Stratégie Nationale Blockchain : Les Actions Menées Par La .

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Stratégie Nationale Blockchain :les actions menées par laDirection Générale des EntreprisesHélicia ClaudeBlandine Dusser

Le Service de l’Économie Numérique : le numérique au service de la croissance et de l’emploiSoutenir la croissance des entreprises pour améliorer l’emploiPoint de contact privilégiédes entreprises pourdialoguer avec l’EtatSERVICE DE L’ECONOMIE NUMERIQUEAutres servicessectorielsTechnologies InfrastructuresUsagesFaire émerger des champions français du numériqueDisposer d’infrastructures de pointeAccompagner la transformation numérique des entreprisesGarantir un fonctionnement des marchés efficace Connaissance des acteurs et expertise technique Vision transversale multi-sectorielle Multiples leviers d’action : réglementation, financement 2

La Stratégie Nationale Blockchain : élaboration – 1er trimestre 2019Communication/image1Consultation bilatérale&recensement desprojets2Analyse des retours&réflexion sur lespistes d’actions3Annonce de lastratégieen réponse aux freinsrelevés et aux pistes tivité de la FranceGouvernanceMéfiance & manque de coopération3

La Stratégie Nationale Blockchain : mise en œuvre – depuis avril 20194 axes principaux12Appuyer ledéploiement deprojets au sein desfilièresindustriellesSoutenir lesprojets innovantsgrâce auxdispositifsdeep tech3Fournir unaccompagnementjuridique etrèglementaire auxporteurs de projets2 enjeux de structuration de l’écosystème1A l’échelle française,structuration progressivede l’écosystème autourd’associations24Identifier et leverles verroustechnologiquesliés à laBlockchainTaskforce coordonnée par la DGE experts nationauxde tous horizonsIntégration des instanceseuropéennes et influencesur les décisions/arbitragesau sein de l’Union4

Une Task Force dédiéeRôle et objectifsModalités de fonctionnement Coordination : DGERéunions 2 à 3x par anAdministrationsInvestisseurs publicsCBASuivi dudéveloppement desprojets identifiésPôles de compétitivitéInitiatives etélaboration desprochaines étapesDialogue éunionsordinaires :Cas d’usageopérationnels,besoins terrainPartage d’expériencesen vue de la mise enœuvre des projetsParticipationrestreinte auxmembres de la taskforce présentation decas d’usage échanges ionsReprésentants de CSFSessionsexceptionnelles :Conférences pouvantêtre publiques àl’occasiond’évènements restitution del’étudeINRIA/IMT/CEA5

Les dispositifs deep tech de soutien aux projets innovantsFinancement de projets de recherche, développement et innovationProgramme i-PhDFrench Tech SeedConcours i-Lab7 projets blockchainsoutenus par les SATT en 2019Concours i-NovPSPC et PSPC RégionsAides individuelles pourles entreprises deep techFrench Tech 120 et Next 406

Le dispositif d’accompagnement juridique aux porteur de projets : France ExpérimentationRôle et fonctionnement Un guichet en ligne, simple et gratuit. Pour les demandes retenues, une dérogation à la norme bloquanteest accordée pour une durée limitée et à titre expérimental. Puis une l’expérimentation est évaluée en vue de la généraliser.Qui peut solliciter ce service ?Accessible à tout porteur (personnes morales ou physiques) souhaitant lancerde nouveaux services ou produits innovants dont le développement est bloquépar certaines dispositions législatives ou réglementaires. Le blocage doit être réel : il ne s’agit pas de contourner uneprocédure trop longue ou trop lourde. Le blocage doit être juridique: les blocages financiers sontinéligibles. Le blocage doit résulter d’une norme nationale (il ne peut s’agird’une norme européenne).En savoir plus : ce-experimentationContact : france-experimentation@finances.gouv.fr ; 01 71 21 11 867

Le déploiement de projets utilisant la blockchain dans les filières1Différents niveauxd’avancementselon les enjeux dechaque filièresFilière Industries Pourla ConstructionFilière NouveauxSystèmes Energétiques2Filière IndustriesAgroalimentairesExploration denouvelles filières8

Le rapport de la mission prospective INRIA/CEA/IMT sur les verrous de la Blockchain :principales recommandationsLes verrous identifiés ont trait à : la gouvernance, la souveraineté, lasécurité, la consommation énergétique, l’interopérabilité, le passage àl’échelle, les modèles économiques et l’accessibilité de la blockchain.Les cas d’usage reposant sur les échanges d’actifs et les contratsintelligents présentent un haut potentiel de VA ajoutéeBesoin actuel clé : soutenir et faciliter le développementd’applications de qualité sur une infrastructure blockchainRECOMMANDATIONSPour cela : une plus grande collaboration entre recherche et startups le développement de projets interdisciplinaires sur la technologieLa France est en bonne position pour faire émerger defuturs champions de la blockchain9

La Stratégie Nationale Blockchain : prochaines étapes – à partir de février 2020Freins technologiques123Travaux encollaboration avec leMESRIExploration desnouvelles filières&maintien del’accompagnementdes filières actuellesConstitution de deuxgroupes de travailpublicsQuestions é de la FranceMéfiance & manque de coopération3

La mise en place de groupes de travail au sein de la task force : sujets proposésModalités de fonctionnementASensibilisationdes acteurs privésB Coordination : DGEAttractivité de laFranceauprès des entrepreneurset investisseurs Fonctionnement : consultation régulière parvoie numérique (mail, questionnaires enligne )Copiloté par la DGTrésor, laFrenchTech et la DGE Travaux de février à octobre 2020 (premierpoint d’étape au mois de juin)Objectifs :Lever les méfiances vis-à-vis de lablockchain chez les acteurs privés pourfavoriser le développement de projetscollaboratifs.Objectifs :Faire connaître largement les dispositifsd’accompagnement et les interlocuteurspertinents pour les entrepreneurs etinvestisseurs blockchain.Livrables possibles :Créationd’outilsméthodologiquesprésentant les réussites de cas d’usageet leurs intérêts dans diverses industries.Livrables possibles : Création d’un « parcours entrepreneur » Création d’un « parcours investisseurs »Tous deux présentant les interlocuteurs, lesdispositifs financiers et d’accompagnementdisponibles dans chaque cas. Inscriptions : date butoir du p/233477?lang fr11

MERCIContact : blockchain.dge@finances.gouv.fr

Technologies Infrastructures Usages . les entreprises deep tech Programme i-PhD French Tech Seed French Tech 120 et Next 40 7 projets blockchain soutenus par les SATT en 2019 . Contact : france-experimentation@finances.gouv.fr

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