GUIDE POUR UNE DÉMARCHE PRATIQUE L’ÉCO- DE CONCEPTION
GUIDEPRATIQUEDEPOUR UNE DÉMARCHERESPONSABLEL’ÉCOCONCEPTIONVERS DENOUVEAUXMODÈLESÉCONOMIQUES DES NOTIONSDÉCRYPTÉES LES ENJEUX DESBONNES PRATIQUESPOUR LES TPE-PME DES RETOURSD’EXPÉRIENCE
ÉDITOAu mois d’août 2015, la consommation de l’humanité a excédé ce que la natureest capable de produire en un an. Pour le reste de l’année, nous avons consomméà crédit en puisant dans les stocks de ressources naturelles. Ce jour dedépassement des ressources renouvelables montre que nous demandons plus àla nature que ce qu’elle peut renouveler. Concevoir des produits avec un impactmoindre sur l’environnement et une utilisation plus durable des ressourcesconstitue donc un enjeu primordial, en termes de développement durable maisaussi d’innovation, de recherche et de développement.La situation économique actuelle impose également aux entreprises d’êtreinnovantes pour rester compétitives. C’est ainsi que des entreprises se sont misesà concevoir leurs produits en réduisant leurs impacts environnementaux, tout entransformant leurs business models et apportant de nouvelles fonctionnalités auproduit : c’est l’éco-conception des produits et services.Le terme «éco-conception» et son contenu méthodologique ont été promusconjointement par le ministère chargé de l’Environnement et l’ADEME à partirdu début des années 2000. L’éco-conception est définie comme l’intégration dela protection de l’environnement dès la conception d’un produit (bien ou service),en vue de réduire ses impacts environnementaux tout au long du cycle de vie.L’environnement devient un facteur d’innovation et de créativité.L’éco-conception reste un sujet perçu comme complexe et réservé aux initiés.Pourquoi ce guide ?D’autres acteurs ont publié des guides plus complets, et plus spécialisés, sur lesujet de l’éco-conception. Destiné aux dirigeants de TPE-PME, ce guide cherche,d’une façon dynamique et pédagogique, à expliquer ce qu’est une démarched’éco-conception et à en montrer les bénéfices, sans être exhaustif.Ce guide présente les grandes notions de l’éco-conception, les principaux enjeuxet bénéfices, et propose le témoignage de nombreux patrons qui se sont lancésdans une démarche d’éco-conception.Finalement, ce guide vise à montrer aux TPE et PME qu’innovation et rentabilité nesont pas opposées à la conception de produits respectueux de l’environnement,bien au contraire Guillaume de BodardPrésident de la Commission Environnement et Développement Durable de la CGPME2
SOMMAIREI. CE QU’IL FAUT SAVOIRA. LES GRANDES NOTIONS61 - LES PRINCIPES DE L’ÉCO-CONCEPTION72 - L’ANALYSE DU CYCLE DE VIE93 - L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE12B. LES ENJEUX DE L’ÉCO-CONCEPTION141 - LES ENJEUX RÉGLEMENTAIRES152 - LES BÉNÉFICES DE L’ÉCO-CONCEPTION173 - LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX19C. NORMALISATION ET DÉCLARATIONSENVIRONNEMENTALES221 - NORMALISATION232 - DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES23II. COMPRENDRE ET AGIRA. DES ACTIONS ET DES TÉMOIGNAGES281 - PISTES D’ACTIONS292 - TÉMOIGNAGES D’ENTREPRISES33B. DES ACTEURS À CONNAÎTRE581 - ACTEURS INSTITUTIONNELS592 - ACTEURS PRIVÉS63C. NOS FÉDÉRATIONS EN ACTION661 - CNPA662 - PROFLUIDE673 - FEDEREC684 - FÉDÉRATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES695 - FPS706 - FIEEC71CONCLUSION723
A. LES GRANDES NOTIONS1 - LES PRINCIPES DE L’ÉCO-CONCEPTION72 - L’ANALYSE DU CYCLE DE VIE93 - L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE412
I.CE QU’IL FAUTSAVOIRB. LES ENJEUX DE L’ÉCO-CONCEPTION1 - LES ENJEUX RÉGLEMENTAIRES15C. NORMALISATION ET DÉCLARATIONSENVIRONNEMENTALES2 - LES BÉNÉFICES DE L’ÉCO-CONCEPTION171 - NORMALISATION233 - LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX192 - DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES235
A.LES GRANDESNOTIONSDÉFINITION DEL’ÉCO-CONCEPTION»LA DÉMARCHED’ÉCO-CONCEPTIONEST UNE DÉMARCHED’ARBITRAGE.IL S’AGIT DE « DÉCIDEREN CONNAISSANCEDE CAUSE » ENTRE LESCOÛTS ÉCONOMIQUESET LES COÛTSENVIRONNEMENTAUX.Ces arbitrages consistent à trouverun équilibre entre différentes optionsde conception.« L’intégration des aspects environnementaux dans la conception et ledéveloppement de produits », selonl’ISO/TR 14062 sur le Managementenvironnemental, publié en 2002.« L’intégration des caractéristiquesenvironnementales dans la conceptiondu produit en vue d’améliorer laperformance environnementale duproduit tout au long de son cycle devie », selon la directive 2009/125/CEdu 21 octobre 2009, qui détermine uncadre pour la fixation d’exigences enmatière d’éco-conception applicablesaux produits liés à l’énergie.DIFFÉRENTES MISES EN ŒUVREDE L’ÉCO-CONCEPTIONL’éco-conception se différencie en fonctionde la stratégie de l’entreprise. La démarchepeut se mettre en œuvre selon trois axes : Technique avec de nouveaux procédés de fabrication, de nouveaux matériaux ou de nouvellesfonctionnalités, Commerciale avec un changement de communication interne/externe, un changement dumode de distribution, ou de tarification (passagedu produit au service), Organisationnelle avec un développement departenariats, et le recueil (systématique ou non)de données environnementales.6
I.CE QU’IL FAUT SAVOIR /// LES GRANDES NOTIONS1.LES PRINCIPES DE L’ÉCO-CONCEPTIONCEPTIONUNE APPROCHE PRÉVENTIVEToute activité humaine, économique ou non, a une influence surl’environnement. Aucun produit ne peut revendiquer un impact nul surl’environnement. L’éco-conception consiste à intégrer la protection del’environnement dès la conception des produits (biens ou services).L’éco-conception a pour objectif deréduire les impacts environnementauxd’un produit tout au long de soncycle de vie : extraction des matièrespremières, production, distribution,utilisation et fin de vie.Une démarche d’éco-conception permetune optimisation de l’emploi des ressources (réduction d’énergie et de matières premières), ainsi qu’une réductiondes pollutions et des nuisances.En définitive, le but de l’éco-conceptionest de réduire, de façon préventive,les impacts environnementaux, touten conservant la qualité d’usage desproduits. C’est essentiellement unedémarche de conception, qu’elle soitsophistiquée ou tout simplement debon sens, dont le but est d’aboutirà une amélioration de la qualitéécologique des produits.UNE APPROCHE GLOBALEL’éco-conception se caractérise par une démarche multi-étapes, multicritères et multi-acteurs.QUELQUES CHIFFRESSur 30 entreprises ayant entreprisune démarche d’éco-conception,26 ont noté une augmentationde leurs ventes. L’éco-conception est une démarche multi-étapesElle prend en compte les diverses étapes du cycle de vie du produit (extractiondes matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie). L’éco-conception est une démarche multi-critèresElle prend en compte les consommations de matière et d’énergie, les rejetsdans les milieux naturels, les effets sur le climat et la biodiversité L’éco-conception est une démarche multi-acteurUne démarche d’éco-conception est mise en œuvre par une entreprise ou unorganisme public, mais elle implique l’ensemble des parties prenantes pourqu’elle soit réussie. Les fournisseurs, ainsi que les recycleurs, réparateurs etrécupérateurs font partie intégrante du cycle de vie d’un produit ainsi que lesconsommateurs, acheteurs ou utilisateurs qui influencent la phase d’usage.40%40 % des entreprises qui ontaugmenté leur profit grâce àl’éco-conception ont constaté que lamarge sur les produits éco-conçusavait dépassé celle des produitsfabriqués de manière traditionnelle.Source : étude « La profitabilité de l’éco-conception :une analyse économique » du Pôle éco-conceptionet Management du Cycle de Vie et de l’Institut dedéveloppement de produits.7
I.CE QU’IL FAUT SAVOIR /// LES GRANDES NOTIONSÉCO-CONCEPTION ET RSE :DEUX DÉMARCHES COMPLÉMENTAIRESLa responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est le versant dudéveloppement durable, appréhendé par l’entreprise, qui doit doncs’appuyer sur les trois piliers : économique, environnemental et social.L’éco-conception s’intègre dans la notion plus large de la RSE et embrasse cestrois piliers :Le pilier économique : l’éco-conception est un levier de croissance pour lesPME car elle répond aux besoins des acheteurs et des consommateurs, et à unemeilleure dynamique d’innovation.Le pilier environnemental : l’éco-conception, c’est réduire l’utilisation desmatières premières, diminuer la pollution de l’air et de l’eau Le pilier social : les problématiques sociales en lien avec l’éco-conception sontnombreuses, par exemple le lieu de la fabrication du produit, l’objectif de transparence pour mieux informer les consommateurs LES DIFFÉRENTES MÉTHODESD’ÉCO-CONCEPTIONLes démarches de type exhaustif1. L’évaluation globale de l’ensemble du cycle de vie du produit et de tousses impacts environnementaux.2. Une recherche des options de conception permettant de réduirel’ampleur des principaux problèmes environnementaux.3. Le contrôle des pistes d’amélioration pour s’assurer de leur efficacitéet garantir qu’elles n’aggravent pas d’autres impacts. L’analyse ducycle de vie, ou ACV, est une démarche de type exhaustif.Les démarches de type sélectifC’est la recherche d’options de conception permettant de réduire l’ampleurd’un ou plusieurs problèmes préalablement identifiés. Une étude d’écoconception qui se focalise sur certains aspects environnementaux duproduit peut être pertinente même si elle ne couvre pas l’ensemble ducycle de vie, ni l’ensemble des impacts environnementaux du produit.»Il faut vérifier que le gain environnementalobtenu ne se fait pas au détriment d’autresaspects environnementaux.Se focaliser sur certaines caractéristiques du produit ou certainesétapes de son cycle de vie ne doit pas faire perdre pour autant la visionglobale propre à l’éco-conception.8LES 4 NIVEAUX DEL’ÉCO-CONCEPTIONDes actions adaptées auxbesoins des entreprisesL’éco-conception est accessible àtoute entreprise. On peut identifierplusieurs niveaux selon les besoinsdes entreprises. Niveau 1Amélioration de produits(biens ou services)Amélioration environnementaleprogressive de produits existants,en travaillant sur un ou plusieurscomposants, sans modificationmajeure de technologie employée.Il peut s’agir d’optimiser le processus de conception du produit. Niveau 2Reconception du produitApprofondissement et temps dedéveloppement plus important quele niveau 1 pour reconcevoir le produit. Le concept du produit reste lemême, il s’agit de repenser l’architecture du produit, en développantou remplaçant certaines partiespar de nouvelles. Niveau 3Innovation fonctionnelleCréation d’un nouveau concept deproduit ou d’une nouvelle technologie, en changeant la façon dont lafonction du produit est remplie. Ils’agit d’une innovation de rupture. Niveau 4Innovation du systèmeproduits/servicesProposition de nouvelles organisations ou de nouveaux systèmesproduits/services. Ce niveau peutnécessiter des modifications surla chaîne de valeur, des infrastructures voire un changement culturel.Le modèle économique peut êtremodifié en passant, par exemple, dela vente du produit à la vente d’unefonction sous forme de service.
I.CE QU’IL FAUT SAVOIR /// LES GRANDES NOTIONS2.L’ANALYSE DU CYCLE DE VIEUNE MÉTHODEDE RÉFÉRENCE DEL’ÉCO-CONCEPTIONLa méthode de référence pourl’évaluation environnementale desproduits est l’analyse du cycle devie (ACV). Cette méthode, introduiteen France à partir du début desannées 1990, fait aujourd’hui l’objetde deux normes internationales : lanorme ISO 14040, qui présente ladémarche générale de l’ACV et sesdifférentes étapes, ainsi que la normeISO 14044, qui se focalise sur l’étapede l’évaluation et de la hiérarchisationdes impacts environnementaux.Il s’agit de considérer les impactsenvironnementaux du produit surl’ensemble de son cycle de vie.FIN DE VIEMATIÈRES PREMIÈRESUTILISATIONLa pratique de l’éco-conception nécessite une bonne compréhensiondes concepts et des raisonnementsde l’ACV, mais il est possible de fairede l’éco-conception sans réaliserune étude d’ACV.PRODUCTIONDISTRIBUTIONLe cycle de vie d’un produit est généralement segmenté en cinq phases distinctes :1. L’extraction et / ou la production des matières premières.2. La production du produit : avec la transformation des matières premières et la fabrication des pièces et composantsdu produit.3. La distribution.4. L’utilisation : cette phase s’intéresse à la consommation du produit, son entretien, sa réparation et l’utilisation deproduits annexes (consommables).5. La fin de vie du produit : correspond, soit au recyclage, soit à la manière de gérer les déchets résultant d’un produit.Cette phase prend également en compte le transport du produit vers le site de valorisation ou d’élimination des déchets.La vision globale permet également d’internaliser les externalités dues à l’utilisation du produit.Tout au long de cette chaîne, de nombreux acteurs concourent à l’élaboration et au devenir du produit : pour fournir lesdifférents composants, les assembler, acheminer et proposer le produit à la vente, l’utiliser, le collecter après usage et enfinl’éliminer ou le recycler.9
I.CE QU’IL FAUT SAVOIR /// LES GRANDES NOTIONSLES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE D’ACVTous les produits et services, quelle que soit l’importance de leur impact surl’environnement sont concernés par cette démarche qui se déroule en quatreétapes.Délimitationdu champ de l’étudeUNE ACV : OUI, MAIS POURQUELS RÉSULTATS ?Inventaire des différents fluxde matières et d’énergies entrantset sortants à chaque étapedu cycle de vie du produitAnalysedes résultatset pistesd’améliorationÉvaluation des impactsenvironnementaux selonles différents flux inventoriésLes réductions d’impacts environnementaux sont couramment comprisesentre 10 et 40 % sur un produit pourune douzaine d’indicateurs.La réduction d’impacts peut allerjusqu’à 70 % pour certains produits.Source : « Tour d’horizon sur l’éco-conception desproduits » du Commissariat général au développement durable (CGDD), 29 novembre 2013.Application des propositionsLES FLUX DE MATIÈRES ET D’ÉNERGIESLes impacts d’un produit sur l’environnement sont associés au flux dematières et d’énergies présents àchacune des étapes de son cycle devie. On appelle ces flux de matières oud’énergies des « flux entrants » lors-qu’ils correspondent à des ressourcesprélevées dans la nature, ou des « fluxsortants » lorsqu’ils correspondent àdes rejets dans les milieux naturels(eau, air, sols).L’ACV permet de convertir les fluxentrants et sortants aux différentesétapes du cycle de vie en impactsenvironnementaux, rapportés à uneunité fonctionnelle.L’UNITÉ FONCTIONNELLELa comparaison joue un rôle essentielen éco-conception : on compare desproduits du point de vue de leursimpacts environnementaux. Mais onne compare entre eux que des produitsqui remplissent la même fonction.Ainsi, le but de l’éco-conception est deréduire les impacts environnementauxsur l’ensemble du cycle de vie d’unproduit, à service rendu égal. Définirune base de comparaison, c’estdéterminer quels produits vont êtrecomparés entre eux, chacun avecses propres caractéristiques, pourvuqu’ils remplissent la même fonction.La démarche d’éco-conception nedégrade donc pas les fonctions duproduit : un produit éco-conçu a unefonction au moins équivalente à unproduit précédent.10L’unité fonctionnelle est une notionessentielleenmatièred’écoconception. Définir cette unité vapermettre de ramener les impactsenvironnementaux à une « tranchede résultat » identique pour tous lesproduits étudiés appartenant à unemême catégorie.Une fois l’unité fonctionnelle définie, larecherche d’améliorations écologiquespeut commencer.On cherche alors à identifier desoptions de conception concernant desparamètres techniques pour lesquelsdes marges d’amélioration existent(solutions techniquement faisables àdes coûts acceptables), permettantde déboucher sur une réduction desimpacts environnementaux du produit.DES EXEMPLES D’UNITÉSFONCTIONNELLES L’unité fonctionnelle d’une lessiveserait le volume de lessive nécessairepour laver une quantité donnée delinge dans des conditions déterminées(dureté de l’eau, degré de salissure dulinge ). L’unité fonctionnelle d’un moyen detransport serait le transport d’unpassager sur une distance donnéedans des conditions déterminées(confort du passager, vitesse dumoyen de transport.).
I.CE QU’IL FAUT SAVOIR /// LES GRANDES NOTIONSRECHERCHER L’EFFICACITÉ GLOBALESUR LE CYCLE DE VIELa vision globale propre à l’éco-conception (multi-étapes, multi-critères et multi-acteurs) lui donne son originalité et enfait une démarche propice à l’innovation,en recherchant l’efficacité globale dela chaîne et en évitant les transferts depollution (d’une étape à une autre, oud’un milieu naturel vers un autre). Ainsi, dans leur grande variété de mise enœuvre, toutes les méthodes utilisées enéco-conception se réfèrent à la mêmeexigence : le concepteur doit veiller à nepas laisser une amélioration ponctuellealler de pair avec une aggravation ou unecréation d’impact par ailleurs.LA PRISE EN COMPTE DE LA DURÉE D’USAGE EFFECTIVESi les téléphones mobiles peuvent potentiellement durer une dizaine d’années, leur durée d’usage n’est en moyenne que dedeux ans (durée de renouvellement du forfait, mode passagère ).Dans cet exemple, la démarche d’éco-conception doit prendre en compte la durée effective d’utilisation, ou proposer unmodèle économique correspondant aux nouveaux usages.Source : analyse du cycle de vie des téléphones mobiles, étude sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques réalisée par l’ADEME, juillet 2012.11
I.CE QU’IL FAUT SAVOIR /// LES GRANDES NOTIONS3.L’ÉCONOMIE CIRCULAIREL’éco-conception est une démarcheincluse dans le concept d’économiecirculaire.Si l’éco-conception tend à diminuerles impacts environnementaux d’unproduit, l’économie circulaire chercheà rendre la société dans son ensemblemoins polluante et plus sobre dansl’utilisation des ressources tout enpoursuivant l’objectif de croissanceéconomique et de création d’emplois.L’économie circulaire est un nouveaumodèle d’économie qui vise à rompreavec la logique traditionnelle de l’économie linéaire, « extraire, fabriquer,consommer, jeter ». Au contraire,elle tend à réorienter les modèles deproduction, d’échanges et de consommation et à rendre l’économie moinsdépendante des ressources non renouvelables, notamment en faisantdes boucles ; à limiter la consommation des ressources stratégiqueset à créer des emplois non-délocalisables Le Conseil mondial des entreprisespour le développement durable(WBCSD) estime ainsi qu’il faudra,d’ici 2050, multiplier la productivitédes ressources par un facteur compris entre 4 et 10 pour tenir compte dela limite des ressources de la planète*.La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne àla France comme objectif « d’assurerla transition vers un modèle d’économie circulaire, en développant unsystème de production et d’échangesprenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage desproduits ou de leurs composants desorte qu’ils puissent être réutilisésou redevenir des matières premièresnouvelles, afin de réduire la consommation et d’améliorer l’efficacité del’utilisation des ressources. L’optimisation du cycle de vie des produitsprend en compte de manière intégréel’économie des ressources, matières,énergie, émissions de gaz à effet deserre, et eau nécessaires à ce cycle ».*Source : SNTEDD 2015-2020 - Vision 2050, Thenew agenda for business, WBCSD, 2010.L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, TROIS DOMAINES D’ACTION, SEPT PILIERSGESTION DES DÉCHETS RecyclageOFFRE DES ACTEURSÉCONOMIQUES Approvisionnement durable Éco-conception Écologie industrielle et territoriale Économie de la fonctionnalitéDEMANDE ET COMPORTEMENTDES CONSOMMATEURS Allongement de la durée d’usage :- réemploi,- réparation,- réutilisation. Consommation responsable- achat,- consommation collaborative,- conseils d’utilisation.Source : d’après le schéma de l’ADEME12
I.CE QU’IL FAUT SAVOIR /// LES GRANDES NOTIONS»Ce modèle permettrait de ne prélever qu’àhauteur de ce que la nature peut renouveleret de n’y rejeter que ce qu’elle pourraitabsorber.LES COMPOSANTES DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIREL’économie circulaire, c’est avant tout un ens
d’éco-conception et à en montrer les bénéfi ces, sans être exhaustif. Ce guide présente les grandes notions de l’éco-conception, les principaux enjeux et bénéfi ces, et propose le témoignage de nombreux patrons qui se sont lancés dans une démarche d’éco-conception.
La liste de l'information à fournir est à l'annexe 1 du guide. Le marché Le promoteur fournit une description sommaire du marché. Il fait le point sur les résultats de recherche actuels (analyses de marché et statistiques disponibles, à la fois pour l'offre et la demande), examine la valeur des ventes
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Ce guide s’inspire de l’outil « Acquisitions Sustainability Toolkit » du Better Buildings Partnership publié en 2017 pour le marché immobilier britannique. Il a été adapté par l’OID pour le marché français avec la permission du Better Buildings Partnership dans le cadre d’un partenariat stratégique et afin d’har-
