Le Parc Locatif Social La Prospective En Île-de-France

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Service dela connaissance,des études et dela prospectiveLe parc locatif socialen Île-de-Franceerau 1 janvier 2015Décembre 2015Au 1er janvier 2015, le parc locatif social francilien (parc locatif des bailleurs sociaux hors logements nonconventionnés des SEM) compte 1 221 000 logements, soit plus du quart du parc métropolitain (voir encadrépage 3). Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015, le nombre de logements sociaux a augmenté en Île-de-France de21 700 logements (soit une évolution de 1,8 % contre 1,4 % en moyenne dans les autres régions). Les taux moyensd’évolution des départements franciliens sont compris entre 0,9 % dans les Hauts-de-Seine et 4,3 % en Seine-SaintDenis (Paris est à 1,6 %).En 2014, 18 500 logements sociaux ont été mis en service (dont 15 200 logements neufs) ; dans le même temps, 2 700logements ont été démolis (dont le tiers dans le seul département de Seine-Saint-Denis) et 2 500 sont sortis du parclocatif pour d’autres motifs (vente à des particuliers, changements d’usage, etc.). En Île-de-France, plus d’un logementsur dix (12,7 %) a été construit depuis 2000. A l’échelle de la région, la part des logements récents augmente avec ladistance à Paris ; la capitale concentre ainsi les logements les plus anciens : 32,2 % des logements parisiens ont étéconstruits avant 1950, contre 6,7 % en moyenne dans les autres départements franciliens (8,9 % en petite couronne et3,7 % en grande couronne). Près d’un logement francilien sur cinq est situé à Paris ; les départements de petite couronneconcentrent 47 % du parc et les départements de grande couronne 35 %.La taille des logements – en nombre de pièces – est très différente selon leur localisation : faible à Paris où 43,7 %d’entre eux disposent au maximum de deux pièces, elle s’accroît en petite couronne où le « trois pièces » est le type delogement le plus fréquent (39 %) ; elle atteint un maximum en grande couronne où les « quatre pièces et plus » sont letype de logement le plus courant (39%). De ce point de vue, le logement social n’est pas différent du logement privé,même si – en surface – le logement social est relativement plus grand que le logement privé. A noter que 6,1 % deslogements sociaux situés en grande couronne sont des logements individuels.Le taux de vacance du parc francilien fait partie des taux régionaux les plus faibles : il s’établit à 2,1 % contre3,5 % en moyenne dans les autres régions ; il n’est même que de 1,7 % à Paris. Ceci est à rapprocher de la faiblemobilité des occupants en Île-de-France, avec un taux de mobilité qui atteint 6,2 % (variant de 4,6 % à Paris à 8,1 % enSeine-et-Marne) contre 9,6 % en moyenne métropolitaine. La région se caractérise aussi par le niveau du loyer moyenau m2, c’est le plus élevé de France : à 6,59 euros/m2, le loyer francilien moyen est supérieur de 1,24 euro au loyermoyen des autres régions françaises (5,35 euros/m²) ; Paris s’affiche même à 7,67 euros/m2 tandis que le loyer moyens’établit à 6,53 euros/ m2 en petite couronne et 6,19 euros/ m2 en grande couronne.Le parc locatif social francilien est géré pour moitié (50,8 %) par des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) etpour 41,9 % par des offices publics de HLM (OPHLM) ; les autres types de gestionnaires, essentiellement sociétésd’économie mixte (SEM) gèrent 7,3 % du parc. Cependant la gestion du parc locatif social est très variable selon lesdépartements : dans les départements de grande couronne, ce sont les ESH qui détiennent très majoritairement le parc(72,8 %) ; en petite couronne, ESH et OPHLM se partagent 95,5 % du parc (respectivement 44 % et 51,5 %) ; c’est àParis que l’on trouve la part la plus importante de logements gérés par des SEM (22,4 %), soit à peine moins que la partdes ESH (24,6 %).

Le parc locatif social en Île-de-France au 1er janvier 2015 / décembre 2015MéthodologieLe répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parclocatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s'est accompagnée d'un changementde champ des organismes et des logements limitant la publication de séries longues (voir, sur le site de la DRIEA-IF : "Del’enquête sur le parc locatif social au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux").Le champ du RPLSLe champ géographique du répertoire au 1er janvier 2015 est la France entière. Les bailleurs sociaux interrogés sontdéfinis par l'article L. 411-10 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH). Il s'agit des organismes HLM, des SEMvisées à l'article L. 481-1 du CCH, de l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, de la SASainte-Barbe, de l'association foncière logement mentionnée à l'article L. 313-34 du CCH et des SCI dont les parts sontdétenues à 99 %, au moins, par cette association et des organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2du CCH. En Île-de-France, le répertoire recense près de 180 bailleurs.Ces bailleurs doivent déclarer avant le 1er mars l'ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou surlesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'annéede la collecte ou au 1er janvier de l'année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurset les résidences sociales. Seuls les logements mis en service au 1er janvier de l'année de collecte sont pris en comptedans les résultats.Résultats nationauxVoir la publication Le parc locatif social au 1er janvier 2015 (Chiffres & statistiques n 696 – novembre 2015)1.Définition de quelques termes, sigles et ratios Logement conventionné logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur dulogement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires quiremplissent les conditions d’octroi.Surface habitable surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs,cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; cette notion remplacedepuis 2012 celle de surface corrigée.Loyer moyen ( /m2) loyer principal mensuel rapporté à la surface habitable du logement.Taux de vacance rapport entre le nombre de logements vacants parmi les logements proposés à la location(hors logements vides pour raison technique) et le nombre de logements proposés à la location.Taux de mobilité rapport entre le nombre d’emménagements dans les logements proposés à la locationdepuis au moins un an et le nombre de logements proposés à la location depuis au moins un an (Un logementest considéré comme ayant fait l'objet d'un emménagement si le bail en cours au 1er janvier 2015 a pris effet dansle courant de l'année 2014).Logements mis en service logements locatifs sociaux mis en location entre le 2 janvier 2014 et le 1 er janvier2015 (il s'agit soit de logements neufs, soit de logements remis en location après travaux). L’année de premièremise en service correspond à l’année d’entrée du logement dans le parc locatif social.Financement HLM/O : habitation à loyer modéré ordinaire PLAI : prêt locatif aidé d’intégration PLA : prêt locatif aidé (ordinaire) PLUS : prêt locatif à usage social PLS : prêt locatif socialDiffusionLa diffusion des données du répertoire du parc locatif social est régie par la loi n 2009-323 et le décret n 2009-1485, quidéfinissent les destinataires et la liste des données diffusables(voir, sur le site de la DRIEA-IF : "Le parc locatif social, accès et modalités de diffusion des urable.gouv.fr ou lorraine.meilleur@developpement-durable.gouv.fr1 Le délai de mise à disposition des informations correspond à la gestion de la collecte (relances) et au contrôle qualité des données collectées.

SommairepageTableaux1 - Répartition du parc locatif des bailleurs sociaux par département et évolution 2014-2015.42 - Répartition du parc locatif social par département selon le nombre de pièces principales.43 - Répartition du parc locatif social par département et date de construction.54 - Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant.55 - Répartition des nouvelles mises en service par département .66 - Répartition du parc locatif social par département et financement.67 - Loyer moyen par m2 de surface habitable - Taux de vacance et de mobilité par département.78 - Sorties du parc locatif social en 2014 par département.7pageGraphiqueser1 - Répartition du parc locatif social dans les départements d'Ile-de-France au 1 janvier 2015.42 - Répartition du parc locatif social par département et nombre de pièces principales au 1er janvier 2015.43 - Répartition du parc locatif social par département et date de construction au 1er janvier 2015.54 - Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant au 1er janvier 2015.55 - Répartition des nouvelles mises en services par département au 1er janvier 2015.66 - Répartition du parc locatif social par financement au 1er janvier 2015.67 - Loyer moyen par m2 de surface habitable par département au 1er janvier 2015 (en / m2 surf. hab.).78 - Taux de vacance et de mobilité par département (%).79 - Sorties du parc locatif social en 2014 par département.7Les résultats présentés dans cette publication portent - conformément à la publication nationale - sur un champrestreint du parc locatif social : les logements non conventionnés des sociétés d’économie mixte en sont exclus, àl’inverse des précédentes publications régionales qui concernaient l’ensemble du parc locatif des bailleurs sociaux.Pour information, les sociétés d’économie mixte comptent 43 800 logements non conventionnés au 1er janvier 2015.3

Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1er janvier 2015 / décembre 2015Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015Tableau 1 : Répartition du parc locatif des bailleurs sociauxpar département et évolution 2014-2015Graphique 1 : Répartition du parc locatif social dansles départements d'Ile-de-France au 1er janvier 2015Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015DépartementParc locatifdes bailleurs Individuel(%)sociaux* au01/01/201575929394Paris215 888Hauts-de-Seine195 156Seine-Saint Denis213 463Val-de-Marne163 404Petite couronne572 02377Seine-et-Marne96 76378Yvelines112 94091Essonne107 71695Val-d'Oise115 621Grande couronne433 040Ile-de-France1 220 951*hors logements non conventionnés des on Logements2014-2015 conven(%)tionnés (%)1,60,94,31,22,21,21,51,71,01,41,8**pour t DenisVal-de-MarnePetite nde couronneIle-de-France1 pièce15,38,16,16,67,05,26,06,05,35,68,02 8Service de la connaissance, des études et de la prospective3 arisHauts-de-Seine9%Seine-Saint e8%Val-d'Oise13%17%Source : SOeS, RPLSau 1 er janvier 2015Graphique 2 : Répartition du parc locatif social par département et01/11/2015nombre de pièces principales au 1er janvier 2015Tableau 2 : Répartition du parc locatif social par départementselon le nombre de pièces principalesSource : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015DépartementLogementsen ZUS (%)Logementsnon conventionnés desSEM au01/01/2015**23 5452 7153 1257 32513 1654314 1492 3322017 11343 823100%4 8en %5 pièces %50%40%30%20%10%0%ParisHauts-deSeineSource : SOeS, RPLSau 1 er janvier 2015SeineSaintDenisVal-deMarneSeine-et- Yvelines EssonneMarne1 pièce3 pièces5 pièces et plusVald'Oise2 pièces4 pièces

Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015Tableau 3 : Répartition du parc locatif social par département et date de constructionSource : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier eSeine-Saint DenisVal-de-MarnePetite nde couronneIle-de-FranceAvant 195032,210,47,59,08,93,15,13,03,33,711,2Entre1950 et1969en %Entre1970 990 re2000 et Depuis 5,95,57,45,79,16,27,15,6Graphique 3 : Répartition du parc locatif social par département et date deconstruction au 1er janvier -deMarneSeine-etMarneYvelinesAvant 1950Entre 1970 et 1989Entre 2000 et 2009Source : SOeS, RPLSau 1 er janvier 2015EssonneVal-d'OiseEntre 1950 et 1969Entre 1990 et 1999Depuis 2010Tableau 4 : Répartition du parc locatif social par département et type de bailleurSource : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier eSeine-Saint DenisVal-de-MarnePetite nde ,150,351,536,220,612,527,723,941,9en %Ent.SociétéssocialesAutresd'économie ,570,51,41,672,81,76,150,81,2Graphique 4 : Répartition du parc locatif social par département et catégorie dudéclarant au 1er janvier 2015100%80%#######60%40%20%0%ParisSource : SOeS, RPLSau 1 er janvier etMarneYvelinesEssonneVal-d'OiseOffices publics d'HLMEnt. sociales pour l'habitatSociétés d'économie mixteAutresService de la connaissance, des études et de la prospective5

Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1er janvier 2015 / décembre 2015Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015Tableau 5 : Répartition des nouvelles mises en service par départementGraphique 5 : Répartition des nouvelles mises en services pardépartement au 1er janvier 2015Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier eSeine-Saint DenisVal-de-MarnePetite nde couronneIle-de-France dont Neuves(%) 2 4742 0063 8762 3558 2371 6642 1022 1811 8767 82318 534Officespublicsd'HLM reprisessocialespourl'habitat d'économiemixte (%)Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au ine-Saint DenisVal-de-MarnePetite nde couronneIle-de-FranceHLM/O47 03876 39590 55759 835226 78743 09547 91146 78242 841180 629454 454janvier 6,10,20,00,82,81,20,20,23,04,92,11,47 0604 5059 2534 25118 0094 0013 7244 6723 41515 81240 881Service de la connaissance, des études et de la prospective66 90458 88762 95449 267171 10838 63535 17434 10335 307143 219381 231PLS15 11613 28312 12513 67539 0833 4308 5726 7015 15123 85478 053AutreAutrefinancement financementantérieur àà partir de1977197764 42328 35534 06430 58993 0084 61413 98711 36824 77054 739212 170Hauts-de-Seine11%Yvelines11%Seine-Saint Denis21%Seine-et-Marne9%Source : SOeS, RPLSau 1 er janvier 2015Val-de-Marne13%Graphique 6 : Répartition du parc locatif social par financementau 1er janvier 2015en nombre de logementsPLA ouPLUSEssonne12%Autres (%)Tableau 6 : Répartition du parc locatif social par département et par type de financementerParis13%Val-d'Oise10%Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2014 et le 1er janvier 2015.100%80%60%15 347 01/11/201540%13 7314 51020%5 78724 0280%2 988ParisHauts-de- Seine-Saint3 572SeineDenis4 090HLM/O4 137 Source : SOeS, RPLSPLS14 787 au 1 er janvier 201554 sePLA IntégrationPLA ou PLUSAutre financementantérieur à 1977Autre financementà partir de 1977

Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 20152Tableau 7 : Loyer moyen par m de surface habitable - Taux de vacance et de mobilité par départementSource : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015Graphique 8 : Taux de vacance et de mobilité pardépartement (%)Graphique 7 : Loyer moyen par m2 de surfacehabitable par département au 1er janvier 2015 (enDépartement75 Taux de vacance au 01/01/2015(%) s92Hauts-de-Seine6,82,05,993Seine-Saint Denis6,32,35,5Seine-et-Marne94Val-de-MarnePetite arne6,12,38,1Seine-Saint 2,47,795Val-d'OiseGrande ent75Paris92erVentes àl'occupantHautsdeSeineSeineSaintDenisSource : SOeS, RPLS au8,01erjanvier 2015Val-deMarneSeine- Yvelines Essonne Vald'OiseetMarneTaux de vacance au 01/01/2015 (%)Taux de mobilité en 2014 (en%)Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015Graphique 9 : Sorties du parc locatif social en 2014 pardépartementTableau 8 : Sorties du parc locatif social en 2014 par départementSource : DRIEA selon SOeS, RPLS au 19,0 /m2 surf. hab.)Taux demobilité en2014 (en%)janvier 2015100%Autre ventes sorties * 590172Hauts-de-Seine 402993Seine-Saint Denis 271210794Val-de-MarnePetite couronne 416 222 1 38159901133016677Seine-et-Marne 802678Yvelines 2213391Essonne 704995Val-d'OiseGrande couronneIle-de-France 315731 745972 1 0142 7479261212410762270608* Autres sorties Sorties pour autre motif ou motif non identifié80%60%40%20%0%ParisHauts- Seinede-Seine SaintDenisVentes à l'occupantAutres sorties ** Sorties pour autre motif oumotif non identifiéVal-de- Seine- Yvelines Essonne ValMarne et-Marned'OiseAutre ventesChangement d'usageDémolitionsRestructurationSource : SOeS, RPLSau 1erjanvier 20157

Le parc locatif social en Île-de-France au 1er janvier 2015 Au 1 er janvier 2015, le parc locatif social francilien (parc locatif des bailleurs sociaux hors logements non conventionnés des SEM) compte 1 221 000 logements, soit plus du quart du parc métropolitain (voir encadré page 3).Entre le 1 er janvier 2014 et le 1 er janvier 2015, le nombre de logements sociaux a augmenté en Île-de .

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