SCERAO-CFDT La Charte Des Mandatés
SCERAO-CFDTLa charte des mandatésSuivi des Mises à JourDateConseilSyndical01/04/04PageArticleType de modification-précisions, clarifications
SOMMAIRE0.1.2.3.4.5.6.Preambule . 3Les militant(e)s du cfdt-scerao. 4La designation, la representation. 5Le nombre et la duree des mandats. 6Le retrait de mandat . 8La creation de section . 9Droits et devoirs du mandate. 106.1.6.2.6.3.6.4.6.5.6.6.6.7.7.Le delegue syndical ou secretaire de section (ieg). 137.17.28.generalites .13fonctions et pratiques du delegue syndical ou secretaire de section (ieg).14Le representant syndical (rs) au comite d’entreprise ou d’etablissement (ce). 158.1.8.2.9.Le respect des orientations et des règles de fonctionnement dans l’organisation.10La participation à la vie de l’organisation.10La formation syndicale. .11L’exercice du mandat.11L’information et le compte-rendu de mandat .12La cotisation.12Le droit syndical.12Generalites .15Fonctions et pratiques du representant syndical au comite d’entreprise.15Le representant syndical (rs) au chsct. 169.1.9.2.Generalites .16Fonctions et pratiques du representant syndical au chsct.1610. Les elus ce, dp, chsct, cmp, sous cmp, cs. 1710.1.10.2.Generalites.17Fonctions et pratiques des elus .1711. L’animateur de branche territoriale. 1811.111.211.3.11.4.role des branches territoriales .18role de l’animateur de branche ou du membre de cnb.18Formation de l’animateur de branche ou du membre de cnb.19Suivi de l’activite de l’animateur ou du membre de cnb .1912. L’animateur de secteur local de cooperation. 2012.112.2.12.3.12.4.role des secteurs locaux de cooperation.20Role de l’animateur de secteur local de cooperation.20Formation de l’animateur de secteur local de cooperation.21Suivi de l’activite de l’animateur.2113. Les mandates ou elus nationaux. 2213.113.2.13.3.le delegue syndical central (dsc) ou animateur liaison (ieg).22Le representant syndical au cce (rs au cce).22Les administrateurs salaries, les membres du conseil de surveillance.2214. Les membres du comite directeur federal . 2315. Les conseillers syndicaux . 2416. Les membres des commissions du syndicat. 2516.116.2generalites .25role et pratiques des membres des commissions .2517. Le glossaire . 26La charte des mandatés – CFDT-SCERAO - mise à jour suite au Conseil Syndical du 1er avril 20042/26
0.PREAMBULE«!Le Syndicat est la structure de base de la CFDT. Il doit s’inscrire dans le respect des règles confédérales etfédérales, mais il lui appartient de choisir ses modes de fonctionnement.!» Ainsi débute la résolution «!leSCERAO!: une démocratie au service d’un projet!» adoptée lors du 2ème congrès du CFDT-SCERAO à SaintEtienne en décembre 2000.Cette résolution a précisé les orientations en matière de fonctionnement et de politique des responsables poursurmonter ses difficultés et s’appuyer sur ses points forts, et ainsi permettre l’action syndicale la plus efficacedans un environnement mouvant.Il s’agit en même temps de clarifier le rôle et les missions de chacun tout en assurant un fonctionnementdémocratique satisfaisant pour tous. Les diversités d’origines et de cultures des militants du syndicat doivent êtreune force au service de tous, basée sur notre valeur de solidarité.Les relations entre le syndicat et ses militants, celles entre les responsables et les sections syndicales et enfinnos rapports avec les directions d’entreprises doivent être organisés de façon à permettre l’émancipation dessalariés.Nos modes de fonctionnement doivent, par leur amélioration, permettre à chacun d’atteindre une autonomiesuffisante à l’action tout en assurant les articulations nécessaires pour assurer une cohérence et une bonnelisibilité de la CFDT dans le cadre de la politique contractuelle qui doit amener à la transformation de la société.La charte des mandatés – CFDT-SCERAO - mise à jour suite au Conseil Syndical du 1er avril 20043/26
1.LES MILITANT(E)S DU CFDT-SCERAOLe syndicat n’existe que par l’engagement de ses militant(e)s en quelque lieu ou structure où s’exerceleur activité.Le mandat syndical est une délégation que la CFDT donne à chacun(e) de ses militant(e)s. Cettedélégation est concrétisée par la remise d’un pouvoir, ce que nous appelons communément unedésignation. Celle-ci est régie par un certain nombre de textes officiels, tels que le Code du Travail, lesstatuts et le règlement intérieur du CFDT-SCERAO.Un mandatement est donc un acte important et lourd de responsabilité.Il existe deux sortes de mandats!:-Le mandat ponctuel donné à l’occasion d’une prise de position dans le cadre d’un congrès, d’unenégociation ou d’une réunion statutaire,-Le mandat pour une durée limitée ou indéterminée donné à un(e) militant(e) pour représenter laCFDT.Cette charte aborde tous les types de mandats qui autorisent un individu à s’exprimer au nom du CFDTSCERAO, à quelque niveau que s’exerce le mandat. Elle concerne donc tous les mandats del’organisation dans les institutions, les entreprises ou établissements et en interne.Par mandaté(e), nous entendons tous les militants qu’ils soient directement désignés par le CFDTSCERAO auprès de l’instance ad hoc (délégué syndical ou membre du CDF par exemple) ou qu’ilssoient candidat(e)s au nom de la CFDT (élus CE, CMP par exemple).Considérant que tout individu qui est amené à s’exprimer au nom du CFDT-SCERAO est un militant,quelque soit le lieu ou l’instance où il exerce son mandat le conduit à des fonctions et à desresponsabilités différenciées, son expression et sa relation à la CFDT sont de même nature.La charte des mandatés – CFDT-SCERAO - mise à jour suite au Conseil Syndical du 1er avril 20044/26
2.LA DESIGNATION, LA REPRESENTATIONSeul le syndicat est habilité à procéder à une désignation (DS, RS) ou à une présentation à desélections (CE, CMP, commission secondaire, CMCAS).Toute désignation ou présentation se fait sur proposition d’une section syndicale pour ce qui concerneles mandats en entreprises. Elle devra obtenir au préalable l’assentiment d’une majorité des adhérentsde la section (article 5 des statuts du CFDT-SCERAO).Toute validation d’une désignation (DSC, RS au CCE etc.) d’une présentation (CCE, CA, CA CCAS,CSCCMP etc.) faite par la Fédération nécessite l’accord du Syndicat. Cet accord obéit aux même règlesque la désignation ou présentation directe.Avant tout mandatement le syndicat s’assurera que le(a) militant(e) est en phase avec les orientationsgénérales de la CFDT et qu’il (elle) est à jour de ses cotisations.En interne à l’organisation, la désignation (groupes fédéraux, comité URI, ) ou la présentation (CDF,Bureau URI, ) est de la seule responsabilité du conseil syndical. Pour les structures internes ausyndicat (animation de branches, de secteurs locaux, CMCAS, ) celui-ci s’assurera de l’accord deséquipes concernées et avec le membre de l’exécutif en charge du suivi de cette structure.La charte des mandatés – CFDT-SCERAO - mise à jour suite au Conseil Syndical du 1er avril 20045/26
3.LE NOMBRE ET LA DUREE DES MANDATSLe cumul des mandats syndicaux est une chose fréquente. Ceci produit des effets pervers tels que lemauvais exercice de certains mandats, le surmenage des militant(e)s, la réduction du nombre demilitant(e)s, le désintérêt des adhérent(e)s pour l’action militante.Une grande rigueur s’impose. Il faut parfois savoir être absent ou sous-représenté dans une institutionou une structure, lorsque l’on n’est pas en mesure d’assurer convenablement le mandat. Par exemple,dans l’entreprise, une section syndicale doit être en capacité de décider d’être absente ou sousreprésentée dans une instance de DP, de Commission Secondaire du Personnel, de CE, CMP, deCMCAS, même si un tel choix est difficile. Il est nécessaire d’en débattre avec les adhérents et lesyndicat et de s’expliquer auprès des salariés.Ce choix doit se faire au regard de trois éléments!:1. Les objectifs revendicatifs définis par la section syndicale et le plan de travail qui en découle, lesaspirations, volontés et capacités militantes, la vie de l’organisation et les besoins militants de celleci,2. Le choix des investissements militants d’une section doit trouver le juste équilibre entre l’actiondans l’entreprise et celle dans l’organisation. Le militant doit participer à la vie de l’organisation etainsi éviter l’isolement de sa section qui a tout à gagner dans la confrontation avec l’extérieur. Dansle même temps, il faut éviter que l’action interne dans l’organisation se fasse au détriment del’action dans l’entreprise qui demeure le premier terrain de l’engagement militant,3. Des pratiques syndicales participatives imposent au militant de privilégier son terrain d’actionque sont les ateliers, les services, les bureaux, au contact des salariés et en appui sur lesadhérents. Les réunions institutionnelles ne doivent en aucun cas prendre le pas sur le terrain, aurisque de provoquer un éloignement entre le militant, les adhérents et salariés.Ces choix sont d’autant plus primordiaux aujourd’hui que nous assistons à une multiplicationd’institutions représentatives du personnel (IRP) de plus en plus éloignées de l’établissement ou deLa charte des mandatés – CFDT-SCERAO - mise à jour suite au Conseil Syndical du 1er avril 20046/26
l’unité. Les comités de groupe, les comités européens d’entreprises, etc. sont autant de structures qui,si l’on n’y prend pas garde, peuvent couper l’action syndicale des adhérents et salariés. Des pratiqueset règles de fonctionnement doivent être clairement établies pour trouver l’équilibre entre la nécessairereprésentation et l’attachement au terrain.Il existe aussi des formes de mandatement internes au syndicat (exécutif, conseil syndical, branches,secteurs locaux, groupes de travail et commissions). Il existe enfin des mandats entre le syndicat et lesautres structures de la CFDT (FCE, URI Rhône-Alpes, Unions Départementales, confédération). Cesobligations imposent un contrat clair entre le collectif duquel est issu le mandaté et la structureconcernée. Ces camarades doivent être dégagés de mandats trop contraignants dans l’entreprise, oupour le moins doivent pouvoir compter sur un collectif apte à pallier à ses absences. Il doit en retourassurer sa double légitimité en rendant compte du travail accompli.Pour permettre cela, il est évident que chaque structure (section, syndicat) a le devoir de solliciter descandidatures et de s'assurer que les conditions nécessaires à leur expression soient respectées.La section syndicale doit veiller au renouvellement régulier des mandats. Si la section ne le fait passpontanément, le syndicat l’interpelle tous les 4 ans pour les désignés et à chaque élection pour lesautres. Ceci doit permettre de stimuler le turn-over des mandats et éviter l’enracinement dans uneactivité. Dans le même esprit, chaque mandaté doit avoir le souci d’assurer sa relève et de respecterses devoirs.Dans le syndicat, la désignation d’un délégué syndical pour une durée déterminée se fera lors d’unpremier mandat. Cette durée sera de 6 mois avec un objectif à 3 niveaux!: recruter au moins 3adhérents pour pouvoir créer une section, suivre la formation «!Bienvenue à la FCE!» et s’inscrire dansun cursus de formation syndicale, avoir mis en place un fonctionnement collectif, même embryonnaire.La charte des mandatés – CFDT-SCERAO - mise à jour suite au Conseil Syndical du 1er avril 20047/26
4.LE RETRAIT DE MANDATPar nature, le mandat désignatif appartient à l’organisation. De ce fait, seule la structure qui a délivré cemandat à le pouvoir de le retirer. Il existe 2 principales raisons de retrait d’un mandat!:1. le cas général, le mandat est retiré au mandaté pour être attribué à un nouveau mandaté, enaccord avec la section.2. le cas particulier, le mandat est retiré en raison de dysfonctionnements graves et avérés dumandaté. Ce retrait se fait selon une procédure qui garantit l’expression du mandaté et lesdroits de l’organisation.Pour les mandats électifs sur liste nominative, une fois le mandaté élu, il garde l’entière maîtrise de sonmandat. En cas de problèmes, l’organisation peut lui interdire de s’exprimer en son nom, mais il estdifficile de lui interdire de siéger en tant qu’élu (le Code du Travail prévoit une procédure de révocation).Un mandaté doit être adhérent, à jour de ses cotisations.Pour le cas n 2Le retrait de mandat n’est pas une décision facile. Toutefois, le syndicat en a le devoir lorsqu’il constatequ’il y a un réel manquement dans l’exercice de celui-ci, de nature à nuire à l’activité revendicative de laCFDT et du CFDT -SCERAO, à son image, à son fonctionnement et à son développement.Le non respect des devoirs d’un militant est un indicateur qui doit être apprécié au regard despersonnalités, de l’histoire et des réalités du terrain.Ce retrait devra respecter une procédure stricte en conformité avec les statuts du syndicat!:-Interpellation du mandaté par le syndicat,-Entretien entre le militant concerné et un membre de l’exécutif,-Entretien avec le collectif auquel il appartient, en présence d’un membre de l’exécutif,-Formulation par écrit des problèmes et recherche de compromis et d’engagements,-Si besoin et à la demande d’une des 2 parties, appel à la commission des conflits et au conseilsyndical.La charte des mandatés – CFDT-SCERAO - mise à jour suite au Conseil Syndical du 1er avril 20048/26
5.LA CREATION DE SECTIONDans le cas d’une création de section, le syndicat doit s’entourer d’un certain nombre de précautions etrespecter une procédure!:-Rencontrer le collectif d’adhérents qui ne peut pas être inférieur à 4,-S’entretenir avec le candidat à l’animation de la section dans la perspective d’une désignationcomme délégué syndical,-Analyser la situation dans l’entreprise et mesurer les contraintes afin de faire les meilleurs choixd’implantation,-Organiser le suivi de la section par le syndicat et prévoir la formation de la nouvelle équipe,-Organiser ou préparer l’équipe aux élections.Ces choix ne peuvent pas être uniformes, ils dépendent de la situation précise, de la taille del’entreprise, du contexte patronal et syndical. Le syndicat devra, avec le collectif, choisir la forme quipermet le plus vite d’assurer un bon fonctionnement.A partir de cela le syndicat doit aider le collectif pour l’information des salariés de l’existence desobjectifs de la CFDT et pour la définition d’un plan de travail avec des objectifs précis (revendications,actions, négociations, élections ainsi que information, formation, développement). Enfin, l’équipe doitêtre en capacité de mettre en œuvre son plan de travail. Le syndicat n’a pas vocation à faire «!à
les mandats en entreprises. Elle devra obtenir au préalable l’assentiment d’une majorité des adhérents de la section (article 5 des statuts du CFDT-SCERAO). Toute validation d’une désignation (DSC, RS au CCE etc.) d’une présentation (CCE, CA, CA CCAS, CSCCMP etc.
CFDT will resume in actual operation. This paper investigates an analysis method for CFDT operation. One important factor for CFDT operation is the acceptance rate, which is the rate at which an assigned CFDT is accepted by a pilot. The method for estimating the acceptance rate is deve
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