Rendez L’argent - Attac France
Rendezl’argent !Face à l’urgencesociale etécologique, 200milliards d’eurosà récupérer
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En réalité, de l’argent, il y en a beaucoup,concentré entre quelques mains. L’actuel président de la République, autoproclamé “ennemi de la finance”, n’a quasiment rien faitpour le récupérer. Pire, il a offert aux entreprises plus de 40 milliards de cadeaux fiscauxsupplémentaires. Exaspérée, une partie desclasses populaires se réfugie dans l’abstention ou, comme aux États-Unis, dans un votenationaliste et raciste.Pourtant, rien n’oblige à détruire l’emploi et lesdroits sociaux, à appauvrir les services publicsou à bloquer les investissements dont nousavons désespérément besoin pour engager latransition. L’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. L’impôt, qui devrait être vu comme une“contribution citoyenne”, est discrédité par lafraude et l’évasion auxquelles se livrent lesprivilégiés. L’injustice fiscale sape les fondements du contrat social.Contrairement au discours dominant, il n’y apas eu de “dérapage” des dépenses publiques,qui sont restées stables depuis 25 ans, autourde 55 % du PIB. Le niveau élevé des dépensespubliques en France correspond à un choixde société, auquel la population est attachée,avec une éducation et une santé publiques.Evidemment toute dépense publique n’est pasbonne par principe et on ne doit pas se passerd’un examen des dépenses inutiles. Certainessont certainement à réorienter ou à supprimer. Mais il est indispensable de rappeler uneréalité trop souvent ignorée : si les déficits etla dette ont flambé, c’est que les recettes publiques ont été progressivement érodées parles cadeaux fiscaux, l’évasion et la concurrence fiscales.Dans ce rapport, nous montrons qu’il est possible de récupérer plus de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être misesen œuvre par un gouvernement volontaristeet poussé par les citoyen.ne.s, associations,mouvements et syndicats mobilisé.e.s en cesens. Ce rapport en dresse une liste, non exhaustive : une lutte efficace contre l’évasion fiscale(80 milliards d’euros) une taxation de l’ensemble des transactionsfinancières (36 milliards d’euros) des réformes fiscales visant une plus justedistribution des revenus et des richesses (20milliards d’euros) la suppression des niches fiscales les plusinjustes et inefficaces (15 milliards d’euros,hors Pacte de responsabilité et CICE) parmi ces niches, en particulier, la suppression du Pacte de responsabilité et du CICE (40milliards d’euros) la suppression des subventions directes etindirectes aux énergies fossiles (10 milliardsd’euros)À toutes ces mesures il faut ajouter la nécessaire restructuration de la dette publique française : annuler la part de la dette détenue parles fonds spéculatifs, restructurer l’autre partdétenue par des fonds de retraite et des épargnants moyens et petits, permettrait d’économiser une part substantielle de la charge desintérêts (environ 50 milliards d’euros par an) etde protéger l’État français de la pression desmarchés financiers.Une autre source importante d’argent public àrécupérer est constituée par les grands projetsinutiles (GPI), qui concernent les autoroutes,aéroports, réseaux ferrés, etc. Réalisés le plussouvent dans le cadre de partenariats publicprivé (PPP), ces GPI représentent un surcoûtconsidérable pour l’État et les collectivitéspubliques, sous forme de redevances exorbitantes payées à des grands groupes commeVinci. Remettre en cause ces GPI et PPP serait un moyen efficace de récupérer l’argent ducontribuable. 100 millions récupérés grâce àl’arrêt d’un GPI tel que la LGV Lyon-Turin représentent le coût de deux collèges ou d’un parcéolien permettant d’alimenter en électricitéplus de 100 000 habitants.Ces dizaines de milliards d’euros susceptiblesd’être récupérés par une restructuration de ladette publique et par un arrêt des GPI ne sontpas comptabilisés dans les 200 milliards d’euros à récupérer chaque année, mais peuventutilement les compléter. In fine, cet argentpermettrait de réellement changer la donnepour l’ensemble des citoyen.ne.s, s’ils étaientalors affectés aux urgences sociales et écologiques, à la consolidation de services publics de qualité, à la création des dizaines demilliers d’emplois nécessaires à la transitionécologique ou encore au respect du droit aulogement ou à la solidarité internationale.3
1/ Mettre fin àl’évasion fiscaleCes dernières années, la multiplication des affaires a jeté la lumière sur le scandale del’évasion fiscale. L’impunité dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complicesest une injustice de plus en plus visible. Où se trouve l’argent ?Il n’existe pas de définition juridique précisede l’évasion fiscale. Ce terme recouvre différentes pratiques qui permettent d’échapper àl’impôt. L’évasion fiscale peut prendre la formede la fraude fiscale, c’est-à-dire le détournement illégal du système fiscal. C’est le cas parexemple, lorsqu’un particulier ouvre un compteen Suisse pour échapper à l’impôt sur lafortune.L’évasion fiscale peut, selon certaines définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cettepratique consiste à utiliser légalement lesmesures qui existent - comme les “niches fiscales” - pour réduire l’impôt. On parle d’“optimisation fiscale agressive” pour des pratiquesà la limite de la légalité, voire qui dissimulentdes abus de droit et donc une fraude. Dansce document, nous employons le termegénéral d’évasion fiscale pour évoquerla fraude ainsi que l’optimisation fiscale agressive. Ce sont des sommessoustraites essentiellement parles riches particuliers et lesmultinationales. Quel montant à récupérer ?D’après une commission d’enquête du Parlement européen, l’Union européenne perdraitchaque année 1000 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales du fait de l’évasionfiscale, soit l’équivalent des dépenses de santé des 28 pays. Cela concerne les entreprisespour deux tiers et les particuliers pour un tiers.En France, l’évasion fiscale représenterait 60 à80 milliards d’euros de manque à gagner pource qui est des activités illégales1. Ce montantest cependant sous-estimé, puisqu’il ne prendpas en compte l’impact des niches fiscalesen France (sur laquelle nous revenons plusloin dans ce rapport) ainsi que l’optimisation fiscale “agressive” liée aux montagesfiscaux à l’international. Avec cette dernière, le manque à gagner dépasse largement les 100 milliards d’euros par an.1) D’après le rapport 2013 du syndicat Solidaires finances publiques. Ce chiffre a été repris et validé depuispar les rapports parlementaires et le gouvernement lui-même.4
Comment le récupérer ?Ces dernières années,suite aux scandales etsous la pression des citoyen.ne.s, des avancées importantes ont été obtenues dansla lutte contre l’évasion fiscale.Mais du chemin reste à parcourir ! Afin que lesdizaines de milliards d’euros qui échappent àl’impôt puissent être consacrés au financement de la transition sociale et écologiquenous devons, au plan national : renforcer les effectifs et les moyens des administrations impliquées dans la traque desdélinquants financiers et la poursuite des responsables des banques et sociétés de conseilsqui organisent l’évasion fiscale ; créer un service judiciaire fiscal et douanierregroupant la brigade nationale de répressionde la délinquance fiscale et le service nationalde la douane judiciaire ; faire évoluer en profondeur l’organisation dela lutte contre la délinquance fiscale pour assurer une riposte adaptée et graduée allant desanctions fiscales immédiates pour les fraudesles plus simples, à des condamnations pénalespour les fraudes graves ou complexes ou en casde récidive. imposer aux multinationales de rendre descomptes pays par pays sur leur activité et imposition (reporting) pour en finir avec l’impunité des multinationales qui pratiquent le “shopping fiscal” ; créer un statut des lanceursd’alerte avec aide financière et protection contre les représailles et intimidations, pour constituer un véritabledroit d’alerte ;Il nous faut aussi obtenir des avancées auxplans européen et mondial : mettre en place un véritable échange automatique d’informations entre les autoritésfiscales du monde entier, sans exemption, réciproque et multilatéral, pour en finir avec l’évitement fiscal ; créer un registre mondial public afin deconnaître les propriétaires effectifs des trustset autres fiducies, pour en finir avec les sociétés-écrans ; faire disparaître les rulings et niches fiscales,pour en finir avec la concurrence fiscale entreles États ; poursuivre, comme a commencé à le faire laCommission européenne, les multinationalesqui profitent des montages fiscaux.5
2/ Une taxationde l’ensemble destransactions financièresInitialement formulée par l’économiste américain James Tobin, la proposition detaxe sur les transactions financières (TTF) a été portée par l’association Attac depuissa création en 1998. Cette mesure nécessaire pour désarmer la finance et pourmobiliser de nouveaux financements était raillée à ses débuts ; elle est aujourd’huireprise par ses détracteurs d’hier et notamment la Commission européenne. Taxerchaque transaction financière permettrait de réduire la spéculation et notammentde dissuader la spéculation sur les produits dérivés ainsi que sur les transactions detrès court terme (trading à haute fréquence). Elle contribuerait à réduire la taille etl’instabilité des marchés financiers et, ainsi, à réduire le pouvoir de la finance. Où se trouve l’argent ?La spéculation généralisée a conduit à l’effondrement financier de 2008. Partout dansle monde, les pouvoirs publics ont été mis àcontribution pour sauver la finance. Et les populations en ont payé le prix, sous la forme demesures d’austérité drastiques.La spéculation se niche principalement sur lemarché des changes, où s’échangeaient, en2016, 5100 milliards de dollars par jour. Surtoute l’année, c’est 25 fois le produit brut mondial ! Mais la spéculation se situe aussi sur lemarché des dérivés. Ces contrats permettentde “parier” sur l’évolution du cours d’autresactifs financiers. En 2013, ils portent sur dessommes représentant 9,5 fois le PIB mondial.Depuis la crise, l’économie casino n’a pas étéfermée : c’est tout le contraire ! Dessommes considérables transitentdans les circuits du capitalisme financiarisé. Après la crise, c’est bienla moindre des choses de taxer laspéculation.6
Quel montant à récupérer ?Un projet de TTF est en cours de discussionpar 10 pays de l’Union européenne. Il prévoit detaxer toutes les transactions financières saufcelles de change, avec un taux de 0,1 % sur lesactions et produits structurés et 0,01 % sur unepartie des produits dérivés. Les recettes sontestimées à 36 milliards d’euros à l’échelle européenne et 10,8 milliards d’euros par an pourla France2. À comparer avec les recettes de lapseudo “TTF française”, en fait un simple impôtde bourse : moins d’un milliard d’euros en 2016,selon les estimations de Bercy.D’après l’Institut allemand de recherche économique (DIW), la TTF européenne, si elle étaitappliquée à l’ensemble des produits dérivés,pourrait rapporter non pas 10,8 mais jusqu’à36 milliards d’euros par an rien qu’en France3.Pour Attac, il faut aller plus loin et taxer toutesles transactions, y compris les transactions dechange. Avec une taxe de 0,1 % sur les actionset 0,05 % sur les produits dérivés, cela permettrait de collecter plus de 200 milliards d’euros àl’échelle européenne4. Comment le récupérer ?Sur les marchés boursiers, le prélèvement dela taxe est très simple. Les ordres d’achat et devente sont adressés à un système informatiquecentralisé où tous les intervenants sont dûment répertoriés. Sur les marchés de gré à gréoù les transactions sont réalisées directemententre vendeurs et acheteurs, le prélèvementest un peu plus complexe mais ne présente aucune difficulté majeure. On peut tout d’abordprélever la taxe sur le lieu de négociation, c’està-dire dans les salles de marché des banques.On peut aussi décider de la prélever dans leschambres de compensation et les centralesde règlement-livraison nationales et internationales (Clearstream, Euroclear, CLS Bank,CHIPS, CHPAS, etc.) qu’utilisent les banquespour effectuer les règlements d’espèces et leslivraisons de titres.En fait il s’agit moins d’une question techniqueque politique, comme le montrent les atermoiements autour de l’adoption du projet modeste de TTF européenne. Bien qu’insuffisant,ce projet, s’il voyait le jour, pourrait cependantêtre un premier pas vers l’adoption d’une taxeeuropéenne à l’assiette plus large et associantdavantage de pays.2) Source : Commission européenne3) Le rapport de DIW est disponible ici (en allemand) : /2015/03/Gutachten-FTS-2015-Feb18-final.pdf Le résumé du rapport en français : /2015/03/French-Summary.pdf4) Cf l’étude sur l’implémentation d’une taxe sur les transactions financières de l’économiste Stephan Schulmeister pour lachambre autrichienne de commerce (2011) : omepage schulmeister/files/Implement FTT end 06 11 korr.pdf7
3/ Réformer l’impôt pourréparer l’injustice fiscaleLe néo-libéralisme promeut la concurrence fiscale, la réduction des recettes publiqueset une fiscalité favorable aux riches, essentiellement assise sur la consommation(type TVA). De fait, les impôts des ménages les plus aisés et des grandes entreprisesont baissé, la TVA a augmenté, la progressivité de la fiscalité (essentiellement portéepar l’impôt sur le revenu) s’est affaiblie : l’impôt est devenu de moins en moins juste. Où se trouve l’argent ?En France, aux baisses de l’impôt sur le revenudes années 2000 a succédé une baisse brutalede la fiscalité du patrimoine voulue par NicolasSarkozy, partiellement remise en cause parFrançois Hollande. Ce dernier a égalementprocédé à un allègement sans précédent desprélèvements des entreprises avec le créditd’impôt compétitivité emploi (CICE), la baissede cotisations sociales patronales ou encorel’engagement de baisser le taux de l’impôt sur lessociétés à 28 % : ces allègements représententun coût cumulé de 101 milliards d’euros.Enfin, le maintien de nombreuses niches fiscales agrevé le niveau des recettes publiqueset complexifiéle systèmefiscal.8
Quel montant à récupérer ?La réforme fiscale devrait avoir trois objectifs.En premier lieu, d’élargir les assiettes fiscales.Le montant “récupérable” dépend alors dunombre de niches et de mesures dérogatoiresqui seraient supprimées ou réformées dans lecadre d’une “revue des niches” (voir la mesure4 plus loin) ; récupérer 20 milliards d’euros paran est réaliste. En second lieu, renforcer laprogressivité du système fiscal permettrait defaire davantage contribuer les agents économiques aisés : 5 à 10 milliards d’euros peuventêtre attendus. Enfin, empêcher les transfertsartificiels de bénéfices et rééquilibrer l’imposition des sociétés entre PME et grands groupesferaient davantage contribuer ces derniers : 5à 10 milliards d’euros sont possibles à court etmoyen terme. Enfin, porter la nécessité d’uneharmonisation fiscale européenne permettraitde dégager à court et moyen terme plusieursdizaines de milliards d’euros chaque année. Autotal, les mesures ci-dessus permettraient derécupérer 20 milliards d’euros par an (hors revue des niches fiscales). Comment le récupérer ?Une réforme fiscale de fond passe par : une “revue” des niches fiscales et de certaines dispositions dérogatoires présentéescomme des modalités particulières de calculde l’impôt, afin d’élargir l’assiette des impôts,ainsi qu’un renforcement de la progressivitédes impôts directs, avec un taux marginal d’imposition porté à 60 % pour la tranche supérieure de revenus un rééquilibrage de l’imposition des sociétésen renforçant l’imposition des plus grandes entreprises, en diminuant le nombre de mesuresdérogatoires, en imposant davantage le bénéfice distribué en dividendes. Il faudrait également clarifier la notion d’établissement stableafin d’imposer les nouvelles activités économiques (numérique, plates-formes.) et éviterle transfert artificiel de leurs bénéficesdans des pays à faible fiscalité un combat déterminé de laFrance pour une harmonisation européenne en matièred’impôt sur lessociétés et dela TVA, ainsi qu’une coopération afin de combattre l’évitement de l’impôt et de se dirigervers la création d’impôts européens. Cela permettrait d’imposer les contribuables sur leursrevenus et leurs richesses mondiales en neutralisant la concurrence fiscale et de dégagerdes ressources supplémentaires : si les données disponibles sont rares, on peut cependantespérer au moins 10 milliards d’euros de “rendement” de ce “paquet fiscal européen” une fiscalité du patrimoine rénovée, supposant un élargissement de l’assiette de l’ISF etune réécriture de la fiscalité des donations etdes successions afin de limiter latransmission de patrimoinesen franchised’impôt.9
4/ Réduire le coût etle nombre de nichesfiscalesOn dénomme “niches fiscales” ou “dépenses fiscales” les mesures dérogatoires detype crédits d’impôt, déductions du revenu imposable, réductions d’impôts ou encorerégimes fiscaux particuliers. Elles sont nombreuses, coûteuses. Elles minent lesassiettes fiscales de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidaritésur la fortune et la TVA. Elles constituent une source de complexité et d’injustice dusystème fiscal. Leur légitimité est en cause : les non-imposables n’en bénéficient paset l’immense majorité des contribuables imposables bénéficient de quelques mesuresde type exonération des intérêts des livrets d’épargne pour de faibles sommes. Si,théoriquement, les dépenses fiscales poursuivent un objectif d’incitation, ellestrouvent surtout leur origine dans l’action de lobbies et dans la volonté de certainsgouvernements de baisser le taux de “prélèvements obligatoires” pour privilégierl’attractivité fiscale. Où se trouve l’argent ?La loi de finances pour 2017 recense 451niches fiscales pour un coût budgétaire de 89,9milliards d’euros, un montant supérieur au déficit budgétaire de l’État (69,8
l’évasion fiscale. L’impunité dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice de plus en plus visible. où se trouve l’argent ? Il n’existe pas de définition juridique précise de l’évasion fiscale. Ce terme recouvre diffé - rentes pratiq
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