Empreinte Biodiversité Des Entreprises - Strategie.gouv.fr
PLATEFORME RSEResponsabilité sociétale des entreprisesJanvier 2020Empreinte biodiversitédes entreprisesAvis
Empreinte biodiversité des entreprisesAnimateurSylvain BOUCHERAND – Humanité et BiodiversitéCo-rapporteursBertrand SWIDERSKI – C3DFrançois MOREUX – CFE-CGCJanvier 2020
Secrétariat permanentGilles BON-MAURY, secrétaire permanentSandrine CADIC, chargée d’étudesInes DRION, chargée d’étudesNoëmie ROBIN, stagiaireplateformerse@strategie.gouv.fr
SYNTHÈSEUn constat et une urgence à agirEn 2019, la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les servicesécosystémiques (IPBES) a dressé le constat d’un déclin, sans précédent dans l’histoirehumaine, de la biodiversité. C’est un appel adressé à tous les acteurs, de toutes lesrégions du monde.L’artificialisation du territoire, l’intensification des pratiques agricoles, l’augmentation deséchanges commerciaux et le changement climatique sont autant de menacescroissantes pour la biodiversité.L’ensemble des pouvoirs publics, de la société civile et des citoyens est invité à agir àtous les niveaux pour faire face à cette extinction massive des espèces, conséquencedirecte de l’activité humaine, qui menace la diversité animale et végétale, et l’humanité.L’empreinte biodiversité des entreprisesLa relation entre les trajectoires de développement économique et leurs impacts sur lanature appelle en particulier les acteurs économiques à prendre en considération leurempreinte sur la biodiversité et à (re)penser leurs modèles d’affaires à l‘aune de leursimpacts.Comprendre et identifier l’empreinte biodiversité d’une entreprise suppose de connaîtrel’ensemble des impacts des activités de l’entreprise, tout au long de sa chaîne de valeur– impacts sur les sites ou impacts liés aux produits, aux intrants utilisés dans lesprocessus de production, à la phase d’usage et de fin de vie des produits.La difficile évaluation de l’empreinte biodiversité des entreprisesLa biodiversité est un élément qui s’observe par définition localement, et pour lequel ilest extrêmement difficile de faire remonter des indicateurs d’impacts chiffrés et surtoutde les agréger, à l’image de la tonne de CO2.Par ailleurs, la perte de biodiversité, même lorsqu’elle s’observe localement, est de plusen plus liée à des processus de production et de consommation initiés à l’échelleFRANCE STRATÉGIEwww.strategie.gouv.fr-3-JANVIER 2020
Avis de la Plateforme RSEEmpreinte biodiversité des entreprisesmondiale. Ainsi, de nombreux impacts n’ont pas lieu sur le territoire national mais via lesimportations de certaines ressources exploitées ailleurs dans le monde. Les enjeux liés àla déforestation importée en sont un des exemples manifestes.Des expérimentations sont en cours afin d’approfondir l’analyse du lien entre activitéséconomiques, pressions et impacts. Face à la complexité du système du vivant, et à uninventaire encore très incomplet de la biodiversité, il importe de faire preuve d’humilité etde prudence.Si la recherche doit se poursuivre et être encouragée, l’urgence est à l’action. Lesentreprises ne doivent pas attendre un éventuel indicateur d’impact unique pour identifieret comprendre plus précisément les pressions qu’elles exercent sur leur écosystèmenaturel, à l’échelle de sites ou de territoires, pour mettre en œuvre des actions veillant àles réduire.État des lieux du reporting en matière de biodiversité des entreprisesSi toutes les entreprises, de toutes les tailles et de tous les secteurs d’activité, sontappelées à prendre en considération leur empreinte sur la biodiversité, le travail conduitpar la Plateforme RSE à la demande du gouvernement sur le reporting en matière debiodiversité s’est concentré sur les grandes entreprises concernées par les obligationsde publication d’une déclaration de performance extra-financière (DPEF).Une obligation de rendre compte de ses actions en matière de biodiversitéCertaines grandes entreprises ont l’obligation de publier une DPEF. Celle-ci présente lesprincipaux risques liés à l’activité de la société, y compris les risques créés par sesrelations d’affaires, ses produits, une description des politiques mises en œuvre et deleurs résultats pour prévenir et atténuer ces risques, et des indicateurs clés deperformance.La DPEF présente ainsi, lorsque cela est pertinent au regard des principaux risques oudes politiques identifiés par l’entreprise, des informations relatives à la protection de labiodiversité. L’analyse des DPEF des entreprises figurant au CAC 40 permet de dresserun état des lieux de la prise de conscience des grandes entreprises en matière debiodiversité, et des actions et indicateurs communiqués dans ce cadre.Les principaux constats Si la prise de conscience des enjeux liés à la biodiversité s’accroît, l’enjeu resteinégalement appréhendé par les entreprises et dépend grandement du secteurd’activité de l’entreprise et de la réglementation spécifique liée à ce dernier.De manière générale, la biodiversité est rarement identifiée comme un risquesignificatif et n’est pas intégrée dans la stratégie d’affaires de l’entreprise. Uneminorité d’entreprises explicitent ainsi leurs dépendances vis-à-vis de labiodiversité et les pressions et impacts qu’elles exercent sur la biodiversité.FRANCE STRATÉGIEwww.strategie.gouv.fr-4-JANVIER 2020
Synthèse L’enjeu de la déforestation importée est encore peu repris et son évocation restefortement corrélée au secteur d’activité (agroalimentaire, énergie, boisconstruction, finance).Des actions et initiatives sont toutefois mises en œuvre et communiquées par lesentreprises : d’une part des actions pour préserver les milieux naturels et limiterleurs impacts, au niveau de leurs sites et infrastructures et au niveau des intrantset produits utilisés, et d’autre part des actions auprès des parties prenantes tellesque des actions de sensibilisation des collaborateurs, des coalitions d’acteurs etdes partenariats en matière de recherche notamment.De manière générale, les engagements contre la déforestation importée desentreprises donnent lieu à très peu d’information.Les indicateurs utilisés visent essentiellement le suivi des actions mises en œuvreet non la mesure d’un impact sur la biodiversité. On trouve peu d’objectifs chiffréset de comparaisons dans le temps.Recommandations de la Plateforme RSELa Plateforme RSE est préoccupée par la dégradation importante de l’état de labiodiversité, tant en France métropolitaine que dans les Outre-mer et dans le reste dumonde, mise en évidence par les scientifiques. Tous les acteurs économiques doiventfaire leur part dans les défis majeurs à relever.C’est consciente des enjeux et du fait qu’il ne peut y avoir d’entreprise, d’économie ou desociété humaine sans biodiversité, qu’elle répond par cet avis à la saisine dont elle a étél’objet.Elle formule des recommandations (cf. partie III) au gouvernement, aux entreprises, auxinvestisseurs, aux fédérations professionnelles, aux organisations syndicales de salariéset aux acteurs de la recherche afin d’inscrire la biodiversité dans une démarche derespect du patrimoine naturel, condition de notre survie, pour aujourd’hui et demain.FRANCE STRATÉGIEwww.strategie.gouv.fr-5-JANVIER 2020
Avis de la Plateforme RSEEmpreinte biodiversité des entreprisesLa Plateforme RSE formule en partie III du présent avis (p. 97 sq.)des recommandations détaillées, qui sont résumées ci-dessousRecommandations au gouvernement :--(1) veiller à l’exemplarité et à la cohérence des actions de l’État et porter la voixde la France au sein de l’Union européenne et à l’international ;(2) favoriser l’engagement des entreprises, notamment en publiant à l’attentiondes entreprises un guide sur les enjeux, les outils et les indicateurs de labiodiversité, et s’abstenir de retenir un indicateur agrégé unique, qui seraitinopérant dans le champ de la biodiversité ;(3) développer la recherche et la connaissance de la biodiversité en favorisant lefinancement de la recherche sur la biodiversité ; intégrer la biodiversité dansl’éducation et les cursus de formation.Recommandations aux entreprises :--(4) intégrer les enjeux de biodiversité dans leur stratégie, en s’engageant au plushaut niveau et en analysant l’impact de leurs activités sur les principaux facteursd’érosion de la biodiversité ;(5) mieux intégrer la biodiversité dans le reporting extra-financier ;(6) mettre en œuvre des politiques ambitieuses de lutte contre la déforestationimportée.Recommandations aux investisseurs et aux agences de notation :-(7) prendre en compte les enjeux relatifs à la biodiversité dans leurs analysesextra-financières et mieux communiquer sur leurs attentes.Recommandations aux fédérations professionnelles :-(8) développer des outils et des guides d’accompagnement pour aider lesentreprises des secteurs à identifier les enjeux relatifs à la biodiversité pertinentset à rendre compte de leurs impacts ; et s’assurer d’une intégration pertinente etprécise de ces enjeux dans leurs démarches de référentiels et de labels RSEsectoriels.Recommandations aux organisations syndicales de salariés :-(9) sensibiliser leurs adhérents aux enjeux de la biodiversité et de la lutte contrela déforestation importée.Recommandations aux acteurs de la recherche :-(10) veiller à la pluridisciplinarité des travaux académiques sur le sujet.FRANCE STRATÉGIEwww.strategie.gouv.fr-6-JANVIER 2020
SOMMAIRESYNTHÈSE .3SOMMAIRE .7COMMUNIQUÉ .9INTRODUCTION .11I.CONTEXTE ET ENJEUX .171.ÉTAT DES LIEUX DE LA BIODIVERSITÉ .172.3.1.1Chiffres clés de la biodiversité .171.2État des lieux de la déforestation .231.3Facteurs d’érosion de la biodiversité .241.4Enjeux et risques liés à la biodiversité .28CADRE NORMATIF .342.1Cadre international .342.2Cadre européen .402.3Cadre national .42BIODIVERSITÉ ET ENTREPRISES .463.1Impacts des activités des entreprises sur la biodiversité .463.2Risques et enjeux pour les entreprises .483.3Les initiatives collectives .503.4La biodiversité dans les outils de la RSE et du management des entreprises .55II.LA BIODIVERSITÉ DANS LE REPORTING EXTRA-FINANCIER DES ENTREPRISES .591.LES OUTILS DU REPORTING EXTRA-FINANCIER .611.1. Les référentiels de reporting .611.2. Les indicateurs de biodiversité .642.LA BIODIVERSITÉ : UN ENJEU IDENTIFIÉ ? .672.1. La biodiversité dans les analyses de risque (selon DPEF) .682.2. La déforestation importée : un risque peu évoqué .692.3. Quatre filières prioritaires .693.LA BIODIVERSITÉ : UN ENJEU STRATÉGIQUE DANS LES DPEF ? .713.1. Risques et opportunités stratégiques liés à la biodiversité .713.2. Identification des dépendances et interdépendances entre acteurs .71FRANCE STRATÉGIEwww.strategie.gouv.fr-7-JANVIER 2020
Avis de la Plateforme RSEEmpreinte biodiversité des entreprises3.3. La gouvernance de la biodiversité .723.4. Quatre filières prioritaires .734.LES ACTIONS COMMUNIQUÉES PAR LES ENTREPRISES .744.1. Les actions de préservation sur site .764.2. Les actions tout au long de la chaîne de valeur .804.3. Les actions avec les parties prenantes .824.4. Les démarches spécifiques en matière de déforestation importée .855.LES INDICATEURS BIODIVERSITÉ UTILISÉS .895.1. Les indicateurs utilisés par les entreprises.895.2. Expérimentations d’un « indicateur unique » .93III.RECOMMANDATIONS .97ANNEXES . 103ANNEXE 1 – LETTRE DE MISSION . 105ANNEXE 2 – COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL . 107ANNEXE 3 – LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES . 109ANNEXE 4 – ACRONYMES ET DÉFINITIONS. 111ANNEXE 5 – ODD ET BIODIVERSITÉ . 117ANNEXE 6 – BIBLIOGRAPHIE . 119FRANCE STRATÉGIEwww.strategie.gouv.fr-8-JANVIER 2020
COMMUNIQUÉLa Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale desentreprises (Plateforme RSE) réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes :entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs,chercheurs et institutions publiques.La Plateforme RSE a été saisie par la secrétaire d’État auprès du ministre de laTransition écologique et solidaire afin qu’elle étudie la prise en compte de l’empreintebiodiversité des entreprises dans leur reporting extra-financier, identifie les bonnespratiques qui pourraient être généralisées, et apporte des recommandations pourmobiliser les entreprises face à l’enjeu de préservation de la biodiversité.Le constat dressé en 2019 par la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité etles services écosystémiques (IPBES) sur le déclin, sans précédent dans l’histoirehumaine, de la biodiversité est un appel adressé à tous les acteurs, de toutes les régionsdu monde.La Plateforme RSE est préoccupée par la dégradation importante de l’état de labiodiversité, tant en France métropolitaine que dans les Outre-mer et dans le reste dumonde, mise en évidence par les scientifiques. Tous les acteurs économiques doiventfaire leur part dans les défis majeurs à relever. C’est consciente des enjeux et du faitqu’il ne peut y avoir d’entreprise, d’économie ou de société humaine sans biodiversité,qu’elle a répondu à la saisine.Pour y répondre, la Plateforme RSE a constitué un groupe de travail qui a mené dixauditions pour élaborer un diagnostic et des propositions. En s’appuyant notamment surles pratiques des entreprises et les outils disponibles, elle adresse ses recommandationsau gouvernement, aux entreprises et à leurs fédérations, aux investisseurs et auxacteurs de la recherche.FRANCE STRATÉGIEwww.strategie.gouv.fr-9-JANVIER 2020
INTRODUCTION« La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine etle taux d’extinction des espèces s’accélère, provoquant dès à présent des effets gravessur les populations humaines du monde entier. » Le constat dressé par la Plateformeintergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)1 en2019 lors de sa session plénière à Paris est un appel adressé à tous les acteurs, detoutes les régions du monde.L’IPBES estime qu’un million d’espèces animales et végétales sont menacéesd’extinction dans le monde. Aujourd’hui, en France, 18 % des espèces évaluées dans laListe rouge nationale sont considérées comme éteintes ou menacées et seulement 20 %des habitats d’intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable2.L’ensemble des pouvoirs publics, de la société civile et des citoyens est invité à agir àtous les niveaux pour faire face à cette sixième extinction massive3, conséquence directede l’activité humaine, qui menace la diversité animale et végétale, et le bien-être del’humanité.La biodiversité résulte de la longue évolution de la vie sur terre. Elle offre à la biosphèredes capacités de résilience et d’efficacité d’usage des ressources par l’activité intégréede toutes ses composantes. L’homme, composante consciente de ce système, doit doncavoir pour devoir premier de respecter son milieu.La relation entre les trajectoires de développement économique et leurs impacts sur lanature appelle en particulier les acteurs économiques à prendre en considération leurempreinte sur la biodiversité et à (re)penser leurs modèles d’affaires à l‘aune de leursimpacts.C’est un renouveau du modèle d’action qui s’impose de plus en plus aux entreprises, etqui ne pourra réellement se concrétiser que par un renouvellement de l’approche éthique1IPBES (2019), Communiqué.Commissariat général au développement durable-CGDD (2019), L’environnement en France en2019. Rapport de synthèse, La Documentation française, octobre.3Ibid.2FRANCE STRATÉGIEwww.strategie.gouv.fr- 11 -JANVIER 2020
Avis de la Plateforme RSEEmpreinte biodiversité des entreprisesde notre manière d’agir en lien avec notre environnement. Cela implique de construireune nouvelle relation de l’homme à la nature.La prise de conscience de l’effondement de la biodiversité et de l’urgence à agir estsoulignée par de nombreuses initiatives, en France et à l’échelle du monde, portées parles pouvoirs publics, les acteurs économiques, la société civile et les chercheurs.En 2019, en écho aux résultats présentés par l’IPBES,
Avis de la Plateforme RSE Empreinte biodiversité des entreprises FRANCE STRATÉGIE - 4 - JANVIER 2020 www.strategie.gouv.fr mondiale. Ainsi, de nombreux impacts n’ont pas lieu sur le territoire national mais via les importations d
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