Listes Des Ratifications Par Convention Et Par Pays
Conférence internationale du Travail90e session 2002Rapport III(Partie 2)Troisième question à l’ordre de jour:Informations et rapports sur l’applicationdes conventions et recommandationsListes des ratificationspar convention et par pays(au 31 décembre 2001)Bureau international du TravailGenève
Table des matièresPageListe des conventions adoptées, par session vNombre total des ratifications .xiPremière partie:Liste des ratifications par convention .1Deuxième partie:Liste des ratifications des protocoles 215Troisième partie:Liste des ratifications par pays .221
Liste des conventions adoptées, par session1ère session de la CIT, 1919C. 1 Convention (n 1) sur la durée du travail (industrie), 1919C. 2 Convention (n 2) sur le chômage, 1919C. 3 Convention (n 3) sur la protection de la maternité, 1919C. 4 Convention (n 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919C. 5 Convention (n 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919C. 6 Convention (n 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 19192e session de la CIT, 1920C. 7 Convention (n 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920C. 8 Convention (n 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920C. 9 Convention (n 9) sur le placement des marins, 19203e session de la CIT, 1921C. 10 Convention (n 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921C. 11 Convention (n 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921C. 12 Convention (n 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921C. 13 Convention (n 13) sur la céruse (peinture), 1921C. 14 Convention (n 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921C. 15 Convention (n 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921C. 16 Convention (n 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 19217e session de la CIT, 1925C. 17 Convention (n 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925C. 18 Convention (n 18) sur les maladies professionnelles, 1925C. 19 Convention (n 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925C. 20 Convention (n 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 19258e session de la CIT, 1926C. 21 Convention (n 21) sur l'inspection des émigrants, 19269e session de la CIT, 1926C. 22 Convention (n 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926C. 23 Convention (n 23) sur le rapatriement des marins, 192610e session de la CIT, 1927C. 24 Convention (n 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927C. 25 Convention (n 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 192711e session de la CIT, 1928C. 26 Convention (n 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 192812e session de la CIT, 1929C. 27 Convention (n 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929C. 28 Convention (n 28) sur la protection des dockers contre les accidents, 192914e session de la CIT, 1930C. 29 Convention (n 29) sur le travail forcé, 1930C. 30 Convention (n 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930v
15e session de la CIT, 1931C. 31 Convention (n 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 193116e session de la CIT, 1932C. 32 Convention (n 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932C. 33 Convention (n 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 193217e session de la CIT, 1933C. 34 Convention (n 34) sur les bureaux de placement payants, 1933C. 35 Convention (n 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933C. 36 Convention (n 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933C. 37 Convention (n 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933C. 38 Convention (n 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933C. 39 Convention (n 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933C. 40 Convention (n 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 193318e session de la CIT, 1934C. 41 Convention (n 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934C. 42 Convention (n 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934C. 43 Convention (n 43) des verreries à vitres, 1934C. 44 Convention (n 44) du chômage, 193419e session de la CIT, 1935C. 45 Convention (n 45) des travaux souterrains (femmes), 1935C. 46 Convention (n 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935C. 47 Convention (n 47) des quarante heures, 1935C. 48 Convention (n 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935C. 49 Convention (n 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 193520e session de la CIT, 1936C. 50 Convention (n 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936C. 51 Convention (n 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936C. 52 Convention (n 52) sur les congés payés, 193621e session de la CIT, 1936C. 53 Convention (n 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936C. 54 Convention (n 54) des congés payés des marins, 1936C. 55 Convention (n 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accidentdes gens de mer, 1936C. 56 Convention (n 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936C. 57 Convention (n 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 193622e session de la CIT, 1936C. 58 Convention (n 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 193623e session de la CIT, 1937C. 59 Convention (n 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937C. 60 Convention (n 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937C. 61 Convention (n 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937C. 62 Convention (n 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937vi
24e session de la CIT, 1938C. 63 Convention (n 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail,193825e session de la CIT, 1939C. 64 Convention (n 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939C. 65 Convention (n 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939C. 66 Convention (n 66) sur les travailleurs migrants, 1939C. 67 Convention (n 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 193928e session de la CIT, 1946C. 68 Convention (n 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires),1946C. 69 Convention (n 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946C. 70 Convention (n 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946C. 71 Convention (n 71) sur les pensions des gens de mer, 1946C. 72 Convention (n 72) des congés payés des marins, 1946C. 73 Convention (n 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946C. 74 Convention (n 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946C. 75 Convention (n 75) sur le logement des équipages, 1946C. 76 Convention (n 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 194629e session de la CIT, 1946C. 77 Convention (n 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946C. 78 Convention (n 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels),1946C. 79 Convention (n 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels),1946C. 80 Convention (n 80) portant révision des articles finals, 194630e session de la CIT, 1947C. 81 Convention (n 81) sur l'inspection du travail, 1947C. 82 Convention (n 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947C. 83 Convention (n 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947C. 84 Convention (n 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947C. 85 Convention (n 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947C. 86 Convention (n 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 194731e session de la CIT, 1948C. 87 Convention (n 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948C. 88 Convention (n 88) sur le service de l'emploi, 1948C. 89 Convention (n 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948C. 90 Convention (n 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948vii
32e session de la CIT, 1949C. 91 Convention (n 91) sur les congés payés des marins (révisée), 1949C. 92 Convention (n 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949C. 93 Convention (n 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée),1949C. 94 Convention (n 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949C. 95 Convention (n 95) sur la protection du salaire, 1949C. 96 Convention (n 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949C. 97 Convention (n 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949C. 98 Convention (n 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 194934e session de la CIT, 1951C. 99 Convention (n 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951C. 100 Convention (n 100) sur l'égalité de rémunération, 195135e session de la CIT, 1952C. 101 Convention (n 101) sur les congés payés (agriculture), 1952C. 102 Convention (n 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952C. 103 Convention (n 103) sur la protection de la maternité (révisée), 195238e session de la CIT, 1955C. 104 Convention (n 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 195540e session de la CIT, 1957C. 105 Convention (n 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957C. 106 Convention (n 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957C. 107 Convention (n 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 195741e session de la CIT, 1958C. 108 Convention (n 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958C. 109 Convention (n 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée),195842e session de la CIT, 1958C. 110 Convention (n 110) sur les plantations, 1958C. 111 Convention (n 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 195843e session de la CIT, 1959C. 112 Convention (n 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959C. 113 Convention (n 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959C. 114 Convention (n 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 195944e session de la CIT, 1960C. 115 Convention (n 115) sur la protection contre les radiations, 196045e session de la CIT, 1961C. 116 Convention (n 116) portant révision des articles finals, 196146e session de la CIT, 1962C. 117 Convention (n 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962C. 118 Convention (n 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962viii
47e session de la CIT, 1963C. 119 Convention (n 119) sur la protection des machines, 196348e session de la CIT, 1964C. 120 Convention (n 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964C. 121 Convention (n 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladiesprofessionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]C. 122 Convention (n 122) sur la politique de l'emploi, 196449e session de la CIT, 1965C. 123 Convention (n 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965C. 124 Convention (n 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 196550e session de la CIT, 1966C. 125 Convention (n 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966C. 126 Convention (n 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 196651e session de la CIT, 1967C. 127 Convention (n 127) sur le poids maximum, 1967C. 128 Convention (n 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et desurvivants, 196753e session de la CIT, 1969C. 129 Convention (n 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969C. 130 Convention (n 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 196954e session de la CIT, 1970C. 131 Convention (n 131) sur la fixation des salaires minima, 1970C. 132 Convention (n 132) sur les congés payés (révisée), 197055e session de la CIT, 1970C. 133 Convention (n 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires),1970C. 134 Convention (n 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 197056e session de la CIT, 1971C. 135 Convention (n 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971C. 136 Convention (n 136) sur le benzène, 197158e session de la CIT, 1973C. 137 Convention (n 137) sur le travail dans les ports, 1973C. 138 Convention (n 138) sur l'âge minimum, 197359e session de la CIT, 1974C. 139 Convention (n 139) sur le cancer professionnel, 1974C. 140 Convention (n 140) sur le congé-éducation payé, 197460e session de la CIT, 1975C. 141 Convention (n 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975C. 142 Convention (n 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975C. 143 Convention (n 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975ix
61e session de la CIT, 1976C. 144 Convention (n 144) sur les consultations tripartites relatives aux normesinternationales du travail, 197662e session de la CIT, 1976C. 145 Convention (n 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976C. 146 Convention (n 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976C. 147 Convention (n 147) sur la marine marchande (normes minima), 197663e session de la CIT, 1977C. 148 Convention (n 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977C. 149 Convention (n 149) sur le personnel infirmier, 197764e session de la CIT, 1978C. 150 Convention (n 150) sur l'administration du travail, 1978C. 151 Convention (n 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 197865e session de la CIT, 1979C. 152 Convention (n 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979C. 153 Convention (n 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transportsroutiers), 197967e session de la CIT, 1981C. 154 Convention (n 154) sur la négociation collective, 1981C. 155 Convention (n 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981C. 156 Convention (n 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 198168e session de la CIT, 1982C. 157 Convention (n 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982C. 158 Convention (n 158) sur le licenciement, 198269e session de la CIT, 1983C. 159 Convention (n 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personneshandicapées, 198371e session de la CIT, 1985C. 160 Convention (n 160) sur les statistiques du travail, 1985C. 161 Convention (n 161) sur les services de santé au travail, 198572e session de la CIT, 1986C. 162 Convention (n 162) sur l'amiante, 198674e session de la CIT, 1987C. 163 Convention (n 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987C. 164 Convention (n 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer),1987C. 165 Convention (n 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987C. 166 Convention (n 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 198775e session de la CIT, 1988C. 167 Convention (n 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988C. 168 Convention (n 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage,1988x
76e session de la CIT, 1989C. 169 Convention (n 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 198977e session de la CIT, 1990C. 170 Convention (n 170) sur les produits chimiques, 1990C. 171 Convention (n 171) sur le travail de nuit, 199078e session de la CIT, 1991C. 172 Convention (n 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 199179e session de la CIT, 1992C. 173 Convention (n 173) sur la protection des créances des travailleurs en casd'insolvabilité de leur employeur, 199280e session de la CIT, 1993C. 174 Convention (n 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 199381e session de la CIT, 1994C. 175 Convention (n 175) sur le travail à temps partiel, 199482e session de la CIT, 1995C. 176 Convention (n 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 199583e session de la CIT, 1996C. 177 Convention (n 177) sur le travail à domicile, 199684e session de la CIT, 1996C. 178 Convention (n 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996C. 179 Convention (n 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996C. 180 Convention (n 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires199685e session de la CIT, 1997C. 181 Convention (n 181) sur les agences d'emploi privées, 199787e session de la CIT, 1999C. 182 Convention (n 182) sur les pires formes de travail des enfants, 199988e session de la CIT, 2000C. 183 Convention (no. 183) sur la protection de la maternité, 200089e session de la CIT, 2001C. 184 Convention (no. 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001A la date du 31 décembre 2001, le nombre total des ratifications desconventions internationales du travail s'élevait à 7 000Convention révisée en tout ou en partie par une convention ou par un protocole postérieurs.Convention qui n'est plus ouverte à la ratification à la suite de l'entrée en vigueur d'une conventionportant révision de ce texte.Convention pas en vigueur.Convention retirée.xi
Première partieListe des ratifications par convention
Liste de ratifications par conventionConvention (n 1) sur la durée du travail (industrie), 1919Adoptée à la 1ère session de la CITDate d'entrée en vigueur: 13.06.192152 ColombieCosta iIraqKoweïtJamahiriya arabe galSlovaquieRépublique rabie �publique dominicaineEmirats arabes unisGhanaGuatemalaGuinée kistanPérouRoumanieRépublique arabe on e-Zélande29.03.1938Dénoncée le 9.06.19893
Liste de ratifications par conventionConvention (n 2) sur le chômage, 1919Adoptée à la 1ère session de la CITDate d'entrée en vigueur: 14.07.192155 ratificationsAfrique du ieDjiboutiEquateurEstonieEx-République yougoslave elgiqueRépublique -UniSlovénieSuèdeRépublique arabe garieUruguay414.02.1922 IndeDénoncée le 20.07.19606.06.1933Dénoncée le 11.11.198214.07.1921Dénoncée le 16.04.1938
Liste de ratifications par conventionConvention (n 3) sur la protection de la maternité, 1919Adoptée à la 1ère session de la CITDate d'entrée en vigueur: 13.06.192133 govineBurkina FasoRépublique centrafricaineCôte d'IvoireCubaEx-République yougoslave deMacédoineGabonGuinéeItalieJamahiriya arabe n de la convention et ratification de la convention n 103BrésilUruguay26.04.1934 ChiliDénoncée le 26.07.19616.06.1933Dénoncée le 17.10.195515.09.1925Dénoncée le 3.10.19975
Liste de ratifications par conventionConvention (n 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919Adoptée à la 1ère session de la CITDate d'entrée en vigueur: 13.06.192158 ratificationsAfghanistanBangladeshBurkina 6210.11.1960AngolaBéninBurundiRépublique centrafricaineCôte d'IvoireEspagneGuinée-BissauRépublique démocratique populairelaoMadagascarMarocNigerRépublique démocratique du 1960DénonciationAfrique du SuisseUruguay61.11.1921Dénoncée le 20.10.193530.11.1933Dénoncée le 3.03.199212.07.1924Dénoncée le 13.08.193714.02.1922Dénoncée le 20.07.19608.10.1931Dénoncée le 27.08.197614.05.1925Dénoncée le 8.11.195521.01.1959Dénoncée le 28.05.19684.09.1925Dénoncée le 15.03.193716.04.1928Dénoncée le 19.02.198220.06.1961Dénoncée le 2.08.19654.09.1922Dénoncée le 12.06.193710.05.1932Dénoncée le 8.12.199314.07.1921Dénoncée le 25.01.19379.10.1922Dénoncée le 4.06.19366.06.1933Dénoncée le eHongrieItalieMalteMyanmarPérouRoumanieSri LankaTunisieVenezuela17.03.1932Dénoncée le 11.08.196412.06.1924Dénoncée le 26.07.200126.04.1934Dénoncée le 12.05.19377.06.1960Dénoncée le 11.04.197510.11.1960Dénoncée le 4.06.197119.11.1920Dénoncée le 30.06.193619.04.1928Dénoncée le 18.12.193610.04.1923Dénoncée le 6.08.20019.06.1988Dénoncée le 11.02.199114.07.1921Dénoncée le 9.11.19618.11.1945Dénoncée le 5.02.199713.06.1921Dénoncée le 28.05.19578.10.1951Dénoncée le 16.02.195415.05.1957Dénoncée le 24.05.19747.03.1933Dénoncée le 20.11.1944
Liste de ratifications par conventionConvention (n 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919Adoptée à la 1ère session de la CITDate d'entrée en vigueur: 13.06.192172 onieOugandaSaint-Vincent-et-les GrenadinesSingapourTchadViet .10.1994Côte rra LeoneSwazilandRépublique 1.1993Dénonciation (du fait de la ratification de la convention n 138)Albanie17.03.1932Dénoncée le 16.02.1998Autriche26.02.1936Dénoncée le 18.09.2000Barbade8.05.1967Dénoncée le 4.01.2000Belize15.12.1983Dénoncée le 6.03.2000Bolivie19.07.1954Dénoncée le 11.06.1997Burkina Faso21.11.1960Dénoncée le 11.02.1999République centrafricaine27.10.1960Dénoncée le 28.06.2000Colombie20.06.1933Dénoncée le 2.02.2001Cuba6.08.1928Dénoncée le 19.06.1976République dominicaine4.02.1933Dénoncée le 15.06.1999France29.04.1939Dénoncée le 13.07.1990Guyana8.06.1966Dénoncée le 15.04.1998Israël23.12.1953Dénoncée le 21.06.1979Kenya13.01.1964Dénoncée le 9.04.1979Luxembourg16.04.1928Dénoncée le 24.03.1977Malte4.01.1965Dénoncée le 9.06.1988Mauritanie20.06.1961Dénoncée le 3.12.2001Niger27.02.1961Dénoncée le �noncée le 11.11.199625.05.1976Dénoncée le 31.10.200112.07.1924Dénoncée le 19.04.198812.12.1960Dénoncée le 11.06.200126.04.1934Dénoncée le 28.06.20017.06.1960Dénoncée le 13.08.200115.09.1925Dénoncée le 1.02.199910.11.1960Dénoncée le 26.11.19994.01.1923Dénoncée le 13.11.199729.09.1932Dénoncée le 16.05.197719.11.1920Dénoncée le 14.03.19864.09.1925Dénoncée le 22.06.19787.08.1926Dénoncée le 5.06.200031.10.1966Dénoncée le 14.06.20011.11.1960Dénoncée le 31.05.20002.12.1969Dénoncée le 30.07.199012.04.1934Dénoncée le 2.11.19817.07.1937Dénoncée le 8.07.19807
Liste de ratifications par conventionConvention (n 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919Dénonciation (du fait de la ratification de la convention n mbie21.07.1928Dénoncée le 14.09.197613.06.1921Dénoncée le 19.06.19764.11.1960Dénoncée le 15.12.19991.01.1993Dénoncée le 29.09.19979.10.1922Dénoncée le 17.08.19997.06.1960Dénoncée le 16.03.19842.12.1964Dénoncée le 19.06.1976PologneRoyaume-UniSeychellesSri LankaTanzania - ZanzibarVenezuela21.06.1924Dénoncée le 22.03.197814.07.1921Dénoncée le 7.06.20006.02.1978Dénoncée le 7.03.200027.09.1951Dénoncée le 11.02.200022.06.1964Dénoncée le 16.12.199820.11.1944Dénoncée le 15.07.1987Dénonciation de la convention et ratification de la convention n 59Bulgarie814.02.1922 UruguayDénoncée le 20.07.19606.06.1933Dénoncée le 17.10.1955
Liste de ratifications par conventionConvention (n 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie),1919Adoptée à la 1ère session de la CITDate d'entrée en vigueur: 13.06.192159 urkina FasoRépublique MaliMyanmarNigerPologneRoumanieSuisseTogoViet iliComoresCôte épublique démocratique ume-Uni14.07.1921Dénoncée le 4.10.1947Dénonciation de la convention et ratification de la convention n 90CamerounMexiqueSri LankaUruguay7.06.1960 GuinéeDénoncée le 11.04.197520.05.1937 Pays-BasDénoncée le 20.06.195626.10.1950 TunisieDénoncée le 16.02.19546.06.1933Dénoncée le 17.10.195521.01.1959Dénoncée le 28.05.196817.03.1924Dénoncée le 22.10.195412.01.1959Dénoncée le 24.05.19749
Liste de ratifications par conventionConvention (n 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920Adoptée à la 2e session de la CITDate d'entrée en vigueur: 27.09.192153 eSaint-Vincent-et-les ainte-LucieSierra 961Dénonciation (du fait de la ratification de la convention n 138)Allemagne11.06.1929Dénoncée le 19.06.1976Argentine30.11.1933Dénoncée le 11.11.1996Barbade8.05.1967Dénoncée le 4.01.2000Belize15.12.1983Dénoncée le 6.03.2000Chili18.10.1935Dénoncée le 1.02.1999Colombie20.06.1933Dénoncée le 2.02.2001Danemark12.05.1924Dénoncée le 13.11.1997Espagne20.06.1924Dénoncée le 16.05.1977Grèce16.12.1925Dénoncée le 14.03.1986Hongrie1.03.1928Dénoncée le 28.05.1998Italie14.07.1932Dénoncée le 28.07.1981Luxembourg16.04.1928Dénoncée le 24.03.1977Malte4.01.1965Dénoncée le 9.06.1988Nicaragua12.04.1934Dénoncée le cée le 2.06.2000Portugal24.10.1960Dénoncée le 20.05.1998Royaume-Uni14.07.1921Dénoncée le 7.06.2000Sri Lanka2.09.1950Dénoncée le 11.02.2000Tanzania - Zanzibar22.06.1964Dénoncée le 16.12.199810Angola4.06.1976Dénoncée le 13.06.2001Bahamas25.05.1976Dénoncée le 31.10.2001Belgique4.02.1925Dénoncée le 19.04.1988Bulgarie16.03.1923Dénoncée le 23.04.1980Chine2.12.1936Dénoncée le 28.04.1999Cuba6.08.1928Dénoncée le 19.06.1976République dominicaine4.02.1933Dénoncée le 15.06.1999Finlande10.10.1925Dénoncée le 19.06.1976Guyana8.06.1966Dénoncée le 15.04.1998Irlande4.09.1925Dénoncée le 22.06.1978Japon7.06.1924Dénoncée le 5.06.2000Malaysia - Sarawak3.03.1964Dénoncée le 9.09.1997Maurice2.12.1969Dénoncée le 30.07.1990Norvège7.10.1927Dénoncée le 8.07.1980Pologne21.06.1924Dénoncée le 22.03.1978Roumanie8.05.1922Dénoncée le 19.06.1976Seychelles6.02.1978Dénoncée le 7.03.2000Suède27.09.1921Dénoncée le 23.04.1990Venezuela20.11.1944Dénoncée le 15.07.1987
Liste de ratifications par conventionConvention (n 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920Dénonciation de la convention et ratification de la convention n 58BrésilPays-Bas8.06.1936 MexiqueDénoncée le 9.01.197426.03.1925 UruguayDénoncée le 8.07.194717.08.1948Dénoncée le 18.07.19526.06.1933Dénoncée le 17.10.195511
Liste de ratifications par conventionConvention (n 8) sur les indemnités de chômage (naufrage),1920Adoptée à la 2e session de la CITDate d'entrée en vigueur: 16.03.192359 Costa 833.03.1923FidjiFranceGrèceIles -LucieSierra ieDanemarkEspagneEx-République yougoslave ouvelle-Guin
15e session de la CIT, 1931 C. 31 Convention (n 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931 16e session de la CIT, 1932 zC. 32 Convention (n 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 zC. 33 Convention (n 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 17e session de la CIT, 1933 zC. 34 Convention (n 34) sur les bureaux de placement .
The European Convention on Human Rights 5 The European Court of Human Rights 5 Case-law 6 Impact of the Convention 6 The Convention, a modern instrument 7 Reforms of the Convention system 8 Appendix 1: The Convention in brief 10 Appendix 2: Signatory States of the Convention This document was prepared by the Court's Public Relations Unit.
274 khallas meryem 275 khoubbaz ayoub 276 khoulali abdourrahim 277 khouy mohammed 278 kinani adil 279 kourchi marouane 280 lachgar latifa 281 lachhab saida 282 lachibi youssef listes des candidats preselectionnes au concours de master d'ingenierie biomedicall et instrumentation annee un
par catégorie alimentaire. A partir des informations disponibles dans les listes d’ingrédients, il est parfois délicat pour un même libellé d’ingrédient de différencier son utilisation en tant qu’additif ou en tant que substance à usage d’enrichissement (exemple : acide ascorbique). Pour ce rapport et pour ces substances, il a été décidé, par convention (choisie), de .
Catalogue des publications légales Recueil des actes administratifs DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL) Bureau des élections et de la réglementation (BER) Arrêté du 28 février 2020 fixant la liste des candidats par commune pour les élections municipales du mars 2020 Annexe 1 livres des listes détaillées
CONTENTS 1. INTRODUCTION 5 2. OVERALL PROGRESS IN IMPLEMENTATION OF THE CONVENTION 6 3. IMPLEMENTATION OF THE CONVENTION BY PROVISIONS 10 3.1 General obligations (Part II of the Convention) 10 3.2 Reduction of demand for tobacco (Part III of the Convention) 14 3.3 Reduction of the supply of tobacco (Part IV of the Convention) 44 3.4 Questions related to liability (Part VI of the Convention) 51
CONVENTION REPORT CONVENTION REPORT Los Angeles Convention Center Los Angeles, USA September 29– October 2, 2016 T he 141st Audio Engineering Society Convention, which took place over four days from the end of September to early October at the Los Angeles Convention Center, was the place to be if you
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