Passation Des Marchés D’Equipements Et De Travaux
DOSSIER STANDARD DE PRE QUALIFICATIONPassation des marchés d’Equipementset de TravauxAutorité contractante: [insérer le nom de l’Autoritécontractante]Source de financement : Accord de Prêt de laBanque Ouest Africaine de Développement
iiiPréfaceCe document standard de pré qualification pour la passation des marchés detravaux importants ou complexes, de fourniture de matériels devant êtrefabriqués sur commande, ou de services spécialisés est une adaptation dedocuments types de pré-qualification de la Banque mondiale, de la BanqueAfricaine de Développement et de l’Union Economique et Monétaire OuestAfricaine.Les documents de pré qualification doivent toujours être rédigés en respectantun principe de neutralité absolue, avec l’appui des services techniquescompétents de l’Autorité contractante1 ; la définition des besoins de l’Autoritécontractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères dequalification toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenirles performances et la qualité des prestations dans un cadre de grandecompétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.À la fin du présent document figure une annexe explicative. L’Annexe A,« Conseils aux utilisateurs », explique les motifs de certaines clauses et fournitdes conseils à l’intention des Autorités contractantes et de leurs bureauxd’études pour la préparation de divers questionnaires de pré qualification etl’évaluation des demandes des candidats2.Un « Rapport de l’évaluation des demandes de pré-qualification » sur lemodèle de celui figurant à l’Annexe B doit être préparé pour l’Autoritécontractante avant qu’une notification soit adressée aux candidats.1Le terme « Autorité contractante » vise tout au long de se document, l’Emprunteur ou leBénéficiaire des fonds prêtés par la BOAD2Au sens de la directive n 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures depassation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service publicdans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, le candidat est la personne physiqueou morale qui manifeste un intérêt à participer ou qui est retenue par une Autoritécontractante pour participer à une procédure de passation de marchés.
vTable des matièresComment utiliser ce document . viiAvis d’appel public à candidature . ixInstructions générales aux Candidats (IGC) . 31. Origine des fonds et étendue des Travaux . 102. Transparence et éthique . 103. Candidats aux Marchés . 144. Critères de qualification. 175. Groupements d’entreprises . 226. Demandes d’éclaircissements . 257. Présentation des candidatures . 258. Notification par le l'Autorité contractante / le Maître d’Ouvrageet procédure d’appel d’offres . 26Instructions particulières aux Candidats (IPC) . 31Partie A : Généralités. 31Partie B : Règles spécifiques applicables au Marché . 35Lettre de candidature. 39Modèle d’engagement à respecter la Charte de Transparence etd’Ethique en matière de Marchés publics . 45Formulaires de candidature. 47Renseignements d’ordre général . 48Expérience générale . 49Groupements d’entreprises : présentation . 50Expérience spécialisée . 52Marchés d’une nature et d’une complexité similaires . 53Fiche récapitulative : Engagements contractuels/Travaux en cours . 55Moyens financiers . 57Moyens en personnel . 60Fiche récapitulative du personnel proposé . 61Moyens en matériel . 62Annexe A. Conseils aux utilisateurs. 69Annexe B. Rapport de l’évaluation des demandes de préqualification . 84ANNEXE C. Critères d'éligibilité
viiCOMMENT UTILISER CE DOCUMENT1.Le Dossier standard de pré qualification (DSPQ) est destiné auxAutorités contractantes (dénommées « le Maître d’Ouvrage » pour lesmarché de travaux) pour la pré qualification des candidats désireuxde soumissionner pour la passation des marchés detravauxcomplexes ou d’une grande envergure, ou dans toute autre situationoù le coût élevé de la préparation d’une offre détaillée risquerait dedécourager la concurrence, par exemple, dans le cas de matérielsdevant être fabriqués sur commande, d’équipements industriels, deservices spécialisés, de certaines technologies complexes del’information et de marchés à responsabilité unique (marchés clés enmain y compris), de conception et réalisation ou d’ensemblier. Ilcomprend : un modèle d’Avis public de pré qualification ; desInstructions générales aux Candidats (IGC) ; des Instructionsparticulières aux Candidats (IPC) ; un modèle de Lettre decandidature ; une série de Formulaires destinés à être remplis par lescandidats ; et une lettre destinée aux candidats pré qualifiés.2.La pré-qualification doit se faire uniquement en fonction del’aptitude des candidats éligibles intéressés à exécuter de façonsatisfaisante le marché visé, compte tenu d’éléments objectifs etmesurables tels que i) leur expérience significative, générale etparticulière, la performance antérieure satisfaisante et l’exécutionréussie de marchés analogues pour une période donnée, ii) leursituation financière; et lorsque cela est pertinent, iii) les capacités entermes de construction et/ou de fabrication de leurs installations.Les « Conseils aux utilisateurs » figurant en annexe ont pour butd’aider l’Autorité contractante lors de la préparation desquestionnaires de pré qualification et de l’évaluation descandidatures. Les utilisateurs du DSPQ sont en outre invités à suivreles instructions suivantes :3.Les dossiers de pré-qualification ne doivent pas être mis à ladisposition du public avant la date de la publication de l’Avis.Aucune modification ne doit être apportée au texte des IGC ; lesdispositions spécifiques au marché et à la procédure de préqualification doivent être insérées dans les IPC.
Les formulaires figurant dans le DSPQ peuvent faire l’objetd’ajustements en fonction des particularités du marché considéré. Les encadrés à double ligne et les notes en italique figurant dansle DSPQ ne font pas partie du document final ; ils contiennent desconseils et instructions à l’intention de l’Autorité contractante, etne doivent pas être inclus dans la version finale.
ixAVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURENOTES RELATIVES À L’AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATUREL’annonce et la publicité d’un Avis d’appel public à candidature doivent suivreles principes définis dans les Directives pour la passation des marchés detravaux, de biens et services (autres que les services de consultants) financéspar un prêt ou une avance de fonds de la BOAD. L’avis doit correspondre aumodèle figurant dans ce DSPQ et être diffusé de la manière suivante :a)publiés dans le journal des marchés Publics et dans au moins un journalquotidien de grande diffusion et, si nécessaire, par voie d'affichage.b)pour les marchés dont les montants estimés égalent ou dépassent lesseuils communautaires de publication, la publication de l’avis ne peutintervenir avant celle effectuée par l’UEMOA dans les conditions définiespar les directives communautaires sur la passation des marchés publics.c)pour les appels d’offres de portée internationale, les avis d'appel public àcandidature sont également insérés dans une publication à large diffusioninternationale.d)les avis d’appel public à candidature peuvent faire l'objet d'une publicitépar voie électronique. Cette publicité est alors complémentaire de cellequi est assurée dans les conditions ci avant.L’Avis d’appel public à candidature doit fournir aux candidats potentiels lesinformations dont ils auront besoin pour décider de participer ou non. Outreles éléments essentiels énumérés dans le DSPQ, il doit également indiquer leséventuels critères importants ou spécialisés, ou les conditions minimales àremplir.
1Avis d’appel public à candidature[Insérer : nom du Projet][Insérer : No de référence du futur marché]Description sommaire des Travaux1.Le présent Avis d’appel public à candidature fait suite à l’Avis GénéralPassation des Marchés paru dans [insérer le nom de la publication] du[insérer la date1].2.Le [insérer le nom de l'Autorité contractante / du Maître d’Ouvrage] [asollicité et obtenu] [ou envisage de solliciter] de la Banque OuestAfricaine de Développement des fonds, afin de financer [insérer le nomdu projet ou du programme], et a l’intention d’utiliser une partie de cesfonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom /numéro du Marché]. Les Travaux seront exécutés à [indiquer le lieu exactoù se situe le site] dans un délai de [indiquer un délai raisonnable enjours, semaines ou mois].3.La participation à cet appel d'offres avec pré-qualification tel que définidans les Directives pour la passation des marchés de travaux, de biens etde services (autres que les services de consultants) financés par un prêtou une avance de fonds de la BOAD, concerne tous les candidatséligibles et pré-qualifiés remplissant les conditions définies dans leprésent Dossier de pré-qualification.4.Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de[insérer le nom de l'Autorité contractante / du Maître d’Ouvrage; insérerles nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de lapersonne responsable] et prendre connaissance à titre gratuit desdocuments de pré qualification à l’adresse mentionnée ci-après [spécifierl’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture2].12Jour, mois, année; par exemple: 31 Janvier 2012Par exemple: de 9.00 à 17 heures
2Avis particulier de passation de marché5.Les exigences en matière de qualifications sont : [insérer la liste desconditions d’ordre technique, financier, légal et autre(s)]. Voir le dossierde pré-qualification pour les informations détaillées.6.Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier de pré qualificationcomplet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ciaprès [spécifier l’adresse Pays, ville, rue, Immeuble, Etage, numéro debureau ou de salle, numéro de téléphone ] contre un paiement7 nonremboursable de [insérer le montant en précisant la monnaie depaiement]. Le mode de paiement sera [insérer la forme de paiement]3. Ledocument de pré qualification sera adressé par [insérer le moded’acheminement4].7.Les demandes de pré-qualification devront être déposées en quatre (04)exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies et soumises àl'adresse ci-après [spécifier l'adresse ] au plus tard le [insérer la date etl'heure]. Les demandes de pré-qualification en retard ne sont pasacceptées. Elles doivent porter clairement la mention "Demande de préqualification pour [insérer le nom du projet et le nom et numéro dumarché].34Par exemple chèque de banque, espèce ou virement sur un compte à préciser.La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la postenormale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité,l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé.
3INSTRUCTIONS GENERALES AUX CANDIDATS (IGC)Définitions Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres :Le terme « Affermage » signifie:le contrat par lequel l’autorité contractante charge le fermier, personnepublique ou privée, de l’exploitation d’ouvrages qu’elle a acquis préalablementafin que celui-ci assure la fourniture d’un service public, le fermier ne réalisantpas les investissements initiaux.L’expression « Accord de Prêt » ou Contrat de Prêt signifie:tout contrat et ses éventuels avenants qui lient l'Emprunteur (l’Autoritécontractante) et la Banque, en raison du Prêt directement octroyé par cettedernière ou, des fonds gérés par elle au bénéfice de l'Emprunteur ; l’accord deprêt se réfère à un prêt octroyé en faveur d’une partie publique ; le contrat deprêt fait référence à un prêt consenti en faveur d’une partie privée.Le terme « Attributaire » signifie :le soumissionnaire dont l’offre a été retenue avant l’approbation et lanotification du marché.L’expression « Autorité Contractante » désigne :l’Emprunteur ou le Bénéficiaire des fonds ») renvoyant à la personne morale dedroit public ou de droit privé désignée comme autorité contractante dans larèglementation du pays de l’Autorité contractante relative aux marchéspublics, signataire d’un marché public, tel que défini dans le présent article.L’expression « Autorité délégante » désigne :l’emprunteur ou le service utilisateur des fonds désigné ci-dessus commeautorité contractante, d’une convention de délégation de service public.L’expression « Avis d'Appel d'Offres » désigne :tout document communiqué au public afin de porter à sa connaissancel’ouverture d’un appel d’offres
4Instructions générales aux Candidats (IGC)L’expression « Avis Général de Passation de marchés » : désignetout document donnant des informations sur l’Emprunteur (ou l’Emprunteuréventuel) et indiquant le montant et l’objet du prêt, l’objet des marchéscorrespondant au Plan de Passation des marchés et que celui-ci envisage depasser dans l’année, ainsi que le nom, le numéro de téléphone ou de télécopieet les adresse(s) des organisme(s) de l’Emprunteur responsable(s) de lapassation des marchés, de même que l’adresse du portail électronique ou dusite internet d’usage courant et d'accès national et international libre etgratuit où seront affichés les avis particuliers de passation des marchés enquestion.Le terme « Candidat » désigne :la personne physique ou morale qui manifeste un intérêt à participer ou quiest retenue par une autorité contractante pour participer à une procédure depassation de marchés.Le terme « Candidature » désigne :l’acte par lequel le candidat manifeste un intérêt à participer, sans que cet actene l’engage ni ne lui impose d’obligations vis-à-vis de l’autorité contractante.L’expression « Concession de service public » signifie :le mode de gestion d'un service public dans le cadre duquel un opérateur privéou public, le concessionnaire, est sélectionné conformément aux dispositionsde la réglementation nationale. Elle se caractérise par le mode derémunération de l'opérateur à qui est reconnu le droit d'exploiter l'ouvrage àtitre onéreux pendant une durée déterminée.Le sigle “CIP” (Carriage and Insurance Paid to) désigne :« port payé, assurance comprise jusqu’au « lieu de destination ».Les Condition internationales de vente signifiant que le vendeur paie le fretpour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue et fournitune assurance contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou de dommage quepeut courir la marchandise au cours du transport.
Instructions générales aux Candidats (IGC)5Le sigle “DDP”: Delivery Duty Paid (Rendu droits acquittés)ce terme s’entend de la livraison par laquelle le vendeur livre à l’acheteur lesfournitures à importer dédouanées et non déchargées de tout moyen detransport à l’arrivée au lieu de destination convenu.Le terme « Délégataire » désigne :la personne morale de droit privé ou de droit public signataire d’uneconvention de délégation de service public et à laquelle l’autorité déléganteconfie, conformément aux dispositions de la la réglementation nationale,l’exploitation d’un service public avec ou sans prestations complémentaires.L’expression « Délégation de service public » signifie :le contrat par lequel une des personnes morales de droit public ou de droitprivé visées aux articles [Viser les articles du Code des marchés publics relativesau champ d’application organique de la réglementation nationale des marchéspublics] confie la gestion d’un service public relevant de sa compétence à undélégataire dont la rémunération est liée ou substantiellement assurée par lesrésultats de l’exploitation du service. Les délégations de services publicscomprennent les régies intéressées, les affermages, (l’opération de réseau)ainsi que les concessions de service public, qu’elles incluent ou non l’exécutiond’un ouvrage.Le terme « Ecrit » signifie :tout communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ;le terme « Entreprise communautaire » désigne :toute entreprise dont le siège social est situé dans un Etat membre de l’UnionEconomique et Monétaire Ouest Africaine et dont elle est un résident fiscal.Le terme « Equipement » désigne :les machines, appareils, les composants et tous les éléments à fournir en vuede leur incorporation dans les prestations, biens ou ouvrages.L’expression « Etat Membre de l’UEMOA » désigne :
6Instructions générales aux Candidats (IGC)tout Etat membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(U.E.M.O.A.)L’expression « Etat Membre de la Banque » désigne :tout Etat titulaire d’actions de Série A de la Banque et signataire de son traitéconstitutif, source de droits et d’obligations pour lui.L’expression « Financement conjoint » désigne:tout financement en commun par la Banque et un ou plusieurs cofinanciers, dumême Projet ou des mêmes lots d'un Projet, en utilisant les mêmes règles enmatière d'acquisition de biens, services et travaux.L’expression « Financement parallèle » désigne :tout financement par la Banque et un ou plusieurs co financiers autres quel'Emprunteur, de lots séparés du même Projet ou de lots distincts d'une mêmecomposante du Projet, chacun selon ses propres règles en matière d'acquisitionde biens, services et travaux.Le terme « Jour » désigne :un jour calendaire; sauf indication contraire, les délais sont exprimés en joursfrancs, à savoir en nombre de jours entiers, sans inclure dans le délai le jour deson point de départ, ni le dernier jour.L’expression « Maître d’ouvrage » désigne :la personne morale de droit public ou de droit privé visée dans larèglementation du pays de l’Autorité contractants sur les marchés publics, quiest le propriétaire final de l’ouvrage ou de l’équipement technique, objet dumarché.L’expression « Maître d’ouvrage délégué » désigne :la personne morale de droit public ou de droit privé visée dans larèglementation du pays de l’Autorité contractants sur les marchés publics quiest le propriétaire final de l’ouvrage ou de l’équipement technique, objet dumarché.L’expression « Marché public » signifie :
Instructions générales aux Candidats (IGC)7le contrat écrit conclu à titre onéreux par une autorité contractante pourrépondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou d
questionnaires de pré qualification et de l’évaluation des candidatures. Les utilisateurs du DSPQ sont en outre invités à suivre les instructions suivantes : Les dossiers de pré-qualification ne doivent pas être mis à la disposition du public avant la date
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