DREAL Champagne- Ardenne Le Parc Locatif Social En .
DREALChampagneArdenneOBSERVATION ET STATISTIQUESLe logement en chiffresAvril2015Le parc locatif social en Champagne-Ardenneau 1er janvier 2014Au 1er janvier 2014, la Champagne-Ardenne compte 143 520 logements sociaux, en progressionde 0,5 % sur un an, soit 3,1 % du parc social métropolitain.1 900 logements ont été mis en service et 1 525 sont sortis du parc social en 2013 dont 966par démolition et 444 par vente. Au 1er janvier 2014, le taux de vacance global s’élève à 4,9 %et le taux de vacance de 3 mois est de 3,0 %.12,5 % des logements ont changé de locataire au cours de 2013 contre 13,6 % en 2012. Leloyer moyen est de 5,13 / m2 de surface habitable contre 5,06 / m2 au 1er janvier 2013. 86 %des logements sociaux ont fait l’objet d’un diagnostic de performance énergétique.Légère progression du parc social en 2013Avec une augmentation de 0,5 %, le parc locatifdes bailleurs sociaux de la région ChampagneArdenne s’accroît faiblement en 2013. C’est l’unedes progressions les plus faibles des régionsfrançaises. La France métropolitaine afficheune évolution moyenne de 0,8 %. L’Aquitaineet le Languedoc-Roussillon sont les régions lesplus dynamiques avec respectivement 2,3 %et 2,2 %. A l’inverse, le parc social de BasseNormandie et de Franche-Comté est resté stable.En Champagne-Ardenne, 139 214 logementssont loués ou proposés à la location, soit 97 %du parc social. Les logements non proposés àla location comprennent les 3 320 logementsvides, en attente de travaux ou de vente et les986 logements fonctionnels ou pris en charge pardes associations. 1 525 logements sont sortis duparc par démolition, vente, changement d’usage,fusion ou autre motif au cours de l’année 2013.Au niveau départemental, la Marne, les Ardennes etl’Aube voient leur parc augmenter respectivementde 1 %, 0,5 % et 0,2 %. A l’inverse, le départementde la Haute-Marne, où 319 logements sociauxont été démolis, connaît une régression de 1,8 %de son parc social. La répartition du parc pardépartement reste stable par rapport au 1er janvier2013 : le département de la Marne concentre àlui seul près de la moitié du parc régional, l'Aube21 %, les Ardennes 17 % et la Haute-Marne 12 %.Au 1er janvier 2014, le parc social champardennaisreprésente 23,9 % des résidences principales contre24,2 % en 2013. La région reste l’une des plus dotéesen logements sociaux : elle se situe juste derrièrele Nord-Pas-de-Calais (24,7 %) et l’Île-de-France(24,8 %). La moyenne France métropolitaineet France de province est respectivement de16,5 % et 14,7 %. Au niveau départemental, avecune part de 28,1 % des résidences principales,la Marne reste à égalité avec les Hauts de Seine,l'un des trois départements français les plusdotés en logements locatifs sociaux derrière laSeine-Saint-Denis (35,3 %) et le Val-de-Marne(30,1 %). Les autres départements de la régionprésentent également une part supérieure à lamoyenne métropolitaine: 22,2 % pour l'Aube et19,9 % pour la Haute-Marne et les Ardennes.Rapportée à la population, la densité du parc socialchampardenais est de 107 logements pour 1000habitants, soit 34 logements de plus que la moyennemétropolitaine (73 logements pour 1000 habitants).La densité a progressé de 0,3 point par rapport au1er janvier 2013. La Champagne-Ardenne reste lapremière région métropolitaine devant l’Île-de-France(104,6 logements pour 1000 habitants) et le Nord-Pasde-Calais (102,1 logements pour 1000 habitants).La Champagne-Ardenne reste en têtedes régions métropolitainesNom bre de loge m e nts s ociaux pour 1000 reFrance e-ComtéAlsaceProvence-Alpes-Côte d'AzurPays de la 080100120Source : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014, RP 2012Mission Connaissance et Développement Durable - Pôle Connaissance et Analyse able.gouv.fr
1 913 logements sociaux ont été misen service en Champagne-Ardenneen 2013 dont 83,8 % de logementsneufs. Les mises en servicecorrespondent aux logements entrésdans le parc social. Ces logementspeuvent être construits, acquis ouissus de restructurations. La majoritéde ces logements sont situés dans laMarne (45,7 %) et l’Aube (37,8 %).81,9 % des nouvelles mises enservices sont des logements collectifs.Logements mis en service par type de logement91,3%86,2%57,4%50,2% HAUTE MARNEMARNESource : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014Logements mis en service par type de financementHLM/OAutre financement à partir de 1977 (1983 dans lesDOM)PLIPLS/PPLS/PCLS/PLA CFFPLUS (LLS dans les DOM)PLA Loyer Minoré / PLA Très Social / PLA InsertionPLA d'intégration (LLTS dans les DOM)0100200300400500600700800En revanche, dans les Ardennes, lamoitié des logements mis en serviceen 2013 sont de type individuel.La part des logements conventionnéspour l'ensemble du parc est de 94,8 %,soit 2,9 points de plus que le niveaunational. La Marne présente le plusfaible taux (93 %), en progressionde 2 points par rapport à 2013. Al’inverse, cette part atteint 98 % dansle département des Ardennes. Parmiles logements mis en service, 77 %sont des logements conventionnés et45 % ont été financés par des prêtslocatifs à usage social (PLUS). Cetaux atteint 67 % en Haute-Marneet 61 % dans les Ardennes. Lesdispositifs les plus sociaux, financésen prêts locatifs aidés d’intégration(PLAI), ne concernent que 13 % desmises en service.En 2013, 1 525 logements sont sortisdu parc social. Les démolitions sontle motif de sortie le plus courant avec966 logements, soit 63,3 % deslogements sortants. Les ventesreprésentent plus de 29 % deslogements sortis du parc.70 % des logements démolis sontdes logements collectifs et 82,5 %des logements vendus sont deslogements individuels.L’Aube affiche le plus fort taux delogements sortis du parc des bailleurs,soit 42,9 %. A l’inverse, seuls 8,8 %des logements sortis du parc social sesituent sur le territoire des Ardennes.900 1 000Source : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014L'âge moyen du parc social est de 40 ans74 % du parc social a été construitentre 1950 et 1990. La part du parcconstruit avant 1970 atteint 39 % auniveau régional contre 37 % au niveauAge moyen des logements sociaux par département42Age moyen en année40403938ARDENNESAUBESource : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014HAUTE MARNEMARNEChampagne-Ardennenational. La Haute-Marne est ledépartement qui compte la proportionla plus élevée de logements anciens,soit 49 % du parc, la Marne et lesArdennes les taux les plus faibles.Concernant la construction récente,17 670 logements ont été construitsdepuis 2000, soit 12 % du parc socialrégional contre 16 % au niveaumétropolitain. 52 % de ces logementssont localisés dans le département dela Marne et 27 % dans l’Aube.Les logements collectifs représentent80,4 % de l’ensemble du parc socialrégional. Leur part varie de 76,7 %dans l’Aube à 82,5 % en HauteMarne. Le taux des logementsindividuels représente 30 % desLe parc locatif social en Champagne-Ardenneau 1er janvier 2014
logements entrés dans le parc socialrégional depuis 2010. Cette proportionétait de 50 % entre 2000 et 2009.Les logements de 1 et 2 piècescomptent pour 22 % du parc social,les logements de 3 ou 4 piècesreprésentent 64 % et les logements de5 pièces ou plus, 14 %. La proportiondes logements de grande taille estsupérieure de 5 points à la moyennemétropolitaine. Le taux des grandslogements est particulièrementélevé dans les Ardennes et la Marne(15 %). A contrario, la part des petitsPart des logements sociaux par nombre de pièces34%30%17%14%5%1 pièce2 pièces3 pièces4 pièces5 pièces ou logements est plus faible que lamoyenne régionale dans ces deuxdépartements.Depuis 2000, un logement construitsur deux est un logement financé parun prêt locatif à usage social (PLUS).Viennent ensuite le prêt locatif social(PLS) avec 21 %. Les dispositifs lesplus sociaux, les prêts locatifs aidésd’intégration (PLAI) ont financé 4,5 %du parc sur cette même période.Au niveau départemental, surl’ensemble des logements construitsdepuis 2000, le département desArdennes affiche la plus forteproportion de logements financés pardes PLA (60 %), soit 40 points de plusque la moyenne régionale (20 %). LaHaute-Marne se distingue par la partla plus faible de logements financéspar des PLAI (0,9 %) juste derrièrel'Aube (1,4% de PLAI ).Source : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014La proportion de logements vacants est stable par rapport à 2013Au 1 er janvier 2014, 4,9 % deslogements du parc social sontvacants, soit pratiquement 2 points deplus que le taux métropolitain (3 %).La vacance est en légère diminutionpar rapport à 2013 (5 %). Cependant,la Champagne-Ardenne reste parmiles quatre régions métropolitainesavec un taux de vacance le plusélevé, derrière le Limousin (7,6 %),la Bourgogne (6,7 %), la FrancheComté (5,6 %). A l’opposé, la Corse,avec un taux de logements vacants de1,1 %, est la région la moins touchéepar le phénomène de vacance.Au niveau départemental, malgréune baisse de 1,2 point par rapport à2013, la Haute-Marne avec un tauxde 8 %, reste le département de larégion le plus touché par la vacance.Dans les Ardennes, la vacance aaugmenté de 0,3 point à 3,7 %. Dansl’Aube et la Marne la vacance estrestée quasiment stable, et concernerespectivement 3,4 % et 5,3 % duparc social.La vacance de plus de 3 mois, ditestructurelle, représente presque lesTaux de vacance globale et 3%3,0%taux de vacancede 3 mois et 1,5%AUBEtaux de vacanceHAUTE MARNEMARNEChampagne-Ardennedeux tiers de la vacance totale. Elleest de 3 % au 1er janvier 2014 contre1,6 % en France métropolitaine. Cetaux est de 1,5 % dans l’Aube, 2 %dans les Ardennes, 3,3 % dans laMarne et 5,8 % en Haute-Marne.A l’instar du niveau régional, lavacance structurelle est en baissedans la Marne et la Haute-Marnealors qu’elle augmente dans l’Aubeet dans les Ardennes.Par type de logement, la vacancestructurelle est plus importante dansl’habitat collectif (3,5 %) que dansl’individuel (1,1 %). Le taux de vacancestructurelle dans les logements de 5pièces et plus est de 3,1 % contre2,6 % dans les logements de 1 ou2 pièces. Au niveau national, cestaux sont respectivement de 1,9 %et 1,5 %.Les logements situés en ZUS sontplus touchés par la vacance queceux situés en dehors des ZUS(respectivement 4,9 % et 2,2 %).Par année de construction, lavacance structurelle est de 3,1 %dans les logements construitsavant 1970 contre 2,1 % dans leslogements construits depuis 2000.Source : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014Le parc locatif social en Champagne-Ardenneau 1er janvier 2014
Enfin 2,2 % des logements construitsdepuis 2010 sont vacants, soit 0,8point de moins que la moyennerégionale (3 %).Vacance structurelle en fonction du nombre de pièces9,7%4,6%3,5%2,7%2,0%1p2p3p4p5 p et Source : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014Vacance structurelle en fonction de la situation du logement(ZUS ou hors ZUS)13,5%hors zusen zus6,1%4,9%4,2%1,9% 1,7%1,6%ARDENNES2,2%2,1%1,1%AUBEHAUTE MARNEMARNELa part des logements vides,logements non loués en attente detravaux ou de vente, est de 2,3 %du parc total. C’est le départementdes Ardennes qui affiche la plusforte proportion de logements vides(6,2 %). A l’inverse, la part deslogements vides dans la Marne n’estque de 1,1 %.Sur l’année 2013, 12,5 % deslogements sociaux de la ChampagneArdenne ont changé de locataire, soitune baisse du taux de mobilité de 1,1point par rapport à 2012. Ce taux estnettement supérieur à la moyennenationale (9,7 %).Au niveau départemental, la Marneaffiche le plus faible taux de mobilitéde la région, soit 10,8 %. Les partsdes logements ayant changé delocataire dans la Haute-Marne etles Ardennes sont respectivementde 13 % et 13,4 %. L’Aube est leseul département de la région où letaux mobilité (15,5 %) a progressépar rapport à 2012, plaçant cedépartement au 3ème rang nationalderrière le Lot (16,7 %) et le Cantal(15,8 %).La mobilité touche principalementles logements collectifs (13,4 %) etles logements d’une 1 ou 2 pièces(16,5 %).Région CASource : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014Le loyer moyen régional atteint 5,13 /m2Au 1 er janvier 2014, au niveaurégional, le loyer moyen hors chargess’élève à 5,01 / m² de surfacehabitable, soit une augmentationde 1,4 % en un an. En Francemétropolitaine, les loyers les plusbas sont observés dans le Limousin(4,83 /m²),l’Auvergne (5,01 /m²)et la Basse-Normandie (5,01 /m²).Les régions qui affichent les loyersmoyens les plus élevés sont l’Île deFrance (6,78 /m²), la Provence-Répartition des loyers par m2 de surface habitable /m29877,647,587,326,396,3863ème quartile (75%)5495ème centile (95%)médiane1er quartile nesAubeMarneHaute-Marne5ème centile (5%)Alpes-Cotes d’Azur (5,82 / m²) etMidi-Pyrénées (5,73 /m²). Le loyermoyen France de province est de5,41 /m². Un quart des logementschampardennais affichent un loyerinférieur à 4,35 / m² et un quart unloyer supérieur à 5,65 / m²; 5 % deslogements dépassent 7,30 /m².Au niveau départemental, le loyermoyen oscille entre 4,79 /m² enHaute-Marne et 5,30 /m² dansl'Aube. Les loyers moyens dansla Marne et les Ardennes sontrespectivement de 5,21 /m² et4,90 /m². Les Ardennes sont le seuldépartement où le loyer moyen estresté stable entre 2013 et 2014. Al’inverse, l’Aube affiche la plus forteaugmentation, 1,95 % en un an.La progression dans la Marne et laHaute-Marne est respectivement de1,4 % et 1,9 %.Source : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014Le parc locatif social en Champagne-Ardenneau 1er janvier 2014
Le loyer au collectif est de 5,08 /m²contre 5,28 /m² dans l’individuel.C’est dans les Ardennes que l’écartde prix entre le collectif et l’individuelest le plus fort (0,41 /m²), soit 7centimes de plus en un an.La performance énergétique des logementsAu 1er janvier 2014, le diagnostic deperformance énergétique (DPE) aété réalisé dans 86% des logementssociaux de la Champagne-Ardenne.Lorsque le DPE a été réalisé, 41 %des logements se situent dans laclasse D en termes de consommationénergétique contre 40 % au niveaunational. Les logements énergivores(classe E, F et G) comptent pour30 % des logements contre 26 %au niveau national. Les logementsclassés en A et B ne représentent que2 % du parc social : ces logementssont essentiellement des logementsBBC. La classe B est atteignableDiagnostic de performance énergétique des logements sociauxen Champagne-ArdenneClasse de consommation d'énergieClasse d'impact sur effet de serreLogement économeFaible émission de GES 50 kWhPart des logem ents sociauxA51-90 kWh91-150 kWh151-230 kWhBCCD231-330 kWh331-450 kWh331-450 kWh 451 kWhEFFG0,2% 6 kg1,6%6-10 kg19,0%11-20 kg41,0%21-35 kg22,5%36-55 kg6,6%56-80 kg1,1%Logement énergivorePart des logem ents sociauxA1,7%B 81 kg2,7%C10,2%D24,8%E34,7%F14,3%G3,5%Forte émission de GESSource : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014pour les logements rénovés.Par année de construction, lorsquele DPE a été réalisé, 33% deslogements construits avant 1969se situent dans les classes E, Fet G contre seulement 29 % deslogements construits depuis 2000.34 % des logements construitsdepuis 2010 se situent en classeA et B, soit les logements lesplus performants au regard de laconsommation d’énergie. Ce tauxne dépasse pas 1,5 % pour lesautres périodes de construction.Quant à l'impact de cesconsommations sur l'effet de serre,52 % des logements émettentplus de 36 kg équivalent CO2 parm² et par an (classe E, F et G)contre 46 % au niveau national. Lamajeure partie d’entre eux (35 % duparc total) émet entre 36 et 55 kgéquivalent CO2 par m² et par an,soit en moyenne 4,5 tonnes paran pour un logement de 100 m².Mohamed MEKKIÉléments de cadrage sur le parc social de la grande région du nord-estAu 1 er janvier 2014, la grande Répartition des logements locatifs sociaux dans la grande région nord-estrégion nord-est compte 417 815logements sociaux, soit 9 % duparc social métropolitaine. 27 % duparc social de la grande région dunord-est est situé en Alsace, 34%en Champagne-Ardenne et 38% enLorraine.Le parc est en progression de 0,6 %sur un an. Parmi ces logements, 396546 sont offerts à la location, 9 597sont vides.Le taux de vacance s’élève à 4,4 %,en recul par rapport à 2013 (4,5 %).11,4 % des logements ont fait l’objetd’un emménagement en 2013 contre12 % en 2012. Le loyer moyen estde 5,24 / m² de surface habitable,soit une augmentation de 1,2 % parSource : DREAL Champagne-Ardenne, RPLS 2014Le parc locatif social en Champagne-Ardenneau 1er janvier 2014
Les chiffres clés du logement ¾¾¾¾¾¾¾¾24 646 logements locatifs sociaux, soit 19,9 % des résidences principales3,7 % des logements sociaux sont vacants6.2 % des logements sont vides13.4 % des logements ont changé de locataire78,0 % des logements locatifs sociaux sont des logements collectifs42.6 % des logements sociaux ont été construits avant 19704,90 / m² : loyer moyen exprimé par m² de surface habitable63 % des logements sociaux ont fait l'objet d'un DPE : 75 % classés en termesde consommation d'énergie en C et D et 22 % en E, F et G¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾72 006 logements locatifs sociaux, soit 28,1 % des résidences principales5,3 % des logements sociaux sont vacants1,2 % des logements sont vides10.8 % des logements ont changé de locataire82,2 % des logements locatifs sociaux sont des logements collectifs35.1 % des logements sociaux ont été construits avant 19705,21 / m² : loyer moyen exprimé par m² de surface habitable88 % des logements sociaux ont fait l'objet d'un DPE : 47 % classés en termesde consommation d'énergie en C et D et 35 % en E, F et G¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾30 552 logements locatifs sociaux, soit 22,2 % des résidences principales3,4 % des logements sociaux sont vacants2.5 % des logements sont vides15,5 % des logements ont changé de locataire76,7 % des logements locatifs sociaux sont des logements collectifs39,3 % des logements sociaux ont été construits avant 19705,30 / m² : loyer moyen exprimé par m² de surface habitable97 % des logements sociaux ont fait l'objet d'un DPE : 72 % classés en termesde consommation d'énergie en C et D et 27 % en E, F et G¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾16 498 logements locatifs sociaux, soit 19.9 % des résidences principales8.0 % des logements sociaux sont vacants1.9 % des logements sont vides13 % des logements ont changé de locataire82,5 % des logements locatifs sociaux sont des logements collectifs48.5 % des logements sociaux ont été construits avant 19704,79 / m² : loyer moyen exprimé par m² de surface habitable96 % des logements sociaux ont fait l'objet d'un DPE : 73 % classésen termes de consommation d'énergie en C et D et 25 % en E, F et G7Le parc locatif social en Champagne-Ardenneau 1er janvier 2014
MéthodologieLes bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis parl’article L.411-10 du code de la construction et de l’habitation(CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l’ensemble des logementsordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ontun bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, oudont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au1er janvier de l’année précédente. Sont exclus les logementsfoyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. Leslogements mis en service au 1er janvier de l’année de collectesont pris en compte dans les résultats.Définitions¾¾ Densité de logements sociaux : Nombre de logements sociaux pour 1 000 habitants.¾¾ Taux de vacance : part des logements vacants parmi les logements locatifs proposés à la location.¾¾ Vacance structurelle : durée de vacance de 3 mois et plus.¾¾ Taux de mobilité : rapport du nombre de logements ayant changé d'occupant au 01/01/N et le nombre de logements enlocation depuis un an ou plus au 01/01/N. Cet indicateur permet d'évaluer la fluidité et la pression
Le parc locatif social en Champagne-Ardenne au 1er janvier 2014 logements entrés dans le parc social régional depuis 2010. Cette proportion était de 50 % entre 2000 et 2009. Les logements de 1 et 2 pièces comptent pour 22 % du parc social, les logements de 3 ou 4 pièces représentent 64 % et les logements de 5 pièces ou plus, 14 %. La .
Le parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 2009 5 Le parc locatif social total et offert à la location par département Rhône-Alpes, EPLS au 01/01/2009 source : MEEDDM-SOES-DREAL Rhône-Alpes parc locatif social (1) dont logements offerts à la location (2) parc pour 1000 habitants (3) Ain 36 346 35 698 63,3
Historique des versions des documents Version Date Commentaire V0.1 20/09/2013 Début du rapport « Phase 1 » (sans modélisation) V0.2 21/10/2013 Contrôle interne V0.3 21/03/2014 Modifications suite aux remarques de la Dréal V0.4 05/06/2014 Tests des 2 scénarios « projets » retenus par la Dréal V0.5 13/06/2014 Modifications suite aux remarques de la Dréal
Le parc locatif social francilien s’accroît de 1,6 % au cours de l’année 2017 Au 1erjanvier 2018, lle parc locatif des bailleurs sociaux compte 1 326 500 logements dont 1 284 400 forment le parc locatif social (figure 1). L’ensemble de l’analyse portera uniquement sur le parc locatif social*.
Le parc locatif social en Île-de-France au 1er janvier 2015 Au 1 er janvier 2015, le parc locatif social francilien (parc locatif des bailleurs sociaux hors logements non conventionnés des SEM) compte 1 221 000 logements, soit plus du quart du parc métropolitain (voir encadré page 3).Entre le 1 er janvier 2014 et le 1 er janvier 2015, le nombre de logements sociaux a augmenté en Île-de .
Le parc locatif des bailleurs sociaux en 2011 4 Les principaux enseignements Le parc locatif social en Pays de la Loire compte 13,0 logements pour 100 résidences principales Au 1 er janvier 2011, la région des Pays de la Loire compte 203 931 logements locatifs sociaux (LLS), soit
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billionaire entrepreneur is an established phenomenon and China, for example, has created a significant share of the world’s self-made female billionaires. We believe that, like economic growth, great wealth creation has cycles. Wealth creation tends to move in S-curves, rather than growing linearly. At the end of the
