Bonnes Pratiques De Distribution Des Produits Sensibles .
2011-2012Master 2 Management de la QualitéBONNES PRATIQUES DEDISTRIBUTION DES PRODUITSSENSIBLES (MEDICAMENTS)Tuteur : Mme Sophie SOUMAREGroupe 8:ACOSTA CristinaBEAUDET ArnaudEL AZIZ SarahSAIGHI Hanane
SommaireRemerciements . 3Glossaire . 4Introduction. 6CHAPITRE 1 : Présentation du contexte du projet . 7Formalisation du projet . 71.1. Contexte . 71.2. Origine et Enjeux . 81.3. Situation réglementaire. 82. Définition du projet . 102.1. Définition de la problématique . 102.2. Identification des objectifs. 112.3. Planification . 121.CHAPITRE 2 : Résolution de la problématique .13Processus de distribution et réglementation. 131.1. Processus de distribution . 131.2. Comparaison des référentiels réglementaires . 132. Problématiques des produits sensibles . 143. Les Bonnes Pratiques de Distribution en gros Françaises . 163.1. Présentation générale . 163.2. Les points clés. 171.CHAPITRE 3 : Action retenue .20Objectifs de la grille d’autodiagnostic . 20Réalisation de la grille . 202.1. Processus de réalisation . 202.2. Choix de la mise en forme. 212.3. Analyses des risques . 223. Présentation de la grille . 233.1. Présentation de l’outil . 233.2. Grille d’autodiagnostic . 243.3. Présentation des résultats . 251.2.Conclusion et Perspective .26Références bibliographiques .27Annexes.28Abstract .38Master MQM2 – 2011/2012Bonnes Pratiques de Distribution2
RemerciementsCe projet a été un travail de longue haleine et son aboutissement n’aurait pu avoirlieu sans le concours de nombreux intervenants.C’est pourquoi nous tenons tout particulièrement à remercier Madame SOUMARE,notre tutrice pour le temps consacré et le soutien reçu tout au long de ce projet,Monsieur FARGES et Monsieur CALISTE, les responsables du master qualité ainsique l’ensemble des intervenants de ce semestre.Leurs conseils et leurs soutiens nous ont été d’un appui considérable à la démarchede ce projet.Nous remercions également nos camarades du master pour leur qualité relationnelsqui ont fait de ce partage d’expérience un magnifique échange interculturel.Master MQM2 – 2011/2012Bonnes Pratiques de Distribution3
Glossaire AbréviationBPD: Bonnes Pratiques de DistributionBPF : Bonnes Pratiques de FabricationFDA: Food and Drug AdministrationGDP: Good Distribution PraticesWHO: World Health OrganisationOMS: Organisation Mondiale de la Santé DéfinitionBonnes Pratiques de Distribution n 2000/9bis du 15 mars 2010 [1]Guide rédigé en adaptant aux spécificités françaises les dispositions des lignesdirectrices européennes 94/C 63/03, les bonnes pratiques de distribution en gros demédicaments à usage humain y compris ceux destinés à être expérimentés surl’homme et des produits mentionnés à l’article L. 5136-1 du code de la santépublique.Bonnes Pratiques de Fabrication n 2011/8 bis du 13 Janvier 2011Principes définis par arrêté du ministre de la santé et auxquels doivent se soumettreles établissements de fabrication et d’importation de produits pharmaceutiques. Ilsgarantissent que ces produits sont fabriqués et contrôlés selon les normes de qualitéadaptées à leur emploi et requises par l’autorisation de mise sur le marché.DépositaireA la qualité de dépositaire toute entreprise se livrant d’ordre, et pour le compte d’unou de plusieurs exploitants de produits pharmaceutiques, au stockage de cesproduits dont elle n’est pas propriétaire, en vue de leur distribution en gros et enl’état.EntreposagePrestation qui requiert de la part du logisticien, la gestion d'un dépôt, magasin ouentrepôt dans lequel les produits seront stockés. L'emplacement de l'entrepôt estimportant car cela aura un impact sur les conditionnes finales des produits.L'entrepôt doit être équipé d'un système informatique.EtiquetageDésigne l'ensemble des informations obligatoires ou non qui accompagnent unproduit en vue de faciliter le choix du consommateur. Le principe de base pourl'étiquetage est d'éviter toute mention qui risque d'induire le consommateur en erreur.FabricantToute entreprise ou tout organisme se livrant, en vue de leur vente en gros, de leurcession à titre gratuit ou de leur expérimentation sur l’homme, à la fabrication desproduits pharmaceutiques.Master MQM2 – 2011/2012Bonnes Pratiques de Distribution4
FDA (Food and Drug Administration)Agence américaine du contrôle réglementaire des produits alimentaires etpharmaceutiques.Laboratoire pharmaceutiqueLaboratoire ayant comme activité principale la fabrication des médicaments.MédicamentOn entend par médicament toute substance ou composition présentée commepossédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humainesou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l’animal,en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leursfonctions organiques (art. L. 5111-1 du code de la santé publique).PatientPersonne qui présente un ou plusieurs problèmes de santé pour lesquels elle arecours aux soins et donc à la possible utilisation des médicaments.Produits sensiblesLes produits sensibles sont des produits dont la dégradation est favorisée parl’oxygène, l’humidité, la lumière ou la pression, des produits d’origine biologique(hormones, dérivés du sang) ainsi que certains produits présentant un risquepotentiel (radioéléments, produits d’oncologie).RépartiteurToute entreprise se livrant à l'achat et au stockage des médicaments autres queceux destinés à être expérimentés sur l'homme, en vue de leur distribution en gros eten l’état.Stockage des produitsDécrit l’opération d'entreposage des produits dans des locaux ou contenantsadaptés.TransportL’action d’acheminer ces produits d’un lieu à un autre en propre ou par un tiers, d’unétablissement pharmaceutique à un autre établissement pharmaceutique ou à undestinataire autorisé.WHO Expert Committee on Specifications for Pharmaceutical PreparationsComité d’experts qui réunie chaque année les nouveautés mondiales les plusimportantes afin d’harmoniser les spécifications relatives aux produitspharmaceutiques.WHO Good Distribution Practices QAS/04.068/Rev.2 [10]Document basé sur le guide “Good Trade and Distribution Practices forPharmaceutical” de l’OMS. Elle fait référence aux étapes de distribution etd’approvisionnement des produits pharmaceutiques.Master MQM2 – 2011/2012Bonnes Pratiques de Distribution5
IntroductionDans le cadre du master management de la qualité, l’Unité d’Enseignement QP10offre l’opportunité à chaque étudiant d’intégrer le projet de son choix et de formeravec d’autres étudiants un groupe de travail avec une thématique d’intérêt commune.Ce projet, à première vue pédagogique à travers sa méthodologie d’appropriationdes outils du management de la qualité, est en fait une réelle projectionprofessionnelle visant à évaluer la capacité de gestion de projets et de travail engroupe offrant ainsi une réelle initiation au monde professionnel.Lors de la séance de présentation des thématiques QP10, notre choix s’est porté surle thème suivant : « Bonnes pratiques de distribution des produitssensibles (Médicaments)».Cette thématique constitue la fibre sensible des laboratoires pharmaceutiques et desagences réglementaires telle que l’AFSSAPS, vu l’enjeu économique qui en découle(9,5 milliards d’euros/mondial pour les vaccins en 2007 [2]) et le risque éventuel surla santé des patients. A cet effet, beaucoup d’efforts ont ainsi été réalisés à traversl’établissement des guides de bonnes pratiques de distribution : Bonnes Pratiquesde Distribution « BPD » Françaises, Good Distribution Practices « GDP »Européenne, Food and Drug Administration « FDA » USA, Lignes directrices de laWorld Health Organisation WHO, les lignes directrices des Bonnes Pratiques deFabrication « BPF » Gui 0001 Canadienne. Cependant, peu d’indicateurs sontdisponibles pour évaluer leur efficacité car rares sont les agences réglementaires etles laboratoires pharmaceutiques communiquant sur ces évaluations.Notre projet consiste à réaliser une grille d’autodiagnostic sur les bonnes pratiquesde distribution des produits sensibles. Pour cela, nous nous sommes basésessentiellement sur les Bonnes Pratiques de Distribution Françaises n 2000/9 bis [1],tout en prenant en considération les différents référentiels cités précédemment pourune méthodologie et des résultats exhaustifs et pertinents. Nous avons tout d’abordobservé le fonctionnement du processus de distribution afin de détecter les maillonscritiques de la chaine de distribution. Puis dans un second temps, nous avons établiune grille d’autodiagnostic, compatible avec les aspects réglementaires en vigueur,permettant une meilleure visualisation et une évaluation plus rapide des axes deprogrès prioritaires.Une fois établie, cette grille aura comme principale vocation, la maitrise du processusde distribution des produits sensibles et évoluera selon le type de sensibilité desproduits intégrant ainsi une boucle d’amélioration continue.Pour mener à bien notre projet, nous serons encadrés par Mme Sophie SOUMARE,Professeur en Génie Biologie à l’université de Compiègne.Master MQM2 – 2011/2012Bonnes Pratiques de Distribution6
CHAPITRE 1 : Présentation du contexte du projet1. Formalisation du projet1.1. ContexteLe marché mondial du médicament est un marché extrêmement compétitifreprésentant près de 870 milliards de dollars [3] (27,3 milliards d’euros en France en2010 [4]). La fiabilité et la sécurité des produits sont les facteurs essentiels de cetteprospérité économique et influencent directement la santé des patients.Dans cette optique, de nombreux référentiels ont été développés afin d’encadrer lafabrication et la distribution des produits pharmaceutiques. Néanmoins, un regardplus appuyé s’est tourné vers les conditions de transport de ces produits. En effet, letaux de produits non conforme dû aux aléas de transport représente un déficitfinancier à la fois direct et indirect (rappel de produits, poursuite judiciaire), pouvantinfluencer l’avenir financier d’une entreprise.Dans le souci d’être à la fois leader du marché mondial et de l’innovation, l’industriepharmaceutique se voit donc aujourd’hui confrontée au défi majeur de la maîtrise dusavoir faire tout au long du cycle de vie du médicament et plus particulièrement dansle cas des produits sensibles.Au sein du laboratoire pharmaceutique, le médicament est produit puis conditionné(blister, boite, carton et palette) avant d’être distribués. La chaine de distribution desproduits pharmaceutiques (Figure 1) passe par plusieurs maillons intermédiaires(dépositaires, répartiteurs, grossistes ) pour arriver finalement au niveau desofficines, pharmacies hospitalières qui dispensent directement le produit au patient.Ce processus de distribution comprend l’emballage, le transport et le stockage et doitrespecter les exigences qualité des produits de santé et leur intégrité en s’appuyantsur les Bonnes Pratiques de Distribution.Figure 1 : Circuit du médicament de la fabrication à la consommation [5]Master MQM2 – 2011/2012Bonnes Pratiques de Distribution7
Les bonnes pratiques de distribution s’appliquent à tous les maillons de la chaine dedistribution. C’est à dire qu’elles concernent les fabricants, les exploitants chargésdes opérations de distribution en gros, les importateurs, les dépositaires et lesgrossistes répartiteurs, et tout autre établissement pharmaceutique ayant desactivités de distribution en gros de médicaments. Ces médicaments seront distribuésaux officines, aux hôpitaux avant d’atteindre le dernier maillon de la chaine sur lequelreposent tous les enjeux rétrospectifs: le patient. [4]1.2. Origine et EnjeuxDans le cycle de vie d’un médicament, la distribution est un maillon important de lachaine d’approvisionnement, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de produitssensibles.En effet, en France plus de 1,2 millions de patients utilisent des produitsthermosensibles [6]. Ce projet QP10 est une démarche d’amélioration continue dansle cadre de la distribution des produits sensibles afin de garantir aux patients unproduit de qualité, efficace et sûr pour les patients, conforme aux exigences desagences réglementaires, assurant ainsi la pérennité des laboratoires et indirectementl’économie du pays.En effet, la problématique émanant de la distribution des produits pharmaceutiquesconcerne principalement [7] :- Un risque de santé publique : le non respect des conditions de transport ou destockage d’un médicament peuvent influencer sa qualité et son intégritéaboutissant au final à son inefficacité (aucun effet curatif chez le patient) ouplus grave encore à sa toxicité (apparition de produits de dégradation toxiquesinduisant des effets secondaires plus ou moins graves chez le patient voir unemortalité).- Un risque financier : les conséquences des risques de santé publique peuventengendrer des pertes financières conséquentes : Suite à au non respect desconditions de transport et de stockage, la marchandise devra être détruite afind’éviter des risques sanitaires, engendrant ainsi un déficit économiqueconsidérable.A ces aléas viennent s’ajouter les pertes lors du processus de transport telsque le vol, la casse accentuant ainsi le déficit financier.Afin de maitriser ses risques, les étapes de transport et de stockage desmédicaments doivent donc être étroitement contrôlées. En effet, par leur maitrise, laqualité des produits transportés sera maintenue et ne pourra être remise en cause.1.3. Situation réglementaireDu point de vu réglementaire, les guides des bonnes pratiques de distributionrappellent les principes fondamentaux essentiels qui doivent être respectés enmatières de distribution en gros des produits pharmaceutiques. Ils définissent uncadre d’organisation général de toutes les opérations réalisées par lesétablissements pharmaceutiques de distribution en gros.Master MQM2 – 2011/2012Bonnes Pratiques de Distribution8
De plus, ils fixent les dispositions relatives à la disponibilité des produitspharmaceutiques, la sécurité d’approvisionnement et la rapidité de livraison.Ces guides des bonnes pratiques diffèrent selon le type de législation régissant lespays, si bien qu’il en existe plusieurs :Au niveau Européen : On retrouvera les lignes directrices 94/C 63/03 [8].A niveau Français : Les Bonnes Pratiques de Distribution n 2000/9bis (du 15 mars2010). Elles sont essentiellement issues des lignes directrices européennes.Au niveau Américain : On retrouve les recommandations de distribution selon laFDA (Food and Drug Administration).Au niveau Canadien : Il existe des lignes directrices de Bonnes Pratiques deFabrication (BPF GUI-0001[9]) avec des règlements (Annexe 1) applicables selon letype d’activité : emballeurs/étiqueteurs, importateurs, distributeurs, grossistes.Au niveau Mondial : Il existe les GDP (WHO) selon l’OMS : les WHO-GDPQAS/04.068/Rev.2 [10].Pour les pays qui ne possèdent pas leur propre guide sur ce sujet, ils utilisent alorsles WHO qui régissent la distribution des produits pharmaceutiques.Figure 2 : Principaux guides de distribution des médicaments au niveau mondial [5]De plus, nous avons pu constater qu’il existait des référentiels établit et utilisés pardes organismes de transport. Nous avons ainsi pu prendre connaissance duréférentiel CERTIPHARM qui définit des exigences appliquées au transport desproduits de la santé [11]. Ce référentiel reprend les exigences de BPD Françaises eny incorporant certaines exigences supplémentaires ou plus explicitées.Il existe aussi un autre référentiel émit par le CIP (Club Inter Pharmaceutique)destiné aux répartiteurs et aux fabricants [12]. Ce référentiel reprend aussi lesexigences des BDP Françaises.On peut aussi constater que ces organismes ont établi leurs propres référentiels afinde garantir une maitrise du processus de distribution, la qualité du produit et lasécurité des patients.Master MQM2 – 2011/2012Bonnes Pratiques de Distribution9
Bien que tous les guides de bonnes pratiques de distribution aient été pris enconsidération pour l’établissement de ce projet et consolider sa méthodologie deréflexion, les Bonnes Pratiques de Distribution Françaises seront principalementcitées et utilisées pour la suite, notamment pour l’établissement de la grilled’autodiagnostic.2. Définition du projet2.1. Définition de la problématiqueQQOQCPGROUPE DE PARTICIPANTS :GROUPE 8DONNEED'ENTREE :DATE 09/10/2011Distribution des produits sensiblesDirectsIndirects (éventuels)Émetteurs :FabricantsQUI ?QUOI ?OU ?QUAND ?Récepteurs :-Importateurs-Exploitants chargés des opérations de distributionen gros- Dépositaires-Grossistes-Etablissements pharmaceutiques ayant desactivités de distribution en gros-Certains Hôpitaux-Distributeurs-AFSSAPSÉmetteurs :-Pharmaciens d’officines-Pharmaciens hospitaliers-MédecinsRécepteurs :Les patientsLes principes fondamentaux qui doivent être respectés en matière de transport et dustockage des produits sensibles-Transport des produits-Stockage des produitsAu moment
le thème suivant : « Bonnes pratiques de distribution des produits sensibles (Médicaments)». Cette thématique constitue la fibre sensible des laboratoires pharmaceutiques et des agences réglementaires telle que l’AFSSAPS, vu l’enjeu économique qui en découle (9,5 milliards d’euros/mondial pour les vaccins en 2007 [2]) et le risque .
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