Pratique Des Normes IAS/IFRS : 40 Cas D'application Avec Corrigés
ON FinanceANIMATIONDES HOMMES RHR. OBERTFONCTIONS DE L’ENTREPRISEGESTIONFINANCERobert ObertDIRECTIONCONSEILPRATIQUEDES NORMES IAS/IFRS40 cas d’applicationLe passage aux normes IAS/IFRS du 1er janvier 2005représente pour toutes les sociétés qui sont amenées às’y référer un gros chantier d’adaptation et de mise enplace.Elles doivent en effet revoir toute leur comptabilité, assimiler et mettre en place un référentiel entièrement nouveau et en grande partie récent.Complémentaire de Pratique des normes IAS/IFRS –Comparaison avec les règles françaises et les US GAAPdu même auteur, cet ouvrage de Cas pratiques corrigésassistera les praticiens dans cette mise en œuvre et leurpermettra d’acquérir la maîtrise des techniques formulées par ces nouvelles normes.Efficace et complet, il présente en effet des situationsconcrètes et propose des solutions : modèles d’étatsfinanciers et d’écritures comptables, traitement de certains points délicats comme les instruments financiers,les immobilisations, les engagements de retraite, etc.Public : Professionnels de la comptabilité et de la gestion. Étudiants, enseignants.ISBN 2 10 048577 6www.dunod.comROBERT OBERTDocteur en sciences degestion, agrégé detechniques économiquesde gestion et diplôméd’expertise comptable,R. Obert est professeur àl’université deValenciennes dont il anotamment dirigé l’IUTet la MSTCF ; il estégalement maître deconférences au CNAMINTEC de Paris dont il aassumé la direction desétudes.PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS – 40 CAS D’APPLICATIONVENTEDISTRIBUTIONPratique des normesIAS/IFRS :40 cas d’applicationavecéscorrigRobert OBERT
Pratique des normesIAS/IFRS :40 cas d’application
Pratique des normesIAS/IFRS :40 cas d’applicationRobert OBERT
Dunod, Paris, 2005ISBN 2 10 048577 6
TABLE DES MATIÈRES123LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS1Cas 1. Bilan et compte de résultat individuels1Cas 2. Bilan et compte de résultat consolidés7Cas 3. Tableau de flux de trésorerie11Cas 4. Tableau de variation des capitaux propres17LA CONSOLIDATION ET LES REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES23Cas 5. Périmètre de consolidation23Cas 6. Consolidation26Cas 7. Regroupement et goodwill37LES INSTRUMENTS FINANCIERS45Cas 8. Titres hybrides45Cas 9. Emprunt obligataire49Cas 10. Opérations diverses (titres, prêts, créances, emprunts)51Cas 11. Instruments dérivés57
VI45678PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATIONLES STOCKS69Cas 12. Coût d’entrée en stock (achat et production)69Cas 13. Évaluation des utilisations73LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES77Cas 14. Amortissements par composants77Cas 15. Immobilisations incorporelles, frais de rechercheet de développement, logiciels82Cas 16. Immobilisations – valeur réévaluée85Cas 17. Locations89Cas 18. Cession-bail et location d’un immeuble95Cas 19. Dépréciation98Cas 20. Dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie103LES AVANTAGES DU PERSONNEL109Cas 21. Salaires et participations109Cas 22. Retraites113Cas 23. Corridor, coût des services passés121Cas 24. Paiements en actions124LES PROVISIONS, PASSIFS ÉVENTUELS ET ACTIFS ÉVENTUELS129Cas 25. Provisions pour risques129Cas 26. Restructuration, actifs éventuels, passifs éventuels136LES AUTRES PRODUITS ET CHARGES141Cas 27. Ventes et prestations de services141Cas 28. Contrats de construction149Cas 29. Subventions152
Table des matières91011 Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.12VIICas 30. Abandon d’activités et actifs non courantsappelés à être cédés157Cas 31. Événements postérieurs à la date de clôture163L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES171Cas 32. Imposition de l’exercice171Cas 33. Gestion de l’impôt sur les bénéfices179LES EFFETS DES VARIATIONS DU COURS DES MONNAIESET DES PRIX185Cas 34. Opérations en monnaies étrangères185Cas 35. Conversion de comptes d’entités étrangères190Cas 36. Économies hyper-inflationnistes194LES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLESET CORRECTIONS D’ERREURS207Cas 37. Changements de méthodes et corrections d’erreurs207Cas 38. Première application des normes comptablesd’information financière212L’INFORMATION SPÉCIFIQUE DES INVESTISSEURS231Cas 39. Information sectorielle231Cas 40. Résultat par action240LISTE DES COMPTES UTILISÉS DANS CET OUVRAGEEN DEHORS DE CEUX DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL245
PPP
PRÉSENTATIONCette publication vient compléter notre ouvrage relatif à la pratique desnormes IAS/IFRS 1 et présente 40 applications corrigées développées portantsur les thèmes présentés dans le manuel de base. Elle est destinée aux praticiens du management, de la comptabilité, de la finance, tant en cabinetd’audit ou de conseil qu’en entreprise, ainsi qu’aux étudiants des universités,des écoles de commerce et de gestion et de l’expertise comptable.L’étude des cas proposés et de leurs corrigés aidera le lecteur dans unemeilleure maîtrise des techniques formulées par les normes IAS/IFRS. Elledoit notamment permettre aux praticiens d’envisager les situations concrètesqu’ils auront à mettre en œuvre lors de la mise en place des normes comptables internationales et de leur suggérer des solutions (modèles d’états financiers à établir, informations à fournir dans les notes annexes, modèlesd’écritures comptables à enregistrer, traitement de difficultés sur des pointsparticuliers comme les instruments financiers, les immobilisations, les engagements de retraites, les variations du cours des monnaies, etc., premièreapplication des normes comptables d’information financière).Le plan de l’ouvrage est le même que celui du manuel de base. Toutefois,nous ne présentons pas de cas d’application sur les chapitres 1 et 2 consacrésà l’organisation de la normalisation comptable et aux principes comptablesfondamentaux. Il n’y a pas non plus de cas sur le dernier chapitre consacré1. Robert Obert, Pratique des normes IAS/IFRS – Comparaison avec les règles françaises etles US GAAP, coll. « Fonctions de l’entreprise », Dunod/ECM, 1e édition juillet 2003,532 p., 2e édition, septembre 2004, 541 p.
XPRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATIONaux secteurs particuliers (banques, assurances, organismes de retraite, agriculture, ressources minérales, entités à but non lucratif). D’autre part, les casproposés ont été regroupés pour tout ce qui concerne la consolidation et lesregroupements d’entreprises d’une part et les immobilisations corporelles etincorporelles (y compris les locations et dépréciations) d’autre part.Comme dans le manuel de base, auquel le lecteur est appelé à se référer, dansles cas présentant des écritures comptables, nous avons utilisé la nomenclature de comptes du Plan comptable général 1999. Pour les comptes propresaux normes IAS/IFRS pour lesquels le Plan comptable général n’a pas prévud’intitulé, nous avons utilisé une liste supplémentaire que le lecteur trouveraen fin d’ouvrage page 245. Nous précisons que le travail présenté dans cetouvrage est un travail de recherche à caractère pédagogique effectué à partirdes normes IAS/IFRS telles qu’elles doivent être appliquées à compter de2005. Nous sommes preneurs de toute observation du lecteur qui permettraitd’en améliorer le contenu.Nous espérons que cet ouvrage 1 aidera tous ceux qui seront appelés dans leuractivité professionnelle (ou dans leurs études) à connaître, à maîtriser et àmettre en œuvre les normes comptables internationales.Robert Obert1. Le lecteur pourra retrouver d’autres cas sur les normes IAS/IFRS dans notre ouvrage depréparation au DESCF 1, Synthèse de droit et de comptabilité tome 2. Audit et commissariataux comptes – Aspects internationaux, Dunod, 4e édition, 2004, 496 p. (études n 14, 16,17, 18, 20).
1 LES COMPTESINDIVIDUELSET CONSOLIDÉSCas1 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATINDIVIDUELSÉNONCÉLa balance, après retraitements d’inventaire, au 31 décembre N, de la sociétéAlpha vous est présentée en annexe 1. Elle tient compte de toutes les opérationsde l’exercice N, dont les événements ont été enregistrés conformément auxnormes IAS/IFRS.1) Présenter le bilan au 31 décembre N et le compte de résultat (chargesclassées par nature) de l’exercice N de la société Alpha.2) À l’aide des informations fournies dans la balance de comptabilité analytique en annexe 2, présenter le compte de résultat par fonction del’exercice N.
2PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATIONANNEXE 1BALANCE SOCIÉTÉ ALPHA AU 31 DÉCEMBRE NN 40941141641814214314374444455467486Intitulés des comptesCapitalPrime d’émissionÉcart de réévaluationRéservesÉcart d’évaluation sur instruments financiersActions propresProvisions pour risques (plus d’un an)Provisions pour risques (moins d’un an)Provisions pour restructuration (plus d’un an)Emprunts obligataires (plus d’un an)Emprunts obligataires (moins d’un an)Emprunts auprès d’établissements de crédit (àmoins d’un an)Dettes provisionnées pour avantages aupersonnel postérieurs à l’emploiDettes de location financement (plus d’un an)Dettes de location financement (moins d’un an)Autres emprunts (plus d’un an)Autres emprunts (moins d’un an)Dettes d’impôts différésIntérêts courus (plus d’un an)Intérêts courus (moins d’un an)Frais de développementConcessions, brevets, licencesFonds commercialTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériels et outillagesindustrielsAutres immobilisations corporellesTitres de participationTitres immobilisés (droit de propriété)PrêtsAmortissements frais de développementAmortissements concessions, brevets, licencesAmortissements constructionsAmortissements installations techniques,matériels et outillages industrielsAmortissements autres immobilisationscorporellesDépréciation du fonds commercialMatières premièresProduits en coursProduits finisProvisions pour dépréciation matièrespremièresProvisions pour dépréciation produits finisFournisseursFournisseurs débiteursClientsClients douteux ou litigieuxClients – Factures à établirPersonnel – rémunérations duesSécurité socialeAutres organismes sociauxÉtat, impôt sur les bénéfices exigibleÉtat, TVA à décaisserCréditeurs diversCharges constatées d’avanceSoldesdébiteursSoldescréditeurs1 500 00040 00030 0001 150 00020 00080 00045 0008 00032 000400 000100 00050 000991 000200 00050 000480 000140 000146 0008 00022 000120 000130 000150 000100 000600 0002 000 000500 0002 200 000300 00080 00060 00070 000220 000650 000200 00050 000170 00080 000300 0005 0004 000127 00020 000400 00020 00040 000140 00040 00020 00026 00084 00012 00012 000
3Les comptes individuels et 6815681616817 Dunod – La photocopie non autorisée est un 26764765766768771775777Produits constatés d’avance – subventionsd’investissementAutres produits constatés d’avanceProvisions pour dépréciation des comptes declientsValeurs mobilières de placementBanquesInstruments de trésorerie – Swaps de tauxd’intérêtsInstruments de trésorerie – Instruments de tauxd’intérêts à termeInstruments de trésorerie – Options de devisesAchats de matières premièresVariation de stock de matières premièresRabais, remises, ristournes obtenus sur achatsServices extérieursAutres services extérieursImpôts, taxes et versements assimilésRémunérations du personnelCharges de sécurité sociale et de prévoyanceAutres charges de personnelAutres charges de gestion couranteCharges d’intérêtsEscomptes accordésPertes de changeCharges nettes sur cessions de valeursmobilières de placementAutres charges financièresCharges exceptionnelles sur opérations degestionValeurs comptables des éléments d’actifs cédésDotations aux amortissements desimmobilisations incorporellesDotations aux amortissements desimmobilisations corporellesDotations aux provisions pour risques etcharges d’exploitationDotations aux dépréciations desimmobilisations incorporellesDotations aux provisions pour dépréciation desactifs circulantsImpôts sur les bénéficesCharges d’impôt différéProduits d’impôt différéVentes de produits finisRabais, remises et ristournes accordés parl’entrepriseVariation de stocks produits en coursVariation de stocks produits finisProduction immobilisée -immobilisationscorporellesSubventions d’exploitationAutres produits de gestion couranteProduits des participationsRevenus des titres immobilisésRevenus des prêtsRevenus des valeurs mobilières de placementEscomptes obtenusGains de changeAutres produits financiersProduits exceptionnels sur opérations degestionProduits des cessions d’éléments d’actifProduits provenant de la quote-part desubvention d’investissement virée au résultat del’exerciceTotaux20 00015 00010 000120 00032 00012 0004 0005 0001 600 00060 00030 000347 000305 000142 0001 400 000560 000180 00016 00082 0006 00012 0004 00026 00016 000134 00026 000182 00016 0005 00019 000133 00031 00014 0005 000 0004 00012 00046 000120 00030 00016 00080 00017 0005 00018 0004 00020 00032 00014 000142 0006 00012 776 00012 776 000
4PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATIONANNEXE 2BALANCE DE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DE LA SOCIÉTÉ ALPHAAU 31 DÉCEMBRE NN 297339771977297739774981982Intitulés des comptesStocks et provisions pour dépréciation réfléchisAchats réfléchisCharges réfléchiesDotations réfléchiesProduits réfléchisCentre d’analyse administrationCentre d’analyse distributionCentre d’analyse autres frais à courirStocks matières premièresStocks production de biens en coursStocks produits finisCoûts des produits vendusDifférences d’incorporation sur autres chargesde la comptabilité générale (chargesfinancières)Différences d’incorporation sur autres chargesde la comptabilité générale (chargesexceptionnelles)Différences d’incorporation sur autres chargesde la comptabilité générale (valeurs nettescomptables)Différences d’incorporation sur autres produitsde la comptabilité générale (produits financiers)Différences d’incorporation sur autres produitsde la comptabilité générale (produitsexceptionnels)Différences d’incorporation sur autres produitsde la comptabilité générale (produits descessions d’éléments d’actif)Différences d’incorporation sur autres produitsde la comptabilité générale (quote-part desubventions d’investissement)Résultat de la comptabilité analytique (ventesnettes et assimilés de produits finis)Résultat de la comptabilité analytique (autresproduits eurs552 0001 566 0003 224 000239 0005 490 000610 000300 000140 000166 00080 000295 0003 716 000124 00016 000134 000172 00014 000142 0006 0005 020 000136 00011 071 00011 071 000NB : La numérotation de ces comptes est tirée de la nomenclature figurant dans le PCG 1982,p. 291-293. Les comptes de résultat ont simplement été crédités des produits.CORRIGÉIl y a lieu de préciser au préalable que les normes IAS/IFRS n’imposent pasde modèles de présentation des états financiers. Toutefois, la norme IAS 1dans son annexe propose des présentations de compte de résultat (avec descharges classées par nature et des charges classées par fonction) et de bilan.
5Les comptes individuels et consolidés1) Bilan et compte de résultat par natureBilanActifs non courantsImmobilisations corporelles (1)Autres immobilisationsincorporelles (2)Titres de participationAutres titres disponibles à lavente (3)Autres immobilisationsfinancières (4)Capitaux propres2 130 000 Capital émis220 000 Autres réserves (10)1 500 00090 0002 200 000 Bénéfices mis en réserve300 000 Résultat de l’exercice1 150 000300 00080 000 Moins actions propres4 930 000Actifs courantsStocks (5)Créances clients (6)Autres actifs courants (7)Instruments de trésorerie actif(8)Trésorerie et équivalents (9) Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.Total541 000450 00032 00016 000(80 000)2 960 000Passifs non courantsEmprunts à long terme (11)Impôts différésProvisions à long terme (12)Avantages au personnel152 0001 191 000 Passifs courantsFournisseurs et autres créditeurs(13)Emprunts à court terme (14)Partie à court terme desemprunts à long terme (15)Impôts exigibles (16)Instruments de trésorerie –passifsProvisions à court terme6 121 000 Total1 088 000146 00077 000991 0002 302 000374 00050 000312 000110 0005 0008 000859 0006 121 000(1)Terrains :Constructions : 600 000 – 220 000 Installations techniques, matériel et outillages : 2 000 000 – 650 000 Autres immobilisations : 500 000 – 200 000 (2)Frais de développement : 120 000 – 60 000 Concessions, brevets, licences : 130 000 – 70 000 Fonds commercial : 150 000 – 50 000 (3)(4)(5)300 000 (compte 271).80 000 (compte 274).170 000 (compte 310) 80 000 (compte 331) 300 000 (compte 355) – 5 000 (compte 3910)– 4 000 (compte 3955).400 000 (compte 411) 20 000 (compte 416) 40 000 (compte 4181) – 10 000 (compte 4191).20 000 (compte 409) 12 000 (compte 486).12 000 (compte 521) 4 000 (compte 522).120 000 (compte 500) 32 000 (compte 512).40 000 (compte 1041) 30 000 (compte 1052) 20 000 (compte 1071).400 000 (compte 163) 200 000 (compte 167) 480 000 (compte 1681) 8 000 (compte 1688).45 000 (compte 151) 32 000 (compte 154).127 000 (compte 401) 140 000 (compte 421) 40 000 (compte 431) 20 000 (compte 437) 12 000 (compte 467) 20 000 (compte 4871) 15 000 (compte 4872).50 000 (compte 164).100 000 (compte 163) 50 000 (compte 167) 140 000 (compte 1681) 22 000 (compte 1688).26 000 84 000.(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)(14)(15)(16)100 000380 0001 350 000300 0002 130 00060 00060 000100 000220 000
6PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATIONNB : La rubrique « Résultat » du bilan peut n’être pas présentée séparémentet être regroupée avec la rubrique « Bénéfices mis en réserves ». Dans ce cas,le montant correspondant à cette rubrique serait de 1 150 000 300 000 1 450 000 .Compte de résultat (charges par nature)Produits des activités ordinaires (1)Autres produits (2)Variations des stocks des produits finis et en cours (3)Production immobiliséeMarchandises et matières consommées (4)Frais de personnel (5)Amortissements et dépréciations (6)Autres charges (7)Produits financiers (8)Charges financières (9)Résultat avant impôtCharge d’impôt sur le résultat (10)Résultat de l’exercice5 020 00044 00058 000120 000(1 626 000)(2 140 000)(232 000)(842 000)172 000(124 000)450 000(150 000)300 000(1)Ventes nettes de produits finis : 5 000 000 (compte 701) – 4 000 (compte 709) – 6 000 (compte665) 30 000 (compte 740).(2) 16 000 (compte 750) 14 000 (compte 771) 142 000 (compte 775) – 134 000 (compte 675) 6 000 (compte 777).(3) 12 000 (compte 71331) 46 000 (compte 71355).(4) 1 600 000 (compte 601) – 30 000 (compte 6091) – 4 000 (compte 765) 60 000 (compte 6031).(5) 1 400 000 (compte 641) 560 000 (compte 645) 180 000 (compte 648).(6) 26 000 (compte 68111) 182 000 (compte 68112) 5 000 (compte 68161) 19 000 (compte 6817).(7) 347 000 (compte 610) 305 000 (compte 620) 142 000 (compte 630) 16 000 (compte 650) 16 000 (compte 671) 16 000 (compte 6815).(8) 80 000 (compte 761) 17 000 (compte 7621) 5 000 (compte 7626) 18 000 (compte 764) 20 000 (compte 766) 32 000 (compte 768).(9) 82 000 (compte 661) 12 000 (compte 666) 4 000 (compte 667) 26 000 (compte 668).(10) 133 000 (compte 695) 31 000 (compte 698) – 14 000 (compte 699).2) Compte de résultat par fonctionCompte de résultat (charges par fonction)Produits des activités ordinairesCoût des ventesMarge bruteAutres produits (1)Coûts commerciauxCharges administrativesAutres charges (2)Produits financiersCharges financièresRésultat avant impôtCharge d’impôt sur le résultatRésultat de l’exercice(1)(2)5 020 000(3 716 000)1 304 000164 000(300 000)(610 000)(156 000)172 000(124 000)450 000(150 000)300 00014 000 (compte 9772) 142 000 (compte 9773) – 134 000 (compte 9733) 6 000 (compte 9774) 136 000 (compte 982).140 000 (compte 929) 16 000 (compte 9732).
7Les comptes individuels et consolidésCas2 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATCONSOLIDÉSÉNONCÉLa balance de consolidation au 31 décembre N de la société Bêta vous estprésentée en annexes 1 et 2 (balance des comptes de bilan séparée de la balancedu compte de résultat en milliers d’euros). Elle tient compte de toutes les opérations de retraitements de l’exercice N.Présenter le bilan consolidé au 31 décembre N et le compte de résultat(charges classées par nature) de l’exercice N de la société Bêta.ANNEXE 1BALANCE BILAN GROUPE BÊTA AU 31 DÉCEMBRE NN comptes Dunod – La photocopie non autorisée est un 712742803280528132815Intitulés des comptesCapitalPrime d’émissionRéservesÉcart d’évaluation sur instruments financiersÉcart de conversionIntérêts minoritaires (capital et réserves)Actions propresRésultat de l’exercice (groupe)Résultat de l’exercice (minoritaires)Provisions pour risques (plus d’un an)Provisions pour risques (moins d’un an)Emprunts obligataires (plus d’un an)Emprunts obligataires (moins d’un an)Dettes de location financement (plus d’un an)Dettes de location financement (moins d’un an)Dettes provisionnées pour avantages aupersonnel postérieurs à l’emploiAutres emprunts (moins d’un an)Dettes d’impôts différésIntérêts courus (plus d’un an)Intérêts courus (moins d’un an)Frais de développementConcessions, brevets, licencesGoodwill (écart d’acquisition)TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériels et outillagesindustrielsAutres immobilisations corporellesTitres des entités associées mis en équivalenceTitres immobilisés (droit de propriété)PrêtsAmortissements frais de développementAmortissements concessions, brevets, licencesAmortissements constructionsAmortissements installations techniques,matériels et outillages industrielsSoldesdébiteursSoldescréditeurs100 00015 00086 0002 0004 00042 00024 00022 0008 0004 0003 00036 00012 00016 0004 00046 00024 00016 0001 0008 00012 00016 00080 00016 00090 000160 00040 00026 0008 0004 0008 0006 00040 00061 000
8PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS 431437444467486487500512521529Amortissements autres immobilisationsDépréciation goodwill (écart d’acquisition)Dépréciation terrainsMatières premièresProduits finisProvisions pour dépréciation matièrespremièresFournisseursClientsClients – Factures à établirPersonnel – rémunérations duesSécurité socialeAutres organismes sociauxÉtat, impôts exigiblesCréditeurs diversCharges constatées d’avanceProduits constatés d’avanceValeurs mobilières de placementBanquesInstruments de trésorerie – ActifsInstruments de trésorerie – PassifsTotaux8 00018 0004 00024 00036 0002 00060 000160 00012 00040 00020 0006 00014 0009 0004 0003 00012 00016 00018 000758 00010 000758 000ANNEXE 2BALANCE COMPTE DE RÉSULTAT GROUPE BÊTA AU 31 DÉCEMBRE NN titulés des comptesRésultat de l’exercice (groupe)Résultat de l’exercice (minoritaires)Achats de matières premièresVariation de stock de matières premièresRabais, remises, ristournes obtenus sur achatsServices extérieursAutres services extérieursImpôts, taxes et versements assimilésRémunérations du personnelCharges de sécurité sociale et de prévoyanceAutres charges de personnelAutres charges de gestion couranteCharges d’intérêtsPertes de changeAutres charges financièresCharges exceptionnelles sur opérations degestionValeurs comptables des éléments d’actifs cédésDotations aux amortissements desimmobilisations incorporellesDotations aux amortissements desimmobilisations corporellesDotations aux provisions pour risques etcharges d’exploitationDotations aux dépréciations du goodwill (écartd’acquisition)Dotations aux dépréciations desimmobilisations corporellesImpôts sur les bénéficesVentes de produits finisVariation de stocks produits finisAutres produits de gestion couranteSoldesdébiteursSoldescréditeurs22 0008 000600 0006 0004 00028 00046 00021 000150 00060 00020 0004 0006 0003 0004 0002 00012 0008 00020 0005 0006 0004 00015 0001 000 0004 0002 000
9Les comptes individuels et consolidés75576176217626764766768771775Résultat des sociétés mises en équivalenceProduits des entités associéesRevenus des titres immobilisésRevenus des prêtsRevenus des valeurs mobilières de placementGains de changeAutres produits financiersProduits exceptionnels sur opérations degestionProduits des cessions d’éléments d’actifTotaux8 0004 0001 0001 0002 0001 0003 0001 0001 048 00015 0001 048 000CORRIGÉIl y a lieu de préciser au préalable que les normes IAS/IFRS n’imposent pasde modèles de présentation des états financiers. Toutefois, la norme IAS 1dans son annexe propose des présentations de compte de résultat et de bilan.En fonction de ces présentations, et avec quelques aménagements le bilan etle compte de résultat consolidés du groupe Bêta pourront se présenter ainsi :BilanActifs non courants Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.Immobilisations corporelles (1)Goodwill (2)Autres immobilisationsincorporelles (3)Participations dans lesentreprises associées (mise enéquivalence)Autres titres disponibles à lavente (4)Autres immobilisationsfinancières (5)Actifs courantsStocks (6)Créances clients (7)Autres actifs courants (8)Instruments de trésorerie actifTrésorerie et équivalents (9)Capitaux propres attribuablesaux actionnaires de la sociétémère193 000 Capital émis62 000 Autres réserves (10)14 000 Bénéfices non distribués26 000 Résultat de l’exercice100 00021 00086 00022 0008 000 Moins actions propres(24 000)4 000205 000307 000 Intérêts minoritaires (11)Total Capitaux propres58 000172 000 Passifs non courants4 000 Emprunts à long terme (12)18 000 Impôts différés28 000 Provisions à long terme280 000 Avantages au personnelPassifs courantsFournisseurs et autres créditeurs50 000255 00053 00016 0004 00046 000119 000138 000(13)Emprunts à court terme (14)Partie à court terme desemprunts à long terme (15)Impôts exigiblesInstruments de trésorerie– passifsProvisions à court termeTotal587 000 Total24 00024 00014 00010 0003 000213 000587 000
15)PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATION16 000 (compte 211) 90 000 (compte 213) 160 000 (compte 215) 40 000 (compte 218)– 40 000 (compte 2813) – 61 000 (compte 2815) – 8 000 (compte 2818) – 4 000 (compte 2911).80 000 (compte 207) – 18 000 (compte 2907).12 000 (compte 203) 16 000 (compte 205) – 8 000 (compte 2803) – 6 000 (compte 2805).8 000 (compte 271).4 000 (compte 274).24 000 (compte 310) 36 000 (compte 355) – 2 000 (compte 3910).160 000 (compte 411) 12 000 (compte 4181).4 000 (compte 486).12 000 (compte 500) 16 000 (compte 512).15 000 (compte 1041) 2 000 (compte 1071) 4 000 (compte 1078).42 000 (compte 108) 8 000 (compte 128).36 000 (compte 163) 16 000 (compte 167) 1 000 (compte 1688).60 000 (compte 401) 40 000 (compte 421) 20 000 (compte 431) 6 000 (compte 437) 9 000(compte 467) 3 000 (compte 487).24 000 (compte 1681).12 000 (compte 163) 4 000 (compte 167) 8 000 (compte 1688).NB : La rubrique « Résultat » du bilan peut n’être pas présentée séparémentet être regroupée avec la rubrique « Bénéfices mis en réserves ». Dans ce cas,le montant correspondant à cette rubrique serait de 86 000 22 000 108 000 .Compte de résultat (charges par nature)Produits des activités ordinaires (1)Autres produits (2)Variations des stocks des produits finis et en coursMarchandises et matières consommées (3)Frais de personnel (4)Amortissements et dépréciations (5)Dépréciation des immobilisations corporellesAutres charges (6)Résultat opérationnelProduits financiers (7)Charges financières (8)Quote-part dans le résultat net des entités associéesDépréciation du goodwill (écart d’acquisition)Résultat avant impôtCharge d’impôt sur le résultatRésultat de l’exerciceAttribuable à :– actionnaires de la société mère– intérêts minoritaires(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)1 000 0006 000(4 000)(590 000)(230 000)(28 000)(4 000)(106 000)44 00012 000(13 000)8 000(6 000)45 000(15 000)30 00022 0008 0001 000 000 (compte 701).2 000 (compte 750) 1 000 (compte 771) 15 000 (compte 775) – 12 000 (compte 675).600 000 (compte 601) – 4 000 (compte 6091) – 6 000 (compte 6031).150 000 (compte 641) 60 000 (compte 645) 20 000 (compte 648).8 000 (compte 68111) 20 000 (compte 68112).28 000 (compte 610) 46 000 (compte 620) 21 000 (compte 630) 4 000 (compte 650) 2 000(compte 671) 5 000 (compte 6815).4 000 (compte 761) 1 000 (compte 7621) 1 000 (compte 7626) 2 000 (compte 764) 1 000(compte 766) 3 000 (compte 768).6 000 (compte 661) 3 000 (compte 666) 4 000 (compte 668).
11Les comptes individuels et consolidésCas3 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIEÉNONCÉLes balances d’ouverture et de clôture de la société Gamma de l’année vous sontdonnées en annexes 1 et 2, ainsi qu’un certain nombre d’informations complémentaires en annexe 3.Présenter le tableau de flux de trésorerie de la société Gamma selon les deuxméthodes (méthode directe et méthode indirecte)ANNEXE 1BALANCE SOCIÉTÉ GAMMA AU 1er JANVIER NN comptes10110411061091201511511631631666 Dunod – La photocopie non autorisée est un ulés des comptesCapitalPrime d’émissionRéservesActions propresRésultat de l’exerciceProvisions pour risques (plus d’un an)Provisions pour risques (moins d’un an)Emprunts obligataires (plus d’un an)Emprunts obligataires (moins d’un an)Dettes provisionnées pour avantages aupersonnel postérieurs à l’emploiDettes de location financement (plus d’un an)Dettes de location financement (moins d’un an)Autres emprunts (plus d’un an)Autres emprunts (moins d’un an)Dettes d’impôts différés (plus d’un an)Intérêts courus (moins d’un an)Frais de développementConcessions, brevets, licencesTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériels et outillagesindustrielsAutres
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IAS 14 Segment Reporting 1 July 1998 Not included in this questionnaire IAS 16 Property, Plant and Equipment 1 January 2005 100 IAS 17 Leases 1 January 2005 112 IAS 18 Revenue 1 January 1995 123 IAS 19 Employee Benefits 1 January 1999 130 IAS 20 Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance
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