Guide Pratique Fonction Publique Territoriale
GuidepratiqueFonctionPubliqueTerritoriale
GuidepratiqueUNE ADMINISTRATION RÉCENTE ET MULTIPLECréée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale secaractérise par la grande diversité de ses domaines d’intervention,qu’il s’agisse d’éducation, de culture, de politique sociale,d’aménagement du territoire, d’environnement, de sport, de transportou de développement économique par exemple.Avant-ProposAvant-ProposUNE ADMINISTRATION DE PROXIMITÉLa fonction publique territoriale compte 1 700 000 agents.Ils exercent 250 métiers de terrain, de conception, de gestionou de management et assurent la qualité des services publicsde proximité.UNE ADMINISTRATION D’AVENIRAu regard des évolutions démographiques qui s’annoncent,près d’un fonctionnaire territorial sur deux partira à laretraite d’ici 2012, intégrer la fonction publique territorialeest un choix d’avenir.Intégrer la fonction publique territoriale, c’est travailler pourla décentralisation et des collectivités territorialesdynamiques, dont l’évolution des missions et des métiersest permanente, et qui offrent à chacun la possibilité d’évoluerdans son projet professionnel.UN GUIDE PRATIQUE POUR TOUSVous trouverez dans ce guide une présentation de la fonctionpublique territoriale dans ses grandes lignes :son organisation, son fonctionnement et ses modalitésde recrutement. Vous y trouverez également un certain nombred’informations pratiques. Nous espérons que ce guide voussera utile pour vous aider dans le choix de votre orientation etde votre projet professionnel.1
GuidepratiquePAYSAGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 5Les trois fonctions publiquesLa fonction publique territoriale en chiffresLa répartition des agents territoriauxSommaireSommaireORGANISATION DE LA CARRIÈRE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . . p. 7Huit filièresSoixante cadres d’emploisLes gradesTrois catégories hiérarchiques : A / B / CL’organisation de la carrière territorialeLe déroulement de la carrièreL’évolution de la carrièreACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . p. 9Le concoursLes dérogations au concoursLes agents non titulairesRÉUSSIR UN CONCOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12Le principe de la liberté de choixLa liste d’aptitudeLa recherche d’emploiLa période post-réussite au concoursANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17Annexe 1 : Les filières, cadres d’emplois, grades et rémunérationsAnnexe 2 : Informations concoursAnnexe 3 : Informations pratiques3
GuidepratiqueLES TROIS FONCTIONS PUBLIQUESLa fonction publique d’État : elle regroupe les agents enfonction dans les ministères et dans les établissements publicsà Paris et en province. L’Etat emploie environ 2 625 000personnes.La fonction publique hospitalière : elle regroupe lespersonnels des établissements publics d’hospitalisation, desoins et de cure, ceux des établissements publics d’aide àl’enfance ou pour mineurs ou adultes handicapés. La fonctionhospitalière emploie environ 970 000 personnes.La fonction publique territoriale : elle regroupe lespersonnels des collectivités territoriales (communes,départements, régions), des structures unautédecommunes ) des établissements publics et des offices publicsd’HLM. La fonction publique territoriale emploie environ1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (horsParis). Elle s’est structurée à la suite du mouvement dedécentralisation des années quatre-vingts. La loi du26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadred’action et d’organisation de cette fonction publique.Le paysage administratif françaisLe paysageadministratiffrançais5
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN CHIFFRESLa fonction publique territoriale compte 36 670 communes,20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux,100 départements, 26 régions et 190 offices publicsd’habitation à loyer modéré (OPHLM).Guide pratique de la fonction publique territorialePrès de 1700 000 personnes sont employées par ces structures*.RÉPARTITION DES AGENTS TERRITORIAUX71 % travaillent dans des communes24 % dans des structures intercommunales11 % dans des conseils généraux0,8 % dans les conseils régionauxLe reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, centrescommunaux d’action sociale, centres départementaux degestion, CNFPT, etc.)CARACTERISTIQUES DES AGENTS TERRITORIAUX69 % sont titulaires26 % sont non titulaires5 % relèvent de contrats de travail d’emplois aidés (CES, CEC,emplois jeunes, etc.)9 % appartiennent à la catégorie A14 % à la catégorie B77 % à la catégorie C*personnes physiques hors administration locales parisiennes- source INSEE CNFPT au 31/12/20046
GuidepratiqueLes métiers de la fonction publique territoriale secaractérisent par leur diversité : action sanitaire et sociale,action culturelle et éducative, développement économique,transport, aménagement du territoire, urbanisme, etc. Cesont 250 métiers répartis dans 55 cadres d’emplois et8 filières.HUIT FILIÈRESAdministrative, technique, culturelle, sportive, médicosociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers.Elles correspondent aux grands domaines d’intervention descollectivités territoriales et regroupent les cadres d’emploisd’une même famille.CINQUANTE-CINQ CADRES D’EMPLOISChaque cadre d’emplois regroupe des agents dont lesemplois et les métiers ont des caractéristiquesprofessionnelles très proches.Organisation de la carrière territorialeOrganisationde la carrièreterritorialeIls ont en commun des savoir-faire, des aptitudes, desconnaissances, une formation, des modalités derecrutement, de rémunération et d’avancement.GRADEChaque cadre d’emplois est divisé en grades qui distinguentles agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté,de leur qualification ou de leur responsabilité.7
TROIS CATÉGORIES HIÉRARCHIQUESAu sein des différentes filières, le statut de la fonctionpublique répartit les fonctionnaires entre trois catégories.Guide pratique de la fonction publique territorialeLa catégorie A correspond aux fonctions de conception etde direction. Le recrutement s’effectue à partir du niveauminimum de la licence. Les agents de la catégorie Aexercent des fonctions d’expertise ou d’encadrement.8La catégorie B correspond à des fonctions d’application. Lerecrutement se situe à partir du baccalauréat. Lesfonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer deséquipes, des ateliers, des services. Ils constituent unencadrement intermédiaire.La catégorie C correspond aux fonctions d’exécution,nécessitant pour certains métiers, des qualificationsprofessionnelles spécialisées de type BEP/CAP.ORGANISATION DE LA CARRIÈRE TERRITORIALEDans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière outerritoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principede la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans uncadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation,d’exercer différents métiers. La continuité de sa carrière n’estpas interrompue par le changement d’employeur ni par lechangement d’activité.LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈREChaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs gradesd’avancement. La progression de la carrière se fait paravancement d’échelon ou par avancement de grade, àl’ancienneté et par examen professionnel.L’ÉVOLUTION DE CARRIÈREChaque agent peut faire évoluer son parcours professionnelen accédant à un cadre d’emplois de catégorie supérieure (Bou A). Ce changement peut se réaliser selon plusieursmodalités, soit par concours interne, soit par promotioninterne avec ou sans examen professionnel.
GuidepratiqueLE CONCOURSLe concours est la règle de recrutement dans la fonctionpublique territoriale. Les concours sont organisés soit par leCentre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),soit par les Centres départementaux ou interdépartementauxde gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soitdans certains cas directement par les collectivités. Les trois voies d’accès par concours à la fonctionpublique territorialeConcours externeConcours interne3e concoursTypes de candidatsTousAgents publics titulairesou non titulairesElus, responsablesd’associations, agents dusecteur privé (dontemplois-jeunes)Conditions à remplirDiplômeDurée de servicesDurée de mandat oupublics (en général,4 ans)d’activités (4 ansen général)Epreuves écriteset oralesEpreuves écriteset oralesType d’épreuvesEpreuves écrites etoralesL’accès à la fonction publique territorialeL’accès àla fonction publiqueterritoriale9
Guide pratique de la fonction publique territoriale Les conditions d’accès par concours10Les conditions générales- Être âgé de 16 ans au moins ;- Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Étatmembre de l’Union Européenne ;- Être en position régulière au regard des obligations du servicenational de l’État dont le candidat est ressortissant ;- Jouir de ses droits civiques : ne pas avoir subi decondamnations incompatibles avec l’exercice des fonctions(mention au bulletin n 2 du casier judiciaire) ;- Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pourl’exercice de la fonction.Les conditions de diplôme et de qualificationLes concours externes s’adressent à des candidats possédant uncertain niveau de diplôme.Concours catégorie A : Bac 3 à Bac 5Concours catégorie B : Bac ou équivalent à Bac 2Concours catégorie C : sans condition de diplôme ou BEP/CAP.Certains concours précisent le type de diplôme nécessaire pour seprésenter.Les ressortissants européensLes ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ontaccès à tous les concours territoriaux sauf ceux de la policemunicipale.Les exceptions à la condition de diplômeLes candidats parents d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ouont élevés, et les sportifs de haut niveau qui figurent sur une listearrêtée par le ministère de la Jeunesse et des Sports, sontdispensés de conditions de diplômes pour concourir.
LES DÉROGATIONS AU CONCOURSComme dans la fonction publique d’État et hospitalière, ilexiste une possibilité d’accès direct sans concours à lafonction publique territoriale.Ainsi, l’accès aux premiers grades de certains cadresd’emplois de la catégorie C peut se faire par recrutementdirect par les collectivités.Les travailleurs handicapés, reconnus comme tels par laCommission des droits et de l’autonomie des personneshandicapées (CDAPH), peuvent aussi être recrutésdirectement, s’ils remplissent les conditions de diplôme.Elles peuvent également faire appel à des contractuels (troisans maximum renouvelables), lorsqu’il n’existe pas de corpsou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptiblesd’assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature desactivités ou les besoins de service le justifient. Ces agents nontitulaires ont un statut de droit public qui leur est propre. Al’issue de deux CDD de trois ans, l’agent se voit proposer unCDI si le contrat est prolongé. Ce mode de recrutementn’entraîne pas la titularisation dans la fonction publiqueterritoriale.L’accès à la fonction publique territorialeLES AGENTS NON TITULAIRESLes collectivités peuvent recruter sans concours, dans desconditions expressément limitées par la loi, des agents nontitulaires pour une durée déterminée afin de faire face à desbesoins d’emplois de type divers : des agents temporaires entanément indisponibles, des saisonniers ouoccasionnels pour six mois maximum pour faire face à desbesoins exceptionnels, limités dans le temps.Par ailleurs, les emplois de «cabinet» et certains emplois dedirection des grandes collectivités (régions, départements,villes de plus de 80 000 habitants) peuvent être occupés pardes contractuels.11
Guide pratique de la fonction publique territorialeIl existe également dans les collectivités territoriales despossibilités de recrutement dans le cadre des nouveauxdispositifs d’accès à l’emploi, qui comportent des contrats dedroit privé (Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnementdans l’Emploi), et de droit public tel que le PACTE (Parcoursd’accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et de l’Etat).12
GuidepratiqueLE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE CHOIXA la différence des autres fonctions publiques, la réussite à unconcours de la fonction publique territoriale n’est pas suivied’une affectation automatique sur un poste. En effet, lerecrutement dans la fonction publique territoriale secaractérise par une liberté de choix et de recrutement laisséeaux employeurs (les collectivités territoriales) et aux lauréatsde concours. Cela signifie que les collectivités territorialesn’ont pas d’obligation d’embauche, et inversement, que lelauréat d’un concours peut, lui aussi, choisir son employeur,soit en fonction du poste proposé soit en fonction de sonimplantation géographique.Réussir un concoursRéussirun concoursLA LISTE D’APTITUDETout lauréat de concours est inscrit d’office sur une listed’aptitude officielle et nationale, valable un an etrenouvelable deux fois à sa demande, durée pendant laquelleil conduit ses démarches de recherche d’emploi. A l’issue deces trois ans, le lauréat qui n’a pas été recruté perd lebénéfice de son concours.LA RECHERCHE D’EMPLOIPour être recruté par une collectivité, il appartient au lauréatde conduire sa recherche d’emploi en faisant acte decandidature auprès des employeurs par l’envoi de son CVaccompagné d’une lettre de motivation.13
Guide pratique de la fonction publique territorialeIl existe plusieurs types de démarches : se rapprocher desservices emplois du CNFPT et consulter les offres d’emploi surla bourse de l’emploi du CNFPT ou celle des centresdépartementaux de gestion (voir Annexe 3), répondre à uneoffre d’emploi, ou faire une offre de candidature spontanée.14Quel projet professionnel ?La réussite à un concours permet d’accéder à un cadred’emplois. Le lauréat de concours doit alors réfléchir à sonprojet professionnel et le définir dans ses grandes lignes.Là encore, les services emplois mis à disposition des lauréatspar le CNFPT dans chacune de ses délégations régionalesapportent une aide précieuse dans la démarche deconstruction de projet professionnel pour les concours que leCNFPT organise.LA PÉRIODE POST-RÉUSSITE AU CONCOURSNomination stagiaireDès lors qu’un candidat inscrit sur une liste d’aptitude estrecruté par une collectivité territoriale, il est nommé enqualité de fonctionnaire stagiaire en général pendant un anet radié de la liste d’aptitude.Formation post-recrutementLe fonctionnaire stagiaire bénéficie alors d’une formationd’intégration et de professionnalisation pour favoriser sonentrée dans l’environnement professionnel territorial.Cette formation statutaire est organisée par décret. D’unedurée variable selon le cadre d’emplois occupé, elle estdispensée aux agents de toutes catégories (A, B et C),parallèlement à l’activité professionnelle, soit dans unedélégation régionale, soit dans une école nationaled’application des cadres territoriaux du CNFPT.
NB : Seuls les concours d’administrateur, de conservateur dupatrimoine et de conservateur des bibliothèques donnent lieuà une formation initiale en tant qu’élève avant recrutementpar une collectivité territoriale.Réussir un concoursÀ l'issue du stageÀ l’issue du stage la collectivité employeur décide soit detitulariser l’agent, soit de prolonger son stage, soit de lelicencier.Selon la loi du 19 février 2007, lorsqu’un agent mute dansune autre collectivité dans les trois années qui suivent satitularisation, la collectivité territoriale ou l'établissementpublic d'accueil verse à la collectivité territoriale ou àl'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'unepart, de la rémunération perçue par l'agent pendant le tempsde formation et, d'autre part, le cas échéant, du coût detoute formation complémentaire suivie par l'agent au coursde ces trois années. A défaut d'accord sur le montant decette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissementpublic d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagéespar la collectivité territoriale ou l'établissement publicd'origine.15
GuidepratiqueLESFILIÈRES , CADRES D ’ EMPLOIS , GRADES ETRÉMUNÉRATIONS * DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEAnnexe 1Annexe 1Traitement annuelbrut soumis àretenue pourpension endébut de carrièreTraitement annuelbrut soumis àretenue pourpension enfin de carrièreFILIÈRE ADMINISTRATIVEAdministrateur territorialAdministrateurAdministrateur hors classeAttaché territorialAttachéAttaché principalDirecteur territorialCatégorie* Le traitement annuel brut de début et de fin de carrière est calculé au01/02/2007. Des indemnités qui varient, en nombre et en montantselon les grades et les collectivités territoriales, s'ajoutent à cetraitement pour constituer la rémunération de l'agent.A24 593 57 567 A18 990 43 420 17
Traitement annuelbrut soumis àretenue pourpension endébut de carrièreTraitement annuelbrut soumis àretenue pourpension enfin de carrièreFILIÈRE TECHNIQUEIngénieur territorialIngénieurIngénieur principalIngénieur en chef de classe normaleIngénieur en chef de classe exceptionnelleTechnicien supérieur territorialTechnicien supérieurTechnicien supérieur principalTechnicien supérieur chefContrôleur territorial de travauxContrôleur de travauxContrôleur principal de travauxContrôleur de travaux en chefAgent de maîtrise territorialAgent de maîtriseAgent de maîtrise principalCatégorieGuide pratique de la fonction publique territoriale18Rédacteur territorialRédacteurRédacteur principalRédacteur chefAdjoint administratif territorialAdjoint administratif de 2e classe (accès direct)Adjoint administratif de 1ère classeAdjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif principal de 1ère classeB16 160 22 967 C15 398 22 635 A18 990 57 567 B16 759 29 056 B16 160 27 967 C15 507 24 648
CatégorieTraitement annuelbrut soumis àretenue pourpension endébut de carrièreTraitement annuelbrut soumis àretenue pourpension enfin de carrièreC15 398 23 397 C15 398 23 397 A21 873 52 398 A21 873 52 398 A18 990 34 932 A18 990 34 932 B16 759 29 056 B16 160 27 967 Annexe 1Adjoint technique territorialAdjoint technique de 2e classe (accès direct)Adjoint technique de 1ère classeAdjoint technique principal de 2e classeAdjoint technique principal de 1ère classeAdjoint technique territorialdes établissements d’enseignementAdjoint technique de 2e classe (accès direct)Adjoint technique de 1ère classeAdjoint technique principal de 2e classeAdjoint technique principal de 1ère classeFILIÈRE CULTURELLEPATRIMOINE ET BIBLIOTHÈQUEConservateur territorial du patrimoineConservateur du patrimoine de 2e classeConservateur du patrimoine de 1ère classeConservateur du patrimoine en chefConservateur territorial des bibliothèquesConservateur de bibliothèque de 2e classeConservateur de bibliothèque de 1ère classeConservateur de bibliothèque en chefAttaché territorial de conservationdu patrimoineAttaché de conservation du patrimoineBibliothécaire territorialBibliothécaireAssistant territorial qualifié de conservationdu patrimoine et des bibliothèquesAssistant qualifié de conservation de 2e classeAssistant qualifié de conservation de 1ère classeAssistant qualifié de conservation hors classeAssistant territorial de conservationdu patrimoine et des bibliothèquesAssistant de conservation de 2e classeAssistant de conservation de 1ère classeAssistant de conservation hors classe19
Traitement annuelbrut soumis àretenue pourpension endébut de carrièreTraitement annuelbrut soumis àretenue pourpension enfin de carrièreCatégorieAdjoint territorial du patrimoineCeAdjoint du patrimoine de 2 classe (accès direct)Adjoint du patrimoine de 1ère classeAdjoint du patrimoine principal de 2ème classeAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe15 398 22 635 Guide pratique de la fonction publique territorialeENSEIGNEMENT ARTISTIQUE20Directeur d’établissement territoriald’enseignement artistique
Les concours externes s’adressent à des candidats possédant un certain niveau de diplôme. Concours catégorie A : Bac 3 à Bac 5 Concours catégorie B : Bac ou équivalent à Bac 2 Concours catégorie C : sans condition de diplôme ou BEP/CAP. Certains concours précisent le File Size: 2MB
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . TEST D’ORIENTATION PROTOTYPE . C MATHEMATIQUES Durée : 2h00 - Calculatrice autorisée . Ecrire la fraction de chaque figure qui correspond à la partie grisée. -----b) Hachurer ; 12 5 de cette figure : . La collectivité vient d’acquérir 120 parkas pour 5 760 . La commande .
4.2 Le niveau de stress en fonction des variables socio-démogra-phiques 7 9 4.2.1 Niveau de stress en fonction de l'âge 8 0 4.2.2 Niveau de stress en fonction du sexe 8 0 4.2.3 Niveau de stress en fonction de l'expérience 8 0 4.2.4 Niveau de stress en fonction du titre d'emploi 8 4 4.2.5 Niveau de stress en fonction du type d'unité 8 4
23 juillet, la loi n 2019828 du 6 août 2019 d- e transformation de la fonction publique pose les fondements d'une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines dans la sphère publique. La loi du 6 août 2019 se compose de 95 articles recensés et explicités ci-après. Le présent guide a été élaboré par les .
GUIDE DE PRATIQUE POUR LA GESTION DE LA COLÈRE À PROPOS DE CE GUIDE DE PRATIQUE Ce guide de pratique s'adresse avant tout aux cliniciens à qui il cherche à fournir une information concise, pratique et raisonnablement à jour sur la thérapie cognitivo-comportementale (TCC) appliquée à la gestion de la colère.
Étape 2 : Pour chacune des fonctions que tu as expérimentées, explique en tes mots, la ou les opération(s) qui sont effectuées pour obtenir le nombre à la sortie. Fonction de la machine no 1: Fonction de la machine no 2: Fonction de la machine no 5: Fonction de la machine no 4: Fonction de la machine no 3:
PARTIE N 1 / ENJEUX DE LA PRÉVENTION / P. 11. . Fiche n 5 / Le Comité Technique (CT) départemental, Comité d’Hygiène, Sécurité et des conditions de Travail . vention et d'un agent chargé de la fonction d'inspection (Art. 4 à 5). Les instances de dialogue social (CHSCT) et la médecine professionnelle et .
2. L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN LEVIER POUR LES RÉGIONS 1.L'Intelligence Economique repose sur des méthodes légales de recherche d'informations, sans aucun rapport avec l'activité d'espionnage. L'Intelligence Economique Territoriale représente une culture, des méthodes et des outils pour les Régions dans
criminal justice systems in terms of homicide cases solved by the police, persons arrested for and per-sons convicted of homicide. Bringing the perpetrators of homicide to justice and preventing impunity for those responsible for lethal violence is a core responsibility of the State. Indeed, there is international recognition1 that the State is required to provide judicial protection with .