Immigration Et COVID-19 : Directives Pour Les Travailleurs .

Immigrationet COVID-19 :Directives pour lestravailleurs étrangerset leur famille

AgendaRestrictionsde voyageDemandesà l’extérieurdu CanadaDemandesà l’intérieurdu CanadaConformitéCarolineBoucherAndresM. ParejaCRIC et directrice, Mobilité InternationaleMontréal InternationalAvocat et directeur, ImmigrationKPMG Cabinet Juridique2

Permis de travailvs. Lettre d’introductionvs. Lettre d’autorisationPermis de travailDocument délivré par un agent à un étranger et autorisant celuici à travailler au CanadaLettre d’introductionLettre que vous recevrez de la part d’IRCC si votre demandevisant l’un des documents suivants est approuvée :§ permis d’études§ permis de travailCette lettre est parfois appelée « lettre de correspondance »,« lettre de présentation » ou « lettre d’introduction ». Son nomofficiel est « lettre d’introduction pour le point d’entrée (PDE) ».Il ne s’agit pas de votre permis d’études ou de travail. Vousdevrez la montrer aux agents au point d’entrée lorsque vousarriverez au Canada afin d’obtenir votre permis d’études ou detravail.Lettre d’autorisationAutorisation écrite du gouvernement du Canada (IRCC, AMC ouASFC) pour vous rendre au Canada.3

Ressortissants étrangersexemptés des restrictionsde voyageVisiteurs§ Une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens duCanada§ Une personne protégée§ Un ressortissant étranger voyageant à l’invitation dugouvernement canadien dans un but lié au confinement dela COVID-19§ Un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadienou d’un résident permanent Vous devez montrer que vous venez au Canada pourdes raisons essentielles et non pour des motifsoptionnels ou discrétionnaires, comme le tourisme, lesloisirs ou le divertissement.§ Une personne autorisée par écrit par un agentd'immigration désigné ou un agent consulaire dugouvernement du Canada à entrer au Canada en vue deréunir des membres de sa famille immédiate, notammentles membres de la famille du travailleur étranger.4

Ressortissants étrangers exemptés des restrictions de voyage(suite)Étudiants étrangersTravailleurs étrangers temporairesSi vous êtes un étudiantétranger qui possède unpermis d’études valide ouqui a été approuvé pourrecevoir un permisd’études le 18 mars 2020ou avant cette date, vousserez exempté desrestrictions de voyage.Tous les travailleurs étrangers temporairesseront exemptés des restrictions de voyageet pourront se rendre au Canada par voieaérienne ou terrestre.Ces ressortissants étrangers peuventdéclarer au transporteur aérien à la ported’embarquement qu’ils sont dispensés autitre de cette disposition en présentant l’undes documents suivants :§ un permis de travail valide§ une lettre d’introduction d’IRCC (lettred’acceptation du permis de travail)5

Membres de la familleimmédiate§ Un ressortissant étranger qui a un membre de safamille immédiate résidant au Canada en tant quetravailleur, visiteur, étudiant ou personne protégéepeut voyager au Canada dans le but de se réuniravec ce dernier, sous certaines conditions.§ La définition des membres de la famille immédiatedans l’arrêté d’urgence No 2 est plus large quecelle de la Loi sur l’Immigration et la Protection desréfugiés (LIPR) :ü époux et conjoints de faitü leurs enfants à charge et tout enfant à charge deleurs enfants à chargeü les parents ou beaux-parentsü l’époux ou conjoint de fait des parentsou beaux-parentsü le gardien ou tuteur6Centre de la nature de Laval Montréal International

Démarches pour les membres de la famille qui souhaitent rejoindreun travailleur étranger au CanadaLa personne nécessiteun AVEProcédureFaire une demande d’AVE et préciser les motifs de votre visiteau Canada en tant que membre de la famille immédiate.Vous devez obtenir l’AVE à l’adresse suivante yennete/services/visiter-canada/ave.htmlVous pouvez obtenir l’autorisation en envoyant un courriel à ID.IRCC@cic.gc.caOu vous pouvez également envoyer un courriel au bureau devisas �§Détient déjàun AVE, VRT, PT et/ou PENécessite un VRT, PTou PEContacter le bureau de visas afin desolliciter l’autorisation écrite qui devra êtreprésentée à la compagnie aérienne pourfin de voyage au Canada.Faire une demande de VRT, PT ou PEen tant que membre de la familleimmédiateVous pouvez obtenir l’autorisation enenvoyant un courriel à D.IRCC@cic.gc.caOu vous pouvez également envoyer uncourriel au bureau de visas internationauxvisas.htmlCopie de la page ID du passeport de la personne qui voyageCopie de la page ID du passeport du TET ou de l’étudiant international résidant au CanadaPreuve du statut du TET ou de l’étudiant résidant au Canada (copie du permis de travail, permis d’études, etc.)Preuve du lien entre la personne qui voyage et le TET ou l’étudiant (copie du certificat de mariage, certificat denaissance, etc.)Confirmation d’AVE ou VRT, PT ou PE de la personne qui voyageFormulaire IMM5476, au besoinVous devez soumettre une demande devisa en ligne via le portail d’IRCC pourindividus ou représentants autorisés ennete/services/demande/compte.htmlAttention :Fermeture temporaire des CRDVet délais à prévoir.§§§L’ensemble de ces documentsFormulaires et documents selon letype de demande d’immigration ettel que requis par le bureau de visaresponsableSi nécessaire :- Examen médical et/ou- Certificat de police.7

Demandes de permis de travail faites à l’extérieur du CanadaQUI?PROCESSUSCONTRAINTESACTUELLES8

Documents à présenter à la compagnie aérienneÉtranger membre de la familleimmédiate, qui rejoint un travailleurou étudiant étrangerDocumentsspécifiquesTravailleur étrangertemporaire qui voyageau CanadaÉtudiant étrangertemporaire quivoyage au Canada§ Autorisation écrite d’IRCC ou duconsulat qui confirme que vous êtesexempté(é) des restrictions devoyage au titre de la réunificationfamiliale.§ Permis de travail valideou lettre d’introductiond’IRCC approuvant votredemande de permis detravail.§ AVE, VRT, PT, PE : selon celui quevous avez demandé§ Lettre de l’employeur quiconfirme le besoin demain-d’œuvre et que laprésence du travailleurau Canada est toujoursrequise.§ Permis d’études valideou lettre d’introductiond’IRCC approuvantvote demande depermis d’études émiseavant le 18 mars 2020.§ Preuve d’inscriptionou d’admissionà un établissementd’enseignementdésigné au Québec.9

Isolement obligatoire pourles voyageurs qui entrentau Canada§ Évaluation de l’état de santé avant de quitter le pointd’entrée.§ Isolement obligatoire pendant 14 jours, même sil’individu ne présente aucun symptôme.§ Obligation de présenter un plan d’isolement à sonarrivée au Canada. Si aucun plan, obligationde retarder ses déplacements jusqu’au momentoù l’individu en aura identifié un.§ Seules les personnes qui fournissent des servicesessentiels, par exemple, les camionneurs quitraversent régulièrement la frontière pour maintenirle flux de marchandises, sont exemptées desexigences d’isolement.10

Résidents temporaires au CanadaProcessus de maintiende statutPrélèvement des donnéesbiométriques au Canada§ Aucun changement sur laprocédure visant à modifierles conditions de séjour,proroger le séjour oudemeurer au Canadacomme travailleur.§ La personne n’a pas à se soucier derespecter le délai de 30 jours indiquésur la lettre d’instruction; elle aura 90jours pour donner ses biométries.§ Délai de 89 jours pour unedemande soumise en ligne.§ La personne devra prendre un nouveaurendez-vous lorsque les centres deservices recommenceront à collecterles données biométriques.§ La demande ne sera pas refusée enraison des données biométriques.§ La lettre d'instruction demeure valide.11

Tour du poteauAvis : Coronavirus (COVID-19) - Services d’immigrationVoyager pour obtenir des services d’immigration est nonessentiel. Si vous êtes présentement au Canada et voyagez à lafrontière dans le but de faire une application pour un permis detravail, permis d’étude ou une confirmation de résidencepermanente, nous vous demandons de considérer les lignesdirectrices fédérales et provinciales concernant l’isolement etl’éloignement social. Ne voyagez pas à la frontière pour obtenirces services jusqu’à nouvel ordre. Si vous êtes actuellement auCanada en tant que visiteur, étudiant ou travailleur, vous pouvezdemander en ligne à IRCC pour prolonger votre statut derésident temporaire. Ce faisant, vous pouvez continuer àséjourner, à étudier ou à travailler au Canada pendant letraitement de votre demande. C'est ce qu'on appelle le statutimplicite, et tant que vous présentez une demande avantl'expiration de votre document actuel, vos autorisations etconditions d'immigration actuelles restent inchangées. Lesservices à partir du Canada sont disponibles via Immigration,Réfugiés et Citoyenneté Canada.12Soumettre unedemande en ligne

CONFORMITÉ13

Survol de vos obligations1La « même » professionque celle décrite dans l’offred’emploi ou confirmée dansla lettre d’EIMT positive etses annexes.1En tant qu’employeur,vous devez fournirà vos travailleursétrangers temporaires :22Salaire et conditions (tâches,heures, bénéfices et lieu detravail) essentiellementsimilaires, mais non moinsavantageux.33Conserver toutedocumentation pertinentepour une période de 6 ans.14

Les risques de non-conformitéLÉGAUX§ Enquêtes§ Amendes pécuniairesde 500 à 100 000 pourchaque infraction, jusqu’à unmaximum d’un million dedollars par employeur sur unepériode d’une année.FINANCIERS§ Subir la révocation oususpension de toute EIMTdéjà délivrée.§ Faire l’objet d’uneinterdiction de 1, 2, 5ou 10 ans, ou uneinterdiction permanente pourles violations les plus gravesdu PTET; se traduit enpertes des services etrevenus pour l’entreprise.RÉPUTATION§ La perception de votreimage auprès du publicpeut être gravementaffectée.§ Les autorités peuventsignaler votre entreprise,occasionnant ainsi de futursenjeux en immigration.15

Mesures économiquesApplicationuniformeParagraphe 203 (1.1) c) g)RIPRMÊME UNITÉDE TRAVAILPOSTES SIMILAIRESFORCE MAJEURE?JURISPRUDENCEMISES À PIEDTEMPORAIRES16

Ressources utilesProgramme deTravail coronavirus.html Assurance-Emploiet Prestation ailleurs17

Questions?Vue sur le centre-ville de Montréal Montréal international

Pour nous joindreMontréal International380, rue Saint-Antoine Ouestbureau 8000Montréal (Québec) H2Y 3X7t 1 514-987-8191www.montrealinternational.comCe document est la propriété de Montréal International. Vous êtes autorisé à reproduire, en tout ou en partie, cedocument sous réserve de ne pas modifier son contenu et d’identifier clairement Montréal International en tant quesource du matériel. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le matériel de manière à créer une impression fausse outrompeuse quant à la source du matériel, notamment, mais sans limitation, par l’apposition de marque ou de mentionautre que celles de Montréal International.19

Avis: Coronavirus (COVID-19) -Services d’immigration Voyager pour obtenir des services d’immigration est non-essentiel. Si vous êtes présentement au Canada et voyagez à la frontière dans le but de faire une application pour un permis de