EOLE EVANGILE - Île-de-France Mobilités
EOLE EVANGILEDossier d’Avant-ProjetSynthèseRubrique : Grands Projets 6
1. PRESENTATION DU PROJETLe projet de gare Eole Evangile vise à créer un point d’arrêt supplémentaire sur la ligne E du RERdans le 19ème arrondissement de Paris, entre les gares de Magenta et de Pantin, au cœur duprojet urbain « Paris Nord Est » initié par la ville de Paris. Avec cette nouvelle gare, un pôleintermodal sera constitué, car le tramway T3 desservira ce secteur dès 2012 et le T8 y seraprolongé à terme.1.1 HISTORIQUE DU PROJET.Actuellement, le quartier environnant (Porte d’Aubervilliers) est situé dans un trou dedesserte du réseau structurant, à 630 et 700 m respectivement des stations de métroles plus proches (Corentin Cariou et Crimée sur la ligne 7).Le Schéma de Principe EOLE de 1989 prévoyait dans sa seconde phase(prolongement à l’ouest) la création d’une gare nouvelle Porte de la Villette, au droitde la Cité des Sciences et de l’Industrie dans le nord-est parisien. Compte tenu desimportants projets d'aménagement urbain de la Ville de Paris dans ce secteur, unesolution alternative a été étudiée à hauteur de la Porte d’Aubervilliers, en limite des18ème et 19ème arrondissements.En mai 2004, les études et réflexions menées dans le cadre de la candidature de laVille de Paris aux Jeux Olympiques de 2012 conduisent à stabiliser les enjeux derequalification urbaine du secteur Paris-Nord-Est. Dès lors, le pôle Eole Evangiles’impose comme l’élément majeur de la desserte de l’est Parisien, grâce à la nouvellegare et aux projets de tramways T3 et T8 (ex TRAM’Y).Déjà inscrit au CPER 2000 – 2006, le projet « EOLE-Evangile » a été repris dans leCPER 2007 – 2013 à hauteur de 84,2 M (aux conditions économiques de janvier2006, hors participation des collectivités locales : 28,5 M apportés par l’Etat et 55,7M par la Région). La réalisation de la gare Eole Evangile est dès lors considéréecomme indépendante de la mise en œuvre de la seconde phase d’EOLE à l’ouest.SynthèseAVP-décembre2010.doc2/6
En parallèle, une réflexion globale a été menée sur les projets d'aménagement urbainet la future desserte du quartier. C’est pourquoi le projet de gare prévoyait la créationd’un lien urbain entre la rue Gaston Tessier et le boulevard Macdonald, passage nordsud sous les voies de Paris-Est, de la Petite Ceinture et du raccordement dit del’Evangile (jonction entre les réseaux Paris-Nord et Paris-Est). C’est depuis cepassage que se fera l’accès à la gare RER.Les objectifs poursuivis par la création de cette gare sur la ligne E du RER sont de :desservir le quartier de la Porte d’Aubervilliers ;constituer un point de maillage avec les tramways T8 (future ligne Saint-Denis –Epinay sur Seine / Villetaneuse prolongée de Saint-Denis à Eole - Evangile) et T3(Tramway des Maréchaux prolongé à l’Est et au Nord vers la Porte de la Chapelle).A l’ouverture de la gare, le quartier sera situé à 3 minutes de Magenta, à 7 minutes deSaint Lazare, et sera relié aux autres portes de Paris via le T3. A plus long terme, lequartier sera relié à la Plaine Saint-Denis et au stade de France via le T8.1.2 LE SECTEUR D’ETUDELe projet s’inscrit dans un secteur comprenant les 18ème et 19ème arrondissements deParis. Le sud du territoire de la communauté d’agglomération de La Plaine Commune,notamment Aubervilliers, fait également partie de la zone d’influence de la gare. Lesite du projet est plus précisément implanté au nord-ouest du 19ème arrondissementde Paris, en limite avec le 18ème, sur les voies de Paris-Est, à l’angle des ruesd’Aubervilliers et Gaston Tessier.SynthèseAVP-décembre2010.doc3/6
La création du lien urbain entre la cité Michelet au sud et le boulevard Mac Donald aunord assure une triple fonctionnalité :accès des voyageurs à la gare (salle d’échanges, billetterie, quais),correspondance entre le RER et les tramways,passage urbain entre les quartiers actuellement séparés par le faisceau de ParisEst et les installations de Chapelle Evangile (Petite Ceinture).SynthèseAVP-décembre2010.doc4/6
2. L’AVANT-PROJET2.1 LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA GARELa gare dispose d'un quai en courbe d'une longueur de 235 m permettant de recevoirles rames du RER E. Sa largeur, dimensionnée pour le flux voyageurs aux heures depointe, sera d'environ 12 m dans la partie centrale. La différence d'altitude de 8 mentre la rue Gaston Tessier et le faisceau des voies ferrées conditionne l'implantationdes accès au quai et d’accueil des voyageurs.La salle d'échanges est positionnée sous les voies ferrées et sous le quai, en rive sudde la plateforme.L'accès à ces espaces est assuré depuis le passage urbain sous les voies de ParisEst et de la Petite Ceinture.Afin d’assurer une meilleure visibilité de l’entrée de la gare depuis la rue GastonTessier, le bâtiment voyageurs et les locaux de service ont été localisés en dehors dutalus ferroviaire, dans le prolongement du futur immeuble de la gare.2.2 LE RAPPEL DES COUTSLe projet est arrêté aujourd’hui à 119 660 k (CE 2006), (116 510 k pour le projet et3 150 k pour les études d’AVP).Les principaux postes de dépenses se répartissent comme suit :Postes1. FONCIER2.INFRASTRUCTURES FERROVIAIRESVoiesIFTE, Signalisation, Télécom, Energie, Génie civil ISTapis antivibratiles3. GENIE CIVILOuvrages d'artOA 3 : Mur de soutènement rue Gaston TessierQuaisDrainages/rétentions4. GAREOuvrage d'art 4.2Génie civil, gros œuvre, second œuvre, corps d'états techniques, équipements5. TRAVAUX CONNEXES6. FRANCHISSEMENT URBAIN7. PR8. MOE (Etudes et suivi des travaux)9. MOAD (Etudes et suivi des travaux)10. MOA (Etudes et suivi des travaux)TOTAL hors AVP11. AVPTOTAL y compris AVPSynthèseAVP-décembre2010.docMontants en K CE janvier 200626532 03415 12216 29361925 09214 6743 8691 3155 23525 56312 19013 3732 6535 0149 41512 1273 839507116 5103 150119 6605/6
2.3 LES GRANDES COMPOSANTES DU CHANTIER ET LEUR CALENDRIERAvant tout démarrage des travaux liés directement à la gare, des travaux dedévoiement de réseaux seront réalisés en 2011.Durant cette même année, le permis de construire de la gare sera déposé par RFF etinstruit par les services de la ville et de l’Etat.L’année 2012 verra l’élargissement de la plateforme ferroviaire (en remblai à 8mètres par rapport aux rues environnantes), avec la réalisation préalable d’ouvragesd’art et de murs de soutènement. Dans le même temps, le percement du talus actuelpour la réalisation d’un passage urbain piétonnier à usage public, allant de la rueGaston Tessier au sud au boulevard Macdonald au nord sera réalisé pour assurerensuite les accès nord et sud à la gare.L’année 2013 sera consacrée au ripage des voies existantes vers le sud, ainsi qu’à lamodification des installations ferroviaires en place, afin de pouvoir insérer ensuite lequai et les deux voies de la future gare.En 2014, le bâtiment de la gare sera édifié le long de la rue Gaston Tessier, à l’angledu futur passage urbain, ainsi que la salle d’échanges sous les nouvelles voies.Les premiers mois de 2015 permettront de terminer les installations de la gare et leséquipements ferroviaires.SynthèseAVP-décembre2010.doc6/6
[Tapez un texte]2010Gare Eole - EvangileConvention de financement n 1relative à la réalisation de l’opération(études de projet et premiers travaux)Page0
Convention de financement n 1régissant les rapports entrel’Etat, le Conseil Régional d’île-de-France, la Ville de Paris, Réseau Ferré de France et le STIFrelative à la réalisation de l'opération (études de projet et premiers travaux)« Gare Eole – Evangile 3-06-10STIFModifications suite à CT du 3 juin 201069-07-10STIFSynthèse Modifications905-08-10RIFPrise en compte observations RFF et Etat –Synthése modificationsModifications de la convention2/35
Article 1. OBJET DE LA CONVENTION . 7Article 2. CONTENU DE L’OPERATION ET DE LA TRANCHE FONCTIONNELLE N 1 . 72.1. Description du projet . 72.2. Description des travaux . 82.3. Travaux de la tranche fonctionnelle 1 . 102.4. Durée de réalisation des études et premiers travaux objet de la présente convention . 10Article 3. ROLES ET ENGAGEMENTS DES PARTIES . 113.1. L’autorité organisatrice des transports . 113.2. Le Maître d’Ouvrage . 113.2.1. Désignation du Maître d’Ouvrage . 113.2.2. Engagements du Maître d’Ouvrage . 113.2.3. Périmètre de la tranche fonctionnelle 1 . 113.2.4. Respect des coûts d’objectifs . 113.2.5. Respect des délais de réalisation . 113.3. Coût de réalisation de la tranche fonctionnelle 1 . 123.4. Les financeurs . 123.4.1. Identification . 123.4.2. Engagements . 12Article 4. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT. 124.1. Estimation des dépenses (annexes 3 et 4) . 124.2. Coûts d’objectifs du maître d’ouvrage . 124.2.1. Coût d’objectif . 124.2.2. Coûts détaillés . Erreur ! Signet non défini.4.2.3. Modalités d’actualisation . 144.3. Plan de financement . 144.4. Modalités de versement des crédits de paiements . 144.4.1. Versement par appel de fonds trimestriel . 144.4.2. Versement du solde . 154.4.3. Paiement . 154.4.4. Bénéficiaires et domiciliation. 154.5. Comptabilité de l’opération . 16Article 5. SUIVI DE L’OPERATION . 165.1. Information . 165.2. Suivi de la maîtrise d’ouvrage . 165.3. Comité technique de suivi de la convention de financement . 175.4. Information hors comité de suivi . 185.5. Communication . 185.6. Intervention d’experts . 185.7. Achèvement des prestations . 18Article 6. MODIFICATION DE L’AVANT-PROJET . 19Article 7. DEFINITION ET GESTION DES ECARTS . 197.1. Modalités de modification du coût d’objectif ou des délais . 197.1.1. Dispositions en cas de dépassement du coût d’objectif . 197.1.2. Dispositions en cas de modification des délais . 207.1.3. Dispositions communes . 207.2. Intéressement sur le respect du coût d'objectif et des délais . 20Article 8. BILAN FINAL DE L’OPERATION . 218.1. Bilan physique et financier . 218.2. Évaluation économique, sociale et environnementale . 21Article 9. DISPOSITIONS GENERALES . 229.1. Modification de la convention . 229.2. Résiliation de la convention . 229.3. Litiges . 229.4. Propriété intellectuelle et diffusion des études . 229.5. Prise d’effet de la convention . 239.6. Mesures d’ordre . 233/35
Entre,En premier lieu, l'Etat, représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, la Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Régional, dûment mandaté pardélibération n [à compléter] de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du [àcompléter], la Ville de Paris, représentée par le Maire, dûment mandaté par délibération n [à compléter] en date du[à compléter], RFF, Réseau Ferré de France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), inscritau registre du commerce de Paris sous le numéro RCS Paris-B-412 280 737 N APE 632 A, dont lesiège est à Paris 13ème, 92 avenue de France, représenté par son Président, Monsieur Hubert DUMESNIL,ci-après désignés par les financeurs.En deuxième lieu, RFF, Réseau Ferré de France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), inscritau registre du commerce de Paris sous le numéro RCS Paris-B-412 280 737 N APE 632 A, dont lesiège est à Paris 13ème, 92 avenue de France, représenté par son Président, Monsieur Hubert DUMESNIL,ci-après désigné par le maître d'ouvrage.En troisième lieu, le STIF, Syndicat des Transports d’Ile de France, représenté par sa Directrice Générale, dûmentmandatée par délibération n 2006 0217 du Conseil du STIF en date du 15 mars 2006 (art . 1. 10. 2).ci-après désigné comme le STIF ou l’autorité organisatrice.VisasVu la Loi n 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation sur les transports intérieurs,Vu le décret 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-deFrance,Vu l’ordonnance n 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile deFrance modifiée,Vu le décret 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’île de France et modifiantcertaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France,Vu le contrat de plan Etat-Région Ile de France 2000-2006 signé le 18 mai 2000,Vu le contrat de projets Etat-Région Ile de France 2007-2013 signé le 23 mars 2007,Vu le contrat particulier entre la Région Ile de France délibéré le 26 novembre 2009 et le Département deParis délibéré le 19 décembre 2009,4/35
Vu la loi n 97-135 du 13 février 1997 portant création de l’établissement public RFF en vue du renouveau dutransport ferroviaire,Vu le décret n 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de RFF,Vu la loi n 85-704 modifiée du 12 juillet 1985 dite loi MOP,Vu le schéma de principe de l’opération « Gare Eole Ŕ Evangile» approuvé par décision n 2009 0121 duconseil du STIF du 11 février 2009 et par le Conseil d’Administration de RFF du 12 mars 2009,Vu la convention de financement entre l’Etat et la Région Ile de France relative aux études d’Avant-Projet del’opération « Gare Eole Ŕ Evangile », notifié le 17 décembre 2009,Vu le dossier d’avant-projet approuvé par le Conseil d’Administration de RFF le XXXXX, et par le Conseil duSTIF le XXXXX,Vu la délibération du Conseil d’Administration de RFF du XXXXX autorisant son président à signer laprésente convention,Vu la délibération du Conseil de Paris du XXXXX autorisant Monsieur le Maire à signer la présenteconventionVu la loi n 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transportsferroviaires (ORTF)5/35
Il est précisé et convenu ce qui suit :PréambuleLe projet « Gare Eole - Evangile », dont la livraison est prévue fin 2015, est un élément majeur de ladesserte de l’est parisien par les transports collectifs. Nouvelle gare du RER E entre Pantin et Magenta, ellesert de support au projet de restructuration urbaine de « Paris Nord-Est » entre les portes de la Chapelle etde la Villette.Prévu fin 2012, le tracé du prolongement du T3 à Porte de la Chapelle desservira dès la mise en service lesite de la future gare, afin de constituer un pôle d’échanges, potentiellement encore étoffé à terme avecl’arrivée de TRAM’Y en provenance de Saint-Denis.Le projet « Gare Eole - Evangile» a fait l’objet d’un schéma de principe approuvé par le Conseil du STIF le11 février 2009.Le coût global de réalisation de cette opération comprend les coûts avant-projet (AVP), projet (PRO) etréalisation (REA).Les coûts AVP étant financés dans le Contrat Projets Etat Région 2007-2013 (CPER 2007-2013), ils fontpartie du coût du projet. La clé de répartition du financement de la présente convention de financement tientdonc compte des montants déjà engagés par l'Etat et la région Ile de FranceEn phase AVP, le coût du projet est arrêté, sur la base de
1. PRESENTATION DU PROJET Le projet de gare Eole Evangile vise à créer un point d’arrêt supplémentaire sur la ligne E du RER dans le 19ème arrondissement de Paris, entre les gares de Magenta et de Pantin, au cœur du projet urbain « Paris Nord Est » initié par la ville de Paris. Avec cette nouvelle gare, un pôle
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provinces of France during said period of time of 1565 to 1721 or about. The majority of acts stored at the Archives des consistoires in Paris, a division of the Archives nationales de France address the Églises réformées de France (The Reformed Church of France) and cover the period of 1565 to 1721. A
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