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Notice annuelle 2017 Transat
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Transat A T inc Notice annuelle 2017 page 2, Transat A T inc Notice annuelle 2017 page 3. TABLE DES MATI RES, 1 STRUCTURE DE LA SOCI T 7, 1 1 Nom et constitution 7. 1 2 Liens intersoci t s 8, 2 D VELOPPEMENT G N RAL DES ACTIVIT S 8. 2 1 Le secteur des voyages vacances 8, 2 2 Activit principale vision et strat gie 9. 2 3 Revue des objectifs et des r alisations pour 2017 10. 2 4 Principaux inducteurs de performance 11, 2 5 Capacit de r aliser les objectifs 12.
2 6 Op rations de financement importantes 12, 3 HISTORIQUE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES 13. 4 DESCRIPTION DE NOS ACTIVIT S 13, 4 1 Voyagistes 13. 4 2 Agences de voyages et distribution 18, 4 3 Transport a rien 18. 4 4 Nos employ s 22, 4 5 Concurrence 23, 4 6 Propri t intellectuelle 27. 4 7 Tendances 27, 4 8 Le contexte r glementaire dans lequel nous exer ons nos activit s 27.
4 9 Facteurs de risque 36, 5 DIVIDENDES 37, 6 RAPPORT DE GESTION 37. 7 STRUCTURE DE NOTRE CAPITAL ACTIONS 37, 7 1 Contraintes en mati re de propri t d actions 37. 7 2 Information et rapports 38, 7 3 R gime de droits des actionnaires de Transat 39. 7 4 Description g n rale de notre capital social 40. Transat A T inc Notice annuelle 2017 page 4, 8 MARCH POUR LA N GOCIATION DES TITRES 43. 9 NOS ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION 44. 9 1 Nos administrateurs 44, 9 2 Notre haute direction 46.
9 3 Interdictions d op rations ou faillites 49, 9 4 Amendes ou sanctions 49. 9 5 Faillites personnelles 49, 10 POURSUITES JUDICIAIRES 49. 10 1 Autres 50, 11 AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARG DE LA TENUE DES REGISTRES 50. 12 INT R TS DES EXPERTS 50, 13 CONTRATS IMPORTANTS 50. 14 INFORMATIONS PROSPECTIVES 51, 15 NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR EN CHEF UNIQUE ET INFORMATION RELATIVE AU COMIT.
D AUDIT 52, 15 1 Nomination d un administrateur en chef unique 52. 15 2 Charte du comit d audit 52, 15 3 Composition de notre comit d audit 52. 15 4 Proc dures de traitement des plaintes relatives la comptabilit et l audit 54. 15 5 Politique relative la pr approbation des services d audit et des services autres que d audit 54. 15 6 Honoraires pour les services des auditeurs externes 55. 16 RENSEIGNEMENTS COMPL MENTAIRES 55, ANNEXE I CHARTE DU COMIT D AUDIT DE TRANSAT A T INC 56. Transat A T inc Notice annuelle 2017 page 5, Dans la pr sente notice annuelle la notice annuelle les termes nous nos notre Transat et. Soci t r f rent Transat A T inc ainsi qu une ou plusieurs de ses filiales ou Transat A T inc seulement. selon ce que dicte le contexte Tous les montants en argent figurant dans la pr sente notice annuelle sont exprim s. en dollars canadiens sauf si pr vu autrement moins d indication contraire l information contenue dans la pr sente. notice annuelle est arr t e au 31 octobre 2017 soit la date de la fin de notre ann e financi re Voici la liste des. marques de commerce dont certaines sont d pos es et des dessins que nous utilisons et auxquels nous r f rons. dans la pr sente notice annuelle l toile l tiquette de bagage Air Transat ainsi que la mosa que figurant sur. certains de ses a ronefs American Affair Canadian Affair Club Voyages Exitnow ca Jonview Canada Marlin. Travel Voyages Marlin Trafictours Transat Vacances Transat Transat Holidays Transat Holidays USA Turissimo. Voyages en Libert et Voyages Transat Transat Travel Les autres marques dessins d nominations sociales noms. commerciaux et noms de domaine mentionn s dans la pr sente notice annuelle appartiennent leurs propri taires. la suite de la vente Transat France le 31 octobre 2016 l acqu reur est autoris utiliser la marque de commerce. Vacances Transat et les marques connexes pendant une p riode de dix huit 18 mois soit jusqu au 30 avril 2018. Transat A T inc Notice annuelle 2017 page 6, 1 STRUCTURE DE LA SOCI T.
1 1 NOM ET CONSTITUTION, Transat A T inc ci apr s Transat a t constitu e en vertu de la Loi canadienne sur les soci t s par actions. L R C 1985 ch C 44 la Loi canadienne sur les soci t s par actions par un certificat de constitution dat du. 13 f vrier 1987 Depuis sa constitution Transat a par certificats de modification modifi ses statuts afin d apporter. les modifications importantes suivantes, i modifier sa d nomination sociale pour Transat A T inc. ii fixer le nombre de personnes devant composer le conseil d administration un minimum de neuf. et un maximum de quinze et permettre au conseil d administration de nommer des administrateurs. en cours d ann e, iii permettre la cr ation d un nombre illimit d actions privil gi es pouvant tre mises en s ries ce. qui a men la cr ation de 2 400 000 actions privil gi es s rie 1 de 250 000 actions privil gi es. s rie 2 et d un nombre illimit d actions privil gi es s rie 3. iv subdiviser chaque action ordinaire sur la base de trois actions ordinaires pour chaque action. ordinaire mise et en circulation, v ajouter des restrictions relatives l mission et au transfert de ses actions avec droit de vote afin. qu elle conserve son statut de soci t canadienne au sens de la Loi sur les transports au. Canada L C 1996 ch 10 la Loi sur les transports au Canada et. vi cr er un nombre illimit d actions droit de vote variable de cat gorie A les actions droit de. vote variable et un nombre illimit d actions droit de vote de cat gorie B les actions. droit de vote convertir chaque action ordinaire mise et en circulation qui n est pas d tenue et. contr l e par un Canadien au sens de la Loi sur les transports au Canada en une action droit de. vote variable convertir chaque action ordinaire mise et en circulation qui est d tenue et contr l e. par un Canadien au sens de la Loi sur les transports au Canada en une action droit de vote. annuler les actions ordinaires mises et en circulation ainsi converties annuler les actions. ordinaires non mises de Transat et leur substituer avec les adaptations requises les actions. droit de vote variable et les actions droit de vote aux fins de l exercice de tout droit de. souscription d achat ou de conversion rattach aux actions ordinaires ainsi annul es et remplacer. les restrictions ant rieures en mati re d mission et de transfert des actions avec droit de vote de. Transat par les restrictions mentionn es au sous paragraphe v ci dessus. Depuis le 16 novembre 2015 les actions droit de vote variable et les actions droit de vote se n gocient la TSX. sous un seul symbole boursier TRZ et elles portent le num ro CUSIP 89351T401 Les actions droit de vote. variable et les actions droit de vote sont collectivement appel es aux fins de la n gociation la TSX et de. communication relativement aux comptes de courtage les actions droit de vote et droit de vote variable de. Le si ge social de Transat est situ la Place du Parc 300 rue L o Pariseau bureau 600 Montr al Qu bec. Canada H2X 4C2, Transat A T inc Notice annuelle 2017 page 7.
1 2 LIENS INTERSOCI T S, L organigramme suivant illustre la structure de la Soci t Nous avons omis certaines filiales dont chacune ne. repr sente pas plus de 10 de notre actif consolid ni plus de 10 de nos revenus d exploitation consolid s et. dont l ensemble ne repr sente pas plus de 20 de notre actif consolid ni plus de 20 de nos revenus. d exploitation consolid s, AIR CONSULTANTS, TRANSPORT A RIEN AIR TRANSAT A T INC. FRANCE S A S, TRANSAT TOURS CANADA INC, s n Voyages Transat Transat Travel. VOYAGISTES EXP DITIFS, 100 THE AIRLINE SEAT COMPANY. TRANSAT A T INC, TRANSAT EUROPE LTD LTD, Royaume Uni s n Canadian Affair.
Royaume Uni, TRAFICTOURS DE MEXICO S A DE C V, VOYAGISTES R CEPTIFS JONVIEW CANADA INC. DESARROLLO TRANSIMAR S A DE C V, s n Rancho Banderas. TRANSAT DISTRIBUTION CANADA INC, AGENCES DE VOYAGES s n Club Voyages Voyages en Libert Voyages. Marlin Marlin Travel Voyages Transat Transat, Travel et Travel Plus. Cette entit a t vendue le 30 novembre 2017, 2 D VELOPPEMENT G N RAL DES ACTIVIT S.
2 1 LE SECTEUR DES VOYAGES VACANCES, Le secteur dit des voyages vacances regroupe principalement des voyagistes des agences de voyages ayant. pignon sur rue ou en ligne des entreprises offrant des services destination des h teliers et des transporteurs. a riens Dans chacun de ces sous secteurs on retrouve des entreprises qui ont adopt diff rents mod les de. fonctionnement, En r gle g n rale les voyagistes dits exp ditifs ach tent localement ou l tranger les divers l ments constitutifs. d un voyage et les vendent des consommateurs sur leurs march s locaux par l interm diaire d agences de voyages. Transat A T inc Notice annuelle 2017 page 8, ou sur le web soit sous forme de forfait voyage ou s par ment Les voyagistes dits r ceptifs pour leur part. laborent des forfaits ou d autres produits de voyage partir de services qu ils ach tent sur leur march local pour. les vendre sur les march s trangers g n ralement par l entremise d autres voyagistes ou d agences de voyages. Les entreprises offrant des services destination sont install es destination et vendent aux voyageurs sur place. des services optionnels vari s pour consommation spontan e comme des excursions ou des visites touristiques. Ces entreprises offrent galement aux voyagistes exp ditifs des services logistiques comme des transferts. terrestres maritimes ou a riens entre les a roports et les h tels ou les ports et les h tels Les agences de voyages. ind pendantes ou constitu es en r seaux ou en ligne sont des distributeurs qui servent d interm diaires entre le. fournisseur et le consommateur Les h teliers offrent de l h bergement sur une base tout inclus ou non directement. ou par l entremise d agences de voyages ou de voyagistes Les transporteurs a riens vendent leurs si ges par. l entremise des agences de voyages ou directement aux voyagistes qui les incluent alors dans leurs prestations ou. encore directement aux consommateurs, 2 2 ACTIVIT PRINCIPALE VISION ET STRAT GIE. 2 2 1 Activit principale, Transat est un voyagiste international int gr Nous exer ons nos activit s principalement dans le secteur des.
voyages vacances et nous commercialisons nos services en Am rique et en Europe En tant que voyagiste Transat. a pour activit principale l laboration et la commercialisation de services de voyages vacances sous forme de. forfaits ou non Nous agissons la fois comme voyagiste exp ditif et comme voyagiste r ceptif en regroupant des. services achet s au Canada et l tranger pour les revendre principalement au Canada en France au. Royaume Uni et dans dix autres pays europ ens ainsi qu au d part du Mexique et autres pays d Am rique centrale. et du Sud directement ou par le biais d interm diaires dans le cadre d une strat gie multicanal Transat est aussi un. distributeur au d tail aussi bien en ligne que par l entremise d agences de voyages dont certaines lui appartiennent. Transat s appuie en tr s grande majorit sur sa filiale Air Transat pour une proportion importante de ses besoins. a riens Transat offre des services destination au Canada au Mexique en R publique dominicaine et en. 2 2 2 Vision, Leader du voyage vacances Transat entend poursuivre son d veloppement en inspirant confiance aux voyageurs et. en leur proposant une exp rience la fois exceptionnelle chaleureuse et s re Nos clients sont notre raison d tre et. le d veloppement responsable du tourisme est notre passion Nous voulons largir nos activit s dans d autres pays. o nous croyons qu il existe un fort potentiel de croissance pour un voyagiste int gr sp cialis dans les voyages. 2 2 3 Strat gie, Dans le cadre de son plan strat gique 2018 2022 Transat s est donn pour objectif de b tir une rentabilit durable. travers l am lioration et le renforcement de son mod le actuel d une part et le d veloppement h telier d autre part. Transat a mis au point un plan d action portant principalement sur la r duction des co ts directs et des co ts. d exploitation et sur l augmentation des marges afin de maximiser la valeur cr e par ses activit s de fournisseur de. voyages loisirs, Le d veloppement h telier se concr tisera par la mise sur pied d une unit d affaires exploitant des h tels tout inclus. dans les Cara bes et au Mexique dont certains seront d tenus en propre et d autres non Cette cha ne h teli re. viendra renforcer la rentabilit de Transat notamment l hiver tout en lui permettant de livrer une exp rience. ma tris e de bout en bout l ensemble de ses clients dont les canadiens qui repr sentent de 12 15 des clients. Transat A T inc Notice annuelle 2017 page 9, Par ailleurs Transat renforcera son mod le actuel en maintenant son attention sur la satisfaction des attentes du. client loisir soit un service convivial pour un prix abordable Ceci sera permis par plus de synergie entre les diff rents. p les de l entreprise au Canada par la poursuite de l effort d augmentation de l efficacit et de r duction des co ts. par l am lioration continue de l empreinte digitale de l entreprise et par une attention particuli re port e au. d veloppement de certaines fonctions comme la gestion du revenu ou la planification du r seau a rien. Enfin la responsabilit d entreprise qu il s agisse de l environnement des clients des employ s ou des partenaires. restera une pr occupation majeure dans la strat gie de Transat. Pour l exercice 2018 les objectifs que Transat poursuivra sont les suivants. 1 Entamer la cr ation de la cha ne h teli re Transat d tenue en propre mettre en place l quipe laborer le. concept et choisir la marque engager la premi re acquisition d h tel et ou de terrain. 2 Am liorer l efficacit notamment en am liorant les pratiques de gestion des revenus de tarification et. v ajouter des restrictions relatives l mission et au transfert de ses actions avec droit de vote afin qu elle conserve son statut de soci t canadienne au sens de la Loi sur les transports au Canada L C 1996 ch 10 la Loi sur les transports au Canada et

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