Jeudi 3 septembre 2020#FranceRelance
Avec France Relance, reprendre notre destinen main, construire la France de 2030Avec la pandémie de la COVID-19, la France, comme tous les pays du monde,a traversé et traverse encore une épreuve sanitaire jamais vue.Cette épreuve a eu des conséquences économiques immédiates et inédites. Poursurmonter le confinement, il a fallu indemniser les salariés qui ne pouvaient plustravailler, accompagner les entreprises qui ont dû fermer, soutenir les secteursqui, comme l’aéronautique, l’automobile, le tourisme, l’hôtellerie-restauration,ou la culture ont le plus souffert. De l’avis de tous les observateurs, la réponsefrançaise – 470 milliards d’euros mobilisés, l’une des plus puissantes des paysdéveloppés – a été exemplaire.Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase : celle de la relance et de lareconstruction. Pour surmonter la crise la plus importante de notre Histoiremoderne, pour éviter que ne s’installe le cancer du chômage de masse donthélas, notre pays a trop longtemps souffert, nous décidons aujourd’hui d’investirmassivement. 100 milliards, dont 40 milliards sont issus de financements obtenusde haute lutte auprès de l’Union européenne, seront ainsi injectés dansl’économie dans les mois qui viennent. C’est un montant inédit qui, rapporté ànotre richesse nationale, fait du plan français l’un des plus ambitieux.Mais la véritable ambition de France Relance n’est pas tant dans l’importance desmoyens mobilisés pour soutenir l’activité à court terme, que dans la philosophiede transformation qui sous-tend le plan. Il y a deux façons de concevoir un plande relance. La première : reconduire à l’identique l’existant, déverser desmilliards de subventions, y compris dans des secteurs dont on sait qu’ils nepeuvent plus opérer comme avant. La seconde : transformer le risque en chance,la crise en opportunité, en investissant prioritairement dans les domaines les plusporteurs, ceux qui feront l’économie et créeront les emplois de demain. C’est lechoix que nous faisons, celui de l’avenir, de la projection. Avec France Relance,nous voulons construire aujourd’hui la France de 2030.La France de 2030 devra être plus verte, plus respectueuse du climat. C’estpourquoi France Relance vise à accélérer la conversion écologique de notreéconomie et de notre tissu productif. La transformation de nos exploitationsagricoles vers le bio et la qualité, l’investissement dans les énergies de demaincomme l’hydrogène sont ainsi à l’ordre du jour. Nous poursuivons aussi unobjectif simple : mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie,en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’en consommermoins et mieux. C’est pourquoi nous changerons d’échelle sur la rénovationthermique des bâtiments publics, des logements, la décarbonation de notreindustrie. Nous irons aussi plus loin, plus fort pour développer les transports pluspropres : le train, les véhicules électriques, mais aussi les transports en communet le vélo.La France de 2030 devra être plus indépendante, plus compétitive, plusattractive. Il s’agit de ne plus dépendre des autres pour les biens essentiels, dene plus risquer des ruptures d’approvisionnements critiques. Il s’agit de produireet de créer des emplois en France. France Relance a été conçu comme unaccélérateur de souveraineté. Programmes de relocalisation des biens essentielsdans la santé, les intrants industriels, l’agroalimentaire ; projets dedéveloppement des technologies critiques pour l’avenir comme la 5G ou laquantique ; soutien à la production en France par l’allègement des impôts deproduction : avec France Relance, notre Nation reprend son destin économiqueen main.
La France de 2030 enfin devra pouvoir compter sur des femmes et des hommesbien formés. France Relance investit donc massivement dans ce qui fait larichesse de notre Nation : l’humain. Plans de maintien de compétence pour nepas perdre les savoir-faire dans les entreprises qui traversent des difficultéspassagères, nouvelles formations pour les jeunes dans les secteurs d’avenir,programmes d’insertion par l’activité économique ou associative : FranceRelance, c’est un projet pour les Françaises et les Français.Avant la crise, notre pays avait retrouvé le chemin du dynamisme économique :le chômage connaissait une baisse inédite depuis 12 années, la nation recréaitdes emplois industriels, elle redevenait attractive pour l’activité. Avec FranceRelance, nous nous donnons les moyens de revenir plus forts encore qu’avant lapandémie. La décennie qui s’ouvre peut être une période où la France et l’Europeseront l’avant-garde d’une économie prospère, écologique et humaine. C’est cequi se joue aujourd’hui.Emmanuel Macron« C’est avec une méthode nouvelle que nous allons prendre, ensemble età bras le corps, cette crise. Avec une obsession en tête et une prioritéabsolue : la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi enFrance.C’est aussi à cette France des territoires, à cette France de la proximitéque nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle quidétient en large part les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est lavie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. C’est faire lepari de l’intelligence collective.Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nosterritoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C’est l’objet de larelance. »Jean Castex,Premier ministre
SommaireÉcologie. 9Rénovation énergétique . 11Rénovation énergétique des bâtiments privés13Rénovation des bâtiments publics15Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux19Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME23Biodiversité, lutte contre l’artificialisation .25Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience27Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé31Densification et renouvellement urbain : aide à la densification35Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience :prévention du risque sismique dans les Antilles37Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eauxpluviales en métropole et dans les outre-mer41Décarbonation de l’industrie .45Décarbonation de l’industrie47Économie circulaire et circuits courts.49Investissement dans le réemploi et le recyclage51Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets53Transition agricole.55Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable,locale et de qualité pour tous57Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal63Stratégie nationale sur les protéines végétales67Renouvellement et développement des agro-équipements nécessaires à la transitionagro-écologique et à l’adaptation au changement climatique69Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer71Mer .75Renforcer les filières de la pêche et de l’aquaculture pour une meilleure résilienceet souveraineté de la France77Verdissement des ports79Infrastructures et mobilité vertes .83Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun85Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire89Accélération des travaux d’infrastructures de transport91Verdissement du parc automobile de l’Etat93
Aide à l’achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges)95Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale97Technologies vertes .99Développer une filière d'hydrogène vert en France101Programme d’investissements d’avenir : innover pour la transition écologique103Soutien au secteur nucléaire107Plans de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de l’automobile109Bpifrance . 111Nouveaux produits Climat de Bpifrance113Compétitivité . 117Fiscalité des entreprises . 119Baisse des impôts de production121Financement des entreprises . 123Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI125Plan de soutien à l’export . 127Soutien à l’export129Souveraineté technologique. 131Spatial133Financer les technologies duales du spatial135Préservation de l’emploi dans la R&D137Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques139Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires141Programme d’investissements d’avenir143Programme d’investissements d’avenir : innover pour la résilience de nos modèles économiques145Programme d’investissements d’avenir : soutenir les entreprises innovantes149Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises. 151Numérisation des TPE, PME et ETI153Transformation numérique de l’Etat et des territoires155Culture. 157Un effort de 2 milliards d’euros pour la culture159Cohésion . 163Sauvegarde de l’emploi. 165Activité partielle167FNE-Formation169
Handicap. 171Aide à l’embauche des travailleurs handicapés173Jeunes . 175Accompagnement à la création d’activité177Accompagnement Intensif Jeunes (AIJ)179Accompagnement vers l’emploi par les missions locales (PACEA et Garantie jeunes)181Aide aux employeurs d’apprentis183Aide aux employeurs de contrats de professionnalisation185Augmenter le nombre de jeunes bénéficiaires de l’allocation Garantie jeunes (GJ)187Contrats initiative emploi (CIE)189Création de places en formation supérieure au titre du Plan Jeunes191Développement de l’insertion par l’activité économique pour les jeunes193Doubler, d’ici 2022, le nombre de jeunes les plus défavorisés accompagnés versles métiers du sport et de l’animation195Emplois pour les jeunes dans le sport197Parcours Emploi Compétences (PEC)199Parcours personnalisés pour les jeunes de 16 à 18 ans ne respectant pas l’obligation de formation201Parcours qualifiants y compris post bac203Plan jeunes : cordées de la réussite205Plan jeunes : internats d’excellence207Plan jeunes : poursuite d’études pour les néo-bacheliers et CAP en trois ans209Plan jeunes / emplois FONJEP211Plan jeunes / service civique213Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans215Renforcement de l’allocation du parcours contractualisé d'accompagnement adaptévers l'emploi et l'autonomie (PACEA)217Renforcer le dispositif de garantie par l’Etat des prêts étudiants219Soutien à la création d’activité dans les territoires d’outre-mer à travers le Projet Initiative Jeune (PIJ)221Volontariat territorial en entreprise « vert »223Revalorisation de la rémunération stagiaire pour les jeunes225Formation de la santé et du soin (aides-soignants – infirmiers)227Formation professionnelle . 229Abonder les formations des métiers stratégiques de demain231Digitaliser l’appareil de formation professionnel : contenus pédagogiques233Digitaliser l’appareil de formation professionnel : formation à distance (FOAD)235France compétences237Augmentation des moyens de Pôle emploi239
Dotation complémentaire allouée aux associations « Transitions pro » (ATpro) pourle financement des projets de transition professionnelle241La reconversion ou promotion par alternance243Revalorisation de la rémunération stagiaire formation professionnelle hors jeune245Mobilisation du Fonds de cohésion sociale247Recherche . 249Programme d’investissements d’avenir : soutenir les écosystèmes d’enseignement supérieur,de recherche et d’innovation251Stratégie de relance de la R&D - ANR255Ségur de la santé . 257Plan massif d’investissement en santé259Territoires . 263Inclusion Numérique265Poursuite du plan France Très Haut Débit :267Soutien aux collectivités territoriales269Dynamiques territoriales et contractualisation271Plan de relance de la Banque des Territoires :273Soutien aux commerces et à l’artisanat277Fonds de soutien à l’émergence de projets du Tourisme durable279Soutien aux personnes précaires . 283Majoration de 100 euros de l’allocation de rentrée scolaire285Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité287Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté289Toutes les mesures du plan de relance . 291
Écologie
Rénovation énergétique
Écologie13Rénovation énergétique des bâtiments privésAu niveau national, le secteur du bâtiment représente près de 25 % des émissions de gaz àeffet de serre, dont environ deux tiers sont issus du secteur résidentiel. En complément de lafinalisation de la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) au profit deMaPrimeRénov’, il s’agit d’amplifier et d’accroitre l’efficacité des aides à la rénovationénergétique des bâtiments privés : soutiens accrus à la rénovation globale, à la rénovation duparc locatif privé, des copropriétés, aux rénovations très performantes et à la résorption despassoires énergétiques. Les efforts dans ce domaine doivent être amplifiés pour atteindrel’objectif de rénovation du parc au niveau BBC en 2050, et l’éradication des passoiresthermiques à l’horizon 2030.Description technique de la mesureEn complément de l’achèvement de la transformation du CITE en prime contemporaine aux travaux(MaPrimeRénov’), et du rehaussement substantiel du budget de MaPrimeRénov’ pour s’adapter à la dynamiqueconstatée en 2020, des mesures seront engagées dans le cadre du plan de relance dont certaines modalitésseront précisées prochainement. Renforcement du soutien à la rénovation globale Renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les propriétairesbailleurs ; Renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés ; Renforcement du volet « logement », financé par l’Agence nationale de l'habitat (Anah), des plansd’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées (PIC) et à la réhabilitationrestructuration de l’habitat en centre-ville (programmes « action cœur de ville » - ACV - et « petiteville de demain » - PVD) ; Mobilisation et communication autour des métiers de la rénovation : événements territoriaux(« Assises territoriales des métiers de la rénovation énergétique ») et campagne de communicationmédias et événementielsExemple de projetsRénovation globale d’une maison individuelle par un propriétaire bailleur pour un coût total de 38 000 HTintégrant le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière gaz à très haute performance énergétique,l’isolation des murs par l’extérieur, l’isolation des combles perdus et l’isolation des planchers bas. Le propriétairebénéficie d’une aide versée par l’Anah lui permettant de financer une partie des travaux. Les modalités de l’aideseront précisées très prochainement.Coût et financement de cette mesure2 Md seront mobilisés pour renforcer la rénovation énergétique des ménages, répartis sur 2021 et 2022.Calendrier de mise en œuvreToutes les mesures décrites ci-dessus seront mises en œuvre dès le 1er janvier 2021.
14Écologie
Écologie15Rénovation des bâtiments publicsInvestir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État qu'ils'agisse des bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche pour lesquels les besoinssont grands ou des autres bâtiments publics de l'Etat.ProblématiqueLes bâtiments publics de l'Etat représentent 100 millions de mètre carrés et doivent donc prendre une partsubstantielle à l’effort national de rénovation énergétique des bâtiments. Les consommations des bâtiments sontresponsables du quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Il s’agit aussi de moderniser les lieux denotre vie collective, dans un devoir d’exemplarité rappelé par la Convention citoyenne pour le climat.Description technique de la mesureL’objectif est la diminution de la facture énergétique, un gain de confort pour les usagers et les agents(notamment une meilleure protection face aux vagues de chaleur) et une réduction de l'empreinte énergétique etenvironnementale de l’État.Les modalités de financements et de pilotage opérationnel seront adaptées aux différents segments debâtiments. De même, 2 types d’appel à projets seront organisés pour les bâtiments de l’État : un concernant lesbâtiments d’enseignement supérieur et de recherche (sous tutelle du MESRI ou d’un autre ministère), un autrepour l’ensemble des autres bâtiments de l’Etat. L'appel à projets relatif aux bâtiments des collectivités fait, parailleurs, l'objet d’un dispositif spécifique.A l’exception des bâtiments publics de collectivités, les projets financés seront sélectionnés par le biais d’appels àprojets, lesquels permettront de prendre en compte : l'impact sur
travailler, accompagner les entreprises qui ont dû fermer, soutenir les secteurs qui, comme l’aéronautique, l’automobile, le tourisme, l’hôtellerie-restauration, ou la culture ont le plus souffert. De l’avis de to us les observateurs, la réponse française – 470 millia
*L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Plateau Web Tv et Studio France Bleu Pays d’Auvergne - Mardi 10 septembre : moment de dégustation avec les Toques d’Auvergne. - Jeudi 12 septembre : journée Cheese Festival. - Vendredi 13 septembre : Nuit des zombies.
Festival Piano aux Jacobins p. 38, 39 et 40 du 5 au 30 septembre 40e édition de Piano aux Jacobins p. 14-15 lundi 9 septembre/17 h 30 Yves Le Pestipon Classiques au détail p. 36-37 mardi 10 septembre/18 h Lecture-rencontre, Les Jours de Sylvain Ouillon p. 20 mercredi 11 septembre/17 h 30 Lo
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Artificial Intelligence shaping the future of the built environment The ability of computers is transforming our lives at an increasing rate. The prospect of machines that can think, rather than just do, is something we are beginning to take for granted. The transformative power of artificial intelligence (AI) to change the infrastructure sector is only just beginning, but now is the time to .