«Couvrir Sous Un Poids De Peur»

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Euro-Med HumanR i g h t s M o n i to r אא אא א «Couvrir sous unpoids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dans lecadre des mesures exceptionnelles du Président de laRépublique (25 Juillet 15 - 2021 Avril 2022)May 2022

SommaireIntroduction .3Méthodologie .5Lois et ordonnances restreignant la liberté de la presse .6Le droit à la liberté de la presse depuis les mesures d’exception .12Ciblage du travail journalistique depuis les mesures d’exception .25Assistance juridique .30Recommandations .36*Photo de couverture:Une journaliste court devant le Parlement tunisien après que des hommes armés ont prisd’assaut le Musée national tunisien (photo d’archive) REUTERS/ Zoubeir Souissi

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)Des journalistes brandissent des pancartes appelant à la liberté de la presse lors d’une manifestation devant le siège de l’agencede presse nationale tunisienne Tunis Afrique Presse (TAP), le 15 avril 2021. - FETHI BELAID/AFP via Getty ImagesSommairetellesles institutions de presse en Tunisie sesont intensifiées depuis que le présidentSaïdaannoncésesmesuresexceptionnelles le 25 juillet 2021. Cesviolations comprennent la répression, ladétention, le harcèlement, les poursuitesjudiciaires et des décisions restrictives3lafermeturedechaînessatellitaires et d’institutions de presse.Les violations contre les journalistes etKaisqueSaïd s’était engagé à ce que les mesuresexceptionnelles n’affectent en rien lesdroits et libertés des Tunisiens. Or, lesviolations se poursuivent depuis la dated’annonce des mesures et jusqu’à ce jour.Les journalistes qui couvrent la crisepolitique ont été victimes de harcèlement,de procès militaires, de campagnes de

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)dénigrement sur les réseaux sociaux etprotège les libertés - a été bouleversée.parfois d’incitations officielles de la partCes mesures permettent sans fondementdu président lui-même. Les agressionsauxcontre le travail journalistique en Tunisieprévaloir sur les textes de la Constitutionse sont traduites par la fermeture deen s’appuyant sur l’article 80 de lasièges de médias tels que ceux d’Al-Constitution tunisienne de 2014 jusqu’à laJazeera, d’Al-Zaytouna TV et d’Al-Arabi TV,fin de l’état d’urgence en vigueur depuisla détention de dizaines de journalistesle 25 juillet 2021.ordonnancesprésidentiellesdesous diverses accusations et s manifestations contre les mesuresexceptionnelles.L’escalade de ces violations a conduitle Syndicat national des journalistestunisiens (SNJT) à prendre des mesurespour protester contre l’utilisation desmenaces et de la force, qu’il considèrecomme une tentative de mise au pas desmédias.Les mesures exceptionnelles ont plongéle secteur de la presse en Tunisie dansun conflit inutile. En remplaçant desdispositions de la Constitution par desmesures exceptionnelles par le biaisd’ordonnancesprésidentielles,unegrande partie de la Constitution - celle qui4

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril slesjournalistessur des entretiens avec des ons de presse en Tunisie suite auxmesures exceptionnelles émises par leprésident Kais Saïd durant la période du 25Notre équipe de recherche a documentéles attaques contre les journalistes etles institutions de presse depuis que leprésident a émis pour la première foismesuresexceptionnellesquiontrelevé l’ancien Premier ministre HishamAl-Mashishi de son poste et suspendule Parlement du pays et l’immunitéde ses membres pendant 30 jours. Lasuspension a été renouvelée par des ordresprésidentielstravaillantpour des agences de presse locales etinternationales, et plusieurs blogueurs surles réseaux sociaux.Notre équipe a informé tous les journalistesinterrogés de l’objectif de chaque entretien,et a obtenu leur consentement concernantjuillet 2021 au 15 avril 2022.lesd’autresultérieurs.Les données et les chiffres contenusdans ce rapport sont uniquement baséssur les incidents que notre équipe a pudocumenter et vérifier.Le rapport est basé sur une observationet une documentation étroites, ainsi quela nature des informations collectées etpubliées.Les membres de l’équipe ont vérifiél’exactitude des données obtenues lorsdes entretiens, y compris les détails desincidents d’attaques contre les journalisteset les prises d’assaut de la presse et d’autresinstitutions médiatiques.Ce rapport utilise des sources secondaires: rapports et documents ires et décisions des autoritésofficiellestunisiennes.Le rapport présente les schémas lesplus marquants des violations contre lestravailleurs et les institutions des médiasdepuis le 25 juillet 2021. Il fournit égalementune analyse juridique sur l’impact de5

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)ces violations sur les libertés et le droitrelatif à la liberté de la communicationd’expression. Le rapport se termine paraudiovisuelle, et à la création d’unedes recommandations qui permettraientHautede renforcer le respect de la liberté decommunicationla presse sur la base de la ConstitutionMalgré de nombreuses difficultés ettunisienne de 2014 et des pactes et chartesobstacles, ces décrets sont entrés eninternationauxvigueur le 3 mai 2013, un an et demi aprèspertinents.Premièrement:Législation etordonnancesrestreignant laliberté de la A).leur publication. Dans une large mesure,ils ont réussi à protéger l’indépendance etla liberté du travail journalistique.Le 25 juillet 2021, la mise en œuvre demesures exceptionnelles a porté uncoup sévère à la liberté de la presse. Lesautorités tunisiennes se sont appuyéessur ces mesures pour porter atteinte auxAprès les manifestations populaires dedroits des journalistes et des institutions2011, le secteur de la presse en Tunisie ade presse en restreignant le droit d’accèslutté pour recouvrer des droits qui luià l’information, en réprimant et enavaient été refusés pendant des décennies.détenant des journalistes, et en fermant leLa législation légale qui protège etsiège de multiples institutions de presse,sauvegarde les droits des journalistes anotamment des chaînes de télévision.été durement gagnée. Le 2 novembre 2011,Les mesures exceptionnelles ont revêtule président par intérim Fouad Mebazaa aun caractère péremptoire, les ordrespublié le décret-loi n 115 de 2011 relatif àdu président comprenant des règlesla liberté de la presse, de l’impression etjuridiques qui restreignent la libertéde l’édition, et le décret-loi n 116 de 2011de la presse, fixent des normes de6

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)publication et empêchent les ministreset a servi à museler les voix dissidentes.d’apparaître dans les médias. Les mesuresCependant, avec la publication du décretexceptionnelles ont placé les médiasn 1172021/, la mise en place d’un cadretunisiens sous la tutelle du président etjuridique/législatif assure une protectiondu gouvernement dans une large mesure,supplémentairesapant ainsi leur indépendance. Parmi lesliberté de la presse, sous le prétexte demanifestations les plus marquantes deréglementer les médias, la presse et lescette situation :libertés publiques.1) Le chapitre 5 de la section 2 duCe décret a ouvert grand la porte à ladécret présidentiel n 1172021/ stipulerestriction de la liberté de la presse etque les tâches législatives des décretsà la criminalisation de la circulationprésidentiels exceptionnels réglemententde l’information. Il a ouvert la voie à lales médias, la presse et l’édition. Il stipulepublication d’autres décrets, tels que lece qui suit : « Le décret accorde audécret-loi 202214- (relatif à la lutte contreprésident le pouvoir d’émettre des décretsla spéculation illégale) et la circulaire n réglementant les secteurs suivants : [.]20 de 2021 (relative aux négociations avecla presse ; [.] les libertés et les droits deles syndicats).l’homme ; [.]»Depuis.violationsdelaLe décret n 1172021/ a ouvert la voie à la(1)mesureslégitimation de mesures restrictives àexceptionnelles, les autorités ont exercél’encontre de la presse, puisque d’autresune forte pression sur les médias, fermédécretsdes institutions de presse et agressé dessanctions sévères à ceux qui violent lesjournalistes. Un cadre procédural completrègles relatives à la réglementation dea permis la perpétuation de ces violationsla presse ou à la criminalisation de la1l’annoncedesdesArticle 5 du décret présidentiel n 1172021/ relatif aux mesures exceptionnelles.7ontpermisd’imposerdes

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)circulation de l’information sur diversfermeture, et rendra inutile leur recourssujets.au système judiciaire.Ce décret est la pierre angulaire de2) Le décret-loi 202214- relatif à la luttel’attaque contre la législation nationalecontre la spéculation a intensifié letunisienne en matière de liberté de lacontrôle imposé par le décret n 1172021/presse.sur divers secteurs, notamment la presse,En examinant les mesures exceptionnellesen visant la liberté de publication et lafondées sur le décret n 1172021/, oncirculation de l’information. Il restreint lapeut dire que la répression globale de laliberté de circulation des informationsliberté et de l’indépendance de la presseliées à la situation commerciale en Tunisieest inévitable depuis la prise pour ciblepar des textes rédigés en termes vaguesdu système judiciaire, la dissolution dequi ne permettent pas de détecter lesson conseil supérieur, l’amendement defakes news. L’article 3 criminalise la libertéla loi sur la commission électorale et lade publier et de discuter des questionsrestriction du secteur commercial duliées aux prix des biens et des services,pays et d’autres institutions publiques.sous le prétexte de la promotion deEn ce qui concerne l’article 7 du décretfausses nouvelles. L’article stipule : «Ceuxn 1172021/, le président a rendu toutequi commettent le délit de spéculationobjection au décret impossible, car ilillégale prévu par le présent décret-loistipule : «Les décrets n’acceptent pas desont punis des peines prévues pour celui-recours en annulation» (2). Cela a compliquéci. Il s’agit notamment de ceux qui fontla situation des journalistes, ainsi que desdélibérément la promotion de nouvellesinstitutions de presse qui peuvent êtreou d’informations fausses ou incorrectessoumises à des perturbations ou à lapour décourager les consommateurs2Article 7 du décret présidentiel n 1172021/ relatif aux mesures exceptionnelles.8

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)d’acheter [des biens et/ou des services],3) La circulaire n 202021/, relative auxou qui perturbent l’approvisionnementnégociations avec les syndicats, interditdu marché et augmentent les prix detoute négociation avec les syndicats sansmanière surprenante et injustifiée».autorisation préalable de la présidence duAu vu de la fluctuation des prix des biensgouvernement.et services en Tunisie, la circulationLa circulaire émise par le Premier ministredesquestionstunisien Najla Boden stipule que lasoumisecollaboration entre les organes syndicauxaux caprices des autorités, qui peuventet les ministères, les institutions ou lessanctionnerdesétablissements publics doit être autoriséenouvelles économiques non conformes àpar la présidence du gouvernement avantla politique du président.la phase de négociation.En outre, les décrets présidentiels ontElle exige que l’organisme gouvernementalentraîné des répercussions juridiques deprépare un rapport complet, expliquant lesplus en plus graves. Le décret-loi 142022/détails de la négociation et l’objectif de laa légalisé le fait de réduire au silence etcoopération proposée, et qu’il le présented’empêcher que des questions publiquesà la Présidence du gouvernement poursoient abordées, sous le prétexte deétude avant autorisation.diffuser de fausses nouvelles et deEn vertu des dispositions de la circulairepromouvoir des rumeurs. Il est à craindre202021/, tout accord conclu sans tenirque ce décret soit le prélude à d’autrescompte de ces nouvelles procédures seradécrets qui affectent directement leconsidéré comme nul et non avenu et nesecteur de la presse, surtout à la lumièresera pas financé.de l’escalade des actions organisées parCette circulaire impose une nouvellele syndicat SNJT et de son appel au droit àrestriction à la coopération entre lesla liberté de presse et de publication.organismes gouvernementaux et equiconquepublie

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)et le SNJT, dont le travail nécessite uneaux ministres et secrétaires d’État decoordination étroite avec les institutionsse coordonner avec le bureau de lagouvernementales. En outre, elle imposeprésidence du gouvernement lorsqu’ilsun black-out médiatique sur les activitéstraitent avec les médias. Elle a interditdu gouvernement, car les gens tirentaux fonctionnaires d’apparaître sur lesprincipalement leurs informations dechaînes de télévision et les stations dela presse, qui ne sera pas autorisée àradio qui violent les décisions de la HAICA,accéder aux informations compte tenuet a rendu la circulaire obligatoire pourde ces restrictions. De manière alarmante,les ministres, les secrétaires d’État et leurscette circulaire limitera les relations descabinets.agences gouvernementales avec la presseCette circulaire a établi un ensemble depar crainte de violer les instructions de larègles pour traiter avec la presse. EllesPrésidence du gouvernement.peuvent être résumées comme suit :Cette circulaire et d’autres publicationsa) Le gouvernement, en plus du président,gouvernementalessonta également le pouvoir de restreindreparticulièrement dangereuses car plusle travail de la presse. Cela augmente laelles sont en vigueur longtemps, plus il estpression sur les institutions de pressedifficile d’inverser les dommages qu’ellesqui ne voudront pas se confronter auxont causés. Les exigences accablantesinstitutions sécuritaires et politiques deen matière de rapports perturbent lal’État.capacité de ces institutions à fonctionnerb) L’apparition ou non de ministres etefficacement.de4) Le 10 décembre 2021, Bouden a publiéà la télévision et à la radio dépend dela circulaire n 19, relative aux règles de lal’approbation par la HAICA de l’entitécommunication gouvernementale.médiatiquePar cette publication, Bouden a demandéune atmosphère d’exclusion pour entCelacrée10

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)journalistes et les institutions de pressede criminaliser le journalisme qui ne sequi critiquent les actions du président. Ilconforme pas aux directives du président,est important de garder à l’esprit que laen restreignant les droits d’auteur et lesHAICA est contrôlée par la présidencedroits des blogueurs. L’utilisation detunisienne depuis le premier jour oùlois pénales et militaires est une preuveles mesures exceptionnelles ont étéévidente de l’intention de la présidence deannoncées.porter atteinte aux droits des journalistesc) Le nouveau gouvernement tunisienet des autres membres de la presse, et dedirigé par Bouden est le reflet des mesuresvioler les dispositions de la Constitutiond’exception et continuera à servir d’outiltunisienne de 2014 et des lois nationalespour faire appliquer ces mesures deréglementant le travail de la presse.diverses manières, comme l’interdictionDepuis que les autorités sécuritairesaux médias de faire des reportages ettunisiennes ont procédé à la fermeturel’imposition de mesures de plus en plusde certains médias sous licence telssévères aux institutions et chaînes dequ’Al-Jazeera - sans émettre de décisionpresse qui continuent à s’opposer aude justice ni prendre les mesures légalesprésident.qui s’imposent - ces autorités ont négligéd) La circulaire cherche à intimider lesle rôle de la HAICA dans l’application desministresetafinrègles et réglementations applicablesqu’ilss’engagentuneau secteur des communications. Lescommunication avec une partie desautorités sécuritaires ont plongé lesmédias sans demander l’autorisation dumédias dans la crise politique, portantbureau du Premier ministre. Ce résultatatteinte à l’indépendance des journalistespriverait les citoyens de leur droit d’obteniret à la liberté des médias.nelesfonctionnairespasdansdes informations de sources officielles.Les autorités ont modifié d’autres lois afin11

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)avec l’État et la rencontreavec de nombreux ministresMehdi Jelassi, président duetSNJT, a expliqué à l’équipeministères nous ont répondu,de recherche la réalité de lanotamment en ce qui concernepresse après le 25 juillet. Il ale droit d’accès à l’information.déclaré: «Les mesures prisesCependant, la présidence dupar le président Kais Saïd legouvernement et la présidence25 juillet 2021 ont affecté lade la République en sont encoreliberté de la presse. Il y a eu uneloin. Une unité du ministère debaisse significative de la margel’Intérieur a été désignée pourdes libertés et une grandeprotéger les journalistes. Nousrestriction du droit d’accès àavons organisé des campagnesl’information. Les journalistesde sensibilisation pour défendretravaillant sur le terrain sontlevictimes de harcèlement, ytunisiens à exercer leur métier etcompris d’agressions directes,à exprimer leurs opinions. Nouset de confiscation de matérielavons également organisé despar les forces de sécurité ouveillées pour protester contredes manifestants affiliés aules violations des droits desprésident. Quatre journalistesjournalistes, notamment contresont en cours de jugement. Et illes cas de journalistes jugésy a une ingérence flagrante danspar des tribunaux militaires.le travail de la ligne éditorialePourtant, les violations, tellesde la télévision nationale.»que les restrictions au travail«Le SNJT a pris de nombreusesjournalistique, se poursuivent.mesures,Et il y a une hostilité contre itdesCertainsjournalistesjournalistes».12

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)Deuxièmement :Violations contre letravail journalistiqueavant même l’annonce des mesuresexceptionnelles,lorsquelesautoritésont réprimé de nombreux journalistes etblogueurs. Ce recul s’est encore aggravéaprès le 25 juillet. Les autorités tunisiennesLes mesures exceptionnelles ont eu unimpact rapide sur la liberté de la presse enTunisie dès le lendemain de leur adoption.Les autorités ont fermé les bureaux de lachaîne satellitaire Al-Jazeera et expulsétous ses employés ; elles ont licenciéle directeur général de la Société detélévision tunisienne, Mohamed El-AsaadDahesh, le 28 juillet ; elles ont détenul’envoyée spéciale du New York Times,Vivian Yee, pendant deux heures, alorsqu’elle couvrait les événements dans unquartier de la capitale, Tunis. Par ailleurs,plusieurs journalistes ont été agressés etleur matériel détruit par des manifestantslors d’une veillée en faveur de membresdu parti Ennahda réclamant l’annulationde la décision de geler le Parlement.Les signes d’un recul de la libertéde la presse en Tunisie sont apparus13ont pris des mesures sans précédent etde plus en plus sévères à l’encontre desjournalistes et des chaînes satellitaires quidiffusaient des programmes critiquantles mesures du président. Les violationsqui ont eu lieu après l’annonce desmesures exceptionnelles se distinguentpar le fait qu’elles ont été perpétrées sousune couverture officielle, dans le cadredes mesures décrites par le présidentcomme « nécessaires « pour faire face àun danger imminent pour le pays. Ainsi,l’exercice du droit à la liberté de la presseen Tunisie était subordonné à la prisede parti du président Saïd. Le présidenta donc renforcé son contrôle sur lapresse - le quatrième pouvoir - aprèsavoir contrôlé les trois autres pouvoirsen destituant l’ancien gouvernement, ensuspendant les travaux du Parlement élu

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)et en déchargeant le Conseil supérieur deavons un excellent dossier administratifla magistrature de ses fonctions.et financier, et nous n’avons reçu aucuneLes procédures qui ont suivi l’adoption desplainte depuis que nous avons commencémesures exceptionnelles le 25 juillet 2021à travailler en Tunisie il y a 11 ans. En plusont porté un coup au travail journalistiquede la fermeture du bureau, ils nous ontet à la liberté d’opinion et d’expression enrefusé notre licence de photographie, quiTunisie.était renouvelée mensuellement, et notre1- Fermeture d’établissementscarte d’accréditation annuelle. Nous avonsde pressesaisi le SNJT, mais nous sommes toujoursLes autorités tunisiennes ont commencéleurs mesures contre la presse en Tunisieen fermant le bureau de la chaîne qatarieAl-Jazeeraunjourseulementaprèsl’annonce des mesures exceptionnelles.Lotfi Hajji, directeur du bureau d’AlJazeera en Tunisie, a déclaré à l’équipe derecherche:«Le bureau d’Al-Jazeera a été fermé le matindu 26 juillet. Trente membres des forcesde sécurité se sont présentés au bureau etl’ont pris d’assaut, sans présenter aucunedécision judiciaire ou administrative desinstances compétentes. Tous les employésont été terrifiés et expulsés du lieu.«La décision de fermer le bureau de lachaîne est arbitraire et étrange. Nousinterditsdetravail.Noustravaillonsmaintenant à faible capacité depuis lesiège du SNJT.«Le personnel de sécurité est toujoursprésent dans notre bureau 24 heures sur24, et nous ne pouvons pas y entrer. Deplus, des agents de sécurité ont surveilléles alentours du siège du syndicat de lapresse pendant que nous diffusions endirect.«Le mois dernier, le gouvernement arenouvelé la licence de photographieet la carte d’accréditation. Ce qui nousinquiète plus que tout, c’est qu’il n’y aaucune explication à ce qui s’est passé.«Après le 25 juillet, le personnel des forcesde sécurité a commencé à attaquer14

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)les journalistes. Nous avons vraimentde la HAICA, mais qu’elle n’a pas étépeur que notre principal acquis de laapprouvée.révolution tunisienne, à savoir la libertéPendant ce temps, la HAICA a poursuivid’expression, soit remis en cause, surtoutsa campagne contre les institutionssi l’on considère l’implication de la justicemédiatiquesmilitaire dans le procès des journalistes.Nessma TV et la radio du Saint Coran le 27C’est le plus grand danger que nousoctobrecraignons.»La HAICA a déclaré que la saisie desLe 6 octobre 2021, des membres de laéquipements de la chaîne Nessma faitHAICA ont pris d’assaut le siège de lasuite à la finalisation et à la mise en œuvrechaîne de télévision locale Al-Zaytouna aude toutes les procédures liées à l’obtentionmotif qu’elle émettait «illégalement». Lorsd’une licence pour créer et exploiterd’un entretien avec la presse, le directeurune chaîne de télévision associative quide la chaîne, Sami El-Said, a déclaré que laa été lancée en 2015. Et ces décisionsdécision de fermer la chaîne, de prendrecomprennent l’envoi d’un avertissementd’assaut son siège et de saisir une partieet l’imposition de sanctions financières.de son matériel de diffusion était fondéeLa HAICA a justifié sa décision d’arrêter lasur des décisions et des instructions dediffusion de la radio du Saint Coran par le.fait qu’elle utilise la radio pour promouvoirEl-Said a ajouté que les allégations«un discours de haine pour inciter à laconcernant le travail de la chaîne sansviolence et à la haine».licence sont incorrectes et qu’en 2013,Il convient de noter que la radio du Saintla direction de la chaîne a soumis uneCoran a annoncé la reprise de sa diffusiondemande de licence de diffusion auprèssur sa page Facebook officielle le 22ceux qu’il a qualifiés de ://bit.ly/39kW4Hk15(3)enfermantlachaîne.(4)

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)novembre 2021, ainsi que sa «victoire» surla HAICA.moral de l’armée et déclarations contre lePrésident de la République».(5)(6)2- Les procès militairesLes mesures exceptionnelles ont ouvertAyyad a déclaré à l’équipe dela voie aux autorités tunisiennes pourrecherche:mener de nombreuses attaques contre«Je présentais le programmeles journalistes et autres membres desHassadmédias, la plus grave étant le procèsde plusieurs journalistes devant destribunaux militaires. Le 3 octobre 2021, laBrigade nationale anti-criminalité a arrêtéle journaliste Amer Ayyad, présentateurde l’émission Hassad 24 sur la chaîne24surAl-ZaytounaTV, qui est un programmepolitique critique, et il critiquaitavec audace les mesures duprésident. Dans un épisodedu 1er octobre, j’ai critiqué lanomination du premier ministre,après quoi j’ai fait l’objet d’uneAl-Zaytouna TV, après l’avoir accusé decampagne«conspirationl’autoritéla part de certains sites webde l’Etat». Après son arrestation, il a étéde partisans du président. Letemporairement libéré le 25 novembredimanche 3 octobre, à 6 h 15 dupour environ sept semaines.matin, les forces de sécurité ontLe 8 avril 2022, le tribunal militaire defait une descente chez moi etpourchangerTunis a condamné Ayyad à quatre moisde prison, et le parlementaire AbdellatifAlaoui à trois mois de prison, sur la based’accusations telles que «atteinte au56d’incitationdem’ont emmené de Monastir àTunis.«La justice militaire m’a inculpéde plusieurs chefs ts/496964789310490416

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)contre la sécurité intérieure del’Institut de nutrition, ce quel’État, d’appel à la désobéissance,j’ai refusé et qui a entraîné desd’atteinte à la réputation ducomplications par la suite «.président, et d’autres chefs«Led’accusationquicondamné à quatre mois depeuvent être passibles de laprison après que certaines despeine de mort. Après l’enquêtecharges retenues contre �té2022,j’aiabandonnées.étéLedansdéputé Abdul Latif Al-Alawi ale quartier d’Al-Khadra, j’ai étéété condamné à trois mois dedétenu au centre de détentionprison. Nous avons fait appelde Bouchoucha pendant troisdu jugement, et le parquetjours, accompagné du députémilitaire a également fait appelAbdel-Latifavantde la décision un jour après queregistrele jugement ait été rendu parced’enquête militaire le 5 octobre.qu’il n’était pas satisfait de laDans la prison de Mornaguia,peine de quatre mois de prisonma détention s’est poursuivie[mais] a cherché à prolonger lapendantpeine. Nous attendons enté57aujours.Le25novembre 2021, j’ai été déféréle résultat de l’appel.devant le tribunal militaire, qui«Monm’a libéré temporairement.justice militaire constitue un« Pendant mon incarcération,précédent dans l’histoire de laj’ai développé un diabète etTunisie. Depuis l’indépendancel’administration pénitentiaire ade la Tunisie, je suis le premiervoulu me transférer, menotté,journaliste à être jugé devantau service des urgences deun tribunal militaire pour des17renvoidevantla

«Couvrir sous un poids de peur»Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dansle cadre des mesures exceptionnelles du Président dela République (25 Juillet 2021 - 15 Avril 2022)faits liés à la liberté d’expression.ces personnes contredisent les garantiesAu final, l’affaire est entre lesde procès équitable stipulées dans lamains du pouvoir judiciaire».Constitution tunisienne de 2014.Bien que les tribunaux militaires seLes trib

Jazeera, d'Al-Zaytouna TV et d'Al-Arabi TV, la détention de dizaines de journalistes sous diverses accusations et l'agression d'autres journalistes qui couvraient les manifestations contre les mesures exceptionnelles. L'escalade de ces violations a conduit le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) à prendre des mesures

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