2%0,2%23,023,7Accident de trajet3,03,7Maladie professionnelle0,91,037,038,0Accident de trajet4,95,9Maladie professionnelle1,51,7Accident de service0,80,9Accident de trajet0,10,2Maladie professionnelle0,20,2TAUX DE FREQUENCEAccident de serviceINDICE DE FREQUENCEAccident de serviceTAUX DE GRAVITELe taux de sinistralité des accidents de service et des maladies professionnelles est stable parrapport à 2008. La sinistralité des accidents de trajet a très légèrement augmenté (0,1 point).Le taux de fréquence des accidents de service et des accidents de trajet a progressé de 0,7point.Il ressort que l’indice de fréquence est égal à 38 accidents de service pour 1 000 agents pour2009, soit une hausse de 1 accident par rapport à 2008.Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009

11PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 20091.1.3.Présentation des événements par axes d’analysePrésentation des événements par type de collectivitéType de collectivitéEffectif desactifs BNDDurée congésassociéeEVENEMENTSJours d'arrêt325 367avecarrêt15 389sansarrêt8 35423 743587 16238,2695 31368,5%48 1261 2768842 16044 82035,148 7454,8%7242 03859 16445,068 5126,8%Régions29 48819 1141 3141 0585731 63144 53842,149 4484,9%Autres collectivités territoriales17 6768854441 32935 69840,339 2903,9%Communautés urbaines, districts11 9187502681 01833 95045,334 1883,4%Syndicats12 64456928185028 40349,932 7203,2%Communauté de communes, de ville13 87552528881322 11342,124 6292,4%7 45540217157317 25442,921 5862,1%485 66322 16811 98734 155873 10239,41 014 431100%CommunesDépartementsCentre d'action socialeOPACTOTALTOTALJoursMoy.Jours%La grande majorité des événements a eu lieu dans les communes avec 69,5 % desévénements (elles représentent 67 % de la population territoriale de la BND).Les ‘syndicat’ ont une moyenne de durée congés associée plus élevée que la moyenne globaleavec 49,9 jours et recense 3,2 % des jours d’arrêt.Présentation du taux de sinistralité par type de collectivitéType de collectivitéTaux desinistralitéTaux defréquenceIndice defréquenceTaux degravitéCommunautés urbaines, C7,7%33,653,91,8Autres collectivités 3Centre d'action unauté de communes, de sTOTAL7,0%16,528,4Le taux de sinistralité le plus élevé se situe au sein des ‘Communautés urbaines, districts’ etdes ‘régions’ avec 8,5 %.C’est également dans les communautés urbaines, districts que le taux de fréquence et l’indicede fréquence sont les plus élevés (39,2 événements par million d’heures travaillées et 63événements pour 1 000 agents).Au regard du niveau des indicateurs, c’est dans les départements que l’accidentologie est laplus faible.

12PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 2009Présentation des événements par type de collectivité et type d’événementType de collectivité ettype événementAutres collectivités territoriales : 17 676 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal Autres collectivités territorialesCommunauté de communes, de ville :13 875 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal Communautés de communes, de villeCommunautés urbaines, districts : 11 9187 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal Comm urbaines, districtsCommunes : 325 367 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal CommunesCentre d'action sociale : 29 488 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal Ctre d'action socialeDépartements : 48 126 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal DepartementsRégions : 19 114 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal RegionsSyndicats : 12 644 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal SyndicatsOPAC - Offices publics d'HLM : 7 455 actifsAccident de serviceAccident de trajetMaladie professionnelleTotal OPACTOTAL (485 663 effectifs)Durée LJoursMoy.Jours d'arrêtJours d'arrêt%7601032288537655134441 136158351 32927 9244 6643 11035 69836,745,3141,440,329 8224 6684 80039 18 6071 7191 78722 11338,453,7198,642,119 7931 4983 33824 62980,4%6,1%13,6%100%6765024750236201226891270361 01827 1773 7233 05033 95040,274,5127,145,327 5782 8203 79034 18880,7%8,2%11,1%100%12 8422 04250515 3897 1819612128 35420 0233 00371723 743434 23185 31967 612587 16233,841,8133,938,2495 04593 687106 581695 31371,2%13,5%15,3%100%1 014228721 31462176277241 635304992 03840 1677 82811 16959 16439,634,3155,145,042 9107 66417 93868 51262,6%11,2%26,2%100%993223601 276718141258841 711364852 16030 1307 1837 50744 82030,332,2125,135,133 1217 9717 65348 74567,9%16,4%15,7%100%87194931 05851139235731 3821331161 63129 4554 09310 99044 53833,843,5118,242,131 2364 07014 14249 22 0784 1742 15128 40343,983,5134,449,923 8043 1545 76232 3 3552 8311 06817 25440,147,2118,742,916 2132 4632 91021 58675,1%11,4%13,5%100%22 168 11 987 34 155873 10239,41 014 431Quel que soit le type de collectivité, les accidents de service sont prépondérants.La part des jours d’arrêt des accidents de service est la plus élevée dans les communautésurbaines, districts (80,7 %) et la plus faible dans les centres d’action sociale (62 ,6 %).Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009

13PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 2009Présentation des événements par type et mois d’événementTypeévénement &MoisAccident deserviceAccident detrajetMaladieprofessionnelleTOTALJanvier2 712750903 552Février2 3754031112 889Mars2 7473101083 165Avril2 1952341152 544Mai2 195257882 540Juin2 824332913 247Juillet2 130228752 433Août1 695156361 887Septembre2 706345983 149Octobre2 6473241103 081Novembre2 3893371102 836Décembre2 1685611032 83228 7834 2371 13534 155TOTALC’est au cours du mois de janvier que le plus grand nombre d’événements est recensé suivi deprès par les mois de juin et mars. Le mois d’août quant à lui est le mois où le nombred’événements est le moins important.La distinction selon le type d’événement montre cependant une fréquence plus granded’accidents de trajet au mois de janvier (idem 2008). Globalement les mois d’hiver sont plusaccidentogènes que les mois d’été. L’hiver 2008-2009 a été particulièrement agité en Francemétropolitaine. Le mois de janvi

Rapport statistique – Fonction publique territorial e 2009 . PRESENTATION DU RAPPORT TERRITORIAL DE LA BND 2009 2 Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009. . Rapport annuel BND 2009 % 133,9. 3. % Jours % 4. %

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-Rapport commun portant sur les dimensions didactiques et pédagogiques de l'épreuve page 47-Rapport sur les dimensions partenariales de l'enseignement page 52-Rapport sur l'épreuve de mise en situation professionnelle : option architecture page 57-Rapport sur l'épreuve de mise en situation professionnelle : option arts appliqués page 61

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