Diplome D'expertise Omptable DESS En Banques Et Finances

PASCAL DENOSDiplome d'expertise omptableDESS en Banques et FinancesGUIDE PRATIQUEDE L'ENTREPRISEINDIVIDUELLEEl - EIRL - auto-entreprise-EURL-SASUCinquieme editionEYROLLES

TABLE DES M ATI ERESSUPPLEMENTS INTERNETINTRODUCTIONvXVIIChapitre ILE CHOIX DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLECOMME STRUCTURE jURIDIQUE1. Pourquoi choisir l'entreprise individuelle1.1. Avantages de 1' entreprise individuelle1.2. Inconvenients de l'entreprise individuelle1.3. Enconclusion2. Entreprise individuelle EURL ou SASU ?S2g.2 3. Comment creer l'entreprise individuelle3.1. La marche ä suivre3.2. Le coüt de Constitution de l'entreprise individuelle4. Le patrimoine de l'entreprise individuelle4.1. Les regles fiscales d'affectation des biens de l'exploitantä son patrimoine professionnel ou ä son patrimoine prive4.2. L'inscription d'un bien au patrimoine professionnelou au patrimoine prive : un choix lourd de consequences5. Transformer ulterieurement l'entreprise individuelleen societe5.1. Pourquoi envisager la transformation5.2. Comment transformer l'entreprise individuelle5.2.1. La mise en societe de l'entreprise individuelle15.2.2. La mise en location-gerance de 2VII

Guide pratique de l'entreprise individuelleChapitre 2LE STATUT DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE1. Votre Statut professionnel: artisan, commer antou profession liberale ?1.1. L'artisan1.2. Le commergant1.3. La profession liberale2. Votre Statut social: le regime social des travailleursindependants3. Le Statut du conjoint3.1. Le conjoint salarie3.2. Le conjoint collaborateur de l'entreprise individuelle3.2.1. Conditions etformalites ä remplir3.2.2. Les consequences du Statut4. La protection de votre patrimoine4.1. Vous etes responsable des dettes de l'entreprisesur l'ensemble de vos biens4.2. La loi Madelin tend ä proteger votre patrimoine4.2.1. Un ordre de priorite est institue pour la prisede garantie accompagnant l'octroi d'unpretpourles besoins de l'activiteprofessionnelle4.2.2. La saisie des biens de l'entrepreneur individueldoit porter en priorite sur les biens affectesä l'activiteprofessionnelle4.2.3. Caution des dettes professionnelles4.3. Declarer insaisissable la residence principale4.4. La protection de votre patrimoine depend de votre Situationmatrimoniale4.4.1. Le regime de la communaute reduite aux acquets4.4.2. Le regime de la Separation de biens4.4.3. Cas oü l'ensemble des biens du menageest engage5. Votre comptabilite5.1. Faut-il tenir vous-meme la comptabilitede votre entreprise ?5.2. Quelles sont vos obligations comptables ?5.2.1. Les obligations comptables dependent du regimed'imposition5.2.2. Regime des micro-entreprises5.2.3. Regime du reel simplifie et du reel normal5.2.4. Regime de la declaration 36363738383939404041

Table des matieres5.3. K2 Comment tenir une comptabilite de tresorerie425.3.1. Faut-il tenir une comptabilite de tresorerie ?435.3.2. Faut-il opterpour la comptabilite supersimplifiee ? .435.3.3. Comment tenir une comptabilite de tresorerie446. La gestion fiscale de l'imposition des benefices486.1. Le regime d'imposition de l'entreprise individuelle486.1.1. Les regimes d'imposition et de declarationde l'entreprise individuelle496.1.2. L'entreprise individuelle a-t-elle interet ä opterpour le regime simplifie d'imposition ?516.2. Calcul de l'imposition et etablissement des declarationsfiscales quand l'entreprise individuelle est imposeeau regime des micro-entreprises526.2.1. Calcul de l'imposition pour le regimedes micro-entreprises536.3. Calcul de l'imposition et etablissement des declarationsfiscales quand l'entreprise individuelle est imposeeselon un regime reel d'imposition546.3.1. L'entreprise individuelle est imposee au reelsimplifie ou au reel normal566.3.2. L'entreprise individuelle releve de la declarationcontrölee646.4. Calcul et paiement de l'impöt sur le revenu de l'entrepreneurindividuel et etablissement de la declaration des revenus676.4.1. Le chef d'entreprise declare l'ensembledes revenus de safamille sur la declarationdes revenus n 2042686.4.2. L'administration fiscale calcule l'impöt du.par le chef d'entreprise en prenant en compteson quotient familial696.5. Adhesion ä un centre de gestion agree ou ä une associationagreee de gestion706.6. Prelevements personnels excessifs de l'entrepreneur726.7. Imposition des plus-values746.7.1. Exoneration des plus-values de cession746.7.2. Modalites d'imposition des plus-values de cession.757. La gestion fiscale de la TVA777.1. L'exigibilite de la TVA depend de la naturede 1'Operation777.2. Les regimes d'imposition ä la TVA de l'entrepriseindividuelle79IX

Guide pratique de l'entreprise individuelle7.3.Declaration et paiement de la TVA7.3.1. Calcul et declaration de la TVA au reel normal7.3.2. Calcul et declaration de la TVA au reel simplifie7.3.3. Pas de TVA ä declarer et ä payer au regimemicro-entreprise79808283Chapitre 3L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITELIMITEE (EIRL)1. Pourquoi choisir (ou non) le Statut d'EIRL ?861.1. L'EIRL en bref861.1.1. Une responsabilite limitee861.1.2. Une option fiscale opportune871.1.3. Cotisations sociales881.1.4. Une liberte d'affectation encadree891.2. EIRL ou societe ?891.2.1. Creation d'une EIRL891.2.2. Creation d'une societe901.3. Principaux avantages de 1' EIRL911.3.1. La responsabilite de l'EIRL est limitee au montantdu patrimoine ajfecte921.3.2. L'EIRL ä l'ISpermet un gain de cotisations sociales.921.3.3. L'EIRL ä l'ISpermet un gain d'IR931.4. Principaux inconvenients de l'EIRL931.4.1. L'EIRL est limite dans le financementde son dSveloppement931.4.2. L'EIRL nefacilitepas la transmissionde l'entreprise941.4.3. Un formalisme impose951.4.4. Quipeut adopter le Statut d'EIRL ?951.4.5. Exploitant individuel951.4.6. Exploitant agricole951.4.7. Porteur de projet961.4.8. Mineur961.4.9. Entrepreneur en faillite962. Le patrimoine d'affectation982.1. Quel patrimoine pour l'EIRL ?982.2. Composition du patrimoine affecte992.2.1. Les biens992.2.2. Les dettes101X

Table des matieres2.3. Evaluation des biens composant le patrimoine affecte1012.4. Declaration du patrimoine affecte1022.5. Changement apporte au patrimoine affecte1032.6. Opposabilite de la declaration d'affectation aux creanciers.1043. Comment transformer une entreprise individuelleenEIRL ?1063.1. Les consequences fiscales1063.1.1. Absence de taxation de l'apport ä l 'EIRL1063.1.2. Taxation de la sortie des biens ä usage privedu patrimoine professionnel1073.2. Transformation en EIRL soumise ä l'IR1083.3. Transformation en EIRL soumise ä l'IS1093.3.1. Le report d'imposition des plus-values latentes1103.3.2. Le changement de regime fiscal (IRou IS)1103.3.3. Les mesures d'attenuation fiscalepour les professions liberales1113.4. Les consequences comptables1114. Quel regime fiscal ? Quel Statut social ?1144.1. EIRL soumise ä l'IS : opacite fiscale1164.1.1. Imposition des dividendes distribuespar l'EIRL a l'IS1184.1.2. Imposition de la remuneration distribueepar l'EIRL ä l'IS1194.1.3. Modalites de declaration de l'EIRL ä l'IS1214.2. EIRL soumise ä l'IR : transparence fiscale1214.2.1. Les regimes d'imposition et de declarationde l'EIRL ä l'IR1224.2.2. Imposition d'une auto-entreprise ä responsabilitelimitee (AERL)1234.2.3. Adhesion ä un CGA ou ä une AGA1254.2.4. Prelevements personnels excessifsde l'entrepreneur1264.3. Calcul et paiement de l'IR de l'entrepreneur individuelexergant en EIRL1264.4. EIRL et maintien des regimes de faveur1274.5. Contröle fiscal de l'EIRL1274.6. Gestion fiscale de la TVA1274.7. Quel Statut social ?1284.8. EIRL ä l'IR1284.9. EIRL ä l'IS1284.9.1. Cotisations sociales calculees sur la remunerationimposable de l'entrepreneur individuel128XI

Guide pratique de l'entreprise individuelle4.9.2. Cotisations sociales calculees sur une fractiondes dividendes1294.9.3. Dispositif « anti-abus »1294.9.4. EIRL exergant une activite agricole1305. Le patrimoine de l'EIRL1315.1. Quelle responsabilite pour l'EIRL ?1325.2. En cas de fraude, l'entrepreneur redevient responsablesur la totalite de ses biens1325.3. Dispositifs actuels de protection de 1'exploitantindividuel1335.3.1. Le regime matrimonial1345.3.2. L'amenagement du Pacs1355.3.3. La declaration d'insaisissabilite1365.3.4. Ordre de priorite sur le paiement des dettesprofessionnelles1375.3.5. Les contrats d'assurance vie1385.4. La protection du patrimoine personnel de l'entrepreneurapportee par l'EIRL est-elle efficace ?1385.4.1. Inopposabilite du patrimoine affectepour non-respect duformalisme1385.4.2. L'affectation du patrimoine n 'est pas opposableaux creanciers anterieurs1395.4.3. Responsabilite illimitee de l'entrepreneur en cas defraude et manquement grave ä certaines regles1395.4.4. Porosite du patrimoine affecte si le patrimoinenon affecte est insuffisant1405.4.5. Gage des creanciers en cas de cessation d'activiteou de deces de l'entrepreneur1405.4.6. Les procedures collectives dans le cadredu traitement des entreprises en difficulte140Chapitre 4X/AVTO KNTREPRENEUR1. L'auto-entrepreneur en bref2. Qui peut devenir auto-entrepreneur ?2.1. Un simple particulier auto-entrepreneur2.2. Un salarie auto-entrepreneur2.3. Un fonctionnaire auto-entrepreneur2.4. Un etudiant auto-entrepreneur2.5. Un demandeur d'emploi auto-entrepreneur2.6. Un independant dejä en activiteXII143148149151151153153154

Table des matieres2.7. Un retraite2.8. Un professionnel liberal2.9. Artisan2.10. Un agriculteur peut devenir auto-entrepreneur2.11. Un commergant2.12. Personnes exclues3. Quelles activites peuvent etre exerceespar un auto-entrepreneur ?4. Formalites pour devenir auto-entrepreneur5. La responsabilite illimitee de l'auto-entrepreneur6. Le regime microsocial de l'auto-entrepreneur6.1. Presentation du regime6.2. Calcul des charges sociales6.2.1. Des exonerationspour les demandeurs d'emploiauto-entrepreneurs6.2.2. Paiement des charges sociales6.3. La protection sociale6.3.1. Pour l'assurance maladie-maternite6.3.2. Pour les prestations d'allocations familiales6.3.3. Pour la retraite de base et la retraitecomplementaire6.3.4. Statut du conjoint de l'auto-entrepreneur7. L'exoneration de TVA de l'auto-entrepreneur8. La contribution economique territoriale9. Imposition des benefices de l'auto-entrepreneur9.1. Le regime fiscal de la micro-entreprise9.2. Le microfiscal simplifie10. La comptabilite simplifiee de l'auto-entrepreneur10.1. Sortie du dispositif de l'auto-entrepreneur10.1.1. Cessation d'activite et radiation10.1.2. Depassement du seuil maximum du 3Chapitre 5L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILIT&LIMIT:# (EURL)1. L'EURL en bref.2. Pour quels projets utiliser l'EURL ?2.1. Developper seul un projet professionnel2.2. Gerer un patrimoine immobilier176176176177XIII