REGLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE RTA - 8

RTA 8 - NAVIGABILITE DES AERONEFSREPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIEHonneur – Fraternité – Justice .MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS .AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILEREGLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUERTA - 8NAVIGABILITE DES AERONEFS4e Edition- 2018RTA 8/ANAC/Mauritanie4e EditionAmendement : 05P. 1/89

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RTA 8 - NAVIGABILITE DES AERONEFSInscription des amendementsAmendementsNoMotifArrêté N Applicable /201223/04/2012SSTIntégration de l’Amendement2017/MET(1re Edition) 104 de l’annexe 8 de 6SST10/10/201710/10/2017SST00Intégration de l’Amendement595/MET(1reEdition) 102 de l’annexe 8 de l’OACI01Intégration de l’Amendement(1reEdition) 103 de l’annexe 8 de l’OACI0203(2e Edition)04(3e Edition)05(4e Edition)Intégration de l’Amendement105A de l’annexe 8 de l’OACIcorrection et amélioration destextes863/MET851/METIntégration de l’Amendement106 de l’annexe 8 de l’OACIRTA 8/ANAC/Mauritanie4e EditionSSTAmendement : 05P. 3/89

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RTA 8 - NAVIGABILITE DES AERONEFSTable des matièresInscription des amendements . 3Table des matières . 5Partie I : Généralités . 91.1. Définitions . 91.2 Abréviations . 161.3 Application. . 181.3.1. Domaine . 181.3.2. Références . 18Partie II. Procédures relatives a la certification et au maintien de la navigabilité . 20Chapitre 1. Certification de Type . 201.1 Domaine d’application . 201.2 Prescriptions de conception du règlement applicable de navigabilité . 201.3 Vérification de la conformité aux prescriptions de conception du règlement applicable de navigabilité. . 201.3.1 Acceptation des certificats de type . 201.3.2 Preuves de conformité au règlement applicable : . 201.3.3Refus de l’acceptation du Certificat de Type . 211.3.4 Réparations et Modifications. . 231.4 Acceptation d’un certificat de type . 24Chapitre 2. Production (RESERVE) . 26Chapitre 3 : Certificat de navigabilité . 283.1. Domaine d’application . 283.2 Admissibilité, délivrance, renouvellement et maintien de la validité d’un certificat de navigabilité. . 283.2.1 Délivrance et renouvellement CDN . 283.2.1.1 Demande de certificat de navigabilité. 283.2.1.2 Délivrance . 293.2.1.3 Documentation associée au certificat de navigabilité . 293.2.1.4 Renouvellement CDN . 303.2.2 Conformité au règlement applicable . 303.2.3 Période de validité d’un CDN . 303.2.4 Délivrance CDN sur la base d’un CDN délivré par un Etat contractant . 313.3. Modèle de certificat de navigabilité . 313.4. Renseignements relatifs à l’aéronef (Limites d’emploi) . 34RTA 8/ANAC/Mauritanie4e EditionAmendement : 05P. 5/89

RTA 8 - NAVIGABILITE DES AERONEFS3.5. Perte temporaire de la navigabilité . 343.6. Cas d’un aéronef endommagé . 343.6.1 Aéronef mauritanien . 343.6.2 Aéronef étranger . 353.6.3 Vol spécial . 353.6.4 Vol normal . 353.7. Laissez - passer ou permis de vol spécial . 35Chapitre 4. Maintien de la navigabilité . 394.1 Domaine d’application . 394.2 Responsabilités de l’État en ce qui concerne le maintien de la navigabilité . 394.2.1 Conception (RESERVE) . 394.2.2 Construction. (RESERVE) . 394.2.3 Responsabilités relatives aux aéronefs immatriculés en Mauritanie . 394.2.4 Notification des défauts. 404.2.5 Évènements à notifier immédiatement : . 424.2.6 Surveillance. 424.2.7 Responsabilité en cas d'accident . 424.2.8 Tâches du maintien de la navigabilité. . 434.2.9 Programme d’entretien de l’aéronef . 434.2.10 Consignes de navigabilité . 444.2.11 Enregistrement du maintien de la navigabilité des aéronefs . 444.2.12 Transfert des enregistrements de maintien de navigabilité d'aéronef . 47Chapitre 5. Gestion de la sécurité . 49Chapitre 6. Agrément des organismes de maintenance . 516.1 Domaine d’application . 516.2 Agrément des organismes de maintenance . 516.3 Manuel de procédures de l’organisme de maintenance . 526.4 Procédures de maintenance et système d’assurance de la qualité . 536.5 Installations . 536.6 Personnel. 536.7 Enregistrements . 546.8 Fiche de maintenance . 54Chapitre 7 : Normes d’entretien . 557.1 Données d'entretien . 567.2 Exécution de l'entretien . 56RTA 8/ANAC/Mauritanie4e EditionAmendement : 05P. 6/89

RTA 8 - NAVIGABILITE DES AERONEFS7.3 Défauts d'aéronefs . 57Chapitre 8. Éléments d'aéronef . 598.1 Installation . 598.2 Entretien des éléments d'aéronef . 598.3 Éléments d'aéronef à durée de vie limitée . 608.4 Contrôle des éléments d'aéronef inutilisables . 60Partie III : Approbations des aspects navigabilité des opérations spécifiques . 63Chapitre 1 : Approbation pour les Opérations à Temps de Déroutement Prolongé (EDTO) . 63Chapitre 2 Approbation RVSM . 67Chapitre 3 : Approbation CAT II / III . 70Chapitre 4 : Approbation PBN . 73Appendices . 76Appendice I – Approbation EDTO . 76Appendice II– Approbation RVSM . 82Appendice III : Système de compte rendu pour les opérations CAT II/III . 87Appendice IV - Approbation PBN (Scénarios d’éligibilité pour l’approbation opérationnelle) . 89RTA 8/ANAC/Mauritanie4e EditionAmendement : 05P. 7/89

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RTA 8 - NAVIGABILITE DES AERONEFSl’altitude correspondante en atmosphèretype.Partie I : Généralités1.1. DéfinitionsDans le présent RTA, les termes suivantsont la signification indiquée ci-après :Aéronef. Tout appareil qui peut sesoutenir dans l’atmosphère grâce à desréactions de l’air autres que les réactionsde l’air sur la surface de la terre.Aire d’approche finale et de décollage(FATO). Aire définie au-dessus delaquelle se déroule la phase finale de lamanœuvre d’approche jusqu’au volstationnaire ou jusqu’à l’atterrissage et àpartir de laquelle commence la manœuvrede décollage.Lorsque la FATO est destinée auxhélicoptères exploités en classe deperformances 1, l’aire définie comprendl’aire de décollage interrompu utilisable.À l’épreuve du feu. Capable de tenirpendant 15 minutes à la chaleurengendrée par une flamme.Approuvé. Accepté par un Étatcontractant comme convenant à une finparticulière.Atmosphère type. Atmosphère définiecomme suit :a) l’air est un gaz parfait sec ;b) ses constantes physiques sont lessuivantes :— masse molaire moyenne au niveau dela mer :M0 28,964 420 10 3 kg/mol— pression atmosphérique au niveau de lamer :P0 1 013,250 hPa— température au niveau de la mer :t0 15 CT0 288,15 K— masse volumique au niveau de la mer:Les caractéristiques d’une flammeacceptable figurent dans la norme ISO2685.Δ0 1,225 0 kg/m3Altitude-pression.Pressionatmosphérique exprimée sous forme deTi 273,15 KRTA 8/ANAC/Mauritanie4e Edition— température de fusion de la glace :— constante universelle des gaz parfaits:Amendement : 05P. 9/89

RTA 8 - NAVIGABILITE DES AERONEFSR* 8,314 32 (J/mol)/Kc) les gradients de température sont lessuivants :AltitudeGradient de températureGéo potentielle(Degrés Kelvin par kilomètre Géopotentiel standard)(Km)deà 5,011,0-6,511,0200020,032,0 1,03247,0 2,847,051,00051,071,0-2,871,080,0-2,0Le mètre géo potentiel standard a pourvaleur 9,806 65 m2/s2.Le Doc OACI 7488 donne la relationentre les variables et contient des tableauxindiquant les valeurs correspondantes dela température, de la pression, de ladensité et du géopotentiel.Le Doc OACI 7488 donne également lespoids spécifiques, la viscosité dynamique,la viscosité cinématique et lavitesse du son aux diverses altitudes.Aérodynamiques sur des surfaces quirestent fixes dans des conditions donnéesde vol.Catégorie A. En ce qui concerne leshélicoptères,appareilmultimoteurintégrant les caractéristiques d’isolementde moteur et de système spécifiées à laPartie IVB et capable d’opérationsutilisant des données de décollage etd’atterrissage établies dans le cadre d’unconcept de défaillance du moteur le plusdéfavorable qui assure une superficiedésignée adéquate et des performancessuffisantes pour poursuivre le vol ouinterrompre le décollage en sécurité.Catégorie B. En ce qui concerne leshélicoptères, appareil monomoteur oumultimoteur ne répondant pas auxcritères de la catégorie A. Il n’est pasgaranti qu’un hélicoptère de catégorie Bpuisse poursuivre son vol en sécurité encas de panne moteur, et un atterrissageforcé est présumé.Certificat de type. document délivré parun Etat contractant pour définir laconception d'un type d'aéronef, de moteurou d'hélice qui certifie que cetteconception répond aux exigences denavigabilité appropriées de cet État.Avion. Aérodyne entraîné par un organemoteur et dont la sustentation en vol estobtenue principalement par des réactionsRTA 8/ANAC/Mauritanie4e EditionAmendement : 05P. 10/89

RTA 8 - NAVIGABILITE DES AERONEFSCharges limites. Charges maximales quisont censées s’exercer dans les conditionsd’utilisation prévues.a)les conditions extrêmes qui peuventêtre effectivement évitées au moyen deprocédures d’exploitation ;Charge ultime. Charge limite multipliéepar le coefficient de sécurité approprié.b)les conditions extrêmes si raresque le fait d’exiger que les normes soientrespectéesdanscesconditionsentraînerait un niveau de navigabilitéplus élevé que le niveau nécessaire etpratiquement suffisant indiqué parl’expérience.Coefficient de sécurité. Coefficient decalcul destiné à couvrir l’éventualité decharges plus élevées que les chargesadmises et les incertitudes du calcul et dela construction.Conception de type. L’ensemble desdonnées et des informations nécessairespour définir un type d'avion, de moteur oud'hélice aux fins de détermination de Conditions révélées par l’expérience ouque l’on peut considérer logiquementcomme suscepti

Appendice III : Système de compte rendu pour les opérations CAT II/III.87 Appendice IV - Approbation PBN (Scénarios d’éligibilité pour l’approbation opérationnelle).89. RTA 8 - NAVIG