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JSBASoci é t é de CPAASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESÉTATS FINANCIERS30 SEPTEMBRE 2020RAPPORT DE MISSION D’EXAMEN DU PROFESSIONNEL EN EXERCICE INDÉPENDANT1-2ÉTATS FINANCIERSRésultatsÉ volution de l'actif netBilanFlux de trésorerieNotes complémentairesRenseignements complémentaires.Jacques Simard Bouffard Azzola inc 5625, boul. Dagenais Ouest, Laval QC H7R 1L934567 - 1112 - 13 450 627- 4701 .JSBACPA COM
JSBASoci é t é de CPA1RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN DU PROFESSIONNEL EN EXERCICEINDÉPENDANTAux membres deAssociation canadienne des ataxies familialesNous avons effectué l'examen des états financiers ci-joints de l'Association canadiennedes ataxies familiales, qui comprennent le bilan au 30 septembre 2020, et les états desrésultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autresinformations explicatives.Responsabilité de la direction à l'égard des états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces étatsfinanciers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sansbut lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pourpermettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs.Responsabilité du professionnel en exerciceNotre responsabilité consiste à exprimer une conclusion sur les états financiers ci-jointsen nous fondant sur notre examen. Nous avons effectué notre examen conformémentaux normes d'examen généralement reconnues du Canada, qui exigent que nous nousconformions aux règles de déontologie pertinentes.Un examen d'états financiers conforme aux normes d'examen généralement reconnuesdu Canada est une mission d'assurance limitée. Le professionnel en exercice met enoeuvre des procédures qui consistent principalement en des demandes d'informationsauprès de la direction et d'autres personnes au sein de l'entité, selon le cas, ainsi qu'endes procédures analytiques, et évalue les éléments probants obtenus.Les procédures mises en oeuvre dans un examen sont considérablement plus restreintesen étendue que celles mises en œuvre dans un audit réalisé conformément aux normesd'audit généralement reconnues du Canada, et elles sont de nature différente. Parconséquent, nous n'exprimons pas une opinion d'audit sur les états financiers.Jacques Simard Bouffard Azzola inc. 5625, boul. Dagenais Ouest, Laval QC H7R 1L 9 450 627- 4701 JSBACPA.COM
JSBASociét é de CPA2ConclusionAu cours de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que les étatsfinanciers ne donnent pas , dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de l'Association canadienne des ataxies familiales au30 septembre 2020, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésoreriepour l'exercice terminé à cette date, conform ément aux normes comptables canadiennespour les organismes sans but lucratif .Chc .1Laval, le 23 novembre 20201 ParMarco Azzola, CPA auditeur, CGA. Jacques Simard Bouffard Azzola inc.5625, boul Dagenais Ouest, Laval QC H7R 1L9 450 627- 4701 JSBACPA .COM
3ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESRÉSULTATSExercice terminé le 30 septembre 2020(non audité)2020 2019338 73017 05017 404496 5271 0008 935373 184506 46215 77382 97952 84532 91266 78376 37958 30136 506184 509237 969188 675268 493 PRODUITSDonsActivités de financementRevenus de placements, au coûtCHARGESRecherche médicale (annexe A)Services et communications aux membres (annexe B)Évènements (annexe C)Frais d'administration (annexe D)EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT LESSUBVENTIONSSUBVENTION SALARIALE D'URGENCE DU CANADA31 640SUBVENTION DU COMPTE D'URGENCE POUR LESENTREPRISES CANADIENNES (note 6 )10 000EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES230 315268 493
4ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESÉVOLUTION DE L'ACTIF NETExercice terminé le 30 septembre 2020(non audité)SOLDE AU DÉBUTAffecté Nonaffecté 2020Total 2019Total100 000860 778960 778692 285230 315230 315268 4931 091 0931 191 093960 778Excédent des produits sur les chargesSOLDE À LA FIN100 000
5ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESBILAN30 septembre 2020(non audité)2020 2019 ACTIFÀ court termeEncaisseDébiteurs (note 3)Subventions à recevoirFrais payés d'avance268 90317 100153121 885402 0899 578Placements (note 4)Immobilisations corporelles (note 5)303 200929 4512 692413 386568 1407921 235 343982 31814 25030 00021 54044 25021 540100 0001 091 093100 000860 7781 191 093960 7781 235 343982 318PASSIFÀ court termeComptes fournisseurs et charges à payerDette à long terme (note 6)ACTIF NETActif net grevé d'affectations internesActif net non affectéPOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONadministrateur1 719
6ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESFLUX DE TRÉSORERIEExercice terminé le 30 septembre 2020(non audité)2020 2019 230 315268 493615340230 930268 833ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENTExcédent des produits sur les chargesÉlément n'affectant pas la trésorerie :Amortissement des immobilisations corporellesVariation nette d'éléments hors trésorerie liés au fonctionnement(30 290)7 696200 640276 529(361 311)( 2 515)(157 049)(363 826)(157 049)ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTVariation nette des placementsAcquisition d'immobilisations corporellesACTIVITÉ DE FINANCEMENTAugmentation de la dette à long terme30 00030 000AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DESÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(133 186)119 480TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT402 089282 609TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN268 903402 089La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l'encaisse.
7ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESNOTES COMPLÉMENTAIRES30 septembre 2020(non audité)1.FORME JURIDIQUE ET OBJECTIFS DE L ' ORGANISMEL'organisme est constitué comme un organisme sans but lucratif en vertu de la partie III de la Loisur les compagnies ( Québec) et est un organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l’impôt surle revenu. Les buts de l'association sont d'améliorer le bien-être des personnes atteintes d'uneataxie familiale et d'appuyer la recherche.2.PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLESL'organisme applique les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif dela Partie III du Manuel de CPA Canada - Comptabilité.Utilisation d'estimationsLa préparation des états financiers exige que la direction procède à des estimations et pose deshypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés au titre des actifs et des passifs etsur les montants comptabilisés au titre des produits et des charges pour les exercices visés. Lesprincipales estimations portent sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Cesestimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultatsde l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.Constatation des produitsL'organisme applique la m éthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectéssont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sontengagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou àrecevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réceptionest raisonnablement assurée. Les apports reçus en dotations sont constatés à titre d’augmentationdirecte de l’actif net au cours de l’exercice.Les produits des activités de financement sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont gagnés etque l'encaissement est raisonnablement assuré.Les produits de placements sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
8ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESNOTES COMPLÉMENTAIRES30 septembre 2020(non audité)2.PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)Apports reçus sous forme de biens et de servicesL'organisme ne pourrait exercer ses activités sans les services qu'il reçoit de nombreux bénévolesqui lui consacrent un nombre d'heures considérable. En raison de la complexité inhérente à lacompilation de ces heures, les services reçus à titre bénévole ne sont pas constatés dans les étatsfinanciers de l'organisme.De plus, l'organisme occupe, dans le cadre de son fonctionnement courant, un local à titre gratuit.Le loyer est évalué à la valeur marchande d'un loyer similaire. Cet apport, qui aurait autrement dûêtre assumé par l'organisme, est constaté dans les produits et les charges à l'état des résultats.Au 30 septembre 2020, un montant de 13 200 (13 200 en 2019) a été comptabilisé à titre deproduits et charges.Ventilation des charges communesL'organisme ventile certaines de ses charges par programme :- Services et communications aux membres- Évènements- AdministrationLes salaires et charges sociales, la publicité et promotion, les assurances, le loyer , les honoraires,les intérêts et frais bancaires et l'amortissement des immobilisations corporelles sont ventilés selonla clé de répartition suivante :- les salaires et charges sociales : au prorata des heures travaillées pour chaque programme selonune estimation de la direction;- les autres dépenses ci-haut mentionnées : au prorata de la consommation ou de l'usageattribuable à chaque programme selon une estimation de la direction.Trésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de l'organisme consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerieles soldes bancaires et les dépôts à terme dont l'échéance n’excède pas trois mois à partir de ladate d'acquisition.
9ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESNOTES COMPLÉMENTAIRES30 septembre 2020(non audité)2.PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)Instruments financiersÉvaluation initiale et ultérieureL'organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, saufdans le cas de certaines opérations entre apparentés qui sont évaluées à la valeur comptable ou àla valeur d'échange selon le cas.Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût ou au coût aprèsamortissement.Les actifs financiers évalués au coût après amortissement selon la méthode linéaire se composentde l'encaisse, des subventions à recevoir, des fonds du marché monétaire, des dépôts à terme etdes obligations.Les passifs financiers évalués au coût après amortissement selon la m éthode linéaire secomposent des comptes fournisseurs et charges à payer et de la dette à long terme.Immobilisations corporellesLe matériel informatique est comptabilisé au coût. Il est amorti en fonction de sa durée de vie utileselon la méthode de l'amortissement dégressif au taux de 30 %.Aide gourvenementaleLa subvention du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la subvention en vertud'un programme gouvernemental de Subvention salariale d'urgence du Canada sontcomptabilisées à titre de produits, dans des comptes distincts, à la condition que la société soitraisonnablement certaine de s'être conformée à toutes les conditions se rattachant à l'octroi dessubventions.3.DÉBITEURSDons à recevoirIntérêts courus à recevoirTaxes à la consommation à recouvrer2020 2019 4 00010 6592 4419126 0162 65017 1009 578
10ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESNOTES COMPLÉMENTAIRES30 septembre 2020( non audité)4.PLACEMENTS2020 2019 236 093137 557572 000121 358313 000117 583929 451568 1402020Au coûtObligations, 2,4 % et 3,4 %, échéant en décembre 2020 eten janvier 2022 ( Valeur marchande 239 922 ; 2019,139 220 )Dépôts à terme, taux variant entre 0, 7 % et 2, 75 %, échéantentre décembre 2020 et juillet 2021Fonds du marché monétaire5.IMMOBILISATIONS CORPORELLESMatériel informatique6.ValeurCoût Amortissementcumulé nette 2019Valeurnette 5 8423 1502 6927922020 2019 DETTE À LONG TERMEEmprunt du Compte d'urgence pour les entreprisescanadiennes, sans intérêt jusqu 'au 31 décembre 2022 ,portant intérêt au taux de 5 % à compter du 1er janvier 2023,garanti par le gouvernement du Canada, échéant endécembre 2025 (a)30 000Les versements en capital à effectuer au cours des trois prochains exercices sont les suivants :2021 : - ; 2022 : - et 2023 : 30 000 .a)Au cours de l'exercice, la sociét é a comptabilisé une subvention de 10 000 dans le cadre duprogramme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. La société pourrait devoirrembourser ce montant si elle ne rembourse pas la totalité de l'emprunt au plus tard au 31décembre 2022.
11ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESNOTES COMPLÉMENTAIRES30 septembre 2020(non audité)7.ENGAGEMENTSL'organisme s'est engagé à verser au Centre de recherche du CHUQ un montant de 60 739 pourun projet sur les sérotypes. De plus, l'organisme s'est engagé à verser à l'Alliance de recherche surl'ataxie de Friedreich un montant maximun de 25 000 pour des activités de recherche. Lemontant versé par année varie selon le nombre de patients traités. Ces engagements dépendenttoutefois de la situation financière de l'organisme et des conditions reliées à l'entente signée avec lecentre de recherche.8.INSTRUMENTS FINANCIERSRisques financiersL'organisme, par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques, sans pourautant être exposé à des concentrations de risque. Les principaux sont détaillés ci-après.Risque de liquiditéL’organisme est exposé à ce risque principalement à l'égard de ses comptes fournisseurs etcharges à payer et de sa dette à long terme.Risque de taux d'intérêtL'organisme est exposé au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne la juste valeur de sesplacements en dépôts à terme et obligations et sa dette à long terme à taux fixe.9.CHIFFRES COMPARATIFSCertains chiffres de l'exercice 2019 ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique àcelle de l'exercice 2020.
12ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESRENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESExercice terminé le 30 septembre 2020( non audit é)2020 2019 15 77366 78336 5457 2751 3806 4107638324 9652 0942 4641 11027754 6682 6811 2626 37186917 0562 81382 97976 37919 09319 3964 4208583 9891201 2701 3031 53369117216 89652 84558 301ANNEXE A - RECHERCHE MÉDICALEContribution à la rechercheANNEXE B - SERVICES ET COMMUNICATIONS AUX MEMBRESSalaires et charges socialesPublicité et promotionAssurancesLoyerDéplacements et représentationT élécommunicationsProgramme de soutienHonorairesHonoraires de consultantsIntérêts et frais bancairesAmortissement des immobilisations corporelles1 198153ANNEXE C - ÉVÈNEMENTSActivités de financementSalaires et charges socialesPublicité et promotionAssurancesLoyerFournitures de bureau et papeterieTaxes et permisHonorairesHonoraires de consultantsIntérêts et frais bancairesAmortissement des immobilisations corporelles27 4022 0957854 0271 4541 0351 7502 01674695
13ASSOCIATION CANADIENNE DES ATAXIES FAMILIALESRENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESExercice terminé le 30 septembre 2020( non audité)2020 2019 18 7031 0118283 8464 8621 3531 47866516626 423517573 8233 0921 68832 91236 506ANNEXE D - FRAIS D’ADMINISTRATIONSalaires et charges socialesDéplacements et représentationAssurancesLoyerFournitures de bureau et papeterieHonorairesHonoraires de consultantsIntérêts et frais bancairesAmortissement des immobilisations corporelles58092
sur les montants comptabilisés au titre des produits et des charges pour les exercices visés. Les principales estimations portent sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résu
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