Rapport Sur Le Commerce Mondial 2016 : Égaliser Les .

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Rapport sur le commerce mondial 2016Le Rapport sur le commerce mondial 2016 examine la participation des PME au commercemondial. Il examine en particulier comment le paysage commercial international est entrain de changer pour les PME, dans quels domaines il existe de nouvelles possibilités etil subsiste d’anciens défis et ce que le système commercial multilatéral fait ou peut fairepour encourager la participation plus large et inclusive des PME aux marchés mondiaux.Le rapport constate que les petites entreprises restent confrontées à des obstacles aucommerce qui sont disproportionnés et souligne qu’il est possible de prendre des mesurescohérentes aux niveaux national et international pour renforcer la capacité des PMA departiciper plus efficacement aux marchés mondiaux. Il souligne aussi que la participationau commerce a un rôle important à jouer en aidant les PME à accroître leur productivitéet à se développer. Pour que le commerce ouvert et l’intégration mondiale profitentpleinement à chacun, il est essentiel de faire en sorte que toutes les entreprises – et passeulement les grandes – puissent réussir sur le marché mondial d’aujourd’hui.ISBN 978-92-870-4077-0Photo de couverture : Une petite entreprise de lissage à Ubud (Bali).Copyright : Lynn Gail/Getty Images.Rapport sur le commerce mondial 2016    Égaliser les conditions du commerce pour les PMEDans l’économie mondiale actuelle de plus en plus interconnectée, on assiste àla transformation non seulement du contenu du commerce mais aussi de ses acteurs.Le commerce international est depuis longtemps dominé par les grandes entreprises.Mais grâce à la réduction considérable des obstacles au commerce, à l’améliorationdes transports, aux progrès des technologies de l’information et à l’émergence des chaînesde valeur mondiales, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ont ellesaussi la possibilité de participer avec succès au commerce mondial. La participation aucommerce international, naguère exclusive, peut devenir progressivement plus inclusive.RAPPORT SURLE COMMERCEMONDIAL2016Égaliserles conditionsdu commercepour les PME

Qu’est-ce quele Rapport surle commerce mondial ?Le Rapport sur le commercemondial est une publicationannuelle qui vise à permettrede mieux comprendreles tendances du commerceinternational, les questionsde politique commerciale etle système commercialmultilatéral.De quoi traitele Rapport surle commercemondial 2016 ?Le Rapport sur le commercemondial 2016 examinela participation des petites etmoyennes entreprises (PME)au commerce mondial,l’évolution du paysagecommercial international pourles PME et ce que le systèmecommercial multilatéral faitet peut faire pour encouragerla participation plus largeet inclusive des PME auxmarchés mondiaux.Pour en savoir plusSite Web : www.wto.org/frQuestions générales :enquiries@wto.orgTéléphone : 41 (0)22 739 51 11Organisation mondiale du commerce154, rue de LausanneCH-1211 Genève 21SuisseTéléphone : 41 (0)22 739 51 11www.wto.org/frPublications de l’OMCCourriel : publications@wto.orgLibrairie en ligne de l’OMChttp://onlinebookshop.wto.orgCouverture conçue par Audrey Janvier.Maquette conçue par Services Concept.Imprimé par l’Organisation mondiale du commerce.Crédits de l’image :Couverture : Lynn Gail/Getty Images.Pages 14-15 : Ami Vitale/Panos.Pages 32-3 : Kris Pannecoucke/Panos.Pages 64-5 : Tim Bewer/Getty Images.Pages 88-9 : Kelvin Murray/Getty Images.Pages 128-9 : MickyWiswedel/Shutterstock.com Organisation mondiale du commerce 2016ISBN 978-92-870-4077-0Publié par l’Organisation mondiale du commerce.

TABLE DES MATIÈRESTable des matièresRemerciements et avertissement2Avant-propos du Directeur général de l’OMC3Résumé analytique5A Introduction141. Les PME dans l’économie nationale172. Participation des PME au commerce : possibilités et défis233. Structure du rapport29B Les PME dans le commerce international : faits stylisés321. Participation des PME au commerce direct352. Participation des PME au commerce indirect et aux chaînes de valeur mondiales (CVM)443. Participation des PME au commerce électronique international534. Évolution de la participation des MPME au commerce dans le temps565. Conclusions60C Dynamique du processus d’internationalisation des PME621. Formes d’internationalisation des PME642. Q uelles sont les entreprises qui exportent et pourquoi l’accès aux marchés étrangersest-il important pour les PME ?663. Impact de l’internationalisation sur la performance des PME714. Conclusions82D Obstacles commerciaux à la participation des PME au commerce841. Obstacles à l’accès aux marchés internationaux perçus par les PME862. Politique commerciale et PME1014. Le commerce basé sur les TIC : avantages et défis pour les PME1075. Accès des PME au commerce reposant sur les CVM1146. Conclusions117E Approches coopératives pour promouvoir la participation des PME au commerce1. Pourquoi soutenir les PME et coopérer dans ce domaine dans le cadredes accords commerciaux ?F913. Autres coûts importants liés au commerce1241262. Les PME dans les accords commerciaux régionaux1283. Les PME dans les autres organisations internationales1394. Les PME à l’OMC1435. Conclusions162Conclusions166Bibliographie168Notes techniques180Abréviations et symboles185Liste des figures, tableaux et encadrés187Membres de l’OMC192Précédents rapports sur le commerce mondial1931

RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 2016RemerciementsLe Rapport sur le commerce mondial 2016 a étéétabli sous la responsabilité générale de XiaozhunYi, Directeur général adjoint de l’OMC, et de RobertKoopman, Directeur de la Division de la rechercheéconomique et des statistiques. Cette année, larédaction du rapport a été coordonnée par MarcBacchetta et Cosimo Beverelli. Les auteurs du rapportsont Marc Auboin, Marc Bacchetta, Cosimo Beverelli,Barbara D’Andrea, Christophe Degain, Alexander Keck,Andreas Maurer, José‑Antonio Monteiro, ColemanNee, Roberta Piermartini et Robert Teh (Division dela recherche économique et des statistiques) ; AntoniaCarzaniga, Joscelyn Magdeleine, Juan Marchetti, LeeTuthill et Ruosi Zhang (Division du commerce desservices et de l’investissement).D’autres contributions écrites ont été fournies parRobert Anderson (Division de la propriété intellectuelle,des marchés publics et de la concurrence), par JohnHancock (Division de la recherche économique etdes statistiques), par Erik Wijkström (Division ducommerce et de l’environnement), par Hans‑PeterWerner (Division du développement) et par FamkeSchaap et Jobien Hekking‑Peters du Centre pour lapromotion des importations en provenance des paysen développement (CBI) des Pays‑Bas. AbdullahAswat, Vikram Bahure, Ronald Bouman, Maria LilianaOlarte, Javier Osuna Lopez, Wanlin Ren, Sina Schön,Harry Smythe et Virginie Trachsel ont contribué auxtravaux de recherche. Laura Bloodgood de l’USITC,Ingo Borchert de l’université du Sussex, Lucian Cernatde la Commission européenne, Frederic Gonzales etHildegunn Nordås de l’OCDE, Batshur Gootiiz de lasociété Sustainable Development Consulting LLC, etAaditya Mattoo de la Banque mondiale ont fourni desgraphiques et des données supplémentaires.Plusieurs divisions du Secrétariat de l’OMC ontapporté de précieuses contributions et formulé desobservations sur les projets de texte. En particulier,les collègues de la Division du commerce et del’environnement, notamment Serra Ayral, Sajal Mathuret Devin McDaniels, sous la direction de Hoe Lim, ontété étroitement associés aux différents stades de lapréparation du rapport. Les auteurs souhaitent aussiexprimer leur reconnaissance aux collègues de laDivision de l’agriculture et des produits de base (LeeAnn Jackson), de la Division du Conseil et du CNC(Stefania Bernabé, María Pérez‑Esteve et MichaelThompson), de la Division du développement (RainerLanz et Michael Roberts), de la Division de la rechercheéconomique et des statistiques (Mark Koulen), de laDivision de la propriété intellectuelle, des marchéspublics et de la concurrence (Antony Taubman etJayashree Watal), de la Division des affaires juridiques(Graham Cook et Gabrielle Marceau), de la Division del’accès aux marchés (Marti Darlan), de la Division desrègles (Jesse Kreier et Clarisse Morgan), et du Bureaudu directeur général (David Tinline), pour tous lesconseils qu’ils leur ont donnés.En outre, les personnes ci‑après, extérieures auSecrétariat de l’OMC, ont fait des observations fortutiles sur les premières versions du rapport : LucianCernat, Michael Finger, Caroline Freund, Marion Jansen,les collègues du Centre du commerce international, IzaLejárraja, Mia Mikic, Gaurav Nayyar, Hildegunn Nordås,Marcelo Olarreaga, Michele Ruta, Ben Shepherd,Robert Staiger, Joachim Wagner et Tunc Uyanik, etceux du Forum mondial des PME.Paulette Planchette, de la Division de la rechercheéconomique et des statistiques, a assuré la productiondu rapport, en collaboration avec Anthony Martin,Heather Sapey‑Pertin et Helen Swain de la Divisionde l’information et des relations extérieures. Le textedu rapport a été mis au point par Helen Swain. Lestraducteurs de la Division des services linguistiques,de la documentation et de la gestion de l’informationont fait un travail considérable pour respecter les délaistrès serrés.AvertissementLe Rapport sur le commerce mondial et les opinions qui y sont exprimées relèvent de la seule responsabilitédu Secrétariat de l’OMC. Ils ne prétendent pas refléter les vues des Membres de l’OMC. Les principauxauteurs du rapport souhaitent aussi exonérer ceux qui les ont aidés par leurs commentaires de toutereponsabilité quant à d’éventuelles erreurs ou omissions.2

AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GÉNÉRALAvant-propos du Directeur généralLe commerce est parfois perçu comme une activitééconomique qui favorise uniquement les grandesentreprises. Il est indéniablement plus coûteux et plusdifficile pour les micro, petites et moyennes entreprisesde faire du commerce au niveau international. Plus lesentreprises sont petites, plus les obstacles peuventparaître grands.Dans la plupart des pays, les microentreprises etles PME représentent la majorité des entreprises(95 % en moyenne) et la grande majorité desemplois. Elles occupent une place importante dansles politiques sociales et économiques de la plupartdes gouvernements. Elles figurent aussi en bonneplace dans les nouveaux Objectifs de développementdurable, qui visent à encourager l’essor des PME pourpromouvoir une croissance partagée et durable, le pleinemploi productif et un travail décent pour tous.L’importance des PME est donc incontestable, etpourtant, jusqu’à présent, elles ont été largementabsentes du débat général sur le commerce. Il se peutque nous manquions une occasion de soutenir cettecomposante essentielle de chaque économie.On sait relativement peu de choses sur la participationdes PME au commerce, sur ce qui détermine leur décisiond’exporter ou sur les avantages qu’elles peuvent retirerde l’internationalisation. Dans le contexte de l’OMC,les PME n’ont pas occupé une place très importanteau fil des années. Les accords qui contiennent desdispositions mentionnant expressément les PME sontassez peu nombreux.de 250 salariés représentent en moyenne 78 % desexportateurs, mais seulement 34 % des exportations.En moyenne, les PME sont moins productives queles grandes entreprises. D’après l’analyse effectuéeaux fins du présent rapport, dans les pays endéveloppement, la productivité des PME est inférieurede 70 % à celle des grandes entreprises ; les donnéesdisponibles concernant les pays développés vontdans le même sens. La plus faible productivité desPME est souvent attribuée au fait qu’elles ne peuventpas bénéficier d’économies d’échelle, aux difficultésqu’elles rencontrent pour accéder au crédit ou àl’investissement, au manque de personnel qualifié et aucaractère informel de leur activité.Dans le monde entier, les gouvernements souhaitentfaciliter la participation des PME au commerce car il estlargement admis que cela peut accroître la productivitéet contribuer ainsi à la création d’emplois, à la croissanceet à la réduction de la pauvreté. Le rapport montre qu’eneffet, la participation au commerce va généralement depair avec une plus grande productivité et une plus fortecroissance, mais que cela n’est pas automatique.La participation au commerce peut ’internationalisation aide les PME à apprendre, àévoluer et à réaliser des économies d’échelle, ce quistimule la croissance et l’emploi. L’internationalisationaugmente aussi les chances de survie des PME endiversifiant leurs marchés.Mais, cette situation est peut‑être en train dechanger. Avec l’expansion du commerce électroniqueet l’évolution des chaînes de valeur mondiales, lesprogrès technologiques offrent aux PME de nouvellespossibilités commerciales. De plus en plus d’accordsrégionaux contiennent des dispositions relatives auxPME. Il n’est donc pas étonnant que les Membres del’OMC s’intéressent de plus en plus aux questions lesconcernant. Le présent rapport vise à favoriser undébat éclairé sur ce sujet.Le rapport identifie plusieurs obstacles à la participationdes PME au commerce. Les coûts d’entrée fixes surles marchés, notamment l’accès à l’information sur lesréseaux de distribution étrangers, les réglementations àla frontière et les normes, sont les principaux obstaclesà l’engagement des PME à l’exportation. Cependant,d’après des données récentes, tous les coûts ducommerce, y compris ceux qui augmentent avec levolume des expéditions, entravent la participationau commerce des PME plus que celle des grandesentreprises.Il note que la participation des PME au commerce estgénéralement limitée. D’après les calculs de l’OMCbasés sur les enquêtes de la Banque mondiale auprèsdes entreprises, qui portent sur plus de 25 000 PMEdes pays en développement, les exportations directesne représentent que 7,6 % des ventes totales desPME du secteur manufacturier, contre 14,1 % pourles grandes entreprises manufacturières. Dans lespays développés, les entreprises employant moinsLe commerce électronique et la participation auxchaînes de valeur mondiales sont pour les PME deuxmoyens de surmonter en partie ces obstacles etde participer davantage au commerce mondial. Lecommerce électronique permet aux PME d’atteindreles clients à un coût bien moindre. Les chaînes devaleur mondiales leur donnent la possibilité d’accéderaux réseaux de distribution étrangers et de bénéficierd’économies d’échelle. Mais pour tirer parti de ces3

RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 2016possibilités, les PME se heurtent à des obstaclesspécifiques. Les principaux problèmes qu’ellesrencontrent en matière de vente en ligne sont liés àla logistique pour l’expédition de marchandises ou lafourniture de services, à la sécurité et à la protectiondes données et aux paiements. Et pour entrer dansles chaînes de valeur mondiales, les PME doivent faireface aux coûts liés à la logistique et à l’infrastructure,aux incertitudes concernant la réglementation, et auproblème de l’accès à une main‑d’œuvre qualifiée.Alors comment supprimer les obstacles auxquelssemblent se heurter les PME ? Bien que les PMEne soient pas toujours expressément mentionnéesdans les accords de l’OMC, les règles multilatéralesont pour effet de réduire les coûts du commerce quiles empêchent d’entrer sur les marchés étrangers. Ilest attesté que, sans les disciplines énoncées danscertains accords de l’OMC (comme l’Accord sur lesobstacles techniques au commerce et l’Accord surl’application des mesures sanitaires et phytosanitaires),les règlements techniques et les normes imposeraientaux entreprises des coûts plus élevés, au détriment desPME. Cela tient au moins en partie au fait qu’il est plusfacile et moins coûteux pour les grandes entreprises,potentiellement plus efficientes, de se conformer à desexigences techniques rigoureuses.Il est établi aussi que la facilitation des échangesprofite particulièrement aux PME, favorisant leurentrée sur les marchés internationaux. En réduisantde nombreux coûts du commerce, en particulier lecoût de l’accès à l’information sur les règlements envigueur sur les marchés étrangers, l’Accord sur lafacilitation des échanges de l’OMC remédie à l’un desprincipaux obstacles aux exportations des PME. Parailleurs, les règles de l’OMC laissent suffisamment deflexibilité aux gouvernements nationaux pour prendredes mesures afin de remédier aux défaillances dumarché qui empêchent ces entreprises de participer aucommerce international. Les activités de renforcement4des capacités de l’OMC, qui visent à élargir lespossibilités commerciales des pays en développementMembres, accordent une importance particulièreà l’internationalisation des PME. D’autres mesurespositives pourraient être prises, notamment pouraccroître l’accès au financement du commerce ou pouraméliorer les mécanismes de transparence afin defaciliter l’accès des PME aux informations essentielles.En tant que Directeur général de l’OMC, j’ai toujourseu à cœur de rendre le travail de l’Organisation plusinclusif, mais je pense que, dans le passé, les intérêtsdes PME ont parfois été négligés. C’est un problèmeque les Membres pourraient tenter de régler, cequi contribuerait grandement à la croissance, audéveloppement et à la création d’emplois. Il appartientaux Membres de l’OMC de déterminer si de nouvellesmesures doivent être prises en faveur des PME.J’espère que ce rapport éclairera les discussionset aidera à faire en sorte que les intérêts des PMEsoient toujours pris en compte, afin que nous puissionscontinuer à bâtir un système commercial plus ouvert etplus inclusif, dont les bénéfices sont partagés par tous.Roberto AzevêdoDirecteur général

RÉSUMÉ ANALYTIQUERésumé analytiqueA. IntroductionLe monde des petites et moyennes entreprisesest très hétérogène.Dans la plupart des pays, les petites et moyennesentreprises (PME) sont définies comme des entreprisesemployant entre 10 et 250 personnes.Les entreprises à forte croissance représentent, quantà elles, un quart des emplois créés par les PME dansles pays en développement. et les emplois dans les PME sont à plusieurségards de moins bonne qualité que les emploisdans les plus grandes entreprises.Les entreprises de dix salariés ou moins sontgénéralement appelées des microentreprises.Les données disponibles montrent que, dans les pays endéveloppement, les revenus des travailleurs présentantdes caractéristiques analogues augmentent avec lataille de l’entreprise.Toutefois, il n’existe pas de définition commune desmicroentreprises et des PME. Ces entreprises sonthétérogènes par nature, allant des producteurs deservices non marchands aux entreprises « néesmondiales » qui fournissent des produits numériques,des produits artisanaux de qualité ou des instrumentsde pointe.À l’inverse, dans les économies développées, la relationentre les salaires et la taille des entreprises n’est paslinéaire, dans la classe des microentreprises et desPME, les premières payant des salaires en moyenneplus élevés que les secondes.Dans la plupart des pays, les PME représententune part importante de l’emploi Dans un échantillon d’entreprises de 99 pays émergentset en développement (enquêtes de la Banque mondialeauprès des entreprises), les PME représentaient deuxtiers des emplois privés non agricoles dans le secteurformel.Des données analogues, quoique pas strictementcomparables, ont été obtenues pour les paysdéveloppés. Dans un échantillon d’entreprises de17 pays de l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE) plus le Brésil, lesmicroentreprises et les PME représentaient 63 % del’emploi total. mais seules les PME à forte croissancecontribuent de manière positive à la créationnette d’emplois Des données empiriques récentes montrent que si l’ontient dûment compte de l’âge des entreprises, il n’existepas de relation inverse systématique entre la taille desentreprises et le taux de croissance nette de l’emploi.Cela s’explique par le fait que, parmi les PME, seulesles nouvelles entre

Rapport sur le commerce mondial 2016 Dans l’économie mondiale actuelle de plus en plus interconnectée, on assiste à la transformation non seulement du contenu du commerce mais aussi de ses acteurs. Le commerce international

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