ESS - Cornillier Avocats

ESSéconomie sociale et solidaire

m EttrE lE droit aU diaPaSon dE l’ E ntrEPriSEle cabinetMettre le droit au diapason de l’entreprisenous considérons le droit comme un outil de développement et non comme unecontrainte. nous agissons en partenaire, au service de l’entreprise, pour l’accompagnerdans son évolution.nous inscrivons notre action dans les objectifs et la stratégie de nos clients. nousrépondons à leurs besoins en faisant preuve de pragmatisme, au plus près des réalitésdu terrain.conjuguer le droit des affaires et le droit socialPour construire la structure juridique de l’entreprise, la modifier ou la faire grandir,le droit des affaires et le droit social sont indissociables.ainsi, nos avocats interviennent aussi bien dans des activités de conseil que decontentieux et couvrent l’ensemble du droit social et du droit des affaires.secteurs ion, médiaSantémédico-SocialSErVicES À la PErSonnEAccompagner les entrepreneurs sur leur terrainnotre cabinet intervient aux côtés de ses clients, où qu’ils soient et quelle que soitleur activité. c’est dans la durée que nous développons une relation de confianceavec nos clients, conscients que l’on conseille bien ceux que l’on connaît bien.l’acuité spécifique de notre approche est due à notre expérience auprès desentrepreneurs de secteurs très divers.

M ettre le droit au diapason de l’ e ntrepriseexpertiseAccompagner les entreprises de l’économie sociale et solidaireNous consacrons, depuis plus de vingt-cinq ans, une grande partie de notre activitéd’avocats à la défense et à l’accompagnement d’acteurs de l’économie socialeet solidaire.Nous les accompagnons dans la réalisation de leurs projets, en nous appuyantsur notre connaissance de la spécificité de leurs problématiques, et ceparticulièrement dans le secteur social, médico-social, sanitaire et des services à lapersonne.Nous sommes naturellement attentifs aux mutations que connaît ce secteur concurrence du secteur lucratif, diminution des financements publics, évolutionsréglementaires,.Notre savoir-faire juridique nous permet de percevoir les enjeux de nos clients, dontles modes de gouvernance et le modèle économique spécifiques doivent être prisen compte.Nous savons également que les structures de l’ESS ont besoin de concilier leurculture propre et leurs valeurs – humanistes, sociales – avec une efficacité dans lagestion d’entreprise.Ainsi nous accompagnonsdepuis toujours.AssociationsFondationsFonds de dotationCoopérativesMutuellesSyndicats d’employeursDans l’exercice de nos missions, nous attachons une importance toute particulièreà la taille de nos clients, au public ou aux missions dont ils ont la charge, auxcontraintes réglementaires propres à chacune de leurs activités.Notre intervention va de l’accompagnement à la réflexion stratégique jusqu’à lamise en œuvre concrète des projets. Nous assistons également nos clients dans lecadre des contentieux auxquels ils ont à faire face.Notre cabinet intervient comme un facilitateur à toutes les étapes clés de la chaînede création et de réalisation des projets de nos clients.

M ettre le droit au diapason de l’ e ntreprisesavoir-faire 1Élaborer des règles de structuration et d’organisationPréserver unfonctionnement participatifet démocratiqueet assurer une prise dedécision efficace.Quelles que soient la forme juridique, la dimension ou la nature des activitésde nos clients, nous nous attachons à élaborer et à leur proposer des règles degouvernance, de dirigeance et d’organisation traduisant leur projet et leurs valeurs,qui permettent de préserver un fonctionnement participatif et démocratique, etd’assurer une prise de décision efficace à tous les niveaux.Quelques exemples de missions Rédaction et refonte des statuts et du règlement intérieur / règlementgénéral de fonctionnement Reconnaissance d’utilité publique / Assistance et bienfaisance Structuration de réseaux / de groupes associatifs Statut des dirigeants Organisation des IRP (élections, réunions, relations avec les IRP) Mise en place d’UES (Unité Economique et Sociale) Accompagnement au dialogue social et à la négociation collective Conclusion, évolution et rupture des contrats de travail pour motifpersonnel ou économique, individuel ou collectif Détermination de la convention collective applicable et négociation desaccords d’entreprise

M ettre le droit au diapason de l’ e ntreprisesavoir-faire 2Sécuriser les opérations de rapprochement et de mutualisationétablir des synergies etrenforcer les acteursde l’ESS.Les structures de l’ESS s’engagent dans des opérations de rapprochement quiont pour objectifs de leur permettre de renforcer leur poids face aux autoritésde tutelles et aux financeurs, de consolider leur assise financière, de faire faceà la concurrence du secteur lucratif, et d’améliorer la qualité de leurs services.Ces opérations leur permettent notamment d’établir des synergies entre activitéscomplémentaires, de disposer de moyens supplémentaires, et de réaliser deséconomies d’échelle.Que le rapprochement soit volontaire ou imposé, et quelle que soit sa finalité(mutualiser des moyens, créer une nouvelle structure), toutes les composantesde l’opération doivent être anticipées : choix de la forme juridique, validationdu projet avec les interlocuteurs publics, schéma de gouvernance, incidencessociales et fiscales.Nous aidons ainsi nos clients à préserver leurs intérêts et sécuriser l’opération àchaque étape du projet.Quelques exemples de missions Création de structures de mutualisation des moyens (GIE, groupementd’employeurs, GCS et GCSMS) Réalisation de fusions Mise en place de mandats de gestion Audits des risques sociaux et fiscaux préalablement aux opérations destructuration

M ettre le droit au diapason de l’ e ntreprisesavoir-faire 3Répondre aux besoins de financementRechercher des solutionspour financer les activitéset diversifier les offres deservices.Les organismes sans but lucratif doivent en permanence rechercher des solutionspour financer leurs activités et diversifier leurs offres de services.Nous les aidons à accroître et à renouveler leur capacité de financement touten optimisant leur stratégie fiscale, en tenant compte des spécificités du statutd’organisme sans but lucratif.Quelques exemples de missions Accompagnement à la gestion des dons et legs Collecte de fonds / rescrit fiscal Mécénat et parrainage Constitution de fonds de dotation Gestion du patrimoine, notamment immobilier Audit fiscal et recommandations stratégiques Sectorisation / filialisation

M ettre le droit au diapason de l’ e ntreprisesavoir-faire 4Encadrer la responsabilité des structures et des dirigeantsPrévenir les risques, etdélimiter la responsabilité.La prévention des risques, et la délimitation de la responsabilité des structures etde celle de leurs dirigeants, bénévoles ou salariés, est un enjeu majeur pour lesstructures de l’ESS.Nous accompagnons nos clients afin de les aider à sécuriser leurs pratiques età formaliser l’organisation des responsabilités et les procédures de prises dedécision.Quelques exemples de missions Audit des risques et des responsabilités Document unique de délégation (DUD) / Délégations de pouvoirs Formation des administrateurs et cadres dirigeants sur la responsabilitécivile et pénale

M ettre le droit au diapason de l’ e ntreprisesolutions1 Voici, à titre d’exemple,un cas de fusion qui montreconcrètement comment nousaccompagnons nos clients.Permettre aux entreprises de réaliser leurs projetsLes solutions proposées par le cabinet résultent d’une analyse approfondie desdonnées et d’une prise en compte des enjeux pour l’entreprise.Une fondation hospitalièrese risque à absorberune association d’aide àla personne.Les deux entreprisesentretiennent des liensétroits, leurs activités sontcomplémentaires.Les grandes lignes de la fusionsont déjà envisagées.Elles consultent CornillierAvocats pour l’opération endroit des affaires.Après discussion au sein ducabinet, les avocats du pôlesocial détectent un risque: lesdeux structures n’ont pas lamême convention collectiveapplicable.Pourtant la fusionest indispensable audéveloppement des deuxentreprises et leur permettraitde peser dans le dialogueavec les pouvoirs publics.Enjeux Accompagner la miseen œuvre du projet et lechangement nécessaire destructuration Permettre une fusionharmonieuse en évitanttoute perturbation pour lesusagers Minimiser les risquesd’un rejet social et/ouadministratif de la fusion Evaluer les enjeuxd’application deconventions collectivesdifférentes et inégales Transférer et sécuriser lepatrimoine et les contratsy afférents vers la nouvellestructure en maintenant lacontinuité de l’activitéSolutions Prise en charge du caspar les deux pôles affaires etdroit social Mise en ligne sur intranetd’un calendrier et d’un pland’actions tenus à jour etadaptés en temps réel. Détection et explicationdes risques sociaux auniveau des conventionscollectives Conseil sur 3 stratégiespossibles : abandon /adaptation / négociationRésultatsNotre client a pu stabiliserla situation au niveau desressources humaines.Nous l’avons aussiaccompagné pour lemaintien régulier de sesrelations commerciales etfinancières avec d’autrespartenaires.

M ettre le droit au diapason de l’ e ntreprisesolutions2 Voici un cas concretd’extension d’une conventioncollective qui montre à titred’exemple, comment nousaccompagnons nos clients.Un arrêté ministérield’extension d’uneconvention collectiveempiète sur lesactivités d’un syndicatd’employeurs. .ayant pour effet decréer une nouvellebranche conventionnelle.Cependant, les activitésvisées dans son champd’application font déjàpartie d’une brancheétendue dont elle est lareprésentante.Pour cela nous entamonsdonc une procédure auprèsdu Conseil d’Etat, en vued’obtenir l’annulation del’arrêté d’extension.RésultatsLa situation juridique et laUne fédération syndicalesituation du terrain sont trèsd’employeurs nous soumetcomplexes, l’une dépendantl’arrêté ministériel d’extensionSolutionsde l’autre.d’une convention collectiveAprès une analyse sectorielle Une vision globale etayant pour effet de créeret juridique par plusieurspragmatique du secteur, etune nouvelle branchede nos collaborateurs,une connaissance pointueconventionnelle.l’affaire est pilotée par lede la législation collectiveCependant, les activités visées responsable du pôle droitnous ont permis d’offrir àdans son champ d’application social.notre client une défensefont déjà partie d’une branche Nous proposons d’agirsolide dans le cadre d’unétendue dont elle est ladirectement à la sourcecontentieux difficile.représentante.du problème via unrecours pour excès deEnjeuxpouvoir contre la décisionUne fédération syndicaleministérielle d’étendre uned’employeurs nousconvention collective quisoumet l’arrêté ministérielentrerait en conflit avecd’extension d’uned’autres conventionsconvention collectivecollectives.