TD Introduction Au Droit Constitutionnel Semestre 1 2017
blic!de!Sienne!!!
Plan du cours magistralIntroduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalismeSection 1. Définition du droit constitutionnelSection 2. Le constitutionnalismeSection 3. Le droit constitutionnel, outil du constitutionnalisme moderneTitre 1. Le fondement juridique du pouvoir : La ConstitutionChapitre 1 – La notion de ConstitutionSection 1. Constitution écrite et constitution coutumièreSection 2. Constitution matérielle et constitution formelleSection 3. La conception normative de la ConstitutionChapitre 2 – La protection de la ConstitutionSection 1. La rigidité de la ConstitutionSection 2. La protection juridictionnelle de la ConstitutionTitre 2. Le cadre du pouvoir : L'ÉtatChapitre 1 – Les formes d'ÉtatSection 1. L'État unitaireSection 2. Les associations d'ÉtatsSection 3. La question de l'Union européenneChapitre 2 – La participation au pouvoirSection 1. La représentationSection 2. La participation directe des citoyens au pouvoirChapitre 3 – Les systèmes de gouvernementSection 1. La classification traditionnelleSection 2. Le régime « présidentiel » des États-UnisSection 3. Les régimes parlementairesTitre 3. Aperçu d'histoire constitutionnelle françaiseChapitre 1 – La période révolutionnaire (1789-1799)Section 1. La monarchie constitutionnelle (1789-1792)Section 2. La Convention (1792-1795)Section 3. Le Directoire (1795-1799)Chapitre 2 – L'instabilité des régimes politiques au XIXe siècle (1799-1870)Section 1. Le Consulat et l'Empire (1799-1814)Section 2. Le rétablissement de la Monarchie (1814-1848)Section 3. L'échec de la IIe République (1848-1851)Section 4. Le Second Empire (1852-1870)Chapitre 3 – La consécration de la République (1870-1958)Section 1. La IIIe République (1870-1940)Section 2. Le régime de Vichy (1940-1944)Section 3. La IVe République (1946-1958)1
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Université Paris 8Introduction au Droit constitutionnel(Semestre I)Séance de travaux dirigés n 1 : Présentation et méthodologiePrésentation du programme et des règles du jeu Séance n 2 : La ConstitutionSéance n 3 : Le pouvoir constituantSéance n 4 : La justice constitutionnelleSéance n 5 : L’État – notion et formesSéance n 6 : La participation au pouvoirSéance n 7 : Galop d'essaiSéance n 8 : La séparation des pouvoirsSéance n 9 : Les systèmes de gouvernementSéance n 10 : Aperçu d'histoire constitutionnelle française : la consécration de laRépubliqueExplications méthodologiques : La préparation de la séance La dissertation Le commentaire de texteDocuments joints : Méthodologie de la dissertation Méthodologie du commentaire (Michel Verpeaux, Annales Droit constitutionnel 2017,Dalloz, 2016, p. 16-24) Indications bibliographiques Tableau synthétique : l'histoire constitutionnelle française3
Le commentairede texteLes conseils générau-r sur la connaissance de la rratière et Iesméthodes de lecture solt bien entendu aussi valables que pour ladissertation, et les qualités de clarté et d'intelligence sont égalementnécessairas pou[ ].lne épreuve cle commetttaire. En guise d'entraînement, il est possible tle vérifier Ia compréhension des conseils quisuivent. en utilisant, si besoin est, un dictionnaire.Iln'est pas exigé, notammenl en prenière année, que le commentaire du texte soit ceux que l'on peut atteDdre de spécialistes etqui sont publiés dans les revues julidiques. Aâu d'éviter d'ailleursune inudle comparaisr:n entre I'exelcice acadérnique et I'ceuvrescientifique, les sujets proposés peuvent poûer sur des textes peuconllus ou très réceuts à propos desquels 6ucun commentaire naencore été publié. Cette solution est souvent adoptée pour les décisions juridictinnnelles. N{ais il ne s'agit en aucune manière d'unerègle et si le texte proposé est très classique, comme l'extrait d'uneconstitution ou d'uu document politique, il est atteadu du commentateur qu'il dégage les principales idées du texte, sans chercher àinrileI les nraitres,le lr doctritte.lvlais, alors qn'en droit privé, le texte à commenter est souventule décision de justice (d'où l'expression de commentaire d'arrêt pour désigner ce 11rc de sujet), en droit constitutionnel, la palettedes textes est beaucoup plus vaste. Il peut s'agir aussi bien d'unedécision juridictionnclle. du Conseil constitutionnel, des juridictions administrat irres ou rnême de la Cour de cassation ou d'unejuridiction judiciaile Icomrne par exemple l'arrêt du 10 octobre2001 relatif au statut pénal dlr président de la République). Mais cepeut être aussi l'extrait d'rure constitution, hançaise ou étraagère,ou le passage d'un lexte tle doctrine ou d'un discours politique danslecluel des idées constilutionnelles sont exposées. Les confâencesde presse des diiTér'ents présidents de la République, ootamment du
Le commentaire dete)ce Ugénéral de Gaulle, constituent des suiets possibles,les messages desprésidents de la République au Parlemert aussi (comme celui defules GÉvy du 30 ianrrier 1879, celui de Flançois Mitterrand déffnissant la cohabitation du B avril 1986 ou l'intervention de NicolasSarkozy devant le Congrès le 22 iuin 2009). Le texte à commenterpe.ut être aussi un article de journal qui ne se contente pas de rapporter des faits mais expose aussi des idées.Le texte choisi peut ôtre long, court ou n être constitué que d'unexhait. peut être composé de deux textes ou parfois pius. Le choixdes textes étant assez vaste, il est encore pius aléatoire de chercherquel sera le texte qui sera proposé à l'examen.Le commeutaire de texte est souvent présenté comme un exercice difffcile, nrais outre que c'est uo suiet qui est frêquemmentdonné en droit privé et que les conseils'prodigu6s pour une matièrepeuveùt servir pour utre autre, il a l'avantage d'êhe encadré et delaisser moins d'incertitude que la dissertation. Il faut en effet commenter tout le texte, mais rieu que le texte. Pour aider les étudiants,il arrive clue le commentaire de celui-ci soit assorti de questions.Cette préseutation clu sujet présente plusieurs intérêts. Elle guideainsi les étudiants car ils doivent se contenter de répondre auxquestions posées, dans I'ordre indiqué ou du moins en ne mélangeânt pas les questions {sur ce poiut, les conseils sont ceux que l'onpeut donner pour uD cas pratique, cf. inftal Eile facilite aussi lalecture du texte, qui est moins libre mais qui est plus efflcacepuisque I'accent est mis sur les points lmportants suggérés par lesquestions posées,Lorsqrt'aucune question n'est proposée, il n'y a pas d'autrechoix que cle comntenter le texte choisi, avec une plus grandeliberlé rnais il faut alors mettre I'accent sur les aspects esseatiels dutexte, qui doivent être les mêmes que ceux qui ont été repérés parI'auteur du sujet car il a, lui aussi, une vision du sujet. Même s'iln'existe pas non plus un seul commentaire possible d'un texte, il estpréférable que les points jugés incontournables d'un texte û'aientpas été oubliés.Pour réussir un bon commentaire, il faut lire le texte de manièretrès attentive, organiser les questions principales qu'il suscite autourd'un plan et il ne faut pâs se contenter de paraphraser le texte.
l8IDroitconstitutionnelLe commentaire d'unpar sa lectureItexte commenceCette exigence paraît évidente dans cette épreuve car oD ne peutcommenter un texte que si celui-ci est connu et donc compris.Quelle que soit la longueur du texte, la lecture est une phase essentielle de l'exercice et il est vivement recommandé de faire plusieurslectures du texte, la prenière servant à découvrir ce qui est proposé,les autres permettant de souligner, à I'aide d'un crayon de papier (cequi permet d'effacer en cas d'erreur), d'encadrer ce qrri retient particulièrement I'attention. Il est conseillé cependant de ne pas toutsouligner car il devient alors difficile de retmuver ce qui est important et cê qui ne l'est pas si tout est placé sur le même plan. Il n,estpas interdit, sans surcharger le texte à I'excès, d'ajouter des annotations en marge du texte, sous forme de rappel d,autres textesconnexes à celui qui est proposé {par I'insertion de voir ou cf."] ou au contrair',e d'opposition entre le texte pmposé et d,autresqui sol)t collnus. Les rn6thodes soat bien sùr personnelles et il fautfaire son propre appleltissage, mais I'essenliel est de retrouver Iesidées suggérées lors d'une lecture du texte âu moment où il faudrarédiger le commentaire.Lorsque le texte est long, la difficulté consiste d'abord à tireentièrement le texte el à opérer un tri entre les informations qu'ilapporte. Tôut n'est peut-être pas essentiel dans celui-ci, il peutcontenir des passages descriptifs ou él'entuellement répétitifs. C,estià oir les connaissances, toujours elles, sont utiles car elles perrnettent de distinguer eu quoi le texte est nouveau et en quoi il secontente de conârmer des éléments ou des solutions connus.Constater un revirement ou une opinion confirmée est particulièrement nécessaire pour le commentaire d'une décisiou de justice, aûnde tre pas colnmettrc de corrtresens sur I'intérôt de celle-ci.Lorsque le texte est, au contraire, très court, dans I'hypothèsepar exemple d'un extrait de texte, il peut se confondre avec un sujetde dissertation. En principe, le sujet est précédé de la mention( Connentez le texte suivaùt , ce qui évite cette erreur. Il fautlraiter alors ce passage non pas comme un prétexte à la dissertationgénérale mais comme le commentaire de ce te)te. Si celui-ci a étéchoisi, c'est qu'il contient suffisamment do richesses pour donnerlieu à un commentaire dense, rnalgré sa brièwet6, et il faut sansdoute faire attentioD à chacun de ses ter:nes.
Lecommentaire deteltet9Lorsque, enfil, deux ou plusieurs textes sont soumis au commentaire, I'intention de l'auteur du sujet est d'inciter à leur comparaison et à leur confrontation. Lexerrice est alors rendu plus difficile car il faut maîtriser en permanence les deux textes et n oublieraucun de leurs éléments.Far rapport à une décision de justice, en droit privé ou en droitadministratif, le texte de droit constitutionnel comporte assez rare-ment de données factuelles. Celles-ci permettent, dans les autresmatières, de fournir quelques éléments concrets destinés à faciliterla compréhension du texte. Il ny a pratiquement pas non plus, endroit constitutionnel, de questions procédurales, à la différence desarrêts de cassation qui obligent à rappeler les phases du contentieux, la premiàre instârlce ou I'appel. En droit constitutionnel, lecommentateur est confronté à un texte en général plus abstrait et cesont souvent des idées plus que des faits qui sont exposés. Dans iecas d'une décision du Conseil constitutionnel, il faut néanmoilsprendre soin de rechercher quel est I'auteur de la saisine, quelle estla loi contestée, dâns sa totâlité ou dans certaiDs de ses éléments etquel est ou quels sont les articles ou éléments du bloc de cotrstitutiontalité qui sont concernrés par la décision. Comme darrs tout décision de justice, le sens de celle-ci, rejet, pour irrecevabilité ouau fond, ou censure, pa ielle ou totale, de la loi, est essentiel à Iabonne coniprehension du texte.La lecture attentive du texte [en falt les lectures) doit permettrede rechercher les points principaux du texte, Ies problèmes qu'ilpose, les solutions qu'il appr:rte, les difâcultés d'interpÉtatior qu'ilsouiève. Ceux-ci ne sont pas en nornbre infini. Mais iJ y en a enprincipe plusieurs, ce qui r:blige à les organiser, c'est-à-dire à bâtirun plan.ll/ Recherche d'un plan de commentaireLe commentaire de texte, quelle que soit la nature de celui-ci, ne doitpas être considéré comme un exercice purenrent formel, car il consti-tue un bon apprentissage de la }ecture-compréhension d'un texte, ceque doit faire tout juriste, dans la plupart des r'lrétiers du droit.Le commentaire est cependant plus qu'une lecture car il doitfaire apparaître les idées princlpaies d'un texte, le situer, expliquersa raison d'ôtre et ses motivations, apparentes ou cachées. Il est
20Oroit constitutionnelpossible de porter un tugement sur ce texte, ce qui n interdit pas dele critiquer. Le commentaire d'un texte ne consiste pas, en effet, àseulernent indiquer que, par exemple et comme on le lit souvent,des lignes 2 à 5 du premier paragraphe, I'auteur exprime telle outelle idée, et que dans les paragraphes 3 à S, c,est une autre id6e quiest exposée. Ce travail, purement analytique, est peut-être le fruitd'une prernière iecture du texte, ce n'est pas ce qui exigé d'ul véritable commentaire.On peut ainsi estimer qu'un texte normatif, constitution ou loi,n'apporte pas en lui-tnême les réponses aux quêstions qu,il estcensé résoudre. En bref, le comnentateur doit I'expliquer et ie lecteur du commentaire doit potrvoir connaître et cornprendre ce texte,mêr:re s'il ne I'a pas lu. [.a clarté de l'exposition est encore, dans cetype de sujet, essentielle.En bonne logique, un plan de commentaire devrait comprendreautânt de parties qu'il y a de problèmes à commenter dans Ie texte,en les classalt par ordre d'importance. Les habitudes académiquessont néanmoins favorables, pour le commeutaire comme pour Iadissertation, au plan en deux parties et delx sous-parties, troispalties paraissant le uraximum acceptable. Au-delà, il est coqsidéré,non sans raison, que l'esprit se perd dans la démonstratio! et quele devoir n'a plus de fil directeur. Le respect de cette consignes'accolnpagDe du souci de f'aire des parties équilibrées entre elles,Si, bien entendu, il n'est pas obligatoire qu'elles comprement exactement le même nombre de lignes, il est pÉférable que le déséquilibre ne soit pas trop 5pand. Dans ce cas, ce dernier fait apparaitreque le choix des questions à comrrrentff n'a pas été ludicieuxpuisque le commentaire montre qu'il y a un vrai problème (la partiedénesuré:nent longue) et un faux problème (la partie tronquée,tlans laquelle il n'v a rien à dire.).Compte tenu de cette contrâinte, le plan doit être articuléautour des deux (ou trois) idées importantes du texte. Il arrive,malheureusetnent trop peu souvent, que le texte soit lui-mêmedivisé en deux ou trois parties Iparagraphes, articles ile Constitutionou de loi, considéraut d'une décision de justice.). Dâns cette hypothèse, le plan du comrnentaire peut être le plan du texte, si réellernent lâ strlrcture formelle du texte correspond à la distinction aufond des problèmes soulevés. [ a plus grande prudence s,imposedonc en la matière et il ne faut pas nécessairement se pÉcipiter surles apparences du texle pour guider le commentaire.
Le commentaire deGxte2lDe la même manière, un texte long n,est pas nécessairement leplus riche à commenter, car il peut être assez descriptif ou anecdotique et un texte très court peut révéler de nombreuses idées. Il nefaut pas, là non plus, se fier à la première impression.Enfin et o priort, si deux ou trois textes sont proposés à laréflexion, ce n'est sans doute pas pour qu'ils soient éfudiés séparément dans deux ou trols parties différentes du commentaire.Lorsque la lecture attentive a permis de dégager d,assez nombreuses idées contenues ou suggérées dans le texte, il faut les classeret ne retenir que les deux ou trcis principales qui constituent l,ossature logique du corntnentaire. eue faire des autres ? Si elles présentent ur lien ét'ident de connexité avec les idées principales, ilfaut les présenter en même temps que ces dernières et elles consdtuent I'obiet assez nâturel d'une des sous-parties.Si le texte à commenter est constitué des articles 20, 49 et 50 dela Constitution de 19S8, la présentation du cas d'engagement deresponsabilité devant le Sénat contenu à I'alinéa 4 de I'article 49pourrait constituer une partie du développement consacré au bicarnéralisme inégalitaire suggéré par ces différents articles.Lorsque, en revanche, les idées nées au morrent de la lechreappâraissent moins importantes à la réflexiou, il ne faut pas hésiteràles écarter du commentaire rédigé, sauf à les évoquer dans I,intmduction pour ne plus y revenir. Ce peut être le cas de questions de prûcédure, dans une décision de justice, quand celles-ci ne constituentpas une des questions majeures du texte. Bien sûr, les choixà opérerà ce stade sont parfois délicats et tout est question d'appréciationmais aussi d'habitude qui ne peut naître que d'un havailrégulier.Lintroduction d'un commentahe de texte doit être plus facile àréaliser que celle d'une dissettation et elle n,a pas besoin d,être aussiétoffée que dans ce dernier cas. Elle consiste surtout à présenter letexte: il est inrporlant de préciser sa date, ce qui perm;ttra d,indfquer si, pal exemple pour une décision de justice, le texte est uDeconfirmation ou un r.evirernent. La date, si elle est ancien-ne, perrnetde préciser d'emblée comment la question a évolué depuis ce texte,Un texte sur le président de la République qui daterait d'avant t986devrait ainsi ôtre éclair.é par la pratique de la cohabitation. Il estaussi nécessairc de préciser sa nature, texte normatif ou opiniondoctrinale: dans le prernier cas, sa portée est plus grande car il avocation à changer le droit existant. Si I'auteur est un homme poli-
22Droitconstitutionneltique, un juriste ou un journaliste (parfois il peut âtre les trois à lafois), il est bon de rappeler quelques éléments de biographie, afind'éclairer le texte, principalement si cette personne a joué un rôleparticulier dans la Édaction de ce texte. Si le texte à commenter estun extrait du discours de Michel Debé devant le Conseil d'État le27 aorit 1958, il ir:rporte de préciser quel rôle a joué M. DebÉ dansl"écriture de la Constitution de 1958. Il arrive, lorsque l'auteur du texteest peu connu, qrfule note précise quelques éléments de biographle'Mais il vaut mieux ne pas trop compter sur cette mansuétude I En casde doute sur ia personnalité de l'auteur, la prudence s'impose et neriel dire est encore le plus sûr moyen de ne pas se tromper,Lorsqu'il s'agit d'un extrait, il est important de le situer dansson contexte, si celui-ci est censé être connu. Si, par exemple,doivent être comnentés les articles de la Coustitution de 1958 attribuant au président de la République des pouvoirs dispensés ducoDtreseing, il est utile de rappeler dès I'introduction, qu'il existeaussi des attributions qui nécessitent un cônbeseing. En ràgle générale, en présence d'une décision de justice, le sujet est donné detelle manière que l'6venluel extrait fourni contient I'essentiel et quele leste n'a pas besoin d'être commenté. ll en est de même dans lecas d'un article doctrinal ou de journal. Essal'er de deviner la suitede l'extrait du texte ou ce qui le précède, est un ieu dangereux etinutile.De fàçon classique, il est souvent rappelé qu'il n'est pas nécessaire de faire une conclusion dans un commentaire. Comme le textese suffit normalement à lui-môme pour être donné à comrnenter, lecomnentaire suffit à sa compÉhensiol, sans qu'il soit besoin deconclure. En effet, tout a été dit sur le texte dals le commentaire ettoute idée nouvelle suggérée à la fin sortirait du texte.lll / Commenter n'eJt pas paraphraserDer:x écueils maieurs guettent le commentateur'. L un et l'autre sontautalt Édhibitoires. l,e premier consiste à s'évader du texte à un telpoint que celui-ci n'est que le prétexte à faire une dissertation etqu'il est totalement oublié, La tentation est grande de procéder decette manière lorsque le texte n'évoque rien ou peu au commentateur et qu'il pense que traiter de questions g6nérales qui auraientulr vâgue rapport avec le texte peut remplacer un commentaire. Il
Le commentaire d text 23vaut rnieux se persuader d'embl6e que le correcteur ne sera pasdupe de cette solution qui n'en est pas une. Le second écueil esf dene rien apporter au texte et de se contenter de répéter ce qu'ilénonce, généralenent en rnoins bien exprimé : cela s'appelle dL laparapbrase. Un des moyens pour éviter l
Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Section 1. Définition du droit constitutionnel Section 2. Le constitutionnalisme Section 3. Le droit constitutionnel, outil du constitutionnalisme moderne Titre 1. Le fondement juridique du pouvoir : La Const
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additif a en fait des effets secondaires nocifs pour notre santé. De plus, ce n’est pas parce qu’un additif est d’origine naturelle qu’il est forcément sans danger. Car si l’on prend l’exemple d’un champignon ou d’une plante toxique pour l’homme, bien qu’ils soient naturels, ils ne sont pas sans effets secondaires.
