Construire Et Mesurer La Responsabilité Sociétale: Quelle .

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Construire et mesurer la responsabilitésociétale: quelle contribution de la normeISO 26000?Conférence 2100par Alan Bryden,ingénieur général des minesancien Secrétaire Général de l’ISO (2003-2009)25 mai 2011 Parisalanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 20111

Plan de la présentation Rappels sur la normalisationet sur l’ISOResponsabilité sociétale: laperspective historiqueLe processus d’élaborationde l’ISO 26000Le contenu de l’ ISO 26000Responsabilité sociétale,gouvernance mondiale etmanagement desorganisations: la métrologiede l’immatérielalanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 20112

Définition et contenu de la normeDéfinition formelle de la norme (ISO/CEI : Guide 2) Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit,pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou descaractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordreoptimal dans un contexte donné .Les normes traitent de sujets très divers: définitions: terminologie, unités, symboles, pictogrammes,codage, nomenclatures; inter-opérabilité: formats, dimensions, échanges de données et d’information;métriques: indicateurs,méthodes de mesure et d’essais; performances: aptitude à l’emploi, sécurité,sûreté, impact sur l’environnement et la santé, règles et guides de conception, qualification deMatériaux d’équipements, de systèmes et de services; exigences et guides en matière d’ évaluationde la conformité; normes de management, d’organisation et de bonnes pratiques;alanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 20113

Le monde complexe de la normalisationAFNORANSIBSIDINTSE CENCENELECETSIILOCodexAlimentariusIMOWHO IECISOITUAPIASMEASTMIEEE 200 .fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 2011ACCSQARSOCOPANTEASCPASC.4

La « coopération mondiale sur lesnormes »(World Standards Cooperation: WSC) ISO: multisectorielleIEC: electro-technologieITU: telecomsont constitué la WSC en 1999pour: Coordonner le travailtechniqueMieux traiter lestechnologies convergentesPartager un même politiqueen matière de normes etpropriété industriellePromouvoir un ensemblecommun de normes pourl’évaluation de la conformitéalanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 20115

ISO – Un système globalPlus de 600organisations enliaison163 membres nationaux5 000 employés98% du PIB mondial97% de la population mondialeUne collection de18 536 normes ISOFinancement203 Comitésactifs (TC)3 274 instancestechniques100 000 experts1 313 normes ISOproduites en 2010ClientVision&StrategieProcessusinterneProgrès continuSecrétariatcentral àGenève154 ETPalanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 20116

Le XIXème siècle: de la révolutionfrançaise à la révolution industrielle L’héritage de 1789: Ladéclaration universelle desdroits de l’homme et lesystème métriqueL’ « utopie» de lacollectivisation: Baboeuf etses héritiersL’abolition de l’esclavageLe taylorismeLe paternalismeLe socialisme chrétienKarl Marx et l’émergence dusyndicalisme ouvrierL’aventure colonialealanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 20117

Le XXème siècle: les lois sociales, ladécolonisation, et l’émergence du conceptde développement durable Les deux guerres mondiales1936 et les lois socialesLa décolonisationLes coopératives ouvrières(1947) et les mutuelles (1930)L’intéressement et laparticipation des salariésLe consumérisme ( 1970)Les « sommets de la terre »: deStockholm à JohannesbourgDu contrôle aux cercles dequalité, puis le managementpour et par la qualité: la sérieISO 9000, les métriquesassociées et l’approcheholistique de la qualitéalanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 20118

Quid du XXIème siècle? Le « bug » de l’an 2000L’explosion des TIC: « theworld is flat » et les réseauxsociauxLes « objectifs du millénaire »(ONU)ENRON, Worldcom, ArthurAndersen et autres scandalesLa globalisation des échangeset les chaînes logistiquesmondialesL’avènement del’ « anthropocène », lechangement climatique et le« village global »Les BRICS, le G20 et la nouvellegouvernance mondialeEn route pour 10 milliardsd’êtres humains alanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 20119

De la responsabilité sociale desentreprises (RSE/CSR) au développementdurable: un foisonnement d’initiatives Les normes sociales de l’OITSarbanes-Oxley Act (USA 2002)Les dix principes du « PacteMondial » de l’ONU (UN GlobalCompact)Les « lignes directrices » de l’OCDEpour les entreprises multinationalesLe « Global Reporting Initiative »(GRI)Le management environnemental:la série des ISO 14000La Convention ONU pour le climat,l’accord de Kyoto, le « cleandevelopment mecanism » et lecommerce des droits d’émission deGESLe concept de « commerceéquitable »Lois RSE et Grenelle del’environnementalanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201110

Le choix de l’ISO pour fédérer lesinitiativesLignesdirectricesOCDEOITAA 1000SA 8000MOUEFQM PGRIPMOUISO 26000MOULa possibilité d’associer etde fédérer de nombreusesinstances et initiativesexistantesPP : ParticipationMOU : Protocoled’accord –Memorandum ofunderstandingUN GlobalCompactISO 14000’sISO 9000’salanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201111

Le processus d’élaboration de l’ISO 26000alanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201112

Eléments clefs sur le processusd’élaboration de l’ ISO 26000 Groupe de travail sous la responsabilité directe du comité de gestiontechnique de l’ISO (TMB) 436 experts participants et195 observateurs de 99 pays Délégations nationales avec parties prenantes (“stakeholders”)réparties en 6 groupes: consommateurs, gouvernements, industrie,travailleurs, ONG et autres 42 organisations internationales en liaison M.O.Us avec OIT, UN Global Compact et l’OECD Implication des pays en développement: 37 ateliers régionaux etinternationaux 10 colloques nationaux 3800 participants Plus de 26000 commentaires formels traités au cours du processus Vote positif pour l’adoption finale: 93% des 71 pays votants Publiée le 1er novembre 2010, ISO 26000 peut s’appliquer à tout typed’organisation Lignes directrices non certifiablesalanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201113

La responsabilité sociétale selon l’ISO26000« Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de sesactivités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par uncomportement transparent et éthique qui: contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-êtrede la société prend en compte les attentes des parties prenantes* respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normesinternationales est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans sesrelations*Parties prenantes: toute personne ayant un intérêt dans les décisions ou activitésd’une organisation: actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents,fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics,financiers , banques, . »Contribution des organisations au développement durablealanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201114

ISO 26000 – Lignes directrices sur la responsablitésociétale: struture de la normealanbryden@orange.fr OECDConférenceWPN2100 ISO2011-03-3126000 Mai 201115

Les deux pratiquesfondamentales pour appréhender saresponsabilité sociétalechapitre 5Identifier/déterminer la RS(quels thèmesfaut-il aborder ?)Identifier et dialogueravec les parties prenantesDéterminer les domaines d’action pertinents à partir des impacts des activités et décisions: en considérant la chaîne de valeur et le cycle de vie des produits en considérant de manière systématique et globale les 7 questions centrales en considérant la contribution au développement durable en considérant les impacts indirects au sein d’un périmètre étendu de saresponsabilité: la sphère d’influence des attentes des parties prenantes:16 en identifiant ses parties prenantesalanbryden@orange.frConférence en dialoguant avec ses partiesprenantes2100 ISO 26000 Mai 201116

Les 7 questions centrales de laresponsabilité sociétaleGouvernance de l’organisationDroits del’HommeRelations,conditionsde travailL’environnementLoyauté despratiquesQuestionsrelatives auxconsommateursCommunautéset développe-ment localUne bibliothèque de thèmes à explorerenviron 40 domaines d’actionsUne approche globale intégrant la dimension économiquepour déterminer la pertinence des actions à mener17alanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201117

L’ISO 26000 est publiée le 1er novembre2011: et après? Référence pour la mise en cohérence des initiatives, desréférentiels, des indicateurs et du vocabulaire: ex GRI, UNGlobal Compact, SA8000 et normes nationalesLes déclinaisons sectorielles (ex. communication) oufonctionnelles (ex.: achats durables)Développement d’outils d’application, d’autodiagnostic etd’évaluationFormation, évaluation et notation par tierce partieISO 26000 et PMENécessité et limites de la vigilance sur l’exploitation commercialede l’ISO 26000 et son caractère « non certifiable »: l’accordISO-IAFRôle de l’ISO dans la maintenance et les documentsd’application?alanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201118

Le triangle d’or du management: conciliercompétitivité, soutenabilité et profitabilitéalanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201119

Globalisation de la « surveillance » et dela « sous-veillance » G20 et régulation ité, santé, environnementResponsabilité sociétale,développement durable etréglementation Les réseaux sociauxLes ONG en réseau mondialL’éducation et le poids desconsommateurs et des citoyensLe développement durable dansl’agenda des entreprisesalanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201120

La métrologie de l’immatériel: vers une boîte àoutils mondiale Les normes d’organisation et« To measure is to know »de management: qualité,énergie, environnement,risque, hygiène et sécurité,« If you can not measure it,sûreté, connaissance,you can not improve itinnovationLes normes de qualité deLord Kelvinservice : satisfaction desclients, usagers et partiesprenantes, gestion desréclamationsLes normes pour les bonnespratiques d’évaluation de laconformitéLes indicateurs associés et lamesure des impacts alanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201121

Merci pour votre attention!alanbryden@orange.fralanbryden@orange.fr Conférence2100 ISO 26000 Mai 201122

Développement d’outils d’application, d’autodiagnostic et d’évaluation Formation, évaluation et notation par tierce partie ISO 26000 et PME Nécessitéet limites de la vigilance sur l’exploitation commerciale de l’ISO 26000 et son caractère «non certifiable»:

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