Prévention Des Risques Psychosociaux : Les Employeurs Du .
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICSPOINTSTATPrévention des risques psychosociaux :les employeurs du public déclarent uneforte exposition et une prévention activeAnatole Lamy et Sandra ZillonizFévrier 2019En 2016, d’après leurs employeurs, près de 90 % des agents du secteur public et près de 70 % des salariés du secteurprivé travaillent dans un établissement ayant pris, au cours des trois dernières années, des mesures pour prévenirles risques psychosociaux (RPS) au travail. Ces actions ne sont pas toujours menées dans le cadre d’une démarcheformalisée d’évaluation des risques. En effet, seule la moitié des agents du secteur public et des salariés du secteurprivé travaillent dans un établissement ayant élaboré ou mis à jour, au cours des douze derniers mois, un documentunique d’évaluation des risques professionnels incluant les risques psychosociaux.Les politiques de prévention des risques psychosociaux combinant des actions de types « secondaire » (sensibilisationet identification des risques) et « tertiaire » (prise en charge une fois le risque réalisé) sont les plus répandues parrapport aux actions de type « primaire » (modification de l’organisation du travail), dans le secteur public commedans le privé.Les établissements où l’employeur déclare une faible exposition de ses salariés, petits ou moyens établissements dusecteur privé, ont plus souvent une très faible activité en matière de prévention. D’autres établissements, notammentde la fonction publique hospitalière et de l’enseignement de taille moyenne et de grands établissements des servicesdu secteur privé où l’exposition des salariés est également relativement faible, mènent une politique active et variéedans le domaine de la prévention.Parmi les établissements signalant une exposition forte de leurs salariés aux risques psychosociaux, on distingue troisgroupes. Le premier, composé surtout de petits et moyens établissements publics, est relativement peu actif dans laprévention malgré des expositions signalées par les employeurs concernant en particulier le travail dans l’urgence,les conflits de valeurs et l’intensité du travail. Le deuxième, qui comprend plus souvent de petits établissementsde la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale, se distingue par une concentration des« risques généralisés » (pour plus de 50 % des salariés), notamment de ceux liés aux tensions sociales, et par uneinsuffisance de prévention pour y faire face. Les établissements du troisième groupe, constitué plus souvent degrands établissements du public dans lesquels les salariés sont massivement exposés à un « risque localisé » (de 10à 50 % des salariés) mais à tous les risques psychosociaux, se caractérisent par un climat social en tension et mènentune politique active de prévention des risques.ETTIQUES LASTATISRUSECHRECHER PUBLIQUENIOFONCT
POINT STATLa prévention des risques psychosociaux (RPS) constitue unenjeu important de la santé au travail. Elle a fait l’objet deplusieurs initiatives de la part des pouvoirs publics depuis2007. L’accord sur la santé et la sécurité au travail, signéfin 2009 par huit organisations syndicales représentativesdes employeurs publics, comporte plusieurs volets relatifsà l’amélioration de la connaissance et à la prévention desRPS. Le protocole d’accord-cadre d’octobre 2013 relatifà la prévention des RPS dans la fonction publique aréaffirmé cette démarche. Il stipule notamment que lesétablissements publics doivent inscrire, à partir de 2015,les RPS auxquels leurs agents font face dans le documentunique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), etles inclure dans l’actualisation annuelle du document, afind’identifier les risques pour leurs salariés et éventuellementmettre en place des politiques de prévention adaptées.L’employeur a le devoir de prendre en compte tous lesrisques auxquels les salariés peuvent être exposés dans lecadre professionnel, y compris les risques psychosociaux.En 2013, l’enquête Conditions de travail montrait quel’engagement dans la prévention de ces risques étaitinégalement présent dans la fonction publique (Amira,2016). Cette étude prolonge ces informations sur le champdes risques psychosociaux à partir de la dernière édition,l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociauxmenée en 2016 (Encadré 1 ). Les enquêtes Conditions detravail s’inscrivent dans le dispositif pérenne d’observationstatistique des conditions de travail du protocole d’accordcadre d’octobre 2013. Elles garantissent les comparaisonsdans le temps, entre versants du secteur public et avec lesecteur privé. L’enquête Conditions de travail – Risquespsychosociaux 2016 répond à la forte demande socialesur le thème des risques psychosociaux et à la réflexionsur la façon de les mesurer. Elle fait suite et appliqueles recommandations du Collège d’expertise sur le suivistatistique sur les risques psychosociaux au travail, réunien 2009-2010 à la demande du ministre chargé dutravail. Elle permet notamment, comme les enquêtes quiprécèdent, dans un volet qui concerne les employeurs, deles interroger sur le degré d’exposition de leurs salariésaux risques professionnels (dont les RPS), de connaîtreles politiques de prévention des risques et d’éclairer lesconditions de travail des salariés par les politiques deressources humaines ou les relations de l’entreprise avecson environnement.Les risques psychosociaux peuvent se définir comme : « lesrisques pour la santé mentale, physique et sociale engendréspar les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels etrelationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnementmental » (Collège d’expertise sur le suivi des risquespsychosociaux au travail, 2011). Cette définition renvoie àune dimension collective des RPS. Ainsi, ces risques peuventavoir pour origine l’organisation du travail bien que lavulnérabilité et les manifestations de ce mal-être diffèrentau niveau individuel. Cette compréhension des RPS inclut denombreuses dimensions : l’intensité du travail, l’autonomie,les relations sociales, les exigences émotionnelles, l’insécuritééconomique et les conflits de valeurs. De fait, elle exclutune partie des risques professionnels tels que les contraintesphysiques, le fait de travailler selon des horaires atypiques,en équipes alternantes ou à la chaîne, décrits par ailleursdans le volet employeur de l’enquête.Encadré 1 : Données et méthodesAfin de mener cette étude, nous mobilisons les données du volet employeur des enquêtes Conditions de travail - Risquespsychosociaux de 2013 et 2016. Ces enquêtes se font suite et leurs résultats sont comparables. Chacune est composée d’unvolet interrogeant des salariés et d’un volet interrogeant des employeurs. Les réponses des employeurs sont collectées parquestionnaire postal. L’enquête a été réalisée auprès d’un échantillon national incluant les DOM et concerne l’ensemble desétablissements, du secteur marchand, non marchand et de la fonction publique. Au total, en 2016, 13 433 établissementsont été enquêtés dont 4 321 établissements des trois versants de la fonction publique. Le volet employeur interroge lesresponsables d’établissements sur les politiques managériales en matière de conditions, d’organisation du travail et deprévention des risques professionnels.L‘employeur y est interrogé sur le degré d’exposition des salariés concernant les risques psychosociaux à travers huitquestions (Encadré 2 ). Les employeurs renseignent également les actions menées au cours des trois dernières années parleur établissement pour la prévention de ces risques. Dix actions sont listées allant du signalement de salarié ou agent ensituation de risque à l’aménagement des horaires.Les établissements enquêtés sont issus de l’échantillon des établissements d’au moins 10 salariés dont au moins un salariéa répondu au questionnaire individu et qui a accepté de donner le nom et l’adresse de son employeur, et d’un échantilloncomplémentaire d’établissements tirés dans le répertoire Sirene afin d’assurer la représentativité de l’échantillon pourl’ensemble de l’économie. Le volet est composé de trois questionnaires qui interrogent les établissements en fonctiondu type d’établissement : un questionnaire « fonction publique » adressé aux établissements de l’État et aux collectivitésterritoriales, un questionnaire « secteur hospitalier » dédié aux hôpitaux et aux cliniques et un questionnaire « secteurmarchand et associatif » pour tous les autres établissements.L’enquête permet une représentation en nombre d’établissements ou en nombre de salariés. Cette étude utiliseprincipalement la seconde pondération. Elle convient mieux aux spécificités de la fonction publique où certains versantsconcentrent leurs effectifs dans de très grands établissements. Enfin, pour une meilleure précision, la fonction publiquede l’État (FPE) a été scindée en deux, entre « FPE hors enseignement » et « enseignement public » (« FPE enseignement »dans les figures). Cette dernière catégorie rassemble principalement les établissements de l’Éducation nationale et del’Enseignement supérieur et de la Recherche grâce aux codes activité principale exercée (APE).2
STATISTIQUES ET RECHERCHE SUR LA FONCTION PUBLIQUEou généralisées relatives aux tensions avec le public sontaussi fortement présentes (24 %). Moins répandues, lesexpositions localisées ou généralisées concernant lestensions avec la hiérarchie ou avec les collègues concernent,respectivement, 13 % et 16% des salariés. Enfin, lesexpositions localisées ou généralisées liées aux horairesimprévisibles et à la crainte du chômage touchent moinsde 10 % des salariés. Dans l’ensemble, la hiérarchie entreces items ainsi que leur niveau sont assez stables entre 2013et 2016. On note, en revanche, de faibles hausses pourles expositions localisées ou généralisées se rapportantaux tensions avec les collègues, avec le public et vis-à-visde l’impossibilité de faire un travail de qualité. Une baissemoyenne plus significative concerne la crainte du chômage.D’après les employeurs, les agents de la fonctionpublique sont plus exposés aux RPS que lessalariés du privéInterrogés lors de l’enquête Conditions de travail - Risquespsychosociaux de 2016 sur les risques psychosociauxauxquels leurs salariés sont exposés (Encadré 2 ), 44 %des employeurs estiment qu’aucun de leurs salariés n’estexposé à l’un des huit risques psychosociaux recensés dansle questionnaire1 (ce qui représente 13 % de l’ensembledes salariés), 28 % que très peu de leurs salariés sontexposés à au moins un risque (34 % des salariés), 17 %que de 10 à 50 % de leurs salariés (« exposition localisée »dans cette étude) sont exposés à au moins un risque (40 %des salariés) et 9 % qu’au moins la moitié de leurs salariés(« exposition généralisée » dans cette étude) sont exposésà au moins un risque (13 % des salariés sont concernés).Les employeurs de la fonction publique de l’État (FPE)jugent plus souvent qu’au moins la moitié de leurs agentssont exposés à au moins un risque psychosocial. Lesemployeurs de la fonction publique hospitalière (FPH)déclarent le plus souvent que certains de leurs agents(de 10 à 50 % des agents) sont concernés. Néanmoins, lapart d’agents travaillant dans un établissement de la FPHdéclarant un risque pour au moins la moitié de ses agentsest la plus élevée du fait de la taille plus importante desétablissements dans ce versant.Les employeurs de la fonction publique déclarent plussouvent que les employeurs du secteur privé que leursagents sont exposés à chacun de ces risques. La seuleexception concerne, logiquement, la crainte du chômagequi ne s’applique pas aux agents titulaires de la fonctionpublique. D’après la partie de l’enquête interrogeant nonpas les employeurs, mais les salariés (le volet individu),les agents de la FPE et de la FPH déclarent plus souventtravailler selon des horaires atypiques et être plus souventcontraints par leurs horaires que l’ensemble des salariés(DGAFP, 2018 a), ce qui peut rendre plus difficile laconciliation vie professionnelle/vie personnelle. Le soutiensocial, l’un des facteurs particulièrement protecteur vis-àvis des RPS, s’exprime différemment pour les salariés duprivé et ceux du public. Les agents de la fonction publiquedéclarent plus souvent que ceux du privé « être aidés parleurs collègues en cas de travail délicat ou compliqué »,et les salariés du privé plus souvent être aidés par leurhiérarchie. Les exigences émotionnelles liées au contactavec le public sont plus souvent citées par les agents dupublic que par les salariés du privé et, au sein de la fonctionpublique, concernent en particulier les agents de la FPH.Tous secteurs confondus, le travail dans l’urgence est lerisque le plus évoqué avec 37 % des salariés concernés quitravaillent dans un établissement déclarant une expositionlocalisée ou généralisée (au moins 10 % de salariés exposés)[Figure 1 ]. Les expositions localisées ou généralisées àd’autres risques liés à l’intensité du travail concernent prèsde 25 % des salariés. Ces risques renvoient à l’impossibilitéde faire un travail de qualité (24 %) et à une charge detravail trop importante (25 %). Les expositions localiséesFigure 1 : Exposition localisée ou généralisée (au moins 10 % des salariés/ agents) aux RPS, selon les employeurs,par type d’établissement et grands secteurs d’activité (en % des salariés)Fonction publiqueFPE horsFPEenseignement enseignementFPTSecteur marchand et associatifEnsembleAgriculture Industrie sEnsembleprivéEnsemble2013 2016 2013 2016 2013 2016 2013 2016 2013 2016 2013 2016 2013 2016 2013 2016 2013 2016 2013 2016 2013 2016 2013 2016Nécessité de travailleren urgence64,867,041,643,4 50,4 53,6 72,2 64,6 54,5 56,3 13,7 10,4 35,7 33,0 19,5Sentiment de ne pas pouvoir50,5faire un travail de qualité55,439,443,1 34,6 38,6 64,6 56,4 44,7 46,65,13,2 16,9 19,45,85,0 11,5 14,8 20,7 19,4 15,7 16,6 22,5 23,9Charge de travail tropimportante51,754,239,038,3 33,6 37,6 61,8 51,1 43,9 43,76,34,8 21,4 24,1 10,55,2 14,0 14,1 23,8 22,0 19,0 18,4 24,8 24,6Tensions avec le public30,736,529,841,1 39,9 36,2 57,2 51,0 38,9 41,35,94,45,6 6,28,34,5 21,6 23,5 25,2 23,2 18,5 18,1 23,3 23,8Tensions avec la hiérarchie25,826,117,514,5 26,8 26,8 35,9 35,6 25,7 26,52,50,5 14,0 10,05,24,98,16,3 10,1 10,7Tensions entre collègues26,330,925,928,1 30,3 32,8 42,5 40,8 30,8 33,87,84,4 10,5 9,84,94,78,67,6 11,9 13,1 10,0 10,0 14,9 15,8Horaires imprévisibles19,018,12,74,26,95,8 31,2 31,2 12,5 14,09,49,62,71,97,86,7Crainte du chômage3,91,92,02,03,25,82,26,8 18,9 11,7 12,46,77,03,74,89,2 5,715,1 28,7 27,6 38,9 35,0 33,2 30,4 38,2 36,75,0 11,47,65,7 10,07,89,77,68,6 12,38,6 13,5 13,06,68,78,48,0 10,37,3Source : Enquêtes Conditions de travail (2013, 2016), volet employeur, Dares, DGAFP, Drees et Insee.Champ : Établissement d’un salarié ou plus ; France entière.Lecture : En 2016, dans la fonction publique de l’État (hors enseignement), 67,0 % des agents travaillent dans un établissement déclarant une exposition localisée(pour 10 à 50 % des agents) ou généralisée (pour plus de 50 % des agents) à la nécessité de travailler dans l’urgence.1. Parmi la nécessité de travailler dans l’urgence, le sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité, des tensions entre collègues, avec la hiérarchie, avec lepublic ou les usagers, la crainte de se retrouver au chômage, des horaires de travail imprévisibles et une charge de travail trop importante.3
POINT STATEncadré 2 : Mesurer l’exposition aux RPS d’après le volet employeur de l’enquête Conditions detravail – Risques psychosociaux 2016L’enquête interroge les employeurs sur les expositions aux risques psychosociaux de leurs salariés au moyen de huitquestions. Les risques recensés sont les suivants : « la nécessité de travailler dans l’urgence », « le sentiment de ne paspouvoir faire un travail de qualité », « des tensions entre collègues », « des tensions avec la hiérarchie », « des tensions avecle public, les usagers », « la crainte de se retrouver au chômage », « des horaires de travail imprévisibles » et « une charge detravail trop importante ». L’employeur doit indiquer pour chaque item quelle proportion de salariés est concernée : « plusde 50 % », « de 10 à 50 % », « très peu de salariés » ou « aucun salarié ».L’amplitude des deux premières modalités ne permet pas d’estimer précisément l’exposition. Pour les statistiquesdescriptives, nous regroupons les modalités « de 10 à 50 % » et « plus de 50 % » en une seule que nous appellerons dansl’étude une « exposition localisée ou généralisée ».Ce choix résulte de plusieurs constats. Tout d’abord, très peu d’employeurs répondent que l’exposition aux RPS concerneplus de 50 % de leurs salariés. De plus, ces deux modalités concernent des établissements de tailles très variables. Or, ildevient difficile de mesurer ce qui touche le plus de salariés entre une exposition pour plus de 50 % dans un établissementde 50 à 249 salariés et une exposition entre 10 à 50 % dans un établissement de plus de 500 salariés. Il en ressort desécarts de mesure conséquents selon la modalité choisie. Par exemple, la FPE hors enseignement ressort comme le versantle plus exposé si l’on choisit la modalité de réponse « plus de 50 % des agents ». En revanche, pour « de 10 et 50 % desagents », c’est la fonction publique hospitalière (FPH) qui apparaît la plus exposée. La différence est alors structurelle : laFPE hors enseignement comporte plus d’établissements de taille moyenne (entre 50 et 500 salariés) alors que la FPH estessentiellement composée d’établissements de plus de 500 salariés.Enfin, dans le contexte de la réorganisation territoriale,une part non négligeable d’agents publics signale deschangements dans leur environnement de travail en 2016,notamment dans la FPT et la FPH.En écho à ces résultats, les déclarations des employeursfont état de disparités d’expositions selon le versant de lafonction publique.Les employeurs de la FPH déclarent un niveau d’expositionlocalisée ou généralisée de leurs agents très élevé, et pourdavantage d’items. Plus de la moitié des agents de la FPHtravaillent dans un établissement déclarant une expositiongénéralisée ou localisée au travail dans l’urgence (65 %), àl’impossibilité de faire un travail de qualité (56 %), à unecharge trop importante de travail (51 %) et aux tensionsavec le public (51 %). Enfin, les employeurs de la FPH jugentque leurs agents sont fortement exposés aux tensions entrecollègues (41 %) et avec la hiérarchie (36 %). La part d’agentsde la FPH travaillant dans un établissement où l’employeura déclaré une exposition localisée ou généralisée baissenéanmoins de 2013 à 2016 pour presque tous les risques(à l’exception des horaires imprévisibles et de la crainte duchômage, items pour lesquels la part d’agents concernésest relativement stable). L’exposition à l’intensité (ne paspouvoir faire un travail de qualité, travailler dans l’urgenceet avoir une charge de travail trop importante) diminue de8 à 11 points entre 2013 et 2016, les tensions avec le publicde 6 points.La FPE, hors enseignement, aussi marquée par des tensionsdans les relations sociales, est largement exposée àl’intensité du travail. Plus de 50 % de ses agents travaillentdans un établissement déclarant une exposition localiséeou généralisée à une charge de travail jugée tropimportante (54 %), à l’impossibilité de faire un travail dequalité (55 %), et au travail dans l’urgence (67 %).Les employeurs des ministères de l’enseignement déclarentque leurs agents sont moins exposés que le reste de la FPE, enparticulier en ce qui concerne les tensions avec la hiérarchie(15 % des agents de l’enseignement public2 travaillent dansun établissement déclarant un tel risque). En revanche,d’après leurs employeurs, la part d’agents de l’enseignementexposée aux RPS recensés est généralement en hausse entre2013 et 2016. Cette hausse est particulièrement forte en cequi concerne les tensions avec le public qui ont augmentéde 11 points de pourcentage.Les employeurs de la foncti
formalisée d’évaluation des risques. En effet, seule la moitié des agents du secteur public et des salariés du secteur privé travaillent dans un établissement ayant élaboré ou mis à jour, au cours des douze derniers mois, un document unique d’évaluation des risques professionnels incluant les risques psychosociaux.
Les risques psychosociaux, c’est quoi ? Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques induits par l’activité professionnelle ou générés par l’organisation et les relations de travail. Leur persistance a une répercussion sur la santé physique et mentale des employé-e-s. Ayant des origines communes, les risques psychosociaux sont
Risques psychosociaux (RPS) La définition de référence des RPS retenue dans le cadre du protocole d’accord relatif à la prévention des RPS est celle du rapport du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psycho-sociaux au travail présidé par Michel Gollac en date du 11 avril 2011 qui définit les risques psychosociaux
des risques psychosociaux du travail en contexte de pandémie - COVID-19 . Dernière mise à jour le 25 juin 2020 : modifications apportées en jaune. Mesures de prévention à l’intention des employeurs . Les risques psychosociaux du travail (RPS), en bref . Les risques psychosociaux du travail sont définis comme des facteurs qui sont liés à
1. Définition des risques psychosociaux La problématique des risques psychosociaux, qui altèrent la santé physique et psychique des personnes, revêt un caractère multiforme et complexe, en ce qu’elle interpelle à la fois la dimension individuelle et le corps social.
Les risques psychosociaux (RPS) Les 6 familles de risques Dans l’entreprise 15 Cécile ZEUGIN –RPS Issus du rapport Gollac - Collège d’expertisepluridisciplinaire à la demande du Ministre du Travail - Avril 2011. Un collège d’expertisea reçu pour mission de formuler des propositions en vue d’un suivi statistique des risques .
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Gestion pour le compte des collectivités territoriales et des établissements pu-blics de leur ressort. À ce titre, l’accord cadre sur les Risques Psychosociaux (RPS) du 22 octobre 2013 fait partie intégrante des enjeux que les Centres de Gestion doivent re - lever dans le domaine de la prévention des risques professionnels qui dépen -
building processes to facilitate group work. Do nothing, join in and comment on what’s going well. Experiment with group structures and explore process improvements. Help the group critique itself. Your role as leader becomes less active. Arrange appropriate ceremonies/rituals for celebration of accomplishments. Use or suggest inclusion activities that give new members a sense of acceptance .
