Études Techniques Détaillées PREMIER MINIST ÈRE .

BURKINA FASOUnité - Progrès - JusticePREMIER MINISTÈRE----------MAîTRISE D'OUVRAGE DE L'AÉROPORTDE DONSIN (MOAD)Études techniques détailléesdes travaux de construction etde bitumage des voies d’accèsde l’aéroport international deOuagadougou-DonsinAVANT PROJET DÉTAILLÉÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIALFINANCEMENT :Etat BurkinabéDécembre 2012

1Étude d’Impact Envi ronnemental et SocialTABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES . 1SIGLES ET ABRÉVIATIONS . 4LISTE DES TABLEAUX . 6LISTE DES FIGURES . 7LISTE DES PHOTOS . 7RÉSUMÉ NON TECHNIQUE . 8NON TECHNICAL SUMMARY . 14RÉSUMÉ NON TECHNIQUE EN MOORÉ . 20I.INTRODUCTION . 27I.1CONTEXTE ET JUSTIFICATION . 27I.2PRINCIPAUX ACTEURS DU PROJET . 28I.3PRÉSENTATION SOMMAIRE DE LA MOAD . 28I.4APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DE L’ÉTUDE . 29I.4.1Rencontres d’échanges avec les représentants de la MOAD . 29I.4.2Visite de reconnaissance des emprises des tronçons . 29I.4.3Informations et consultations publiques . 29I.4.4Revue documentaire . 29I.4.5Collecte de données sur le terrain . 29I.4.6Traitement des données et rédaction du rapport . 29I.5ORGANISATION DU RAPPORT . 30I.6ÉQUIPE DE RÉALISATION DE L’ÉIES . 30II.CADRE POLITIQUE, LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE . 31II.1POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU BURKINA FASO . 31II.1.1 Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) . 31II.1.2 Cadre Stratégique Régional de Lutte contre la Pauvreté du Centre . 31II.1.3 Cadre Stratégique Régional de Lutte contre la Pauvreté du Plateau Central . 31II.1.4 Stratégie de Croissance Accélérée et Développement Durable . 31II.1.5 Lettre de Politique du Développement Rural Décentralisé (LPDRD) . 32II.1.6 Stratégie de Développement Rural (SDR) à l’horizon 2015 . 32II.1.7 Politique Nationale en matière d’Environnement (PNE) . 32II.1.8 Politique nationale d’aménagement du territoire . 33II.1.9 Politique Nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR) . 33II.1.10 Politique Nationale Genre (PNG) . 34II.1.11 Politique Nationale de l’Eau . 35II.1.12 Politique Nationale d’Hygiène Publique (PNHP) . 35II.1.13 Stratégie nationale du sous-secteur de l’assainissement du Burkina Faso. 35II.2CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE AU BURKINA FASO . 36II.2.1 Constitution du 02 juin 1991 . 36II.2.2 Loi n 014/96/ADP du 23 Mai Portant Réorganisation Agraire et Foncière. 36II.2.3 Loi n 034-2009/AN du 16 Juin 2009 Portant Régime Foncier Rural . 36II.2.4 Loi n 005/97/ADP du 30 Janvier 1997 Portant Code de l’environnement . 37II.2.5 Loi n 006/97/ADP/ du 31 Janvier 1997 Portant Code forestier . 37II.2.6 Loi n 002-2001/AN Portant Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau . 37II.2.7 Loi n 28-2008/AN Portant Code de travail Burkina Faso . 37II.2.8 Conventions internationales en matière d’environnement en relation avec le projet . 38II.2.9 Dispositions réglementaires et institutionnelles relatives aux ÉIE et NIE au Burkina Faso . 39II.2.10 Autres textes d’importance pour le projet . 41II.2.11 Analyse des capacités de gestion environnementale et sociale . 43II.3POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE . 43III.ZONE D’ÉTUDE . 45III.1LOCALISATION DU PROJET . 45III.2ZONE D’INFLUENCE DU PROJET . 47Étude technique détaillée des tra vaux de construction et de bitumage des voies de des se rte du nouvel aéroport internationalde Ouagadougou à Donsin (60 km)

Étude d’Impact Envi ronnemental et VI.1.2VI.1.3VI.1.4VI.1.5VI.22ALTERNATIVES, DESCRIPTION DU PROJET ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX . 48JUSTIFICATION DU CHOIX DES TRACÉS . 48ALTERNATIVES DU PROJET. 48Alternative "sans projet" . 48Alternative "avec projet" . 48DESCRIPTION DU PROJET . 49État actuel des tronçons . 49Standards d’aménagement et profils en travers type proposés . 51Principales étapes et consistance des travaux . 54PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET. 60ÉTAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA ZONE DU PROJET . 61MILIEU BIOPHYSIQUE . 61Contexte climatique . 61Qualité de l’air . 61Ambiance sonore . 62Géologie. 62Géomorphologie. 62Sols . 63Hydrologie . 63Hydrogéologie . 64Zones humides . 65Végétation . 65Faune . 68Paysage . 68MILIEU HUMAIN. 69Situation administrative du projet . 69Démographie . 69Mouvements migratoires . 71Organisation de l’espace . 72Organisation politique . 73Éducation . 74Santé . 77Infrastructures des concessionnaires. 77Patrimoine culturel . 78MILIEU ÉCONOMIQUE . 79Agriculture . 79Élevage . 82Industrie . 83Commerce . 83Artisanat . 85Transport . 85Tourisme et hôtellerie . 85Services financiers et bancaires . 86Télécommunication et organes de presse . 86Conditions de vie des ménages . 87Dégradation de l’environnement . 90Changements climatiques . 91ÉVALUATION DES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET . 92MÉTHODE D'IDENTIFICATION ET D'ÉVALUATION DES IMPACTS . 92Activités source d’impacts . 92Critères de détermination des impacts . 92Grille d’évaluation de l’importance des impacts . 93Composantes de l’environnement affectées par le projet . 93Matrice d’identification des impacts . 94IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET . 96Étude technique détaillée des tra vaux de construction et de bitumage des voies de des se rte du nouvel aéroport internationalde Ouagadougou à Donsin (60 km)

Étude d’Impact Envi ronnemental et Social3VI.3ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS PENDANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DEBITUMAGE DU TRONÇON . 101VI.3.1 Au niveau du milieu biophysique . 101VI.3.2 Au niveau du milieu humain . 103VI.4ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS PENDANT L’EXPLOITATION DU TRONÇON AMÉNAGÉ. 106VI.4.1 Au niveau du milieu biophysique . 106VI.4.2 Au niveau du milieu humain . 107VII.MESURES D’ATTÉNUATION ET DE BONIFICATION. 109VII.1INTRODUCTION . 113VII.2MESURES D’ATTÉNUATION ET DE BONIFICATION . 113VII.2.1 Élaboration et mise en œuvre d’un programme de communication (Mes1) . 113VII.2.2 Élaboration d’un programme détaillé d’actions de protection environnementale et sociale du chantier (Mes2). .X.XI.Préservation d’infrastructures commerciales et de revenus (Mes3) . 115Recrutement de la main d’œuvre local pour les travaux (Mes4) . 116Prévention des conflits (Mes5) . 116Mise en place de règles et de dispositifs sécuritaires adéquats (Mes6) . 116Protection de la santé publique (Mes7) . 118Protection des sols, des eaux et du paysage (Mes8) . 119Protection de la végétation et de la faune (Mes9) . 119Préservation de la qualité de l’air (Mes10). 120Protection contre les nuisances sonores (Mes11) . 120Protection du cadre de vie et du bien être des populations (Mes12) . 121CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL . 121Changements climatiques . 121PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE . 122INTRODUCTION . 122PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL . 122Activité de surveillance environnementale . 122Activité de suivi environnemen

VII.1 INTRODUCTION . Étude technique détaillée des travaux de construction et de bitumage des voies de des serte du nouvel aéroport international de Ouagadougou à Donsin (60 km) PAR : Plan d’Action de Réinstallation PAPES : Plans d