LE PARC LOCATIF SOCIAL A LA REUNION

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LE PARC LOCATIF SOCIALA LA REUNIONSITUATIONAU1ERJANVIER2005SHLMR – Opération ‘Tamerlan’Saint-DenisSEMADER – Opération ‘Tamarin SARDA’La PossessionSIDR – Opération ‘Corbeil’Saint-PaulSEMAC – Opération‘Convenance’Sainte-Marie

Présentation de l’enquêteCette étude présente les résultats de l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) au 1 janvier 2005 et analyse les évolutions constatées parrapport aux enquêtes précédentes.L'enquête EPLS résulte d'une démarche nationalecoordonnée par le Service Economique, Statistique etProspective (SESP) de la Direction des AffairesEconomiques et Internationales (DAEI) du Ministère desTransports, de l'Équipement,du Tourisme et de la Mer.Le caractère exhaustif (l’ensemble des bailleurs sociauxest interrogé) et la grande variété des renseignementsfournis par l’Enquête Parc Locatif Social constituent uneimportante source de données réactualisées chaqueannée.Elle est effectuée, annuellement, auprès des organismesqui gèrent le parc locatif social : société anonymed'HLM, Sociétés d'Économie Mixte de construction(SEM) et C.I.L.R. Elle est réalisée localement depuis1997 par La Direction Départementale de l’Equipementde la Réunion qui bénéficie, pour cela de la collaborationefficace de l'Association Régionale des Maîtresd'Ouvrage Sociaux (ARMOS).Destinée à obtenir une connaissance précise du parclocatif social, notamment de son origine (date deconstruction, financement, .) et de son évolution(nouvelles construction, taux d'occupation, .), l'enquêtefournit des éléments permettant d'orienter la politique dulogement.Les résultats de l’enquête sont utilisés par l’ensembledes partenaires oeuvrant dans le domaine de l’habitat,en particulier les communes et leurs groupements àl’occasion de leurs démarches de planification (PlanLocal d’Urbanisme et Programme Local de l’Habitat).Depuis le 1er janvier 2001, l'enquête participe à la miseen œuvre des dispositions de la loi Solidarité etRenouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000qui, dans un souci d'assurer la mixité sociale et urbaine,préconise dans les communes d’une certaine taille uneproportion minimum de 20 % de logements locatifssociaux.Le parc locatif social au 1er janvier 2005Nbre de logts locatifs sociaux pour 1000 hab.Le Département de la REUNION compte 48 836logements locatifs sociaux au 1er janvier 2005, ce quireprésente un peu plus de 21% du parc des résidencesprincipales* telles que définies par la loi SRU.6462Ce niveau témoigne d'un accroissement significatif duparc locatif social qui avec 3,5% en 2004 est largementsupérieur à la moyenne nationale.Cet accroissement est supérieur à la croissancedémographique ce qui permet une progression dunombre de logements locatifs sociaux pour 1000habitants qui s’élève, au 1er janvier 2005.à 62,9logements pour 1000 habitants contre 61,7 au 1er janvier2004.Outre les nouveaux logements produit, il convient denoter que la réhabilitation de 367 logements à étémenée à bien au cours de l’année 2004.56541998199920002001200220032004Évolution du parc social600005000040000300002000010000Page 2 / 9971998199920002001200220032004La partie Nord de l'île concentre la part la plusimportante du parc réunionnais, les mises en service2004 n'infléchissent pas cet état de fait.58Nb de logement socialNéanmoins, la part de logements locatifs sociaux dansle parc de résidences principales a tendance à baisserlégèrement.60Années

Évolution du nombre des mises en service de logements locatifs sociaux par an350030002500200015001000500La construction de logements locatifs sociaux s’estintensifiée à partir de 1986 sous l’influence d’une part dela réforme du financement de la Ligne BudgétaireUnique qui est venu simplifier les mécanismes definancement en réduisant notamment le nombre de prêtsnécessaires au montage d’une opération et d’autre partavec l’entrée dans le secteur locatif social érentes SEM à partir des années 1985. Le parclocatif social continue de progresser pour atteindre48836 logements avec la mise en service de 1655nouveaux logements, c’est le niveau le plus élevé des 4dernières années, où les livraisons étaient tout de mêmeen deçà de la décennie précédente supérieure à 2200logements par an.Le parc locatif social financé et mis en serviceEn 2004, 1655 logements ont été misen service, soit 273 logements de plusqu’en 2003. Au cours de la période1990-99, le nombre de logementsannuellement financés était de 2380pour passer à 1551 durant la période2000-04. Sur les mêmes périodes lenombre moyen de livraisons est passéde 2250 à 995199619971998nombre de logements locatifs mis en servicePage 3 / 12199920002001200220032004Nombre de LLS et/ou LLTS financés

Répartition géographique du parc locatif social au 1er janvier 2005Parc locatifsocial au01/01/2005Communes411 - Saint-Denis418 - Sainte-Marie420 - Sainte-SuzanneCINOR408 407 413 415 423 -La PossessionLe PortSaint-LeuSaint-PaulTrois-Bassins424 404 405 414 417 416 ppe*Saint-PierreTCOCIVIS402 406 409 410 419 421 403 422 401 412 int-BenoîtSainte-RoseSalazieCIRESTEntre-DeuxLe TamponLes AvironsSaint-JosephCC SudRépartition duparc locatifsocialPopulationtotale RGP1999 *Nombre totalLogementsRépartition dede logementsmis en servicela populationmis en locationen 2004au 01/01/200517 6121 3301 30620 2481 6706 4686092 5929611 43531474872 105554 9307 682584472 6092 2969305 6291322 6211908993 %11.5%0.3%5.4%0.4%1.8%7.9%131 64926 57618 137176 36221 88338 36725 31087 6296 597179 7866 11511 75510 15743 4914 85869 009145 3859 6713 43343 15031 5316 5457 400101 7305 16760 3117 16330 276102 %1%1%14%1%9%1%4%15%5426210270663267210448 836100.0%706 180100%2658611420051166202372812317 5031 3291 30420 1361 6676 4596052 5869611 41331474872 104554 8947 645582472 6002 27893Ventes etdémolitions252522224112233827Rapport duparc social /RP au01/01/2001Rapport duparc social /RP 5962475 6001312 5991888733 791918.2%5.5%12.0%4.2%7.4%9.7%1 65548 58512622.3%9*Par souci de simplification les données de la commune de Saint-Philippe sont intégrées à la CIVIS.Le parc locatif social est réparti de façon très inégaleentre les cinq intercommunalités.Ainsi la Communauté intercommunale du nord de laRéunion (CINOR) regroupe sur son territoire plus de41% de ce parc alors qu’elle ne compte que 25% de lapopulation. Le Territoire de la Côte Ouest (T.C.O), qui aune population voisine, ne dispose que de 23 % du parc.La Communauté des Communes du Sud (CCSud), avec15% de la population accueille moins de 8% du parcglobal.SODIAC – Opération ‘Ilot du Marché’ – Saint-DenisPage 4 / 12

Les disparités sont encore plus accentuées si l'onexamine la répartition du parc par commune: SaintDenis, Le Port, Le Tampon et Saint-Pierre concentrent65% du parc; les livraisons 2004 consolident cettesituation.EPLS et la loi Solidarité et Renouvellement Urbain :L'article 55 de la loi SRU s'applique aux communes dont la population est au moins égale à 3500 habitantscomprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, et dans lesquelles le nombre total delogements sociaux représente, au 1er janvier de l'année précédente, moins de 20% des résidencesprincipales prises en compte pour le calcul de la taxe d'habitation.Sur les 7 communes soumises à l’obligation des 20% de logements locatifs sociaux, à savoir Le Port, Saint-Denis,Saint-Pierre, La Possession, Sainte-Marie (16,96%), Le Tampon (13,00%) et Saint-Paul (9,79%) ; seules les troisdernières, qui n’atteignent pas ce seuil, ont du s’acquitter du prélèvement de 152,45 par logement manquant.Le prélèvement est diminué du montant des dépenses et moins values effectivement supportées par la communeen faveur du logement social.Pour 2004, le prélèvement a été de 596169 .Cette somme a été versée :– pour Sainte-Marie, à la CINOR, intercommunalité de rattachement doté d’un Programme Local de l’HabitatIntercommunal,– pour Saint-Paul et Le Tampon, à l’Établissement Public Foncier de la Réunion.SEMADER – Opération RHI Centre-ville – Le PortPage 5 / 12

La typologie du parc par type d’habitat (Individuel et Collectif) au 1er janvier 2005*Par souci de simplification les données de la commune de Saint-Philippe sont intégrées à la CIVIS.Parc locatifsocial au01/01/2005Communes411 - Saint-Denis418 - Sainte-Marie420 - Sainte-SuzanneCINOR408 - La Possession407 - Le Port413 - Saint-Leu415 - Saint-Paul423 - Trois-BassinsTCO424 - Cilaos404 - Etang-salé405 - Petite-Ile414 - Saint-Louis417 - Saint-Philippe*416 - Saint-PierreCIVIS402 - Bras-Panon406 - Plaine-des-Palmistes409 - Saint-André410 - Saint-Benoît419 - Sainte-RoseLogementsCollectifsRépartition tion deslogementsindividuels17 6121 3301 30620 2481 6706 4686092 5929611 43531474872 105554 9307 682584472 6092 2969315 2681 1351 10217 5051 5654 9675281 749548 86320314681 26984 4286 10755602 0161 90%79%95%0%77%79%65%2 3441952042 7431051 50181843422 5721116019836475021 22%40%85%10%21%5%100%23%21%35%5 6291322 6211908993 8424 4501162 0301348003 08079%88%77%71%89%80%1 17916591569976221%12%23%29%11%20%48 83640 00582%8 83118%421 - SalazieCIREST403 - Entre-Deux422 - Le Tampon401 - Les Avirons412 - Saint-JosephCC SudTotalSur l'ensemble du territoire, la grande majorité (82%)des logements locatifs sociaux sont des logementscollectifs. Bien que la part de l'habitat individuel (18%)continue de décroître régulièrement, la production delogements locatifs sociaux individuels reste significative:Depuis 1990, la moyenne des livraisons de logementsindividuels est de 250 logements.Cette moyenne départementale masque des différencesimportantes entre communes : ainsi la proportion delogements locatifs sociaux en individuel va de 100%pour la Plaine des Palmistes à 6% pour La Possession.Entre ces deux extrêmes, on peut distinguer parmi les 7principales communes du département en terme de parclocatif social, celles dont la proportion d'individuel sesitue en dessous de la moyenne départementale : LaPossession (6%), Saint-Pierre (10%), Saint-Denis(13%), Sainte-Marie (15%) et celles se situant audessus : Le Port et Le Tampon (23%) et Saint-Paul(33%).Page 6 / 12

Évolution annuelle de la livraison des logements collectifs et individuelsNombre de type de ion ‘Moulin Maïs’Sainte dividuelCollectifÉvolution du nombre de logements locatifs sociaux mis en servicepar an et par commune depuis 2000Avant .1%8854.1%0.0%328617.0%227710.4%38519.0%413 - Saint-Leu150.1%3211.5%96415 - 3%160.8%4082.1%10684.9%914.5%418 - Sainte-Marie420 - Sainte-SuzanneCINOR408 - La Possession407 - Le Port53.8%2000Nombre%55241043743411 - Saint-Denis10410361331990-1999Nombre%423 - Trois-BassinsTCO424 - Cilaos404 - Etang-salé405 - Petite-Ile414 - Saint-Louis417 - .8%594.6%654.7%513.1%70.0%409 - Saint-André6493.4%138314.2%16610.0%410 - Saint-Benoît8244.3%3.0%0.0%20419 - Sainte-Rose421 - Salazie70.0%0.0%0.0%CIVIS402 - Bras-Panon406 - 3%0.0%CIREST422 - Le TamponCC 5 100.0%24111.9%0.0%1758.6%2 028 100.0%*Par souci de simplification les données de la commune de Saint-Philippe sont intégrées à la CIVIS.Page 7 / %8.0%401 - Les Avirons412 - Saint-Joseph0.0%560.0%1552403 - Entre-DeuxTotal0.0%0.0%5.2%1875416 - 31.7%965.8%0.0%28626.0%24317.6%24714.9%1 293 100.0%1100 100.0%1 382 100.0%1 655 100.0%

Typologie du parc par nombre de pièces au 1er janvier 2005Nombre totalParcde logementslocatifmis ensocial aulocation01/01/2005au 01/01/2005Communes411 - Saint-Denis418 - Sainte-Marie420 - Sainte-SuzanneLogements detype T1Logements detype T2Logements detype T3Logements detype T4Logements detype T517 61217 5461 6719.5%3 43119.5%6 89839.2%4 11123.3%1 4358.1%1 3301 3001198.9%22016.5%43732.9%34626.0%17813.4%6.0%1 3061 305453.4%23918.3%54942.0%39430.2%7820 24820 2481 8359.1%3 89019.2%7 88438.9%4 85124.0%1 6918.4%408 - La Possession1 6701 6691126.7%41224.7%54832.8%44926.9%1488.9%407 - Le Port6 4686 4633876.0%1 14817.7%2 56239.6%1 %569.2%2 5922 5901013.9%51319.8%1 00138.6%71127.4%26410.2%CINOR413 - Saint-Leu415 - Saint-Paul423 - Trois-BassinsTCO424 - Cilaos404 - Etang-salé405 - Petite-Ile414 - Saint-Louis417 - Saint-Philippe*416 - Saint-PierreCIVIS402 - Bras-Panon406 - 1616.7%11 43511 4356325.5%2 23719.6%4 35738.1%3 07626.9%1 135.6%78.0%2 1052 1527.3%1832.7%1425.5%712.7%4 9307 6824 9147 68252761810.7%8.0%1 1051 59522.4%20.8%1 7052 77634.6%36.1%1 2122 127.6%13322.8%437.4%47471940.4%2246.8%612.8%409 - Saint-André2 6092 5071636.2%56221.5%94936.4%65225.0%1816.9%410 - Saint-Benoît2 2962 2852209.6%42418.5%83036.1%57625.1%23510.2%419 - Sainte-Rose421 - Salazie93931819.4%2122.6%2425.8%2526.9%55.4%05 6295 6294698.3%1 18421.0%1 98335.2%1 40825.0%4708.3%403 - Entre-Deux13213264.5%5944.7%4634.8%2015.2%10.8%422 - Le Tampon2 6212 61441916.0%51719.7%84532.2%58722.4%2469.4%401 - Les Avirons190190147.4%6433.7%6835.8%3820.0%63.2%8993 8428933 842635027.0%13.1%32096035.6%25.0%2661 22529.6%31.9%20685122.9%22.1%382914.2%7.6%48 83648 8364 0568.3%9 86620.2%18 22537.3%12 20525.0%4 2338.7%CIREST412 - Saint-JosephCC SudTotal RéunionRépartition selon leur taille du parcdes résidences principales de la Réunion (RGP1999)4.54%10.81%24.31%31.21%29.14%*Par souci de simplification les données de la commune de Saint-Philippe sont intégrées à la CIVIS.La taille moyenne des logements du parc locatif socialde la Réunion s’élève à 3,06 pièces. Ce nombre moyende pièces tend à diminuer depuis 1999, date à laquelle ilétait en effet de 3,10 (la taille moyenne des résidencesprincipales au sens du RGP99 était de 3,69 pièces).La structure du parc locatif social selon la taille deslogements met en évidence une présence relativementforte des logements de trois pièces. Ceux-cireprésentent au 1er janvier 2005 environ 37,3% del’ensemble du parc locatif social. Cette proportion est de24,31% pour la totalité du parc des résidencesprincipales de la Réunion.L'enquête met en évidence la prééminence delogements de taille moyenne (83% des logements de 2 à4 pièces).La part des plus petits et des plus grands est la même:un peu plus de 8%.La structure du parc social est très sensiblementdifférente de celle du parc privé dans lequel la taille deslogements est plus grande.Page 8 / 12

Répartition du parc locatif social entre les bailleurs selon la date d’achèvement deslogementsLe parc locatif social du Département de la Réunion serépartit entre les différents bailleurs (cités dans letableau ci-dessous) qui en assurent la gestion.La construction de logements locatifs sociaux alongtemps (jusqu'en 1985) été l'affaire de 2 opérateurs,la SIDR et la SHLMR. Le "marché" s'estprogressivement ouvert : à partir de 1985, cinq sociétésd'économie mixte ont été créées et sont venuesrenforcer la production de logements locatifs lNombrede 17 2.3%1.3%32.4%18.1%36.3%Nombrede 15 5.7%22.0%10.1%29.1%32.5%Nombrede 2196 de 6.8%5.7%5.8%12.0%3.9%4.4%7.7%64945.3%7.2%2 2334.6%avec la SEDRE qui en 1988 élargit son champd'intervention au domaine du logement social, mais lepoids des 2 opérateurs historiques reste considérable :Ils assurent la gestion de près de 70% du parc locatifsocial.Si les SEM (hors SIDR) ne possèdent qu’à peine plus de30% du parc, elles participent à la moitié de laproduction depuis les années 2000.SEDRENombrede logts1009591540394595928710512016218012311228622 022SODIAC%Nombrede 6.1%8.0%9.7%9.2%2.1%3.7%4.1%SODIACOpération ‘KAPOR-TEXTOR’Saint-DenisPage 9 / 121415127757921412361621447162129901 626%SODEGISNombrede logts%SEMACNombrede logtsCILR%Nombrede 5.4%3.3%85194133183153136133363321191021 3%82848660131111165194942811 2883.6%2.7%3.9%3.0%4.9%5.0%13.0%16.0%7.2%17.0%2.6%

Le parc par bailleur et par commune au 1er janvier 2005SIDRCommunesNombrede logts9 103411 - Saint-Denis418 - Sainte-Marie36420 - Sainte-SuzanneCINOR3%SEMADERNombre%de logts27%649212SEMPRONombre%de logts4%49716%35627%37%12910%1 1796%7%1249%1 01277%46%5 04325%2 01710%9905%44827%59135%58135%201%2534%1 68926%2 85844%1 48823%6811%33555%366%415 - Saint-Paul52020%1 24148%4244%5456%2 76724%5 07944%423 - Trois-Bassins2 10518%SODIACNombre%de logts6%1 35349393413 - Saint-LeuTCOSEDRENombre%de logts3%1 0509 232408 - La Possession407 - Le PortSHLMRNombre%de logts52%4 70720%1325%66926%4054%7937%%12126%405 - Petite-Ile414 - Saint-Louis27013%417 - Saint-Philippe*416 - Saint-Pierre23449%87100%82339%55100%1 01248%7516%1 94339%1 90539%99320%752%2 33430%3 10440%2 00526%1502%14926%19834%47100%409 - Saint-André82932%1 10042%410 - Saint-Benoît1 08147%32714%78%CIVIS402 - Bras-Panon406 - Plaine-des-Palmistes419 - Sainte-Rose301

Le parc locatif social au 1 er janvier 2005 Le Département de la REUNION compte 48 836 logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2005, ce qui représente un peu plus de 21% du parc des résidences principales * telles que définies par la loi SRU. Ce niveau témoigne d'un accroissement significatif du parc locatif social qui avec 3,5% en .

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